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Décentralisation ou autonomie ? L’Alsace n’est pas la Corse

Mauvaise nouvelle pour nos amis Corses. Le lundi 26 octobre, le Sénat a rejeté le projet de révision constitutionnelle permettant d’accorder à la Corse un statut d’autonomie dans le cadre de la République française.

Le blocage d’un processus démocratique entamé depuis plusieurs années pourrait être lourd de conséquences, même si les forces politiques de l’ile feront preuve de « retenue » avant les élections du printemps prochain. En effet, ce triste épisode prouve – une fois de plus – combien le centralisme refuse de reconnaitre la volonté d’une majorité des citoyens d’une collectivité territoriale.

Quelles conséquences pour l’Alsace ?

Pour l’Alsace, le vote de la Haute Assemblée peut s’interpréter de deux manières :

– Soit il s’agit d’un « simple » refus d’une nouvelle étape dans la décentralisation, excluant la notion de « communauté insulaire » pour reconnaitre l’identité propre de la Corse. Un tel raidissement jacobin ne serait pas un bon signe pour le projet alsacien également.

– Soit il s’agit d’un refus de dispositions spécifiques à la Corse (pouvoir réglementaire) qui ne concernent pas la loi Alsace enregistrée au Sénat (528). Dans ce cas, cela laisserait – implicitement – une « porte ouverte » au retour à une Région Alsace de plein droit, qui passe par une simple loi ordinaire.

La procédure choisie par la proposition de loi 528 n’exige pas de « corriger » la Constitution, puisqu’elle s’inscrit dans le mécanisme légistique de l’article 38 (Ordonnance) et la diversité juridique de l’article 72 (statut particulier). La revendication régionaliste est plus modeste que les ambitions des ‘nationalistes’ et ‘autonomistes’ corses. Sous quel prétexte le Sénat pourrait-il encore refuser un modèle de décentralisation moderne et démocratique, dans une logique d’intégration européenne ?

Drapeaux devant le Sénat français

Autonomie ou décentralisation ? La Corse n’est pas l’Alsace

Parmi les nombreux engagements pris par les gouvernements successifs envers la Corse, l’inscription de l’autonomie de l’île dans la Constitution de la République française « une et indivisible » est un chantier qui progresse très (trop) lentement : à quelques mois de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, le temps presse et la procédure ne sera peut-être pas achevée d’ici le printemps prochain. A Bastia, Ajaccio et Corte, les esprits s’impatientent !

Pourtant, une large majorité des citoyens corses réclame une évolution statutaire qui accorderait davantage de pouvoirs et de responsabilités à la Collectivité de Corse. Depuis les années 80, plusieurs changements institutionnels ont été mis en œuvre, mais aucune réforme systémique n’est vraiment intervenue, notamment pour reconnaître à l’île des compétences législatives.

Lors de son audition devant la Commission des lois du Sénat (13 octobre), la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a d’ailleurs reconnu les difficultés d’application du mécanisme actuel, qui permet à la Corse de demander une adaptation du droit national aux spécificités insulaires. L’autonomie résoudrait ce problème, tout en marquant symboliquement la reconnaissance de l’identité corse « au sein de la République ».

Deux ambitions, mais une même vision

Pour l’Alsace, la situation est évidemment différente, puisque le premier enjeu est la sortie de la Région Grand Est. Entre Vosges et Rhin, la revendication régionaliste est donc beaucoup moins ambitieuse, car elle se « limite » à une décentralisation différenciée dans le cadre de l’article 72 de la Constitution (sans réviser celle-ci !).

L’objectif d’un statut particulier (« sur mesure ») pour l’Alsace est simple et réaliste, car il s’agit avant tout de « fusionner » les missions et les moyens de la Collectivité européenne d’Alsace avec une nouvelle Région. Dans ce contexte, l’exemple de la Corse est une source d’inspiration, par exemple pour le mode de scrutin et la mise en place d’un Conseil exécutif distinct de l’Assemblée d’Alsace.

Pour ne pas s’égarer dans les méandres parlementaires, la meilleure solution serait que la proposition de loi 528 soit rapidement débattue au Sénat, avec un amendement autorisant le gouvernement à prendre une ordonnance fixant le statut de la Région Alsace (en application de l’article 38 de la Constitution). L’Alsace soutient la Corse et la Corse doit soutenir l’Alsace !

