Politique

Suite à la visite d’Emmanuel Macron en Alsace

Voici notre réaction suite à la visite d’Emmanuel Macron en Alsace le 31 octobre 2017. Le président de la République s’est déclaré favorable à un statut particulier pour l’Alsace, bien que celui soit pour l’heure envisagé à l’intérieur du Grand Est.

Ci-dessous se trouve également une lettre que nous avons envoyé à l’ensemble des parlementaires d’Alsace, de Lorraine, et de Champagne-Ardenne.

Communiqué du 22/11/2017

Les propos du président de la République tenus à Strasbourg (31 octobre) lors du « déjeuner républicain » offert à un certain nombre de personnalités locales sont encourageants : Emmanuel Macron a reconnu que l’avenir de l’Alsace était une préoccupation au plus haut niveau de l’Etat, et qu’il fallait trouver une solution au « malaise » actuel, avant qu’il ne débouche sur une « crise de légitimité » des institutions décentralisées.

Le sort du Grand Est n’est pas encore scellé et le fait que la question de l’appartenance de l’Alsace à ce conglomérat territorial soit posée est un vrai succès (qui n’est pas sans lien avec « l’Appel des Cent » et les déclarations du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker).

A l’Elysée, la réflexion va donc se poursuivre pour trouver une « sortie par le haut » : il revient aux parlementaires alsaciens de faire preuve de courage, d’audace et de vision pour convaincre le chef de l’Etat que le « droit d’inventaire » pour l’héritage de son prédécesseur est un « devoir démocratique » et qu’il est dans l’intérêt de la France de corriger les erreurs de 2015.


Lettre aux parlementaires d’Alsace, de Lorraine, et de Champagne-Ardenne

Strasbourg, le 02 novembre 2017

Madame la Conseillère régionale,
Monsieur le Conseiller régional,

Les Alsaciens étaient en 2014 vigoureusement opposés à la réforme régionale, non parce qu’elle les associait à d’autres mais parce qu’elle les privait d’une organisation politique et administrative, établie par les lois de la République, à laquelle ils étaient attachés et qui convenait à l’histoire, à la géographie et à la culture de leur territoire. Un sondage CSA réalisé en avril 2017 montre que 84 % des Alsaciens souhaitent le rétablissement d’une Région Alsace de plein exercice et que 73% sont favorables à ce qu’elle cumule les compétences régionales et départementales.

Les propos hostiles, les arguments vexants envers ces positions renforcent le sentiment d’incompréhension de nos concitoyens et toutes les initiatives visant au rétablissement d’une Région Alsace trouvent immédiatement un fort accueil populaire : pétitions, livres, colloques et conférences, « Appel des cent », etc. L’écrasante majorité des élus alsaciens du Grand Est était également opposée à une réforme imposée contre la volonté des habitants et sans consultation des assemblées locales concernées, en violation flagrante de la Charte européenne de l’autonomie locale, comme cela a été formellement constaté par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, le 22 mars 2016.
Mais en Lorraine et en Champagne – Ardenne également, les oppositions grandissent contre cette construction artificielle. S’agissant du redécoupage et de son périmètre, géographes, historiens, et économistes sont unanimes pour en constater l’absolue artificialité. De nombreux membres du Conseil régional ou du Conseil économique, social et environnemental partagent cette opinion dès lors que la conversation reste privée. Tous les arguments assénés par le gouvernement, à l’époque, se sont révélés faux : économies budgétaires, « taille européenne », simplification administrative, efficacité des politiques, etc…

Cette réforme, imposée par la loi du 16 janvier 2015 n’est qu’une expérimentation administrative improvisée et irréfléchie ; les économistes nous apprennent qu’une population consciente de sa communauté de culture et d’intérêts est plus déterminante pour la prospérité des territoires que la taille de ceux-ci ; et les comparaisons internationales faites par l’OCDE montrent le rôle majeur des métropoles, dans la croissance et l’innovation, lorsqu’elles sont bien en phase avec leur région.
La référence insistante aux territoires, dans le discours politique, est-elle vraiment honnête si l’on ignore leur réalité concrète et humaine? En quoi améliore-t-on la conception et la gestion des politiques relevant de la Région, en additionnant en un immense ensemble les problèmes de la Lorraine, de la Champagne-Ardenne et de l’Alsace, malgré des réalités de terrain et humaines si différentes ? On annonce, par exemple, une « grande politique transfrontalière » alors que les conditions de son bon fonctionnement, qui tiennent largement aux relations directes entre dirigeants et acteurs de la société civile, sont radicalement différentes avec les cantons suisses, les trois Länder Allemands, le Luxembourg ou la Belgique.

