Mois: novembre 2017

Suite à la visite d’Emmanuel Macron en Alsace

Voici notre réaction suite à la visite d’Emmanuel Macron en Alsace le 31 octobre 2017. Le président de la République s’est déclaré favorable à un statut particulier pour l’Alsace, bien que celui soit pour l’heure envisagé à l’intérieur du Grand Est.

Ci-dessous se trouve également une lettre que nous avons envoyé à l’ensemble des parlementaires d’Alsace, de Lorraine, et de Champagne-Ardenne.

Communiqué du 22/11/2017

Les propos du président de la République tenus à Strasbourg (31 octobre) lors du « déjeuner républicain » offert à un certain nombre de personnalités locales sont encourageants : Emmanuel Macron a reconnu que l’avenir de l’Alsace était une préoccupation au plus haut niveau de l’Etat, et qu’il fallait trouver une solution au « malaise » actuel, avant qu’il ne débouche sur une « crise de légitimité » des institutions décentralisées.

Le sort du Grand Est n’est pas encore scellé et le fait que la question de l’appartenance de l’Alsace à ce conglomérat territorial soit posée est un vrai succès (qui n’est pas sans lien avec « l’Appel des Cent » et les déclarations du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker).

A l’Elysée, la réflexion va donc se poursuivre pour trouver une « sortie par le haut » : il revient aux parlementaires alsaciens de faire preuve de courage, d’audace et de vision pour convaincre le chef de l’Etat que le « droit d’inventaire » pour l’héritage de son prédécesseur est un « devoir démocratique » et qu’il est dans l’intérêt de la France de corriger les erreurs de 2015.


Lettre aux parlementaires d’Alsace, de Lorraine, et de Champagne-Ardenne

Strasbourg, le 02 novembre 2017

Madame la Conseillère régionale,
Monsieur le Conseiller régional,

Les Alsaciens étaient en 2014 vigoureusement opposés à la réforme régionale, non parce qu’elle les associait à d’autres mais parce qu’elle les privait d’une organisation politique et administrative, établie par les lois de la République, à laquelle ils étaient attachés et qui convenait à l’histoire, à la géographie et à la culture de leur territoire. Un sondage CSA réalisé en avril 2017 montre que 84 % des Alsaciens souhaitent le rétablissement d’une Région Alsace de plein exercice et que 73% sont favorables à ce qu’elle cumule les compétences régionales et départementales.

Les propos hostiles, les arguments vexants envers ces positions renforcent le sentiment d’incompréhension de nos concitoyens et toutes les initiatives visant au rétablissement d’une Région Alsace trouvent immédiatement un fort accueil populaire : pétitions, livres, colloques et conférences, « Appel des cent », etc. L’écrasante majorité des élus alsaciens du Grand Est était également opposée à une réforme imposée contre la volonté des habitants et sans consultation des assemblées locales concernées, en violation flagrante de la Charte européenne de l’autonomie locale, comme cela a été formellement constaté par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, le 22 mars 2016.
Mais en Lorraine et en Champagne – Ardenne également, les oppositions grandissent contre cette construction artificielle. S’agissant du redécoupage et de son périmètre, géographes, historiens, et économistes sont unanimes pour en constater l’absolue artificialité. De nombreux membres du Conseil régional ou du Conseil économique, social et environnemental partagent cette opinion dès lors que la conversation reste privée. Tous les arguments assénés par le gouvernement, à l’époque, se sont révélés faux : économies budgétaires, « taille européenne », simplification administrative, efficacité des politiques, etc…

Cette réforme, imposée par la loi du 16 janvier 2015 n’est qu’une expérimentation administrative improvisée et irréfléchie ; les économistes nous apprennent qu’une population consciente de sa communauté de culture et d’intérêts est plus déterminante pour la prospérité des territoires que la taille de ceux-ci ; et les comparaisons internationales faites par l’OCDE montrent le rôle majeur des métropoles, dans la croissance et l’innovation, lorsqu’elles sont bien en phase avec leur région.
La référence insistante aux territoires, dans le discours politique, est-elle vraiment honnête si l’on ignore leur réalité concrète et humaine? En quoi améliore-t-on la conception et la gestion des politiques relevant de la Région, en additionnant en un immense ensemble les problèmes de la Lorraine, de la Champagne-Ardenne et de l’Alsace, malgré des réalités de terrain et humaines si différentes ? On annonce, par exemple, une « grande politique transfrontalière » alors que les conditions de son bon fonctionnement, qui tiennent largement aux relations directes entre dirigeants et acteurs de la société civile, sont radicalement différentes avec les cantons suisses, les trois Länder Allemands, le Luxembourg ou la Belgique.