Région Alsace : un rapport indépendant au cœur d’un moment décisif

Le calendrier n’est pas anodin. Le 8 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace du Grand Est et à créer une collectivité alsacienne à statut particulier. Transmis le même jour au Sénat sous le numéro 528, le texte est depuis lors en attente de son examen par la Haute Assemblée.

La récente visite du président du Sénat Gérard Larcher en Alsace n’a pas permis de clarifier la situation. S’il propose d’inscrire prochainement au Sénat un « débat » sur la question, il n’est pas encore question d’y mettre officiellement l’examen de la loi. Or, tout retard dans le processus législatif conduit à l’enlisement du texte, voire même à son enterrement.

Dans le même temps, le Gouvernement a confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA), une mission destinée à dresser le bilan de la CeA et à évaluer les conséquences d’une éventuelle sortie du Grand Est. Le rapport définitif de cette mission interministérielle est attendu pour le 30 novembre 2026, mais il est à craindre au vu des auditions – menées uniquement auprès de politiques – qu’il s’agisse d’un document à charge plutôt que d’une réelle analyse de la réforme envisagée.

Dans ce contexte, le Groupe d’étude des institutions territoriales publie aujourd’hui sa propre contribution : un rapport de 66 pages réalisé par cinq universitaires et experts en économie, géographie, droit public, finances publiques et gestion territoriale. Ses auteurs, dont deux membres de notre association, ont voulu soumettre leurs constats à l’examen de tous et contribuer à un débat qu’ils jugent insuffisamment évalué jusqu’à présent.

Le rapport passe au crible la situation de la Collectivité européenne d’Alsace, les effets de dix années de fonctionnement du Grand Est et les conséquences d’une transformation de la CeA en collectivité exerçant à la fois les compétences départementales et régionales. Il aborde notamment l’efficacité administrative, les coûts et les économies possibles, la proximité de la décision publique, la coopération transfrontalière, le développement économique, les mobilités, le bilinguisme ou encore la place de Strasbourg.

Les auteurs défendent une thèse claire : selon leur analyse, la CeA constitue aujourd’hui une collectivité inachevée et la réunion, à l’échelle de l’Alsace, des compétences départementales et régionales permettrait une organisation publique plus simple et plus cohérente. Ils dressent parallèlement un bilan très critique de la fusion ayant donné naissance au Grand Est. Le rapport entend ainsi apporter des éléments de discussion en amont des conclusions de la mission gouvernementale et de la poursuite du débat parlementaire.

À lire pour comprendre les enjeux institutionnels, économiques et financiers qui se trouvent désormais au cœur du débat sur l’avenir de l’Alsace.

Région Grand Est : les Alsaciens disent toujours « NON »

Dix ans après la création des méga-Régions par François Hollande, le malaise devant cette « décentralisation jacobine » persiste, en Alsace et ailleurs. L’enquête concernant la perception de la Région Grand Est – commandée et payée par elle – en dit long sur l’inquiétude qui ronge les partisans de ce conglomérat sans identité propre ni valeur ajoutée démocratique, notamment après le récent sondage ICA/MPA/CAP qui a relevé que 72% des Alsaciens souhaitent un référendum sur la sortie de la CeA de la RGE. 

L’enquête menée par la Région Grand Est est un exercice habile, rédigé avec subtilité afin d’obtenir les réponses voulues. A la question de savoir si on est « satisfait ou pas satisfait de vivre dans la région Grand Est », 92% répondent oui. Mais être satisfait de vivre chez soi peut-il être vraiment être interprété comme une approbation de la réforme territoriale de 2015 ? On pourrait poser exactement les mêmes questions dans n’importe quelle autre endroit de France qu’on obtiendrait à coup sûr des résultats quasiment identiques !

Il est particulièrement intéressant de noter que même malgré ces efforts de guidage et d’orientation des réponses, la Région Grand Est ne parvient pas à trouver un plébiscite en Alsace. Les résultats sont sans appel : 53 % des citoyens alsaciens estiment que la région Grand Est est une « mauvaise chose » et, logiquement, soutiendraient son démantèlement (si on avait le courage d’organiser un vote à ce sujet).