Un fort mouvement politique est en marche en Alsace pour que cela change : il ne faiblira pas. La volonté des Alsaciens de faire rétablir une région dispose d’un soutien populaire massif ainsi que de celui des présidents des conseils départementaux et de nombreux parlementaires. La fusion des deux départements du Rhin n’a pas d’autre intérêt que de constituer une étape vers ce but. Même si la Région acceptait de lui déléguer des compétences dans certains domaines, ceci ne règlerait rien, car ces compétences seraient exercées dans les cadres fixés par la Région, sous son contrôle et avec les moyens qu’elle voudra bien allouer. Cette façade ne fera qu’ajouter de la confusion à l’édifice administratif et plus personne ne se retrouvera dans la distribution des pouvoirs et des responsabilités.

On ne comprend pas la défense acharnée du statu quo que promeuvent certains responsables politiques avec des arguments incohérents. Beaucoup vivent de l’intérieur l’effarante complexité des nouvelles institutions, qui, à l’évidence, ne sont satisfaisantes pour aucune des anciennes régions.

Il est navrant et injuste d’entendre critiquer la prétendue frilosité des Alsaciens ou leur tentation de repli alors qu’aucune région française n’est plus ouverte sur l’international et sur l’Europe que la nôtre, que ce soit au niveau de l’accueil des entreprises étrangères, des exportations, des universités, des partenariats avec les voisins suisses et allemands. De plus, ils se sont toujours montrés attentifs à la coopération et la solidarité avec les régions voisines, sans qu’il soit nécessaire de les enfermer dans une entité « Grand Est ».
Nous partageons votre souci de respecter la loi lorsqu’il s’agit de la mettre en œuvre et nous vous savons gré de vouloir gérer la Région au mieux de l’intérêt général. Il ne vous est nullement demandé de faillir à vos obligations d’élus régionaux. Seulement, critiquer une loi et en souhaiter la modification n’est pas se placer hors de la légalité républicaine comme on tente de le faire croire.

Au contraire, il s’agit d’un droit inaliénable en démocratie, surtout lorsque cela s’appuie sur un puissant soutien populaire. La Cour internationale de justice de La Haye a jugé que  »dans une démocratie, contrairement à une dictature, ce n’est pas la loi qui détermine la volonté des citoyens, mais c’est elle qui crée et modifie la légalité en vigueur (Arrêt du 22 juillet 2010).

De surcroît, deux arguments plaident pour la dissolution du Grand Est et le retour aux régions initiales :

  • Le dernier rapport de la Cour des Comptes a relevé que la réforme régionale aboutissait à un surcroit de dépenses publiques alors que la France s’est engagée à respecter les critères d’équilibre des comptes publics inscrits dans les accords de Maastricht,
  • Le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker vient d’affirmer à Strasbourg, l’absurdité du découpage de 2015 qui constitue un handicap pour faire progresser l’intégration transfrontalière et n’est d’ailleurs pas utilisé par les autorités de Bruxelles.

Respecter la démocratie, c’est donner aux Alsaciens, aux Lorrains et aux Champardennais la possibilité de s’exprimer directement sur l’avenir du Grand Est. Dans ces conditions, il serait judicieux que les élus régionaux se préoccupent de savoir quel sera leur plan pour le devenir de la grande région et de ses autres anciennes composantes, sans se réfugier dans un discours légaliste n’offrant pas de vraie perspective.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère régionale, Monsieur le Conseiller régional, l’expression de nos salutations très distinguées.

Les signataires : Jean-Daniel Zeter – Pierre Klein – Jean-Marie Woehrling – Ernest Winstein

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Réponse au préfet du Grand Est

Jean-Luc Marx, préfet du Grand Est, a affirmé qu‘il n’y aura pas de refonte de la carte régionale. Comme alternative, il évoque la possibilité d’une simple fusion ou d’une entente entre les deux Départements alsaciens (DNA du 6/10/2017). Une position inacceptable selon nous.

