Politique

Pour une collectivité à statut particulier !

Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à légiférer sur le projet de fusion des deux Départements alsaciens, de nombreuses personnalités semblent s’être converties à l’idée d’une Alsace bénéficiant, comme la Corse, d’un statut particulier. Que ne l’ont-elles pas dit lors de la création du Grand Est ! Il faut dire qu’en 2015, Roland Ries était encore socialiste et que le président de la République s’appelait François Hollande.

Les citoyens sont en droit d’exiger clarté et cohérence dans le débat sur la Collectivité européenne d’Alsace, au moment où se prépare l’unification des deux départements du Rhin :

  • comment l’articulation entre le Grand Est et la CeA pourra-t-elle fonctionner, si la région transfère à l’Alsace certaines missions ? les questions de financement et de personnel, mais aussi de procédure décisionnelle seront cruciales. Mais à l’heure actuelle, aucune compétence ne sera transférée de la région, ce qui signifie que la CeA restera sous tutelle du Grand Est pour ce qui concerne les compétences régionales.
  • de même, comment vont s’organiser les relations « triangulaires » entre Etat, région et CeA si celle-ci est dotée de compétences d’Etat, devenant ainsi plus « forte » que la région ? Cette architecture, ni pyramidale, ni fédérale, est parfaitement instable et risque de s’effondrer à tout moment (au plus tard après les élections de 2021).
  • quel sera le mode de scrutin de la CeA ? S’il s’agit de copier le modèle actuel des Départements, sans aucune dose de proportionnelle, la nouvelle collectivité ne sera rien d’autre qu’un département « relooké ». Au lieu de reposer uniquement sur les cantons, un scrutin où une partie des élus se présenteront sur une liste au niveau Alsace obligerait les partis à proposer un projet global pour l’Alsace. Cela permettrait aussi une véritable représentation des différents courant politiques, y compris minoritaires, ce qui renforcerait l’adhésion de la population à cette nouvelle institution.

A minima, si le gouvernement se cramponne à la CeA, il doit accepter de transférer des compétences significatives anticipant le droit à la différentiation. Le problème, c’est que la révision de la Constitution nécessaire à la différentiation est actuellement bloquée par les sénateur LR, alors que ces derniers devraient s’affirmer comme ses fervents partisans ! Et en l’absence de différentiation, le projet de CeA se heurterait alors à de graves risques juridiques d’inconstitutionnalité.

Etant donné que le droit à la différentiation semble compromis, il reste néanmoins une dernière option. Sous la pression de l’opinion (cf. sondages) et des parlementaires (pas seulement alsaciens !), Jacqueline Gourault peut encore renoncer à ce projet de CeA au rabais. Le plus simple serait de remplacer le projet de loi actuel par un texte autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance d’ici le printemps 2020, afin de préparer une « collectivité à statut particulier » répondant aux exigences d’une démocratie moderne et européenne.

Outre le risque juridique, le refus obstiné de Paris de faire droit aux demandes légitimes des Alsaciens pourrait aussi bien aboutir à un « accident politique » majeur. Car aujourd’hui, les Alsaciens ne sont plus dupes. Gageons qu’en cas d’échec, ils sauront le faire savoir dans les urnes.

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Européennes : l’avenir de l’Alsace largement oublié dans le débat !

Le résultat des élections européennes en Alsace confirme « l’alignement » politique  des deux départements du Rhin sur la France « de l’Intérieur » Le temps de la défunte Majorité Alsacienne est révolu… Il reste quelques spécificités locales, avec un ancrage rural fort du RN et la bonne implantation de LREM dans les zones urbaines, mais ces particularités ne font pas un « particularisme ».  Quelles leçons peut-on tirer du scrutin ?

Territoire qui se veut « européen » par excellence (en attendant la future Collectivité européenne d’Alsace !), l’Alsace ne participe pas vraiment davantage au vote que le reste du pays ; il n’a donc pas eu de « référendum » pour le maintien du siège du Parlement à Strasbourg, ce qui aurait été un thème de campagne intéressant.

