« Je suis favorable à une Région Alsace », Benjamin Morel

Nous avons invité Benjamin Morel, Maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, à débattre avec Jean-Philippe Atzenhoffer le 28 juin à la librairie Kléber de Strasbourg. Outre les comptes-rendus publiés dans la presse, DNA et L’Alsace, Ami Hebdo, voici les trois points essentiels que nous en retenons :

  • Sur la fusion des régions. Benjamin Morel qualifie la fusion des régions de « bêtise », et déclare soutenir le retour de la Région Alsace. Il est favorable à plus de décentralisation, dénonçant le caractère « féodal » des institutions en France. La décentralisation implique selon lui de laisser une liberté complète à l’échelle locale pour gérer les compétences en question, car sinon à quoi bon décentraliser si c’est pour conserver une tutelle qui vient d’en haut. Il est en parfait accord avec Jean-Philippe Atzenhoffer sur ces réflexions.
  • Concernant le séparatisme. Les deux auteurs ont une vision différente des mouvements régionalistes en France. Benjamin Morel y voit une menace car ils ont tendance à inventer des récits régionaux qui entrent en contradiction avec le cadre national, prônant en cela une séparation avec la République Française (ce qui constitue la principale thèse de son livre). Pour Jean-Philippe Atzenhoffer, la revendication de séparatisme est très minoritaire – du moins en Alsace – et la principale menace vient plutôt de la création d’identités régionales artificielles, comme tente de l’imposer la Région Grand Est.
  • Sur la différenciation des collectivité territoriales en France. Benjamin Morel y est opposé en raison du risque de surenchère entre collectivités pour obtenir toujours plus de compétences, entrainant un risque de dislocation du pays. S’il est favorable à la Région Alsace, il ne souhaite pas qu’elle ait un statut différent des autres régions. Dans l’idéal, il faudrait donc une réforme territoriale qui ne concerne pas que l’Alsace mais l’ensemble des régions de France. Pour Jean-Philippe Atzenhoffer, en l’absence de volonté politique de réformer en profondeur au niveau national, le statut particulier permettrait de réaliser une collectivité unique en Alsace, quitte à généraliser ce statut aux autres régions par la suite. Cela permettrait aussi d’avoir des compétences sur mesure dans l’optique des spécificité rhénanes de l’Alsace.

Au final, les points de vue de Benjamin Morel et Jean-Philippe Atzenhoffer ne sont pas aussi éloignés que nous le pensions. Leurs divergences portent surtout sur la méthode plus que sur le fond, car ils s’accordent sur la nécessité de revoir la décentralisation sur la base d’entité historiques et culturelles, dans laquelle l’Alsace tiendrait toute sa place.

Pour approfondir vos réflexions, les deux livres sont disponibles à la librairie Kléber :

Pour finir, nous remercions aussi Jacques Fortier d’avoir assuré l’animation du débat. Vous pouvez aussi retrouver son dernier roman à la librairie : Le Maître des horloges, Le Verger Editeur, 2023.

Débat : « Régionalisme, atout ou danger ? »

Le CPA vous invite à venir au débat entre Jean-Philippe Atzenhoffer et Benjamin Morel, deux universitaire ayant des visions divergentes face aux revendications régionales.

Le premier est l’autre du livre « Le Grand Est, une aberration économique », dans lequel il propose de renouer avec des régions historiques plus autonomes. Benjamin Morel (« La France en miettes ») est un chroniqueur bien connu des chaines d’information ; il voit dans le régionalisme un danger qui menace de faire disloquer l’unité du pays.

L’évènement est en partie organisé et financé par notre association, dont le but est de faire vivre le débat sur l’avenir de nos régions. Il aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à 17h à la librairie Kléber de Strasbourg.

Le VAR au secours !

Il a fallu recourir  au VAR (vidéo assistant referee) pour analyser les conclusions de la réunion qui s’est tenue à Paris le 16 juin sous la présidence de Mme Amélie Oudérat-Castérat, ministre des sports.  Alors que la création de la ligue d’Alsace de football  (LAFA) indépendante du Grand Est – réclamée par le district d’Alsace avec le soutien quasi-unanime des clubs – aurait dû être actée ce jour-là, le Ministère veut jouer les prolongations.

 Pour satisfaire la volonté émancipatrice du football amateur alsacien, il énonce un parcours «démocratique»  de  trois votes (district, ligue de Grand Est, FFF). Dans ce cadre, si la LGEF devra bien se prononcer sur la seule  «matérialité» des effets de  la séparation  après la fusion imposée en 2016, son vote conformément aux statuts de la FFF,  ne pourra mettre en cause la création de la nouvelle LAFA.   Quand on sait les «pressions» exercées par les «instances régionales» au regard d’un passé «troublant»,  on ne peut qu’être rassuré de cette heureuse disposition statutaire.

