Réponse au préfet du Grand Est

Jean-Luc Marx, préfet du Grand Est, a affirmé qu‘il n’y aura pas de refonte de la carte régionale. Comme alternative, il évoque la possibilité d’une simple fusion ou d’une entente entre les deux Départements alsaciens (DNA du 6/10/2017). Une position inacceptable selon nous.

Communiqué de presse du 7/10/2017

Le préfet Jean-Luc Marx rappelle à ceux qui en doutaient encore que la République française est bien une monarchie élective : ce n’est pas le Parlement qui décide de l’organisation des institutions et des collectivités territoriales, mais le président – sous François Hollande comme avec Emmanuel Macron… Si les citoyens acceptent ce modèle de gouvernance, il n’y a plus de débat démocratique (sauf tous les cinq ans ) !

Sur le fond, le représentant de l’Etat dans le Bas-Rhin et le Grand Est formule deux remarques intéressantes :

  • d’une part, une partie des services d’Etat a conservé le cadre territorial de l’Alsace, surtout lorsqu’il s’agit des forces de l’ordre et de contrôle aux frontières (une manière de marquer la souveraineté française entre Vosges et Rhin, depuis Louis XIV).
  • d’autre part, les départements peuvent imaginer toutes les formes de coopération, allant jusqu’à la fusion, pour gérer leurs propres compétences « résiduelles » (distribuer le RSA, etc.), mais il n’est pas question d’accorder à un éventuel département du Rhin des missions supplémentaires (culture, enseignement, économie,  etc.) et donc un vrai pouvoir.

Dans ce contexte, les Alsaciens peuvent deviner ce qui se profile comme « ersatz » d’Alsace : une vague confédération interdépartementale pour accompagner avec bretzels et kougelhopfs la « mise en extinction » de leur Landel, en fredonnant la célèbre (et prémonitoire) chanson de Germain Muller : « Mer sin d’Leschde…mer hàn ‘s e so gewellt ».

L’histoire n’est toutefois pas écrite, et le discours de Furiani reste une référence : il appartient aux élus et à toute la population de montrer qu’il existe un projet pour l’Alsace, dans le cadre et dans l’intérêt des institutions françaises et qu’ils sont prêts à lutter pour gagner.

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Compliqué comme une corrida !

Une fois n’est pas coutume, le CPA publie un point de vue sur la situation en Catalogne, qui pourrait avoir des conséquences sur d’autres régions européennes. Que penser de la tentative de référendum en Catalogne qui se tient aujourd’hui ?

catalogneLe jeu politique en Catalogne est compliquée comme une corrida : planter une banderille ne signifie pas qu’on va sacrifier soi-même le ‘toro bravo’ et le public peut toujours gracier le « fauve »… Du reste  les courses de taureaux sont interdites depuis 2010 dans la province.

Entendons-nous d’abord sur les mots :

  • La Catalogne (comme le Pays Basque, par exemple) bénéficie d’un statut d’autonomie, dans le cadre de la Constitution du Royaume d’Espagne de 1976 ; un projet de réforme a en effet échoué en 2010, mais les compétences des régions espagnoles sont largement supérieures à celles de leurs « cousines » françaises.
  • Ensuite, les nationalistes catalans réclament (comme leurs amis d’Ecosse) l’indépendance ; il est vrai que cette affirmation est surtout « tactique », l’idée étant de faire évoluer la monarchie espagnole vers le fédéralisme (suivant le modèle de la Belgique) ; les questions budgétaires et fiscales semblent bloquer ce processus.
  • dès lors, la situation est d’autant plus dangereuse que personne ne veut « perdre la face » (« l’Espagnol est fier ») ; eu égard aux autres projets de réforme institutionnelle, le référendum du 1er octobre (s’il a lieu) ne résoudra rien, car c’est l’ensemble du système qu’il faut repenser (en accordant des attributs de souveraineté à la Catalogne, comme la personnalité internationale dans les organisations culturelles et sportives).

Plusieurs dangers se profilent :

  • si la confrontation entre Madrid et Barcelone devait prendre un tour violent (émeutes, etc.) le retour à la table de négociation deviendrait encore plus difficile ; l’Europe, qui ne s’est jamais occupée de la crise en Irlande du Nord sous Margaret Thatcher, ne « bougera » sans doute pas.
  • si la Catalogne devient effectivement pleinement indépendante, l’Ecosse suivra le même chemin (et d’autres régions, comme la Lombardie, pourraient être tentées), il en irait de même du Pays Basque.
  • pour la France, ces nouveaux Etats seraient des partenaires compliqués, en raison des « irrédentismes » potentiels du côté de Perpignan et de Biarritz ; une querelle supplémentaire dans le débat qui se poserait aussi au sujet de leur entrée dans l’Union européenne (que la Castille pourrait empêcher par représailles).