Le « légitimisme » traditionnel en faveur du pouvoir présidentiel a joué un certain rôle, notamment parmi les électeurs âgés et les catégories sociales les plus aisées ; les « gagnants » de la mondialisation se reconnaissent dans les choix de réforme d’Emmanuel Macron.

Alors que les LR enregistrent une « raclée » magistrale (avec un leader impopulaire comme L. Wauquiez), le RN « plafonne », faute de relais crédibles sur place ; ayant renoncé à la sortie de l’euro, le mouvement souverainiste conserve sa fonction tribunicienne de protestation et de « balai dégagiste ».

Les municipales se profilent à l’horizon : à Strasbourg, Alain Fontanel n’est pas encore élu, car LREM a besoin d’alliances face à d’autres ambitions. Dans le débat public, l’avenir de l’Alsace a été largement oublié, alors même que l’Europe (intégration transfrontalière, diversité culturelle, etc.) est le cadre  fondamental pour l‘avenir des jeunes générations.

Strasbourg : le crépuscule dans le brouillard – en attendant l’orage libérateur ?

Alors que se profilent les élections européennes, puis les municipales en 2020, voici l’analyse du CPA sur la situation politique – hautement complexe – de la capitale alsacienne.cathedrale

Roland Ries doit gérer une fin de mandat politiquement confuse: la liste victorieuse de 2014 s’est délitée au fil du temps, et le ralliement de Fabienne Keller à Emmanuel Macron à la faveur des élections européennes montre combien la situation municipale est perturbée :

  • malgré ses réseaux et la « ressource administrative » (subventions, etc.), le PS devrait perdre la ville et le contrôle de l’Eurométropole, dont le mode de gouvernance n’est pas vraiment un modèle démocratique (GCO, etc.).
  • Sauf irruption d’une autre personnalité, l’ancien député Jean-Philippe Maurer est en bonne position pour porter les couleurs LR, même si le parti n’est pas sorti de la crise d’identité et de leadership qui le mine depuis 2017.
  • Alain Fontanel tente le va-tout pour s’imposer à la tête de LREM, en utilisant évidemment ses liens « familiaux » avec la présidence de la République pour distribuer les colifichets nécessaires.
  • Robert Herrmann semble avoir tiré les conséquences de la situation et reste en retrait d’une polémique où il n’a rien à gagner. Encore président de l’EMS, il ne peut que constater l’échec de la stratégie des dernières années !
  • suivant le chemin de Catherine Trautmann, la future ex-sénatrice Keller trouvera bientôt une fin de carrière honorable au Parlement européen, sans pouvoir cependant se parer du titre « d’ancienne ministre »

Par contre le Parlement Européen pourrait bien quitter le Wacken au cours du prochain mandat, l’Allemagne ayant lâché Strasbourg au profit de Bruxelles (sans protestation « forte » du président Macron).

Derrière les divisions strasbourgeoises, un nouveau consensus émerge : on ne parle plus du « siège », mais de la « capitale européenne », ce qui permettra de réclamer des compensations lorsque le départ sera devenu inévitable et qu’on voudra garder un « statut international » de référence…  Le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe pourrait aider, en termes de communication, à légitimer ce changement de position.

 

Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Le 4 novembre prochain, vous serez à Strasbourg pour y commémorer – avec le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier- le 100ème anniversaire de l’Armistice de la Première Guerre mondiale; cet événement constituera à la fois un symbole et un signal pour l’amitié franco-allemande, après plusieurs conflits aux conséquences si tragiques pour l’Alsace depuis le XVIIè siècle. Les Alsaciens se réjouissent de cette relation fondamentale pour la construction d’une Europe unie et démocratique.