Après la «pause des citrons», l’équipe d’Alsace fait dès lors pleinement confiance à la probité du président Philippe Diallo, nouvellement élu à la tête de la FFF. Elle s’appuie également  sur les qualités du  valeureux et pugnace capitaine Michel Aucourt (président du district d’Alsace) pour  marquer le but salvateur par une élégante «Panenka»…

Hic et nunc

Quand le Ciel est vide, que la Nature se tait et que l’Histoire s’éloigne, que pouvons-nous faire ? Les Alsaciens n’ont ni père, ni maître, ni chef, ni juge à qui présenter leurs suppliques et demander réparation pour le mal qui leur est fait. L’heure est à l’action, s’il se trouve (encore) des femmes et des hommes prêts à s’engager avec sincérité et conviction pour l’Alsace.

L’élection de Franck Leroy à la présidence de la soi-disant Région Grand Est est un triple échec :

  • les propos du successeur de Jean Rottner concernant la revendication d’une sortie de l’Alsace de la RGE, parlant de régression et de dérive identitaire, montrent que le maire d’Epernay n’a rien compris, mais surtout que les régionalistes n’ont pas su expliquer leur projet
  • l’attitude des conseillers régionaux élus en Alsace (on ne peut pas dire « alsaciens » !) qui ont voté pour lui ou se sont réfugiés dans l’abstention prouve leur couardise et leur goût masochiste pour la soumission
  • à l’évidence, la Collectivité européenne d’Alsace, et tout particulièrement son président Frédéric Bierry, n’ont pas réussi à bâtir au cours des deux dernières années un rapport de force qui leur aurait permis d’imposer à la RGE l’agenda et le calendrier de son démantèlement.

Avec 96 voix sur 169, F. Leroy a « fait le plein » et, sauf décision contraire de l’Elysée, n’a aucune inquiétude à se faire pour la RGE et son poste.

En 2028, l’Alsace risque d’être une simple expression géographique, un « territoire » administratif doté de quelques compétences factices et d’oripeaux folkloriques. Pour les Alsaciens qui refusent cette « liquidation » politique et culturelle, le combat sera rude :

  • une prise de conscience des enjeux démocratiques est indispensable parmi toutes les générations, qu’il s’agisse d’Alsaciens « de terroir » ou « de cœur »
  • la pression sur les représentants (y compris économiques et sociaux) de l’Alsace, indépendamment de leur affiliation partisane, doit s’accroitre, notamment sur les parlementaires (puisque seule une loi peut défaire la RGE)
  • la Collectivité européenne d’Alsace doit adopter sans attendre une Résolution exigeant un statut particulier hors de la RGE, entrant en vigueur au 1er janvier 2025.

Face aux trahisons et aux menaces, les Alsaciens ont des arguments et des moyens qu’il ne suffit pas d’agiter mais qui doivent être mis en œuvre sans honte ni complexe.

Trop d’insinuations, de chantages et de compromissions ont gravement porté atteinte à l’ambition d’une Alsace nouvelle, fière de sa spécificité et ancrée dans l’Europe rhénane. Il faut se libérer du « charlatanisme »  pour saisir la chance qui s’offre à nous avec l’annonce d’une loi de décentralisation différenciée en 2024. Disons simplement à Emmanuel Macron : ici et maintenant !

Alsaciens, saisissons l’occasion de reprendre notre destin en main !

Tribune d’Alain Ronc. Aujourd’hui conseiller en stratégie commerciale, Alain Ronc a consacré sa vie professionnelle au développement international de grandes marques dans le domaine du sport, de la chaussure, de l’habillement. Ces marques, avec des noms comme Adidas, Arena, Le Coq Sportif, Hom, Mephisto, Patagonia, l’envoyèrent aux quatre coins du monde, notamment aux USA et en Afrique où il vécu de nombreuses années. Ayant grandi dans un village du Kochersberg, cette vie internationale ne lui fit jamais oublier son Alsace à laquelle il est resté tant attaché.

Que vous soyez des Alsaciens de souche ou de cœur, que vous habitiez en Alsace ou ailleurs, mais toujours avec une attache forte avec votre région, cette consultation 2022 vous concerne tous !

Des sondages successifs depuis la création du Grand Est démontrent que vous êtes en moyenne à 65% hostiles à la fusion de votre Alsace dans ce grand territoire sans âme, et que vous vous êtes systématiquement prononcés pour la sortie de ce Grand Est qui nous détourne inévitablement de l’espace rhénan qui a fait ce que nous sommes…

De nombreuses voix alsaciennes se sont élevées en effet contre cette réforme territoriale, avec interpellation du gouvernement sur cette injustice historique. A l’époque, en 2014, Philippe Richert et Jean Rottner étaient ‘vent debout’ contre cette réforme, obtenant la signature de 53 007 d’entre nous pour aller plaider notre cause auprès du gouvernement, lui demandant de modifier la nouvelle carte des régions, en gardant l’Alsace intacte. Mais le gouvernement Hollande est resté insensible aux souhaits des Alsaciens, et la réforme est passée, éliminant l’Alsace de la carte politique du pays.