Mais au lieu d’en tirer les conclusions qu’imposent sa propre étude, la Région Grand Est continue à nier la réalité. Face à la défiance des Alsaciens, elle soumet la population à un « matraquage » qui vise à détruire irrémédiablement la culture alsacienne, ciblant spécialement les jeunes. Elle est aidée en cela par l’Etat, qui a forcé la fusion des fédérations sportives afin de « familiariser » les nouvelles générations avec le cadre territorial imposé en 2015. Les efforts menés en faveur du bilinguisme français-allemand et du rétablissement des Ligues de football et de tennis autonomes (par ex.) ont montré leurs limites !

Quant aux autres sujets abordés, ils « enfoncent des portes ouvertes ». Les actions citées au bilan de la RGE n’ont aucune spécificité, dans la mesure où il s’agit de compétences générales largement soumises aux décisions ou à l’influence de l’Etat (santé, emploi, transport, environnement). Au contraire, 33% des personnes interrogées s’expriment en faveur de la réorganisation territoriale, ce qui témoigne de l’importance de cette préoccupation pour une fraction substantielle de la population.

Malgré les propos patelins de Franck Leroy, les réflexions en cours à Paris sur la réforme de l’Etat le taraudent. L’ancien maire d’Epernay sait que le retour à une Région Alsace permettrait d’économiser des dizaines de millions d’argent public, ce qui est la vraie priorité du gouvernement.  L’horizon n’est donc pas si dégagé pour la RGE qu’il cherche à le faire croire. En fait, le maintien des structures actuelles est un gâchis qui protège de nombreux intérêts particuliers.

Enfin, si la majorité des « Grand-estiens » sont satisfaits de vivre là où ils sont installés – nul doute que c’est aussi le cas des Alsaciens. Et ils le seront s’autant plus quand ils retrouveront une région Alsace de plein exercice !

Investissements de la Région Grand Est : l’Alsace perdante ?

Depuis plusieurs années, nous sommes régulièrement alerté par des élus ou des experts de divers domaines qu’à chaque fois qu’un projet d’envergure est lancé par la Région Grand Est, ils se situent presque toujours en Lorraine et en Champagne, l’Alsace étant délaissée.

Dernier exemple, la Région Grand Est s’apprête à mobiliser 700 millions d’euros (sic !) pour rouvrir une petite ligne ferroviaire entre Contrexéville et Nancy (200 millions de travaux et 500 millions pour l’exploitation). Il s’agit d’un montant colossal, surtout dans une situation où les collectivités publiques vont devoir se serrer la ceinture au vu des déficits publics.

On peut légitimement se demander ce qui impose une telle dépense pour une ligne fermée en 2016 faute d’une fréquentation suffisante. Après avoir consulté les documents relatifs à cette délibération, nous n’avons trouvé aucune trace d’une étude d’impact sur ce projet dispendieux. Ainsi, la Région Grand Est y engage des sommes faramineuses sans même chercher à en évaluer la pertinence !

Mais ne serait-ce qu’une simple opération de nature clientéliste quand il est connu que le président de la Commission mobilité de la Région Grand Est n’est autre qu’un certain David Valence, géographiquement proche du projet et des élus locaux en question ?

L’investissement dans des lignes ferroviaires est évidemment nécessaire, mais à condition que des études d’impacts objectives soient réalisées avant toute prise de décision.

Au-delà du ferroviaire, ne pourrait-on pas s’interroger aussi sur le fait que les projets d’envergure dans divers domaines se situent presque toujours hors Alsace ? Dans le domaine de la santé, l’ARS Grand Est abonde très généreusement les hôpitaux en Lorraine et en Champagne, tandis qu’elle laisse les hôpitaux alsaciens crouler sous les dettes.

N’assisterait-on pas à une fuite de ressources à l’ouest des Vosges au profit d’éléphants blancs à vocation électoraliste ?