Communiqué de presse du 7/10/2017

Le préfet Jean-Luc Marx rappelle à ceux qui en doutaient encore que la République française est bien une monarchie élective : ce n’est pas le Parlement qui décide de l’organisation des institutions et des collectivités territoriales, mais le président – sous François Hollande comme avec Emmanuel Macron… Si les citoyens acceptent ce modèle de gouvernance, il n’y a plus de débat démocratique (sauf tous les cinq ans ) !

Sur le fond, le représentant de l’Etat dans le Bas-Rhin et le Grand Est formule deux remarques intéressantes :

  • d’une part, une partie des services d’Etat a conservé le cadre territorial de l’Alsace, surtout lorsqu’il s’agit des forces de l’ordre et de contrôle aux frontières (une manière de marquer la souveraineté française entre Vosges et Rhin, depuis Louis XIV).
  • d’autre part, les départements peuvent imaginer toutes les formes de coopération, allant jusqu’à la fusion, pour gérer leurs propres compétences « résiduelles » (distribuer le RSA, etc.), mais il n’est pas question d’accorder à un éventuel département du Rhin des missions supplémentaires (culture, enseignement, économie,  etc.) et donc un vrai pouvoir.

Dans ce contexte, les Alsaciens peuvent deviner ce qui se profile comme « ersatz » d’Alsace : une vague confédération interdépartementale pour accompagner avec bretzels et kougelhopfs la « mise en extinction » de leur Landel, en fredonnant la célèbre (et prémonitoire) chanson de Germain Muller : « Mer sin d’Leschde…mer hàn ‘s e so gewellt ».

L’histoire n’est toutefois pas écrite, et le discours de Furiani reste une référence : il appartient aux élus et à toute la population de montrer qu’il existe un projet pour l’Alsace, dans le cadre et dans l’intérêt des institutions françaises et qu’ils sont prêts à lutter pour gagner.

Compliqué comme une corrida !

Une fois n’est pas coutume, le CPA publie un point de vue sur la situation en Catalogne, qui pourrait avoir des conséquences sur d’autres régions européennes. Que penser de la tentative de référendum en Catalogne qui se tient aujourd’hui ?

catalogneLe jeu politique en Catalogne est compliquée comme une corrida : planter une banderille ne signifie pas qu’on va sacrifier soi-même le ‘toro bravo’ et le public peut toujours gracier le « fauve »… Du reste  les courses de taureaux sont interdites depuis 2010 dans la province.

Entendons-nous d’abord sur les mots :

  • La Catalogne (comme le Pays Basque, par exemple) bénéficie d’un statut d’autonomie, dans le cadre de la Constitution du Royaume d’Espagne de 1976 ; un projet de réforme a en effet échoué en 2010, mais les compétences des régions espagnoles sont largement supérieures à celles de leurs « cousines » françaises.
  • Ensuite, les nationalistes catalans réclament (comme leurs amis d’Ecosse) l’indépendance ; il est vrai que cette affirmation est surtout « tactique », l’idée étant de faire évoluer la monarchie espagnole vers le fédéralisme (suivant le modèle de la Belgique) ; les questions budgétaires et fiscales semblent bloquer ce processus.
  • dès lors, la situation est d’autant plus dangereuse que personne ne veut « perdre la face » (« l’Espagnol est fier ») ; eu égard aux autres projets de réforme institutionnelle, le référendum du 1er octobre (s’il a lieu) ne résoudra rien, car c’est l’ensemble du système qu’il faut repenser (en accordant des attributs de souveraineté à la Catalogne, comme la personnalité internationale dans les organisations culturelles et sportives).

Plusieurs dangers se profilent :

  • si la confrontation entre Madrid et Barcelone devait prendre un tour violent (émeutes, etc.) le retour à la table de négociation deviendrait encore plus difficile ; l’Europe, qui ne s’est jamais occupée de la crise en Irlande du Nord sous Margaret Thatcher, ne « bougera » sans doute pas.
  • si la Catalogne devient effectivement pleinement indépendante, l’Ecosse suivra le même chemin (et d’autres régions, comme la Lombardie, pourraient être tentées), il en irait de même du Pays Basque.
  • pour la France, ces nouveaux Etats seraient des partenaires compliqués, en raison des « irrédentismes » potentiels du côté de Perpignan et de Biarritz ; une querelle supplémentaire dans le débat qui se poserait aussi au sujet de leur entrée dans l’Union européenne (que la Castille pourrait empêcher par représailles).

En comparaison, la défusion du Grand Est paraît une sinécure…

Point de vue paru dans les DNA le 30 septembre 2017.