En comparaison, la défusion du Grand Est paraît une sinécure…

Point de vue paru dans les DNA le 30 septembre 2017.

Appel des 100

Une centaine de personnalités alsaciennes du monde de la culture, de l’économie, des sciences, du droit, du sport, etc. ont signé un « Appel pour une nouvelle Région Alsace ».

appelcent

Voir le texte de l’Appel et la liste des signataires

L’appel a été lancé par quatre associations : l’Initiative citoyenne alsacienne, Culture & Bilinguisme, le Club Perspectives alsaciennes et Avenir Région d’Europe.

La cohésion de l’Alsace

par Jean-Paul Sorg. Article publié dans l’Ami Hebdo du 14/08/2017.jpsorg


« Ce qui tient la France unie relève de l’acceptation de la diversité des origines et des destins. De là vient notre volonté de donner l’autonomie à tous. »

Emmanuel Macron (Révolution)


Face à une douteuse politique de « la cohésion des territoires », nous affirmons en tout cas la cohésion de l’Alsace. Tandis que le Grand Est et d’autres grandes régions manquent à l’évidence de cohésion. D’où les problèmes. D’où le nouveau ministère. Non seulement ces territoires, tels qu’ils ont été d’office délimités, n’ont pour la plupart aucune cohésion interne, mais entre eux, entre grosses régions, vieux départements, jeunes métropoles et communautés de communes, ce sont des tiraillements, des rivalités, des empiètements, des « querelles de clocher », au niveau inférieur de la politique.

La France qui s’imagine une et indivisible est en morceaux.

Un ministère et après ?

Quand lors de la formation du nouveau gouvernement, un ministère de « la cohésion des territoires » est apparu, ce fut une surprise et la perplexité. On se demanda ce qu’on pouvait entendre sous ces mots.

J’ai ouvert le Manifeste de campagne d’Emmanuel Macron, Révolution. J’ai trouvé quelques allusions au chapitre XI, curieusement intitulé « Réconcilier les France ». Merveilleux pluriel, mais sans s. L’auteur nous convie à « renoncer au rêve d’une France uniforme, dans laquelle un modèle unique serait appliqué dans chaque territoire ». Un rêve ? Ce fut la réalité coercitive d’une politique jacobine dominante, longtemps incontestable et jugée propre au génie français.

L’unité à force pesait et craquait. Des éruptions régionalistes surgissaient çà et là au cours des années 70. En réponse plusieurs réformes furent entreprises, qui avaient toutes en commun de brider les processus de décentralisation annoncés et de ne reconnaître aucune autonomie (mot tabou) effective aux collectivités de base régionale. La décentralisation mise en œuvre n’a jamais été plus qu’une déconcentration contrôlée de quelques services de l’État, une délégation de quelques compétences, non un transfert de compétences qui auraient été définies, délimitées certes, décidées et exercées par les élus régionaux (ou départementaux) eux-mêmes. Des pratiques démocratiques fédérales ne sont envisageables en France d’aucune façon.

Ce qui frappe dans les discours de Macron, c’est qu’il ne parle de ces problèmes et ne raisonne qu’en termes de « territoire ». Ce n’est pas si nouveau d’ailleurs et pas « révolutionnaire » du tout ; cela fait bien vingt ans que des politiques stratèges ont pris l’habitude de penser et de s’exprimer ainsi. Déjà Balladur. Déjà Raffarin. Et tous les socialistes.

Et maintenant les vœux de Macron : « Désormais il faut faire en sorte que chaque métropole puisse entraîner d’autres territoires et recréer ainsi de la cohérence. » Nous ferons donc « en sorte que » (une locution qu’on entend à satiété et qui nous étourdit les oreilles), mais… « en même temps nous devons considérer que chaque métropole porte une grande responsabilité à l’égard du territoire dans lequel elle s’inscrit ». Quel genre de responsabilité ? Pourquoi ? Et comment donc est-elle « inscrite » (encore inscrite ?) dans un territoire ? Quel genre de territoire ?