La région Grand Est est une fiction à travers laquelle certains cherchent à prospérer au dépend des autres (pour paraphraser Frédéric Bastiat). Cette fusion contre-nature doit prendre fin, afin de retrouver pour l’Alsace l’autonomie et la responsabilité de mener ses propres projets. C’est ainsi que sera fait – enfin ! – un sage usage de l’argent public.

Libérons nos provinces !

Le livre de Grégory Berkovicz propose une réflexion audacieuse sur la transformation de la France en une République fédérale, permettant aux régions historiques d’obtenir une autonomie accrue. Ce projet s’articule autour d’une démarche pragmatique et juridique, détaillant les étapes nécessaires pour offrir à ces régions une véritable liberté par rapport à l’État central. Il passe par une refonte quasi-complète de la carte désastreuse des régions, tous les périmètres devant être révisés à l’exception de la Normandie (terre natale de l’auteur).

L’idée de centralisation en France, bien qu’elle ait longtemps été un principe fondateur de la République, devrait céder la place à un système fédéral. L’auteur propose une décentralisation progressive de pouvoirs à travers plusieurs étapes :

  1. La libération de la Corse, avec une réforme du statut de l’île, afin de lui offrir une plus grande autonomie.
  2. Les Outre-mer, qui, bien que bénéficiant déjà de divers niveaux d’autonomie, seraient organisées de manière plus équitable, afin de garantir une cohésion dans les droits et les responsabilités.
  3. Les régions historiques de Bretagne, du Pays basque et d’Alsace, ces territoires ayant une forte identité et des revendications autonomistes de longue date, devraient également bénéficier d’une autonomie élargie, à travers un redécoupage territorial et un renforcement de leur pouvoir législatif.
  4. Enfin, toutes les autres provinces, qui ne sont pas exemptées de cette révision, se verraient attribuer des prérogatives élargies.

Ce projet implique des révisions profondes, notamment des modifications de la Constitution, ainsi que des ajustements du Code des collectivités territoriales. L’idée serait de transférer des compétences stratégiques aux régions dans des domaines tels que l’éducation, la santé ou l’environnement, tout en maintenant l’État central responsable des missions régaliennes, telles que la défense, la justice et les affaires étrangères.

L’auteur, en proposant ce modèle, espère apporter une solution concrète et adaptée aux spécificités régionales tout en insufflant une nouvelle dynamique à la gouvernance de la France. Si le projet semble ambitieux, il offre un cadre solide et une alternative à un système centralisé qui, selon lui, néglige les particularismes régionaux.

En somme, ce livre propose une véritable révolution politique et institutionnelle, ouvrant la voie à une France plus décentralisée, respectueuse des identités et des libertés locales. Ce guide pratique est bienvenu à l’heure où les élites parisiennes semblent incapables de proposer des évolutions à un système à bout de souffle.

Nous en recommandons vivement la lecture, qui offre une grande bouffée d’air frais !

Marche pour l’Alsace

Venez nombreux au Mont Sainte-Odile pour porter haut les couleurs de l’Alsace et le retour de notre région.

Lettre des maires pro-Grand Est à Macron : un ramassis d’inepties

36 maires de la Région Grand Est ont écrit à Emmanuel Macron pour lui demander de s’opposer au retour de la Région Alsace (voir ci-dessous), la veille de sa visite à Strasbourg le 26 avril 2024. Parmi eux figurent 7 maires de villes alsaciennes :

  • Jeanne Barseghian (Strasbourg)
  • Bernard Fischer (Obernai)
  • Gilles Frémiot (Heidwiller)
  • Pia Imbs (Holtzheim et président de l’Eurométropole de Strasbourg)
  • Stéphane Leyerberger (Saverne)
  • Michèle Lutz (Mulhouse)
  • Claude Sturni (Haguenau)

Outre les combines politiques et intérêts carriéristes qui se cachent derrière cette lettre (censée rester secrète !), penchons-nous sur les arguments mis en avant pour convaincre le président de la République de ne pas redonner un statut régional à l’Alsace.

Une argumentation fallacieuse

A vrai dire, il n’y a qu’un seul élément mis en avant pour tenter de justifier le périmètre Grand Est, à savoir que « les soutiens régionaux en investissement n’ont jamais été aussi importants », et notamment dans les transports ferroviaires.