Après l’accord signé à l’Hôtel Matignon le 29 octobre, votre visite doit être l’occasion de répondre aux aspirations d’une large majorité des citoyens des deux départements du Rhin. Pour que vous soyez vraiment le bienvenu, ils attendent de vous un message clair concernant leurs revendications à propos de l’avenir de leur « petite Patrie ». En effet, la réforme territoriale de 2015 a été ressentie comme une erreur politique et une véritable insulte à son Histoire.

Pour être un succès, votre séjour sur les bords de l’Ill doit être marqué par des engagements précis concernant la future collectivité à compétences particulières dont la création a été annoncée par le gouvernement dans les prochains mois :

  • sans préjudice de la révision de la Constitution, son statut devrait permettre une organisation institutionnelle adaptée à l’héritage historique et à la diversité géopolitique de l’Alsace ; l’attribution de compétences normatives, sous le contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, serait une avancée décisive pour la décentralisation et permettrait de faire vivre le droit local.
  • en matière économique, cette collectivité devrait se voir attribuer des missions stratégiques qui relèvent actuellement du Grand Est et de l’Etat ; les infrastructures de transport (rail et routes), l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’économie, le tourisme et l’environnement paraissent être des domaines où la spécificité de l’Alsace exige l’attribution de vrais pouvoirs à ladite collectivité.
  • en matière d’enseignement et de culture, la promotion de la spécificité régionale et sa transmission aux nouvelles générations sont devenues des préoccupations majeures pour nos concitoyens ; là aussi, l’Etat doit respecter ses engagements en faveur du bilinguisme français-allemand, ce que souligneraient la ratification de la Charte européenne des langues régionales et la création d’un organisme de radiotélévision accordant une large place au dialecte et à la langue allemande.
  • la coopération transfrontalière et l’intégration européenne doivent être des atouts pour l’Alsace ; face à ses interlocuteurs allemands et suisses, sa crédibilité et son efficacité dépendront des responsabilités et des moyens que l’Etat et le Grand Est lui auront transférés pour améliorer sa compétitivité dans l’espace rhénan.

Monsieur le Président, le malaise alsacien ne sera pas dissipé par de vaines paroles. L’exemple du Grand Contournement Ouest est éloquent : la procédure utilisée pour ce chantier illustre les incohérences de la gestion du trafic autour de l’Eurométropole de Strasbourg et la nécessité de transférer à la collectivité la compétence en matière d’infrastructure de transport (y compris les autoroutes à péage). Pour de nombreux alsaciens le GCO laisse le sentiment d’une compensation en faveur d’intérêts privés alors que la protection de l’environnement et des terres arables dans un territoire très urbanisé semble passée au second plan. Voilà aussi un sujet qui aurait mérité un référendum !

Reconnu par l’Unesco, le Münster de Strasbourg, véritable « cathédrale de l’impossible » est le plus beau cadeau de l’Alsace au monde ; nous attendons de la France qu’elle accorde aux Alsaciens les moyens de bâtir pour leur région un avenir qui soit à la hauteur de son passé.

Dans cet espoir, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération républicaine.

Jean-Daniel Zeter Président du Club Perspectives Alsaciennes

Mirage et réalité

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Christian Hahn, président du Conseil Culturel d’Alsace, organisme consultatif rattaché à la région Grand Est, a donné sa vision sur l’avenir dans la langue régionale (DNA du 6/07/2018) à la suite d’un rapport contenant 20 propositions rendu fin mai à Jean Rottner. Mais ce dont il en ressort, c’est surtout l’absence de vision sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, alors que cette question est intimement liée à la valorisation de la culture et des langues.

Christian Hahn connaît la réalité linguistique et culturelle, mais aussi le rapport de forces politiques en Alsace :

  • avec 2% de locuteurs de moins de 10 ans, l’alsacien n’est plus une « langue menacée », mais une langue « en voie d’extinction » ; du fait même de l’absence de transmission familiale, le dernier dialectophone pourrait disparaître deux générations après le décès du dernier Malgré-Nous ;
  • dans de nombreuses écoles maternelles (et pas seulement dans les grandes villes), il n’y a probablement déjà plus d’enfants, ni d’enseignants « alsacophones » ;
  • il n’y a pas de bilinguisme français/allemand à défendre puisqu’il n’existe pas ; coupé de ses racines alémaniques, l’allemand est une langue étrangère, et il est évident que non seulement l’anglais, mais aussi l’espagnol et même le chinois seront plus attractifs pour les familles.