Depuis 2016, sans tenir compte de votre avis, l’Etat a donc supprimé la Région Alsace et a donné à une grande région qui va des portes de Paris jusqu’aux rives du Rhin la charge de veiller sur notre avenir. Ce projet est une aberration, un non-sens, et comme toujours dans pareil cas, les politiques préfèrent laisser faire plutôt que de faire marche arrière, même quand en aparté ils reconnaissent que c’est une erreur.

Cette ‘erreur’ a déjà détruit bon nombre d’institutions alsaciennes pour en éloigner les centres décisionnels vers la Lorraine ou la Champagne, et de plus, alors que tout ce projet de ‘grandes régions’ devait faire réaliser des économies d’échelle, les budgets de fonctionnement ont littéralement explosé…

Résultat : c’est plus cher, moins efficace, et surtout, tout s’est éloigné du terrain !

Selon le législateur la réforme territoriale devait permettre une rationalisation des décisions, une réduction des effectifs et une meilleure gestion des budgets de fonctionnement. Il est aujourd’hui démontré, après 6 années, que ces objectifs ne sont pas atteints, et ne le seront sans doute pas…

Mais, reconnaissant le « désir d’Alsace » des Alsaciens, l’Etat a fait une première concession avec la création en janvier 2021 de la Collectivité européenne d’Alsace, fruit de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui est un ‘super-département’ très loin des compétences d’une « région ».

Aujourd’hui une étape nouvelle vous est proposée par la Collectivité Européenne d’Alsace, vous êtes donc consultés avec cette question très simple : 

« L’Alsace doit-elle sortir du Grand Est pour redevenir une Région à part entière ? »

C’est une occasion historique que vous avez de dire haut et fort si vous voulez sortir du Grand Est ou y rester…. C’est l’heure du choix.

Avec les associations alsaciennes telles le CPA (Club Perspectives Alsaciennes), l’ICA (Initiative Citoyenne Alsacienne), le MPA (Mouvement pour l’Alsace), avec de nombreux élus, avec des milliers d’Alsaciens qui durant toutes ces dernières années ont milité pour cette sortie du Grand Est, nous vous invitons à prendre position en âme et conscience, et nous espérons que vous serez nombreux à prendre part à cette consultation afin qu’elle soit la plus représentative possible.

Vous avez jusqu’au 15 février 2022 pour y participer.

Si vous répondez par OUI, votre vote ne sera pas un simple ressenti sans réelle argumentation, votre OUI à cette sortie du Grand Est puisera toute sa légitimité dans une argumentation ancrée en vous, des arguments forts et convaincants que cette consultation vous aura permis d’exprimer.

Pour ma part, les arguments majeurs qui prêchent en faveur de ce retour à notre Région Alsace se situent dans les affirmations suivantes…

  • L‘Alsace c’est une culture qui puise ses sources dans une histoire vieille de 1500 an. Cette culture, ce mode de vie, ces traditions sont autant de besoins culturels et émotionnels qui doivent être au cœur des préoccupations de notre Conseil Régional, qui doit donc être ancré en Alsace, être composé d’élus alsaciens, et qui doit siéger en Alsace.
  • L’Alsace c’est une région bilingue depuis presque 400 ans. Depuis son rattachement à la France du temps de Louis XIV, ce bilinguisme est une richesse à perpétuer. C’est une chance pour l’Alsace, et seul un Conseil Général issu des urnes alsaciennes peut en être le garant.
  • L’Alsace c’est un ancrage rhénan, combiné à une ouverture à 360° qui a fait son dynamisme économique. C’est un territoire français où le transfrontalier avec la Suisse et l’Allemagne est une réalité de longue date et qui doit être davantage encouragé.
  • L‘Alsace c’est une région de traditions qui tient à un droit local et au concordat religieux que nos aïeux ont su maintenir il y a cent ans lorsque l’Alsace fut réunifiée à la France à la sortie de la Grande Guerre. Les Alsaciens tiennent à ces droits, et seule une Région Alsace sera à même de non seulement d’en garantir la pérennité, mais aussi de le faire évoluer.
  • L‘Alsace c’est un mélange de traditions et de modernité ouverte sur le monde, notamment sur le monde rhénan qui nous entoure, avec des secteurs à la pointe de la connaissance, notamment dans la recherche scientifique
  • L’Alsace est une région parfaite par sa taille, sa géographie, et son histoire, source de proximité territoriale. Les Alsaciens ont de tout temps su gérer leurs institutions locales qui touchent à l’éducation, au sport, à la santé, au tourisme, à l’économie, à l’aménagement du territoire, et font confiance à leurs élus de proximité pour gérer leur région.
  • L’Alsace c’est la beauté si caractéristique de ses paysages et de ses villages, une beauté qu’il faut préserver. Cette beauté est née de la tradition et de l’histoire ancestrale, mais de nos jours la tradition ne suffit plus, et une assemblée d’élus d’Alsace sera mieux à même de la protéger.
  • L’Alsace est une terre où la bonne gouvernance est une tradition, et à ce titre s’évertue de bien gérer le bien public, sans gâchis. Les Alsaciens ont conscience que le Grand Est n’a fait qu’ajouter une couche au millefeuille administratif, tout en s’éloignant du quotidien des citoyens. La sortie du Grand Est fera faire à la nouvelle région des économies substantielles tout en améliorant l’efficacité de l’action publique. Ce sera du « gagnant-gagnant ».
  • L’Alsace a toujours été une terre d’ouverture et de passage, loin de tout repli sur elle-même, et maître de son destin, elle continuera à créer des liens étroits, des collaborations, avec toutes les régions limitrophes, tant à l’ouest des Vosges qu’au-delà du Rhin.
  • Enfin, les Alsaciens ont fait savoir clairement qu’ils veulent se retrouver dans une région de la République, une région à part entière, leur région.  A plusieurs reprises ces dernières années, des cabinets parisiens réputés (IFOP et CSA) ont sondé le cœur des Alsaciens. Quatre fois de suite entre 2017 et 2021, les Alsaciens ont fait savoir dans une très large majorité qu’ils veulent qu’on leur rende l’Alsace et qu’ils veulent sortir du Grand Est.