Sauf que cet argument est parfaitement fallacieux. Les dépenses de toutes les régions françaises – fusionnées ou non – ont augmenté ces dernières années à hauteur de leurs recettes qui viennent des dotations de l’Etat et d’une partie des impôts nationaux. Cela n’a absolument rien à voir avec un effet de taille. La seule chose qui a été démontrée à ce jour par divers travaux, c’est que la fusion n’a pas généré les économies promises. Au contraire, la grand taille induit plus de complexité, ce qui débouche sur des surcouts désormais bien identifiés.

Un mauvais coup porté à la vocation européenne de Strasbourg

La lettre mentionne également le fait que le Grand Est « aussi la Région qui porte Strasbourg ». Faut-il rappeler que Strasbourg doit son rôle de capitale européenne au fait qu’elle soit la capitale emblématique de l’Alsace et de son histoire singulière ? Depuis la fusion des régions, la ville se fait littéralement siphonner de ses institutions régionales, qui prennent la fuite pour s’installer de l’autre côté des Vosges (ARS, rectorat académique, etc.). Ce déclassement est dramatique, d’autant plus qu’il se produit sous le regard de 90 représentations diplomatiques et consulaires présentes dans la ville. Renforcer l’Alsace, c’est au contraire solidifier les institutions régionales à Strasbourg, et ainsi renforcer le statut européen de Strasbourg. Que la maire de Strasbourg et la présidente de l’Eurométropole signent cette lettre relève d’une bêtise ahurissante.

La région Alsace, une menace à l’unité de la République ?

Le dernier argument professé est le plus risible. Le redécoupage entrainerait une « fragmentation de l’action et de l’unité républicaine », rien que ça ! Dans le monde entier, la norme est de reconnaitre institutionnellement les régions historiques, sans que cela ne menace en rien l’unité nationale. On ne voit pas en quoi l’Alsace serait moins française si elle retrouvait sa place sur la carte des régions de France.

Au final, cette lettre vide de sens est d’une pauvreté affligeante. L’absence d’argumentation de la part des thuriféraires du Grand Est est néanmoins instructive, dans le sens où elle constitue une nouvelle preuve de l’inanité de la fusion des régions. Les maires qui l’ont signé n’en ressortent pas intellectuellement grandis.

Riposter

Successeur de François Hollande en 2017, Emmanuel Macron est aussi son héritier politique : comme son prédécesseur, l’actuel chef de l’Etat est un jacobin invétéré et se refuse à prendre en compte les revendications régionalistes (sauf pour la Corse, dont on connait les arguments !). Le président de la République n’a cure des sondages, et il a montré à plusieurs reprises le peu d’importance qu’il accorde aux demandes des citoyens et des acteurs sociaux.

Le mépris qu’il manifeste pour l’Alsace est un scandale insupportable, et mériterait une réaction pugnace de tous les élus, notamment « macronistes », au lieu des sourires déférents et des applaudissements serviles. Pour les Alsaciens, le déplacement de M. Macron le 26 avril à Strasbourg n’est pas une déception, car plus personne n’accorde le moindre crédit aux engagements qu’il a pris par le passé pour une vraie décentralisation. Clairement, toute réflexion institutionnelle (proportionnelle, rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement) est repoussée à 2027…

Aujourd’hui, accepter une discussion avec la Région Grand Est au sujet d’hypothétiques transferts de compétences – qui devraient avoir lieu par une loi – reviendrait à « parler cuisine avec un anthropophage », dans la mesure où Franck Leroy ne cédera pas (sauf ordre de Paris) et où la Préfète Josiane Chevalier est à la fois « juge et partie ». Si Frédéric Bierry croit utile d’entrer dans une discussion au sujet de la mise en œuvre de la résolution du 18 décembre dernier sur l’avenir de l’Alsace avec des interlocuteurs de cette trempe, on lui recommande d’enfiler des gants de boxe !

 Un ordre du jour différent que l’attribution à la Collectivité européenne d’Alsace de l’intégralité des missions et des ressources de la RGE serait une  illusion toxique et aboutirait, une fois de plus, à sacrifier le projet d’une Région Alsace digne de ce nom.

Un but encaissé mais le match continue !