Un fort mouvement politique est en marche en Alsace pour que cela change : il ne faiblira pas. La volonté des Alsaciens de faire rétablir une région dispose d’un soutien populaire massif ainsi que de celui des présidents des conseils départementaux et de nombreux parlementaires. La fusion des deux départements du Rhin n’a pas d’autre intérêt que de constituer une étape vers ce but. Même si la Région acceptait de lui déléguer des compétences dans certains domaines, ceci ne règlerait rien, car ces compétences seraient exercées dans les cadres fixés par la Région, sous son contrôle et avec les moyens qu’elle voudra bien allouer. Cette façade ne fera qu’ajouter de la confusion à l’édifice administratif et plus personne ne se retrouvera dans la distribution des pouvoirs et des responsabilités.

On ne comprend pas la défense acharnée du statu quo que promeuvent certains responsables politiques avec des arguments incohérents. Beaucoup vivent de l’intérieur l’effarante complexité des nouvelles institutions, qui, à l’évidence, ne sont satisfaisantes pour aucune des anciennes régions.

Il est navrant et injuste d’entendre critiquer la prétendue frilosité des Alsaciens ou leur tentation de repli alors qu’aucune région française n’est plus ouverte sur l’international et sur l’Europe que la nôtre, que ce soit au niveau de l’accueil des entreprises étrangères, des exportations, des universités, des partenariats avec les voisins suisses et allemands. De plus, ils se sont toujours montrés attentifs à la coopération et la solidarité avec les régions voisines, sans qu’il soit nécessaire de les enfermer dans une entité « Grand Est ».
Nous partageons votre souci de respecter la loi lorsqu’il s’agit de la mettre en œuvre et nous vous savons gré de vouloir gérer la Région au mieux de l’intérêt général. Il ne vous est nullement demandé de faillir à vos obligations d’élus régionaux. Seulement, critiquer une loi et en souhaiter la modification n’est pas se placer hors de la légalité républicaine comme on tente de le faire croire.

Au contraire, il s’agit d’un droit inaliénable en démocratie, surtout lorsque cela s’appuie sur un puissant soutien populaire. La Cour internationale de justice de La Haye a jugé que  »dans une démocratie, contrairement à une dictature, ce n’est pas la loi qui détermine la volonté des citoyens, mais c’est elle qui crée et modifie la légalité en vigueur (Arrêt du 22 juillet 2010).

De surcroît, deux arguments plaident pour la dissolution du Grand Est et le retour aux régions initiales :

  • Le dernier rapport de la Cour des Comptes a relevé que la réforme régionale aboutissait à un surcroit de dépenses publiques alors que la France s’est engagée à respecter les critères d’équilibre des comptes publics inscrits dans les accords de Maastricht,
  • Le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker vient d’affirmer à Strasbourg, l’absurdité du découpage de 2015 qui constitue un handicap pour faire progresser l’intégration transfrontalière et n’est d’ailleurs pas utilisé par les autorités de Bruxelles.

Respecter la démocratie, c’est donner aux Alsaciens, aux Lorrains et aux Champardennais la possibilité de s’exprimer directement sur l’avenir du Grand Est. Dans ces conditions, il serait judicieux que les élus régionaux se préoccupent de savoir quel sera leur plan pour le devenir de la grande région et de ses autres anciennes composantes, sans se réfugier dans un discours légaliste n’offrant pas de vraie perspective.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère régionale, Monsieur le Conseiller régional, l’expression de nos salutations très distinguées.

Les signataires : Jean-Daniel Zeter – Pierre Klein – Jean-Marie Woehrling – Ernest Winstein

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