Pour toutes ces raisons qui ne sont qu’un échantillonnage d’un argumentaire trop vaste pour être résumé sur deux pages, l’Alsace a un droit légitime de choisir son avenir, d’autant plus que les Alsaciens n’ont jamais demandé à perdre leur région. 

Tout ceci relève non seulement de l’intérêt de l’Alsace, mais aussi de l’intérêt de la France qui peut s’enorgueillir d’avoir un territoire si beau, si européen, si riche de culture et d’histoire, et si prometteur économiquement.

Jusqu’au 15 février 2022 la CeA vous invite à vous exprimer sur cette question de la sortie de l’Alsace du Grand Est. Nous espérons que vous serez nombreux à répondre à la question, afin que son Président Frédéric Bierry obtienne de vous un message clair qui l’autorisera à porter votre parole auprès du gouvernement, avec les conséquences que nous sommes nombreux à espérer.

L’Alsace, notre Région.

Nous le voulons !   Nous le ferons !

S’Elsass, unseri Region.

Mer well’es !  Mer schàff’es !

Lien pour voter

Alain Ronc, Janvier 2022

Démocratie et légitimité : votons Elsass !

C’est parti ! Le président de la Collectivité européenne d’Alsace, Frédéric Bierry vient de lancer une grande consultation afin d’interroger les citoyens sur l’avenir institutionnel de l’Alsace. Après une campagne atone et un fort abstentionnisme lors des élections territoriales du printemps dernier, c’est l’occasion de dire avec force que seule la sortie de la Région Grand Est répondra aux revendications d’une très forte majorité de la population.

La procédure retenue est inédite. Même si la consultation n’a pas la valeur juridique d’un référendum, il s’agit d’un acte politique important qui ne pourra être ignoré  si les Alsaciennes et les Alsaciens se mobilisent en nombre. La participation sera ainsi déterminante pour la crédibilité  politique de cette initiative.

Fini de tergiverser ! Entre le statuquo et la liberté, l’alternative est claire, même si les conséquences sont encore floues. Si F. Bierry obtient le soutien espéré, il faudra définir rapidement un calendrier et une méthode pour imposer au président de la République et au gouvernement issus des urnes dans quelques mois de respecter la volonté des Alsaciens. Le CPA appelle avec force  toutes celles et ceux qui aiment l’Alsace à exprimer un « oui » franc et massif à la question posée, à savoir la sortie du Grand Est  pour refaire  de l’Alsace une région à part entière.

Votons et partageons : https://entre-vos-mains.alsace.eu

Pour un président élu pour la Collectivité européenne d’Alsace

Frédéric Bierry souhaite placer l’avenir de l’Alsace sur le « radar » des candidats à l’élection présidentielle du printemps prochain. En relançant le débat sur la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace du Grand Est, il espère que l’un – au moins – des candidats à l’Elysée inscrira cette ambition à son programme, ainsi que sur le calendrier politique du gouvernement. Pour les régionalistes, il est hors de question d’attendre six ans (le mandat des conseillers régionaux et départementaux élus en juin dernier est de sept ans !) pour abroger la réforme territoriale de François Hollande…

L’indispensable résolution en faveur d’une collectivité à statut particulier

Pour avoir une chance de succès, la Collectivité européenne d’Alsace doit se doter d’une stratégie cohérente et crédible, avec le vote solennel dans les premières semaines de 2022 d’une résolution exigeant sa transformation en collectivité à statut particulier (CSP) hors du carcan « grandestien ». Lors du Tour d’Alsace annoncé par Frédéric Bierry, les Alsaciens doivent exprimer avec force leur volonté d’émancipation par rapport à la Région. Une enquête d’opinion pourrait valider selon une méthode scientifique les conclusions du dialogue que le Président de la Collectivité européenne d’Alsace veut nouer avec les citoyens. Toutefois, il faut aller plus loin qu’une simple offensive de communication vers les « prétendants au trône » républicains. En effet, il est illusoire de penser que le sort de l’Alsace sera au cœur de la campagne nationale. Par contre, la rénovation institutionnelle du pays, notamment la décentralisation, pourrait devenir un thème majeur pour répondre à la crise de représentativité démocratique dont l’abstentionnisme est le (pire) symptôme.