Alors, quelles sont les 20 propositions contenues dans le rapport du Conseil Culturel ? En réalité, nous n’en savons rien. Comme le rapport du préfet Marx sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, les 20 propositions du « Groupe Alsace » sont secrètes ! Une singulière conception de la démocratie, ou seulement la peur des réactions de l’opinion ?

L’interview de Christian Hahn nous apprend cependant que l’articulation entre la culture régionale et les institutions politiques autonomes est refusée (hypocritement ?) par le Conseil culturel d’Alsace. C’est une grave erreur.  L’exemple d’autres pays (Québec, Galles, Tyrol-du-Sud, etc.) montrent qu’elle est au contraire indispensable.

Christian Han sait bien que sa proposition de créer un « médiateur culturel intercommunal » ne serait au mieux qu’un pis-aller, un « alibi » permettant aux élus régionaux de se dédouaner de leur responsabilité. Pour donner une chance à l’alsacien (et au bilinguisme), il faut fonder une « Alsace nouvelle » ! Mais avec Jean Rottner et ses amis au pouvoir, même cette modeste idée risque bien de rester un mirage…

Ne pas tomber dans le piège de Rottner !

Jean Rottner s’est exprimé devant les maires du Haut-Rhin. Le président du Grand Est propose de rabaisser l’Alsace à un Département auquel il propose une convention pour exercer des compétences. Convention dont il serait, bien évidemment, lui-même le président !

lire l’article complet des DNA

Mais comment pourrait-on faire confiance à un élu qui a retourné sa veste ? Comment pourrait-on faire confiance à un élu qui méprise l’opinion massive des Alsaciens en faveur du retour à leur vraie région de coeur ? Au final, Jean Rottner n’est que le digne – ou plutôt indigne – héritier de Philippe Richert…

Notre ami Frédéric Le Jehan a parfaitement résumé ce que nous voulons dans une tribune également parue dans les DNA : pour que l’Alsace soit plus qu’une région. Une vision juste et claire, c’est à dire incompatible avec la proposition de Jean Rottner.

Refondation de la région Alsace : osons l’innovation démocratique

par Jo Spiegel, maire de Kingersheim, connu pour ses initiatives en faveur de la démocratie participative.


Une réforme qui touche à l’organisation des pouvoirs locaux et donc à la vie quotidienne des gens, ne peut être de nature technocratique. Elle doit être d’essence démocratique. C’est-à-dire réelle et effective. Celle qui s’exerce autant dans l’intervalle des élections que pour les élections.

  • Celle qui préfère associer les citoyens et les ressources démocratiques au processus de décision, plutôt que de se complaire dans l’entre soi des élus, de la posture, des clivages et des intérêts souvent partisans.
  • Celle qui vise à fertiliser des points de vue différents, plutôt que de nous retrancher dans des affrontements stériles.
  • Celle qui veut, enfin, s’inscrire dans une éthique de la discussion et du dialogue, pour susciter l’élévation scrupuleuse du débat public.

Rien de tout cela dans la réforme des régions. C’est une réforme de la déliaison, une réforme institutionnelle sans les citoyens, sans les experts, sans les organisations et sans les élus concernés.

Dans quel espace voulons-nous nous reconnaitre, penser, agir, vivre ensemble en ouverture avec les autres ? Pour quelles visions, quels projets, quel avenir ? Telle est la question qui mérite débat, qui mérite transparence et qui mérite co-construction.