Pour une nouvelle Alsace : Sommerbrànd !

jacquespar Jacques Schleef. Texte ayant fait l’objet d’une publication dans les DNA le 30 juillet 2017.

Les députés élus il y a quelques semaines dans les deux départements du Rhin semblent dorénavant d’accord pour retrouver une région de plein exercice ; certains ayant d’ailleurs été clairement élus ou réélus sur un tel engagement. Rien ne devrait donc pouvoir empêcher le rétablissement rapide d’une région Alsace.

Es brennd !

Car c’est maintenant que ce processus doit être mis sur les rails. Dans trois mois cela sera trop tard. On sera dans les budgets et l’économie et probablement dans l’annonce de projets de réorganisation des départements et peut-être de refonte des compétences des régions. Le dossier Alsace passera alors en arrière-plan puis à la trappe, sauf à voir se lever des manifestations de citoyens exaspérés, ne comprenant pas un nouvel échec de nos représentants politiques…

Processus simple

Les débats entretenus depuis 2012 ont clarifié les problèmes et dégagé la solution : ni retour en arrière, ni simple fusion des départements au sein du Grand Est (GE), ni délégations de compétences de la Région à un département Alsace, formule compliquée et politiquement et financièrement fragile. Ne reste donc que la création d’une Région Alsace réunissant en même temps les compétences des départements, ce qui répond au souhait de simplification et aux exigences d’économie exprimés par le Président.

Impératif démocratique

Il faudra dès lors une loi, prise après consultation de l’actuel conseil régional du GE et de tous les conseils départementaux (il s’agit uniquement d’une consultation non contraignante visant à respecter de la Charte de l’Autonomie locale du Conseil de l’Europe). Les arguments pour le retour à l’Alsace à faire valoir au plan national sont solidement fondés. Il est maintenant avéré que le GE n’apporte aucun bénéfice qualitatif aux politiques publiques, ni de l’efficacité à l’organisation administrative, ni des économies budgétaires. Mais c’est aussi un impératif démocratique puisqu’une majorité massive des citoyens alsaciens le demande.

Dynamiser les potentialités de l’Alsace

Seule une politique vigoureuse tenant compte des caractéristiques de l’Alsace pourra contribuer à dynamiser son économie en exploitant les formidables potentialités qu’offre sa proximité, au cœur de l’Europe, avec de puissants Länder allemands et de riches cantons suisses. Une Alsace en croissance et en innovation profitera à la France entière. La réforme sera faite pour les jeunes générations, pour l’avenir d’une économie et d’une culture, loin de l’image fausse et mensongère d’une Alsace repliée sur elle-même et fascinée par son passé.

Recréer la Région Alsace

alsacepar Robert Herzog, professeur émérite de droit public à l’Université de Strasbourg. Tribune publiée dans l’AMI Hebdo le 23 juillet 2017.

Après la Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue lundi 17 juillet au Sénat, y a-t-il encore un espoir de reconstituer une région Alsace ? Les annonces du Président de la République et du Premier ministre n’ont pas été très explicites. Plusieurs points semblent cependant assurés. Il n’y aura pas de réforme territoriale d’ensemble et le modèle de collectivité fusionnant la région et ses départements ne sera pas généralisé, bien qu’il en existe déjà plusieurs (Martinique, Guyane, Corse en 2018). La préférence va plutôt aux fusions de départements. De grands départements dans de grandes régions avec de grandes intercommunalités : cela garant-il plus d’efficacité, de démocratie et des économies ? Le blocage sur les périmètres actuels, qui n’ont démontré en rien leur pertinence, se fait par défaut : on ne saurait quoi faire de certaines régions résiduelles, Lorraine et Champagne-Ardenne notamment.

Le gouvernement promet des « adaptations législatives » là où il faudra calmer des mécontentements. Le résultat sera un compromis mal ficelé, ajoutant des complications et des coûts, selon un schéma qui se dessine depuis quelque temps et a des partisans chez les parlementaires alsaciens. Il semble surtout ne fâcher personne : conserver la région Grand Est, à l’intérieur de laquelle un département Alsace, fusion des deux départements du Rhin, aura un statut spécial par des délégations de compétences de la région et éventuellement de l’Etat.