Un besoin d’alliés

Pour gagner sa liberté, l’Alsace a besoin d’alliés, et le large mécontentement des habitants de nombreuses anciennes régions rayées de la carte peut être un atout essentiel pour influencer le vote. Parce que tout changement relève de la compétence du Parlement, les députés devront aussi être sollicités à la faveur du scrutin législatif qui suivra la présidentielle.

Elire le Président de la Collectivité européenne d’Alsace au suffrage universel direct

Enfin, une idée nouvelle pourrait être lancée : pourquoi ne pas élire le Président de la Collectivité européenne d’Alsace au suffrage universel direct ? Un horizon s’impose pour doter l’Alsace de sa « Constitution » : 2025, 500ème anniversaire de la Guerre des Paysans (Bürekrieg), serait une belle date de rendez-vous avec l’Histoire pour l’Alsace que nous voulons. Il faut oser jeter la boule dans le jeu de quilles parisien…

Jacques Schleef, 10/10/2021
Après un DEA de sciences humaines, Jacques Schleef a été officier de police. Il a notamment servi près d’une dizaine d’années en Allemagne (comme officier de liaison du ministère de l’intérieur français), au Conseil de l’Europe (au sein de la direction des Affaires Juridiques) et en République de Macédoine (au profit de l’Union Européenne). Il est aussi le fondateur (et directeur de 1996 à 2015) du festival de musique et de chansons Summerlied, ainsi que le secrétaire général du Club Perspectives Alsaciennes.

« Désir d’Alsace » et sens de l’histoire

« Vous voulez savoir ce que désirent les Alsaciens ? Mais le savent-ils eux-mêmes ? La question me semble mal posée. Il ne s’agit pas de savoir ce que nous désirons, mais ce qu’il nous faudrait. »

Robert Heitz, Mon ami Hans, 1954

L’Alsace, une fois de plus, a voté grosso modo comme les autres régions françaises. Le taux d’abstention, que l’on peut interpréter partiellement comme un taux de protestation, n’y a guère été plus élevé qu’ailleurs dans l’Hexagone.

Nouvelle preuve, s’il en fallait encore une, que l’Alsace par ses orientations politiques, ses champs d’intérêt, ses réflexes, est bien tout à fait française, parfaitement apprivoisée et assimilée. Lors du match France-Allemagne de la coupe d’Europe, les fans clubs alsaciens ont vibré pour les Bleus. De même, lors du match avec la Suisse, jusqu’au dernier souffle. L’adhésion, le sentiment d’appartenance des Alsaciens à la France est une évidence sensible en toute occasion. Républicains et Patriotes divers seraient donc mal venus de les soupçonner de tendances séparatistes !

La souffrance du désir

Le « désir d’Alsace », qu’un préfet avait diagnostiqué, que les sondages détectent, est une souffrance (un « pathos », ein Leiden), pas une colère. Pour le moment, il paraît éteint et ne se manifeste plus dans la rue. Faible, « timide », selon un titre du journal L’Alsace (édition du 23 juin), il ne s’est pas exprimé politiquement dans les urnes, ni aux élections départementales ni aux régionales. Qu’est-ce que ce désir vraiment ? En tout cas, ce n’est pas l’installation de la CEA et les obscures, technocratiques, cabalistiques lois 4D, puis 3 DS, qui vont le combler. Le commun des citoyens n’y comprend rien et n’en croit rien.

On ne l’a pas dit assez nettement. L’abstention massive, culminant à 84% chez les 18-24 ans, sanctionne (punit) un échec global de la politique de décentralisation, une politique de gribouille, de gribouillis, pas seulement par « chez nous, dans le Grand-Est, mais sur l’ensemble du territoire national. Tout serait à refonder. La France ne veut pas et ne peut pas.

Elle ne peut pas. 4 D voulait dire en mai : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification. En juin, les législateurs à la besogne ont remplacé ce dernier D (quasiment un néologisme) par un S : Simplification, et accouché de la 3 DS. La « simplification » est la cerise sur le gâteau (beaucoup de crème, genre Forêt-Noire). Explicitement, la loi portera « diverses mesures de simplification de l’action publique » (sic). Comment prendre de tels intitulés au sérieux ? Comment ne pas éclater de rire ? Qui ne voit ici clairement qu’à force de bricoler et de ne pas y aller d’une réforme franche, on obtient le contraire ? On complique à l’extrême, en y perdant son… français ! La ministre de la Cohésion des territoires reconnaît elle-même, à voix basse : « Ce n’est pas une grande loi de décentralisation ».