L’eurométropole strasbourgeoise aspire, par la bouche de son actuel président, à se désinscrire plutôt, à sortir de « son » territoire qui est le département, qui est la région. Comme tout cela s’embrouille ! Et Macron ne débrouille rien quand il dira encore : « une part importante du développement de la France passera, selon moi, par une complémentarité du couple que ces métropoles doivent former avec nos nouvelles grandes régions ».

Qui a compris ? Qui imagine une « complémentarité du couple » et que les (grandes) métropoles forment un couple avec non pas un département ici, mais avec « nos » nouvelles régions entérinées, l’Eurométropole Strasbourg avec le Grand Est par exemple ? Pas même avec le Bas-Rhin et pas avec l’Alsace ! Qui peut sérieusement, sur la base de réalités géographiques, historiques, économiques, concevoir et vouloir une telle chimère ?

Contre ces fantaisies dispendieuses, qui naissent dans le cerveau de quelque affamés de pouvoir supplémentaire, affirmons, rappelons, que Strasbourg, de par son histoire et son rayonnement, est la capitale naturelle de l’Alsace et de plus, « en même temps », une des capitales de l’Europe. C’est tout – et c’est déjà beau !

Des logiques néo-féodales

Qu’est-ce qu’un territoire ? Qu’est-ce que l’usage politique (relativement récent) de ce concept dit et cache aujourd’hui ? Un territoire est un terrain de pouvoir, donc de domination, économique et politique. Une métropole, en expansion, qui concentre des richesses et des services supérieurs ou presque à ceux du département (dans lequel elle « s’inscrit »), veut les pouvoirs de celui-ci et s’en émanciper. Ce sont des hommes, les élus présidents et vice-présidents ambitieux, qui veulent, qui se sentent avoir des droits, et même des devoirs, de puissance.

Les rapports conflictuels – ou compétitifs – obéissent à des logiques politiques plus fortes qu’un souci de l’intérêt général. Ce phénomène politique, que nous voyons s’étendre aujourd’hui en France et qui en mine le corps, de par la faiblesse de l’État, reproduit des structures et des rapports de type féodal. Les présidents des Conseils départementaux se conduisent comme des comtes. Les présidents des Régions se conduisent comme des ducs. Les comtes jalousent le duc qui se tient au-dessus et ils visent sa place. Le duc veille à ce que les comtes lui restent subordonnés, obligés et soumis. Quant aux vicomtes qui gouvernent les métropoles, ils se pensent déjà et se veulent comtes. Ce sont des défis et des calculs de pouvoir constants. La République menace d’éclater. Au secours ! Le moyen âge revient !

Comment en est-on arrivé là et pourquoi ça ne s’arrange pas ? On le sait. Parce que les corps possédants de l’État ne peuvent se résoudre à simplifier, à réduire le nombre de strates politiques, et à lâcher du lest, du pouvoir. Le monarque a peur d’une Fronde et ménage par instinct de conservation les baronnies installées. Cohésion d’un système : il n’y a pas si longtemps le maire était appelé à devenir conseiller général ou régional, puis député. Les pouvoirs, placés à différents degrés, coagulaient. L’ascenseur politique, bien huilé, fonctionnait bien. Cela va changer, est déjà changé ? Cumul restreint des mandats. Mais les territoires, comme espaces de pouvoir, demeurent ou même se multiplient.

L’accomplissement de la réforme régionale, amorcée en 1982, impliquait rationnellement la suppression à terme des départements – ou, disons plus précisément, évitons la confusion, des conseils généraux. C’est parce que l’État central depuis vingt ans ajoute de nouveaux organes et fiefs de pouvoir, au lieu d’en supprimer, que se posent des problèmes difficiles de cohésion et que la France souffre d’embonpoint. La création d’un ministère de la cohésion territoriale serait le remède.

La philosophie du président, si on en croit ses écrits de campagne, n’est pas de réguler et de mettre de l’ordre là-dedans, par ordonnance, mais de laisser les dynamiques des territoires se développer selon le principe libéral : que les plus forts s’agrandissent et gagnent, ils obtiendront les pouvoirs qu’ils méritent et dont ils ont besoin pour jouir.

Fin du régionalisme

Ne nous faisons plus d’illusion, comprenons que cette philosophie, cette vision, signifie la mise au rancart de l’idée régionaliste, la fermeture de la perspective d’une France équilibrée des régions. L’avenir appartiendrait aux territoires multiples sur une base essentiellement économique.