Admirable ! Des politiques « régionales » seront menées d’un côté par le département et pour le reste du territoire par la Région. Qui peut croire qu’ajouter à l’architecture actuelle des dérogations pour certaines composantes améliorera la clarté des politiques ? Et n’attendons guère d’économies ; la Région gardera ses services et le département devra créer les siens.

Seul avantage apparent : les procédures sont simples. La fusion des départements est décidée par décret après délibérations concordantes des conseils départementaux, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Et la loi prévoit une procédure de délégation de compétences entre collectivités territoriales. Toutefois ces compétences déléguées « sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante » sur la base d’une convention « qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire». Le département sera donc sous tutelle de la région, laquelle sera peu encline à lui accorder d’importants pouvoirs car elle craindra les revendications d’autres départements. Et le Conseil d’Etat a jugé que le conseil régional ne peut déléguer l’octroi des aides économiques aux départements. Plus délicat sera le calcul de la compensation financière que versera la région au titre des compétences déléguées. Elle ne sera surement pas très généreuse. Or, le département, qui n’a aucune marge de manœuvre sur ses ressources, se retrouvera rapidement étouffé par ces fonctions supplémentaires et sous le joug d’une région qui lui dictera ses orientations.

Ce ne sont donc pas des délégations qu’il faut demander mais des transferts de compétences, ce qui relève de la loi, qui en définira aussi les modalités financières. Il ne faut plus tergiverser. Comme il y a un large accord au sein des conseils départementaux, allons rapidement vers la fusion. Le nouveau département aura du poids pour revendiquer des adaptations législatives. Il aura aussi la possibilité d’organiser en son sein un référendum, et pourquoi pas pour exiger sa transformation en région à part entière ?

Pour compliquer encore le paysage, voilà que le Président de l’Eurométropole propose de transposer à Strasbourg le statut de Lyon, c’est à dire d’en faire une collectivité exerçant sur son territoire toutes les compétences du département. Cela peut se discuter, mais nous y voyons deux objections majeures. D’une part cela n’est pas dans l’intérêt de l’Eurométropole. Elle a déjà de larges pouvoirs économiques et culturels; en matière de transports des ajustements seraient faciles à convenir et pour la voirie l’essentiel est réglé. Restent les collèges et le volet social pour lequel existent des accords avec la Ville de Strasbourg. Que gagnerait l’Eurométropole à accumuler des missions hétéroclites, complexes et coûteuses qui vont gonfler ses structures, pomper des ressources dans le budget et détourner les élus de leurs fonctions stratégiques? Le seul bénéfice envisageable, à court terme, serait de récupérer les bases d’impôts du département. Mais affaiblir celui-ci n’est dans l’intérêt de personne et la métropole serait vite rattrapée par l’explosion de ses charges, perdant de sa réactivité dans ses politiques structurelles!

D’autre part, séparer Strasbourg du reste de l’Alsace par un tel statut est ce qu’il faut surtout éviter car, ensemble, les deux se renforcent alors qu’elles souffrent depuis des décennies de ne pas être suffisamment en synergie et solidaires dans la course au développement, à l’innovation et à l’affirmation sur le plan international.

Mais le plus important dans les quelques semaines à venir serait que les mouvements régionalistes s’entendent enfin pour faire une pression convergente, vigoureuse et visible. L’agitation de groupuscules et les jeux d’égos ont définitivement démontré leurs limites.

Conférence de Pierre Kretz à Haguenau : « L’Alsace n’existe plus »

kretzPierre Kretz, ancien avocat, essayiste et metteur en scène présentera son dernier ouvrage « l’Alsace n’existe plus » dans lequel il est question de la « faillite du système démocratique français… et des méfaits et absurdités du Grand Est ».

Date : lundi le 13 mars 2017 à 20 heures

Lieu : amphithéâtre de l’I.U.T. de HAGUENAU (30 rue du maire Traband)

Affiche de la Conférence de Haguenau (pdf)

Du Grand Est à l’Alsace : nous ne reviendrons pas en arrière, nous bondirons en avant

par Jean-Paul Sorg, philosophe. (article publié dans l’Ami Hebdo du 15 janvier 2017).

jpsorgNous l’aurons entendu plusieurs fois, lors des vœux de Nouvel An et pour le 1er anniversaire, le 4 janvier, de l’institution de la grande région baptisée « Grand Est », et nous l’entendrons encore souvent, à chaque occasion : « On ne reviendra pas en arrière ». C’est dit comme une évidence, énoncé comme une maxime de sagesse, présenté comme la loi d’un irréversible progrès en marche. Ne nous laissons pas impressionner. Ce propos idéologique, dont l’auteur confond son désir de puissance avec la réalité des choses, il importe de le démonter philosophiquement et par là même de préparer les esprits et les volontés à un souhaitable, possible et nécessaire « démontage » du conglomérat Grand Est. En jeu, la démocratie et une vision de l’histoire.