Le gouvernement (la France) ne comprend par « décentralisation » rien de plus qu’un effort de « déconcentration ». Les deux termes sont bêtement redondants. Mais 4 D ou 3 D impressionne plus que 2 D ! Pure affaire de rhétorique. Le mot qu’on veut éviter à tout prix est « Régionalisation ». Car il suggérerait que le mouvement de la réforme, l’action politique, partirait d’en bas, de la base, des régions elles-mêmes qui auraient en personne l’initiative de déterminer et de réclamer les différences qu’elles veulent. Or, une telle pratique démocratique est exclue par « l’idéologie française » imprimée dans les structures administratives en place et les habitudes mentales de la classe politique qui se bouscule aux manettes.

Dans ces conditions, une référence elle-même idéologique au girondisme, opposé au jacobinisme dominant – « Je me définis comme un élu centriste et girondin » -, n’est pas crédible.

Au son du pipeau

Des députés et sénateurs ont eu l’idée de créer des « fonds souverains régionaux », qui seraient alimentés par l’épargne des Français et serviraient à financer des opérations d’investissement local. « Souverain » est en l’occurrence un mot chantant, qui épate et détourne l’attention des solutions simples : reconnaître aux régions une vraie autonomie financière, le pouvoir de lever des impôts spéciaux en fonction de besoins spécifiques.

Tous les présidents de région veulent (désirent) naturellement conserver leur territoire et plus de pouvoirs. Ils comparent leurs moyens avec ceux de leurs homologues dans les pays voisins et évoquent les « régions à l’Allemande » (L’Alsace, 9 juillet), sachant qu’en France, bien sûr, c’est impossible.

Pas d’impatience surtout, pas de passion : « Il faut laisser la CEA s’installer et mûrir ». Qu’elle commence par fonctionner et faire ses preuves. Ensuite ? Ses compétences resteront soigneusement encadrées et limitées. Pas plus que d’autres collectivités elle ne pourra transférer, « se voir transférer » (forme passive), de compétences législatives, ni régaliennes évidemment ni même régionales. La ministre de la cohésion a mis les points sur les i et enfoncé le clou. « Les élus locaux ne l’ont d’ailleurs pas demandé. » C’est vrai, ça. Ils sont si timides, ils ont si bien intériorisé les interdits qu’ils n’ont même pas osé y penser. Leur renoncement anticipé paraît définitif, leur absence d’imagination créatrice entière et entérinée.

L’installation des quinze vice-présidents par la première nouvelle assemblée le 1er juillet en a donné une illustration désespérante. La CEA, c’est en principe une Alsace une, et sinon indivisible, du moins plus divisée en deux départements concurrents. Et qu’est-ce qu’on établit ? Sept territoires. Des territoires aussi flous que Nord- Sud- Ouest- Centre-Alsace, plus les territoires des trois villes, l’Euro-métropole de Strasbourg, l’Agglo de Mulhouse et Colmar. Ces trois territoires urbains et suburbains n’ont-ils pas déjà, chacun, leur maire et x vice-présidents ? Hop, on en remet une feuille (avec portefeuille). Non seulement la politique nationale dite de différenciation multiplie à l’envi les territoires factices, sans respecter les anciennes régions historiques, mais ces régions et même les départements sont poussés en interne à procéder de la même façon.

Le 1er vice-président du conseil de la CEA est chargé du territoire Centre et de « l’Equité territoriale ». Mais qu’est-ce que cela signifie ? C’est calqué, on dirait, sur « Cohésion du territoire ». Et tous ces vice-président(e)s ! Une dénomination tout à fait artificielle. Parce que la loi ne tolère pas de « ministres » à ce niveau des « Conseils », qui en aucun cas ne sont des « Assemblées ». Alors, cela ressemble fort à rien d’autre qu’à une distribution politiquement (partisanement) dosée de postes, donc de prébendes (au sens strict), comme dans un système féodal.

Certains citoyens idéalistes, ayant l’Alsace – et l’alsacien – à cœur, attendaient que le premier ou le second vice-président soit en charge de l’enseignement bilingue et de la culture régionale, qu’il ait des pouvoirs affirmés pour organiser et garantir la formation des enseignants dont la Collectivité a besoin, pour concevoir, construire et ouvrir quelque chose comme une indispensable Ecole Normale Régionale, à dimension rhénane, car il faudra bien faire appel aux ressources linguistiques de nos voisins – et ne cultivons-nous pas en discours la coopération transfrontalière ?

Mais où se trouve donc, dans l’organigramme, le poste Bilinguisme ? C’est la 13e vice-présidence, la 13e roue du bringuebalant carrosse, et encore pas la roue entière, un quart de roue. Car elle est composée de quatre pièces : Jeunesse, Sport, Réussite éducative et, la dernière, Bilinguisme. Quelle politique linguistique peut-on attendre de là ? Remarquez « Réussite éducative » qui précède, qui doit être une cause indiscutable et ne veut rien dire ici de concret. Encore un de ces mots de réclame, de pure comm. On nous rappellera sèchement que rien de l’enseignement, de son contenu, de ses programmes, ne saurait relever d’autre chose que de l’Education nationale.