Hannah Arrendt disait de la démocratique, qu’elle est la capacité à organiser l’espace qui existe entre les gens. La haute qualité de l’organisation des pouvoirs locaux et la haute qualité démocratique sont intrinsèquement liées.

La mise en agenda de cette réforme devrait donc commencer par intégrer les préoccupations des citoyens. Il me semble qu’elles sont de 4 ordres :

  • 1ère préoccupation : quelle est l’organisation la plus efficace, la plus cohérente, la plus lisible, bref la plus respectueuse de l’usage du denier public ? la réponse n’est certes pas dans l’empilement des structures, ni dans l’enchevêtrement des compétences. Cette question est importante, elle interroge le rapport à l’efficacité des politiques publiques !
  • 2ème préoccupation : quelle est l’organisation des territoires qui parle à mon cœur, à mon vécu, qui résonne à mon sentiment d’appartenance ? ce n’est certainement pas le Grand Est ? cette question centrale interroge le rapport à l’identité. Elle concerne autant le sentiment d’appartenance régionale que celui des bassins de vie.
  • 3ème préoccupation : quelle est l’organisation la plus souhaitable ? celle qui propose plus d’étendue, qui professe le « big is beautiful », ou celle qui propose plus de compétences ? A l’évidence ce qui est revendiqué ce n’est pas l’éloignement, c’est la capacité des représentants d’agir au mieux, au service de tous, du bien commun et des habitants. Cette question interroge le rapport au pouvoir d’agir.
  • 4ème préoccupation : la préoccupation qui englobe toutes les autres est la question démocratique. Comment exister en tant que citoyen et en tant qu’élu de base, dans l’intervalle des élections ?

Il faut bien reconnaitre que les politiques sont passés maître dans l’art de conquérir le pouvoir et restent des analphabètes quand il s’agit de le partager. L’éloignement des centres de décisions participe à cette paresse démocratique et va renforcer le fossé entre les représentants et les représentés !

Je pense, pour ma part, que dans une perspective véritablement démocratique, cette réforme ne peut pas être portée dans l’entre soi des élus. Nous ne sommes pas propriétaires des institutions que nous sommes censés servir. Pas davantage l’Etat au demeurant.

J’avais proposé, à Sélestat, la mobilisation de toutes les ressources de sens, d’intelligence et d’expertise au travers d’une séquence démocratique qui pouvait prendre la forme d’une conférence du consensus. Avec la volonté de réunir citoyens, élus, organisations, experts pour aller au fond du sujet, fertiliser les points de vue différents, pour proposer le meilleur pour les Alsaciens et avec les Alsaciens.

Il me semble que compte tenu des enjeux, la chance que constitue le débat sur cette question, il faut oser l’innovation démocratique au travers d’un processus citoyen instituant plus audacieux, dans le cadre d’Etats Généraux de la refondation de la région Alsace. Dans ces Etats Généraux il faudra voir s’épanouir, partout, les débats, la transparence, l’expertise, la contribution et la co-construction.

Une Assemblée Instituante pourrait être la pierre angulaire de cette approche de « Démocratie Construction » réelle, effective et permettant de co-construire les bases d’une organisation des pouvoirs locaux, pensée réfléchie à partir avec et pour les citoyens. Cette démarche est possible. Elle est souhaitable. Elle revendique une véritable ingénierie de débat public.

Deux conditions sont nécessaires à une telle démarche innovante :

  • d’abord la volonté des Grands Elus de s’inscrire dans un tel processus, d’accepter un rapport humble au pouvoir pour mieux décider ensemble et de rappeler cette réflexion d’Hannah Arendt : « le pouvoir nait quand les hommes travaillent ensemble et disparait lorsqu’ils se dispersent ».
  • il faut, enfin, le soutien des collectivités, singulièrement des Conseils Départementaux, voire de l’Etat pour le financement, la logistique et l’ingénierie démocratique à déployer.

Une telle démarche de démocratie réelle, effective, exigeante a un coût. Celui qui permet de mieux décider ensemble.