Quelle leçon tirer de ce changement de paramètres et de vocabulaire ? Les Alsaciens, conscients de la cohésion de leur région historique, de leurs droits et du devoir de défendre leurs valeurs, leurs qualités et leurs atouts, devront s’unir, déterminer eux-mêmes leur statut particulier au sein de la République, l’élaborer et se battre avec l’État pour l’obtenir. Viser une autonomie conséquente. Ne pas s’aligner sur une ligne générale. Faire exception. Le vouloir clairement, sans complexe. Comme la Corse. Comme la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Nouvelle Calédonie. Mais ce sont des îles et l’Alsace n’est pas une île. Si ! Le pays de l’Ill. J’ai déjà entendu ce bon mot. Je revendique d’en être l’auteur.

Jean-Paul Sorg

L’avenir institutionnel de l’Alsace : Meeting du 2 septembre 2017

ica-logoNos amis de l’Initiative Citoyenne Alsacienne organisent un meeting sur l’avenir de l’Alsace, avec la présence de nombreux intervenants et députés.

Cette journée permettra de faire le point sur les initiatives à venir des élus pour retrouver notre région Alsace, et de débattre des moyens à mettre en ouvre pour faire avancer le dossier alsacien.

Nous vous invitons à venir nombreux ! Indiquez-nous votre participation via notre formulaire de contact.


Lieu : Complexe Sainte-Barbe, rue sainte-Barbe à Sélestat

Horaire : de 9 heures à 17 heures 30

Programme

Introduction : Pierre Klein, président de l’ICA

Intervenants (classé par ordre alphabétique, l’ordre d’intervention restant à définir) :

– Atzenhoffer Jean-Philippe, docteur en sciences économiques : Pourquoi il faut retrouver une région Alsace

– Becht Olivier, député : Point de vue sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

– Berg Jean-Pierre, ancien haut-fonctionnaire de l’UE : Région et médias régionaux

– Fabian Antoine, vice-président du CA du RLAM : La défense du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

– Fuchs Bruno, député : Point de vue sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

– Furst Laurent, député : Point de vue sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

– Hertzog Robert, professeur émérite de droit public : Nouvelles gouvernances territoriales: de la métropole urbaine à la région métropolitaine 

– Hoeffel Daniel, vice-président du Sénat honoraire : Quel avenir institutionnel pour l’Alsace

– Klotz Olivier, président du Medef Alsace : Grand Est et corps intermédiaires, le point de vue du Medef Alsace

– Kretz Pierre, écrivain : Point de vue d’un républicain de gauche.

– Schellenberger Raphaël, député : Point de vue sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

– Sorg Jean-Paul, philosophe : La cohésion de l’Alsace, substance et forme

– Spiegel Jo, maire de Kingersheim : Organisation des pouvoirs locaux et qualité démocratique

– Straumann Eric, député : Point de vue sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

– Trouillet Jean-Georges : Que veulent les Alsaciens ? Analyse du sondage CSA d’avril 2017

– Weiss François, docteur en linguistique : Point de vue d’un linguiste et d’un didacticien des langues

– Winstein Ernest, chroniqueur : Nation et pouvoir régional

– Woehrling Jean-Marie, président de culture et bilinguisme : Pertinence de l’Alsace comme référence politique, économique et sociale

En raison du grand nombre d’intervenants, chaque intervention sera suivie d’un cours débat, une ou deux questions à l’intervenant. Un débat général aura lieu en fin de journée avec discussion sur la suite des événements et sur l’engagement de toutes et de tous pour faire avancer ce dossier.

Pour une nouvelle Alsace : Sommerbrànd !

jacquespar Jacques Schleef. Texte ayant fait l’objet d’une publication dans les DNA le 30 juillet 2017.

Les députés élus il y a quelques semaines dans les deux départements du Rhin semblent dorénavant d’accord pour retrouver une région de plein exercice ; certains ayant d’ailleurs été clairement élus ou réélus sur un tel engagement. Rien ne devrait donc pouvoir empêcher le rétablissement rapide d’une région Alsace.

Es brennd !

Car c’est maintenant que ce processus doit être mis sur les rails. Dans trois mois cela sera trop tard. On sera dans les budgets et l’économie et probablement dans l’annonce de projets de réorganisation des départements et peut-être de refonte des compétences des régions. Le dossier Alsace passera alors en arrière-plan puis à la trappe, sauf à voir se lever des manifestations de citoyens exaspérés, ne comprenant pas un nouvel échec de nos représentants politiques…

Processus simple

Les débats entretenus depuis 2012 ont clarifié les problèmes et dégagé la solution : ni retour en arrière, ni simple fusion des départements au sein du Grand Est (GE), ni délégations de compétences de la Région à un département Alsace, formule compliquée et politiquement et financièrement fragile. Ne reste donc que la création d’une Région Alsace réunissant en même temps les compétences des départements, ce qui répond au souhait de simplification et aux exigences d’économie exprimés par le Président.