La ligne de mire autonomiste

Qu’est-ce qui, de la CEA telle qu’elle est partie et telle qu’elle s’exprime, peut répondre maintenant au « désir d’Alsace » et le calmer ? Que lui sera-t-il permis ? Par exemple de gérer 6 400 km de routes et leurs infrastructures. La belle affaire ! Les routes nationales ont toujours été bien entretenues en Alsace. Que ce soit un service assuré directement par des organismes de l’Etat central ou par le département, la différence n’est pas capitale ! La CEA jouira de quelques compétences dans le domaine social : de la petite enfance au grand âge. Rien de plus qu’une déconcentration managériale de services qu’une société civilisée a de toutes les façons possibles le devoir d’assurer.

Qu’est-ce que les Alsaciens consultés désirent vraiment ? « Ce qu’on n’a pas, ce qu’on n’est pas, ce dont on manque, voilà les objets du désir » (disait Platon) ! On désire être libre de devenir ce qu’on est – et plus, de devenir ce qu’on estime avoir le droit d’être, de par le passé, de par son identité. Cela suppose la jouissance de libertés précises que l’on définira et construira soi-même avec autrui, selon des accords négociés dans un cadre commun. Le président-roi Jean a beau tonner : « On ne refera pas le match, on ne reviendra pas en arrière, aux anciennes petites régions… » Non, mais on n’aura de cesse de rebondir et de continuer à lutter pour arriver à des formes d’autonomie. Car la finalité d’une autonomie dans le cadre de la nation française, certes, et celle-ci dans le cadre de l’union européenne, certes, est programmée par l’histoire, programmée par le progrès démocratique.

Le combat moderne pour l’autonomie donc, qui n’implique nullement une séparation et l’indépendance, ça va de soi, a commencé en Alsace sous le second Empire allemand, dès 1874, en protestation contre « l’Annexion ». L’aboutissement de la fronde autonomiste continue, obstinée, sera la Constitution de 1911, avec un gouvernement régional et un parlement (le Landtag). Trois ans après, la guerre entraîne une dictature militaire. En vain, des Alsaciens et Mosellans chercheront-ils ensuite à conserver et à adapter, dans le cadre de la république française, les droits et les libertés politiques chèrement acquis sous la domination allemande. « L’Alsace n’existe plus. » La République ne connaît que des départements. Le besoin d’une organisation régionale ne cesse pourtant de travailler le corps politique et social de la nation. Il faudra attendre longtemps. Ce n’est qu’en 1982, sous le premier gouvernement socialiste de la Ve République, que les lois Defferre feront émerger l’Alsace comme une région historique avec un Conseil élu au suffrage universel. Ses pouvoirs étaient bien limités, mais ce ne devait être qu’une première étape sur le chemin d’une régionalisation tendant progressivement vers des formes contrôlées d’autonomie (quelque peu à l’allemande).

La loi du 25 novembre 2014, qui absorbe l’Alsace dans une méga-région, qui sera appelée Grand-Est, n’est pas sous couvert de modernisation une avancée ; elle va contre le sens de l’histoire ; c’est une régression démocratique, une forfaiture politique qui ne s’oublie pas. Elle a éveillé un « désir d’Alsace » qui, bien compris, ne peut viser maintenant qu’une autonomie positive. Le désir d’Alsace épouse le sens de l’histoire. C’est dans ce sens qu’il nous faut continuer à… ramer, à diriger notre… nef.

Jean-Paul Sorg

L’Alsace et la Moselle, lanterne rouge dans la mise à disposition d’outils numériques au service des associations

Aujourd’hui, si vous voulez créer une association, modifier les données juridiques relatives à votre association, connaître des informations légales concernant une association, dans la France « de l’intérieur », en Allemagne, au Luxembourg, en Autriche, un peu partout en Europe, c’est simple : vous allez sur internet. Vous déclarez en ligne votre association, vous modifiez en ligne les mentions relatives à votre association et vous pouvez accéder de façon numérique à un fichier national des associations avec toutes sortes d’informations utiles.

Partout, sauf en Alsace et Moselle ! Chez nous, quand vous voulez créer une association, vous devez vous déplacer au tribunal du siège de votre association. Même chose si vous voulez consulter le dossier d’une association. Quant à un fichier d’ensemble des associations d’Alsace et de Moselle, ca n’existe pas ! Il existe, certes, un fichier national des associations, le « Répertoire National des Associations », mais les associations d’Alsace et de Moselle n’en font pas partie. Il existe aussi sur « Service-Public.fr » une procédure simple et facile pour créer une association par internet, mais elle ne s’applique pas aux associations d’Alsace et de Moselle. Celles-ci sont peut-être les dernières en Europe à ne pas bénéficier de ces facilités numériques ! Il y a quelques mois, on a appris que des associations de droit local se voyaient refuser par facebook le droit de collecter des dons, car elles ne sont pas répertoriées au registre national des associations. Certaines associations envisagent face à de telles difficultés de déplacer leur siège social hors d’Alsace-Moselle.