Cela m’avait frappé dès les débuts, dès que la loi de la nouvelle réforme territoriale fut votée, le 25 novembre 2014, dès la messe parlementaire dite, l’agilité avec laquelle tout à coup la plupart de « nos » acteurs politiques et économiques se sont rapidement adaptés, alignés et mis sur le rang pour appliquer les directives, jouer le jeu, s’organiser pour emporter les élections et conquérir du pouvoir dans le nouvel espace politique qui s’ouvrait (s’offrait) à eux.

L’insidieuse pensée unique

Des membres des partis de l’oppositions pourtant, LR-UDI-Modem, adversaires résolus, en principe, des socialistes qui, seuls, avaient subitement conçu et réussi à imposer, à peu de voix près, une calamiteuse réforme territoriale que personne ne demandait. Les chefs de l’opposition avaient eux-mêmes, souvenez-vous, dénoncé et combattu le projet, encadrant ou récupérant des manifestations anti-fusion et lançant des pétitions, mais une fois la loi votée, pfft ! plus de protestations. Soumission, résignation ? Légalisme, disent-ils. Républicanisme.

Étrange revirement tout de même, dans sa promptitude. Car on a connu, sur d’autres sujets, des opposants plus coriaces, irréductibles, jurant de continuer le combat jusqu’à leur victoire, qui est victoire du droit, et promettant de revenir alors, justement, sur une loi et une politique que leur conscience, leurs principes, leur sensibilité condamnent. On n’a pas entendu « nos » ténors de l’opposition dire de telles choses qui leur auraient valu de l’estime.

On ne pouvait attendre de leur part une franche insoumission, mais au moins un retrait, une prise de distance et la décence de ne pas contribuer activement à la mise en place de dispositifs institutionnels dont ils venaient de dénoncer l’ineptie. On a observé le contraire. Opportunisme, trahison ? Ou sens de l’État ? Pourquoi, alors qu’ils appartenaient toujours à

l’opposition sur le plan national, ce zèle soudain, cet empressement à appliquer une politique qu’ils avaient combattue, en paroles, pendant des mois ? Comment l’expliquer ?

Il y a une explication première, primitive, qui vient tout de suite à l’esprit et s’exprime en privé. « Ils » vont à la soupe. « Ils » ne pensent qu’à leur pouvoir, leur place, leur rang, et à ce qu’ils peuvent gagner. Cette explication psychologique commune n’est pas entièrement impertinente et ne saurait être écartée d’un revers de plume ! Les hommes politiques et autres sont ambitieux, accros à leur carrière, et ne résistent guère aux tentations du mal, c’est assez naturel.

Mais j’avancerais, pour le cas qui nous occupe, une raison plus profonde. Il manque à cette génération des quinquagénaires et jeunes sexagénaires qui tient actuellement les leviers du pouvoir (politique comme économique) une solide conscience historique et humaniste. Elle a été, cette génération, et les suivantes le sont encore plus, déculturée, particulièrement en Alsace. Elle a appris et assimilé : « Nos ancêtres les Gaulois ». Son intelligence et sa sensibilité n’ont pas été formées sur la base d’un véritable enseignement, méthodique, soutenu, de l’histoire régionale et de la littérature régionale dans ses trois modes d’expression et son ouverture européenne. Nous payons les effets d’une déculturation qui a été programmée, sans peut-être que ses responsables aient su clairement ce qu’ils faisaient, car « une culture régionale » n’était pour eux qu’une culture subalterne, de l’ordre du folklore, sans résonance affective et citoyenne. Dénués de conscience régionale, ignorant l’histoire des sentiments, esprits froids et purement calculateurs, ils n’avaient rien à objecter de fondamental à un programme étatique d’expansion, qui pour eux signifiait rationalisation et modernisation ; ils n’avaient aucune conviction intérieure, aucune force morale, pour se soustraire à l’attrait du grand, du plus grand, donc du plus puissant.

