Mois: octobre 2016

Budget du Grand Est : où est passée l’Alsace ?

Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 22 octobre 2016.

La région Grand Est a présenté ses orientations budgétaires 2017 dans un document de 16 pages. Si les informations financières ne permettent pas encore une analyse fine de l’affectation des budgets, les objectifs affichés offrent un témoignage intéressant de la stratégie poursuivie par la région.

Les 2,8 milliards d’euros de budget seront affectés à une multitude de dispositifs qui rentrent dans les domaines de compétences définies par la loi NOTRe. De manière globale, les affectations sont les suivantes.

ob1Les principales attributions concernent les transports (en particulier la gestion des TER), et l’économie (dont les compétences régionales ont été élargies).

Pour être efficaces, les interventions des collectivités en économie doivent être adaptées aux circonstances particulières des régions. L’économie alsacienne possède justement des spécificités importantes par rapport à la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Les trois anciennes régions ne se trouvent pas dans la même situation ; il est donc impératif d’en tenir compte. Est-ce le cas pour les orientations budgétaires du Grand Est ?

L’Alsace, une économie rhénanecarte-rhin-superieur

Qu’est-ce qui rend l’Alsace spécifique au niveau économique ? Son ancrage dans la région du Rhin Supérieur. L’Alsace est géographiquement intégrée avec le Pays de Bade, le Sud-Palatinat et le canton de Bâle.

Cet ancrage géographique est non seulement une spécificité, mais surtout une force. Située au cœur d’une zone économique particulièrement dynamique en Europe, l’Alsace est tirée vers le haut par ses relations privilégiées avec ses voisins directs.

La force du lien économique de l’Alsace avec ses partenaires rhénans est illustrée par les données suivantes :

  • 29% des échanges (exportations et importations) de l’Alsace se font avec l’Allemagne (direction générale des douanes, 2013).
  • 68% des entreprises exportatrices alsaciennes exportent vers l’Allemagne (CCI Alsace 2013).
  • la moitié des capitaux étrangers investis viennent d’Allemagne et de Suisse.
  • 56 000 frontaliers en Allemagne et Suisse en 2013 (63 400 en 2008), selon l’INSEE. Chiffre en baisse en raison du déclin de la connaissance du dialecte (et donc de l’allemand).

Ainsi, l’espace économique naturel de l’Alsace se situe avant tout dans le bassin rhénan. Alsace, Pays de Bade, Suisse, c’est là que se concentrent les échanges et donc le besoin de coopération.

Le Grand Est ignore les spécificités régionales

La stratégie affichée par le Grand Est, au lieu de composer avec les spécificités des trois régions, les oublie complètement. Au lieu d’adapter les interventions sur le périmètre des régions naturelles, la logique assumée est de tout fusionner et uniformiser à marche forcée. Dès juin 2017, le souhait est d’effacer toutes les différences, pour  »harmoniser » l’ensemble des interventions à  »l’échelle du Grand Est ». On retrouve effectivement ces deux termes 8 fois et 15 fois respectivement dans le document budgétaire, tandis que les termes Alsace, Lorraine, ou Champagne-Ardenne ont pratiquement disparu.

Le  »processus de convergence » touchera 700 dispositifs,  allant des aides aux lycéens à la révision des partenariats de coopération internationale . Autre exemple, la taxe d’immatriculation va augmenter pour les alsaciens.

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L’uniformisation : créateur d’inefficacités

En négligeant la dimension rhénane de l’Alsace, la logique d’uniformisation des politiques risque de créer le même type de problème que celui vécu avec l’écotaxe poids-lourds. Alors que cette taxe était plutôt favorablement accueillie en Alsace du fait de la présence de transit européen, elle était rejetée en Bretagne, non affectée par ce problème. La centralisation des institutions en France a rendu impossible l’application du dispositif en Alsace et l’exonération en Bretagne. L’Etat, au lieu de s’adapter intelligemment aux situations locales, uniformise ses interventions et finit par les imposer dans des situations inadaptées. Au final, la logique d’affrontement et de rapport de force prime sur la coopération.

Par ses orientations budgétaires, le Grand Est manifeste la volonté de suivre le modèle centralisateur dans lequel l’Etat est lui-même embourbé. En témoigne le souhait de Philippe Richert de fusionner l’ensemble des dispositifs à l’échelle du Grand Est d’ici juin 2017, sans avoir mené le moindre audit sur la pertinence de cette stratégie. Robert Herzog, professeur de droit public de l’Université de Strasbourg, titrait récemment à propos du Grand Est : Plus qu’une faute politique, une erreur économique. Une erreur qui risque de couter cher à l’Alsace, et dans laquelle il serait irresponsable de persévérer.

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Un référendum pour l’avenir de l’Alsace

Tribune de Jacques Schleef, fondateur et secrétaire du CPA. Publiée le 9/10/2016 dans les DNA.jacques

Finalement, la revendication d’un référendum portant sur l’avenir de l’Alsace après la réforme territoriale qui a imposé son « incorporation » dans le Grand Est semble progresser dans les esprits, car chacun constate que, faute de débat démocratique réel, la colère n’est pas retombée et qu’au contraire, les protestations politiques et sociales se renforcent dans la population, au fur et à mesure qu’elle prend conscience des conséquences de la fusion.

A vrai dire, même les partisans de l’ACAL y voient leur intérêt, puisqu’ils pourraient ainsi faire « valider » de manière incontestable l’existence de la « Trop Grande Région » ; de leur côté, les régionalistes sont persuadés de pouvoir corriger l’échec du vote de 2013, largement imputable aux querelles intestines de la Majorité Alsacienne (conduite par Philippe Richert) de l’époque. C’est donc une « sortie par le haut » qui se profile et pourrait donner lieu à un scrutin dès l’automne 2017 (date idéale pour mettre un terme aux incertitudes actuelles).

Pour être vraiment démocratique, le référendum doit porter sur une question claire et intelligible par tous, avec des conséquences sans ambiguïté. Il convient également de fixer la composition du corps électoral et les règles de validité du résultat. Voici les propositions qui pourraient répondre à ces interrogations :

  • les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales des communes du Haut- et du Bas-Rhin sont seuls appelés aux urnes (et non les habitants des autres départements du Grand Est),
  • la participation exigée est de 50% ; pour ce décompte, l’ensemble du territoire est pris en compte (pas de « taux départemental »),
  • en cas de vote « non », les deux départements continuent à faire partie de l’ACAL.

Ni référendum d’indépendance de type écossais, ni Brexit aux conséquences floues, ce référendum serait un signe de maturité civique pour notre Landel et permettrait de faire « tomber les masques ».

Reste à formuler la question, qui pourrait être : « approuvez-vous la création d’une nouvelle région Alsace organisée selon les principes du texte en annexe ? »

En effet, il ne suffit pas de souhaiter le retour à la situation d’avant le 1er janvier 2016, car la « vieille » région avait très largement échoué ; après le refus du « faux projet » de 2013, il convient aussi d’élaborer une architecture institutionnelle attrayante, moderne et efficace, pour mettre l’Alsace « en lice » dans l’espace rhénan. C’est ce travail « constitutionnel » qui doit mobiliser les énergies : pour être crédibles dans la revendication référendaire, les Alsaciens doivent se montrer unis!

C’est le moment de décréter l’amnistie pour les querelles et les rancoeurs du passé, si nous voulons réussir à offrir un horizon alsacien et européen aux futures générations.