Depuis plus de 20 ans, l’Institut du Droit Local signale ce problème et demande que soit créé un registre des associations d’Alsace-Moselle, informatisé, unifié et accessible par internet. En vain. De nombreux parlementaires sont intervenus au niveau ministériel pour demander que cette lacune soit comblée. En vain. En 2019, on a adopté une loi modifiant les missions de l’EPELFI (l’établissement publie pour l’informatisation du livre foncier, sous tutelle du ministère de la justice) pour les étendre à la modernisation, la numérisation et l’exploitation du registre unifié des associations de droit local. Mais alors que dans ce cadre les études ont été réalisées pour la conception d’un tel registre avec des services en ligne, la réalisation concrète parait en panne.

Lors du débat au Sénat (séance du 4 avril) sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la représentante du Gouvernement, Madame Marlène Schiappa, prenant position sur un amendement visant à fournir, en tant que de besoin, les bases légales nécessaires, ainsi qu’à manifester l’urgence du règlement de cette question, a donné un avis défavorable, prétextant des études insuffisantes et de problèmes de protection de données personnelles, arguments absolument irrecevables, le sujet étant parfaitement connu et les difficultés aisées à résoudre. Lors de son audition par la commission des lois du Sénat, le ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond-Moretti, n’a pas apporté de réponse aux retards de l’informatisation.

Une telle carence, alors que les problèmes juridiques et techniques sont parfaitement maitrisés, tant pour les associations de la loi de 1901que pour les associations du code civil allemand (le droit local des associations réside dans le maintien en vigueur des dispositions du code civil allemand relatives aux associations dans sa version de 1918) est incompréhensible. Veut-on décourager les habitants d’Alsace et de Moselle, afin que, de guerre lasse, ils demandent d’eux même l’extension à leur territoire du système des associations de la loi de 1901, lesquelles bénéficient, elles, de services numériques performants? A une époque où l’on invoque à tout bout de champ le principe de non discrimination, voilà une discrimination qui ne semble pas déranger le Gouvernement. Celui-ci veut soumettre au Parlement un projet de loi « 4D » prenant en compte les spécificités locales. ce serait une excellente occasion de mettre en œuvre la différenciation territoriale et de donner enfin aux associations d’Alsace et de Moselle les mêmes outils numériques qu’ailleurs en France et en Europe.

Jean-Marie Woehrling

Président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

L’Alsace et le Tyrol du Sud sur la table de dissection

Anna Wolf, originaire du Tyrol du Sud (aussi appelé province autonome de Bolzane-Haut Adige), jeune diplômée en droit à Innsbruck et à Strasbourg, est l’auteure d’une analyse comparée des politiques linguistiques française et italienne intitulée « Pluralité linguistique et principe d’égalité ».

Présentée en langue française à l’Université d’Innsbruck en Autriche, la thèse a valu à Anna Wolf la mention « excellent» (sehr gut).

L’allemand langue administrative à l’égal de l’italien

Ce travail universitaire est mené avec une rigueur méthodique exemplaire et prend en compte les contextes historiques de la France et de l’Italie qui ont conduit ces deux pays à appréhender et « traiter » les situations linguistiques minoritaires que les événements historiques ont installé dans ces deux pays. L’ »Alsace-Lorraine » (les départements du Rhin et de la Moselle) devenue française et le Tyrol du Sud devenu italien en 1918, essentiellement germanophones, intégrés l’une et l’autre dans un ensemble linguistique différent, se présentaient comme les exemples privilégiés à étudier.

Une partie importante du travail étudie les principes de droit constitutionnel auxquels les deux Etats ont eu recours pour se positionner quant à la pluralité linguistique de leurs territoires.

On constate ainsi que l’Italie comportant en son sein diverses minorités dès son unification a adopté une attitude globalement libérale envers la question linguistique, tant que le régime ne s’était pas raidi sous le régime fasciste. Après la guerre, les minorités linguistiques trouvent une place dans la Constitution, notamment sous l’influence du droit international d’après-guerre – à différence de la France, qui ne dédiera un article de sa Constitution aux langues régionales qu’en 2008 et cela sous le seul angle de la protection patrimoniale.

Si la France se raidit devant le Charte européenne des langues régionales et minoritaires, en se heurtant au principe du français, langue de la République, le Tyrol du Sud obtient pour la langue allemande le statut de langue administrative à l’égal de l’italien – grâce au célèbre accord bilatéral entre l’Italie et l’Autriche de 1946 et après des longues revendications.

Comment faire évoluer la protection des minorités linguistiques

Ainsi, à partir d’une interrogation « sur l’affrontement idéologique entre d’un côté un état linguistiquement « homogène » , à travers le postulat d’un principe d’égalité absolu et universel, et de l’autre côté la diversité linguistique et culturelle qui caractérise la réalité humaine », le travail se termine par une présentation des perspectives futures guidées par la question : « Comment faire évoluer la protection des minorités linguistiques en Italie , en France et en Europe, en s’inspirant d’un concept d’égalité linguistique ».

Cette thèse est particulièrement bienvenue au moment où le Conseil constitutionnel met sur le gril une loi qui cherchait à ouvrir l’horizon pour les langues régionales. Anna Wolf présentera son travail en conférence dès son retour à Strasbourg au mois de septembre.

Ernest Winstein