En filigrane une certaine idée de la France, une « grande nation » qui ne saurait se satisfaire d’avoir de petites régions ! Nos voisins ont de plus grandes ! En fait, non, c’est très inégal.

Le discret pouvoir des bureaux

Toutes les têtes politiques locales n’ont pas été formatées ainsi, par l’ENA ou d’autres grandes Écoles de management et communication, mais les directeurs de cabinet, secrétaires, rédacteurs, experts, conseillers, qui les entourent et les circonscrivent, le sont. Et ils pèsent dans les manières et les mesures politiques bien plus qu’on n’imagine. C’est cette classe administrative, moulée par les écoles, fermée comme une caste, énorme impalpable bureaucratie, qui détermine et bétonne les politiques. On reproche au président de tout décider avec son directeur général des services et son directeur de cabinet. « Ce n’est pas entièrement faux », ironise-t-il.

Pour tout ce monde supérieur, dont le métier est de manager, que ce soit une entreprise ou un service administratif ou une collectivité, un accroissement de taille apparaît toujours désirable et positif. Un plus est toujours, a priori, un progrès. Ou le progrès, c’est toujours du plus. Pas facile de briser cette équation, car nous sommes ainsi faits et conditionnés que tout progrès, sous l’aspect d’un agrandissement ou d’une expansion, nous semble irréversible. « On ne reviendra pas en arrière » signifie « on n’arrête pas le progrès », n’est-ce pas. Ce serait le destin, le sens même de l’histoire humaine, d’avancer vers des unités de plus en plus grandes jusqu’à n’en constituer plus qu’une, la société mondiale, le « village-monde » ! Ceux qui voudraient demeurer dans les limites d’un petit pays et y exercer leurs droits de citoyen font figure de réactionnaires ou de conservateurs. Attention, le mot « repli identitaire » va tomber et les faucher.

L’illusion, la tromperie, c’est de faire prendre n’importe quel progrès quantitatif, en taille ou en surface, pour un progrès tout court ou un progrès en qualité. Or, le Grand Est, si bien nommé, ne permet de par sa configuration ni de réels progrès économiques ni des progrès démocratiques. Au contraire, il les empêche, comme nous le savions d’avance et comme la pratique le vérifie. Plus un organisme collectif est grand, plus il a besoin de bureaucratie pour son fonctionnement et la communication (qui autrefois s’appelait « propagande »). C’est forcément un effet de la distance accrue entre « le pouvoir » (les bureaux, les agences) et les citoyens, entre les élus et les électeurs. Inévitablement, comme le dit un homme de terrain, le conseiller départemental du Haut-Rhin Michel Habig, « on perd beaucoup en proximité, et la proximité est essentielle dans l’exercice des responsabilités publiques » (Ami-Hebdo, 30 octobre 2016). Et encore, « avec cette grande région les gens ne comprennent plus », ne connaissent plus ceux qui sont censés les représenter. Perte en représentativité, en lisibilité, en intelligibilité ! « Langueurs administratives » et processus de décisions politiques opaques. La crise démocratique que nous vivons à tous les niveaux, dans la Ve République, est principalement une crise de représentativité, que toutes les dernières réformes et découpes électorales ne font qu’aggraver.

Pour remédier à l’éloignement des services, le président mise sur les agences territoriales. « Il en existe déjà presque partout. » Il annonce néanmoins la création de nouvelles, une douzaine. Fuite en avant. Cela revient encore, dans une même logique administrative, à multiplier les guichets et renforcer la bureaucratie. Ouvrir une agence, c’est créer une

structure bureaucratique de plus, ce n’est pas donner la parole aux citoyens et améliorer les relations démocratiques.

La partie n’est pas finie

Dans une telle situation de déficit politique général, c’est une forme de mépris, c’est un déni de démocratie, que de déclarer, sans y être autorisé, qu’« il n’y aura pas de retour en arrière institutionnel ». De faire comme si une telle déclaration avait valeur de décision. Le président prétend « nous » mettre en garde.

Vrai. Le « retour à l’Alsace » ne sera pas un repli et un retour à l’état institutionnel antérieur, à un Conseil régional faible et pusillanime, tel que nous l’avons connu, aux compétences réduites et en absurde compétition avec les conseils départementaux. Les citoyens d’Alsace qui résistent veulent autre chose et ils inventeront. En sortant du « Grand Est », ils ne reviendront pas en arrière, au passé, non, ils bondiront en avant.

(à suivre)

Jean-Paul Sorg