Impératif démocratique

Il faudra dès lors une loi, prise après consultation de l’actuel conseil régional du GE et de tous les conseils départementaux (il s’agit uniquement d’une consultation non contraignante visant à respecter de la Charte de l’Autonomie locale du Conseil de l’Europe). Les arguments pour le retour à l’Alsace à faire valoir au plan national sont solidement fondés. Il est maintenant avéré que le GE n’apporte aucun bénéfice qualitatif aux politiques publiques, ni de l’efficacité à l’organisation administrative, ni des économies budgétaires. Mais c’est aussi un impératif démocratique puisqu’une majorité massive des citoyens alsaciens le demande.

Dynamiser les potentialités de l’Alsace

Seule une politique vigoureuse tenant compte des caractéristiques de l’Alsace pourra contribuer à dynamiser son économie en exploitant les formidables potentialités qu’offre sa proximité, au cœur de l’Europe, avec de puissants Länder allemands et de riches cantons suisses. Une Alsace en croissance et en innovation profitera à la France entière. La réforme sera faite pour les jeunes générations, pour l’avenir d’une économie et d’une culture, loin de l’image fausse et mensongère d’une Alsace repliée sur elle-même et fascinée par son passé.

Ne pas tomber dans le piège de Philippe Richert !

grandest mania2Lors de l’inauguration de la Foire aux Vins de Colmar jeudi 27 juillet, Philippe Richert a déclaré :  » je souhaite que l’Alsace retrouve sa place  ». Selon les DNA, il juge nécessaire de répondre aux interrogations légitimes des Alsaciens :  » On ne doit pas seulement entendre le souhait de l’Alsace, il faut aussi y répondre  ».

Très bien. Celui qui s’échine depuis près de 2 ans à fusionner au forceps tout ce qui était alsacien pour le fondre dans le Grand Est aurait-il – une nouvelle fois – changé d’avis ? Car répondre au souhait des Alsaciens, c’est retrouver une région Alsace à part entière, en dehors du Grand Est. Le sondage CSA d’avril 2017 montre que c’est effectivement le souhait de 84% des Alsaciens.

Sauf que Philippe Richert ne propose absolument pas de recréer une région Alsace. Son idée :

  1. créer un Département Alsace à l’intérieur du Grand Est.
  2. sortir l’Eurométropole de Strasbourg de ce département.

Il s’agit en réalité d’un piège, visant à conserver l’hégémonie du Grand Est en marginalisant encore un peu plus l’Alsace, déjà bien malmenée par les politiques iniques du Grand Est.

Créer un Département Alsace soumis au Grand Est ne permet pas de mener le développement dont l’Alsace a besoin. Ses moyens financiers et ses compétences ont été amoindries par la loi NOTRe en 2015. Ce que nous propose Richert, c’est simplement une coquille vide. Néanmoins, fusionner les deux Départements Alsaciens est nécessaire ; car cette fusion constitue la première étape de la sortie du Grand Est. Frédéric Bierry et Eric Straumann pourront consolider cette démarche par une consultation des Alsaciens.

Quant à retirer l’Eurométropole de Strasbourg du Département alsacien, il s’agit évidemment d’une manœuvre pour diviser l’Alsace, pour lui permettre de garder la main sur le Grand Est. Mais au-delà de l’aspect politique, il s’agit en plus d’une grave erreur économique. Contrairement aux autres métropoles françaises, Strasbourg a la particularité d’être entourée de pôles dynamiques dans toute l’Alsace, sur lesquels s’appuie son développement. Cette position particulière est développée dans l’ouvrage le développement métropolitain de Strasbourg par les universitaires de l’Association de Prospective Rhénane (2013). Le schéma de développement doit s’inscrire dans une logique  » Strasbourg avec l’Alsace, l’Alsace avec Strasbourg  ». La séparation institutionnelle de Strasbourg et de l’Alsace proposée par Robert Hermann et Philippe Richert est donc une ineptie.

Par conséquent, contrairement à ce qu’il affirme, Philippe Richert ne cherche pas à répondre aux attentes des Alsaciens. Il cherche à diviser et à affaiblir l’Alsace, afin de sauvegarder la région qu’il aime tant, le Grand Est.