Auteur : jpatzenhoffer

Au-delà du Concordat, esquisse d’une voie nouvelle autonome

« Qu’on accorde à ce peuple tout ce qu’il lui plaît de demander. Qu’on lui laisse sa langue, ses écoles, ce statut religieux auquel il s’attache peut-être à tort ».

                                                                              Frédéric Hoffet, Psychanalyse de l’Alsace

Philosophie

Entre un régime concordataire, qui allie les Églises et l’État, et une laïcité « à la française », qui les sépare, il y a, au-delà des aspects sociaux, une différence fondamentale d’esprit ou de sens. Deux conceptions opposées de la religion et de son avenir. La philosophie implicite du Concordat reconnaît dans les religions une composante essentielle de la civilisation ou, plus franchement, si vous voulez, un outil indispensable de la cohésion sociale, de l’ordre moral et public. Comme telun outil institutionnel d’intérêt général. La vertu de la religion, sa fonction, est de former les consciences et de discipliner les mœurs, d’encadrer tout particulièrement la vie familiale, donc l’éducation des parents et des enfants. Foi en une « éducation religieuse de l’humanité ». Conviction de sa nécessité.

Pour tous ces services d’intérêt général que rendent dans nos nations européennes les membres du clergé, prêtres, pasteurs, rabbins et, demain, imams, il est normal qu’ils soient fonctionnarisés, au même titre que les enseignants, les éducateurs, les animateurs culturels, et convenablement rétribués, de sorte qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur mission. Les fonctionnaires, dûment formés, ont des droits et des devoirs précis qu’il faut expressément  rappeler à chacun et faire approuver par serment. Le Concordat accorde des garanties et des privilèges à la religion et à son clergé, il établit la légitimité des Églises, mais c’est l’État qui a la main, qui domine et autorise, c’est lui qui contient (dans les deux sens du mot) la religion, et non l’inverse, non la réciproque. Vues sous cet angle, les postulations du Concordat (1801) et les lois françaises de la laïcité (1905) ne s’opposent pas. L’une et l’autre non seulement établissent soigneusement une séparation des deux ordres, l’ordre religieux et l’ordre politique, mais placent le gouvernement des églises (ou communautés religieuses) sous le contrôle du gouvernement politique ou de la puissance « supérieure » de l’Etat (qu’il soit de forme républicaine ou monarchique).

Les évêques, ainsi que les présidents des Consistoires protestants, sont formellement nommés par des instances au sommet de l’État et naguère ils prêtaient un serment de fidélité au gouvernement. L’administration extérieure des cultes relève en France du ministère de l’intérieur. Chose révélatrice, qui étonne toujours ceux qui ne connaissent pas bien l’histoire.

Histoire

Rattachée à l’empire allemand en 1871, l’Alsace garda cependant le régime concordataire, tel qu’il fut conçu et institué en 1801 par Napoléon Bonaparte à la suite de négociations tendues avec le pape, et elle échappa ainsi aux lois françaises de la laïcité promulguées en 1905 par la République. La philosophie sous-jacente, non affichée, de ces lois est singulière et toute autre que celle du Concordat. La religion n’est plus comprise comme un soubassement de la civilisation, mais comme une superstructure, vestige, survivance des temps anciens, du « moyen âge », veut-on croire, ou d’un âge théologique de l’humanité qui déjà s’effacerait pour faire place à un âge positif animé et éclairé par la science. Article premier de la loi : la République assure la liberté de conscience et elle met à égalité croyance religieuse et incroyance. Certes, elle garantit le libre exercice des cultes, mais n’en reconnaît et n’en subventionne aucun. Ou, ambiguïté, soit dit dans l’autre sens : elle ne reconnaît aucun culte, mais garantit le libre exercice de tous. Les ambiguïtés du texte de loi, d’un article à l’autre, trahissent l’embarras des législateurs, obligés, malgré leurs convictions, de tenir compte de la réalité sociale des religions et ne pouvant pas les refouler et les enfermer dans la seule sphère privée. Mais c’est bien, à part eux, sur un dépérissement de la religion à moyen terme qu’ils tablent, on le sent, la laïcité est le masque poli, politique, de l’athéisme – ou de ce positivisme hérité d’Auguste Comte, constitutif de l’idéologie française. Ce qu’ils concèdent aux formes existantes de la vie religieuse n’est dans leur esprit que transitoire tolérance.

Après la Grande Guerre, quand l’Alsace retourne à la France et que le président radical-socialiste du gouvernement, Edouard Herriot, veut mettre l’Alsace et la Moselle au pas de la laïcité, 21 députés alsaciens lorrains, sur 24, protestent énergiquement, et 675 conseils municipaux sur 943. A Strasbourg, place Kléber, 50 000 personnes manifestent. (Nous n’étions que 10 000 le 11 octobre 2014, Place de Bordeaux.) Le gouvernement radical-socialiste fit marche arrière.

La Constitution de la IVe République, en 1946, réaffirme le principe de laïcité et l’applique dans les établissements scolaires. En 1958, la laïcité est gravée dans la Constitution de la Ve République. Article 2 : « La France est une république laïque. » Mais l’Alsace, malgré tout, conserve « son » Concordat. Une épine dans le pied des divers groupements jacobins, laïques intégraux.

Politique

Régulièrement, « l’anomalie » alsacienne est dénoncée, menacée. Tremblement dans le pays. Que va-t-il rester de notre Droit local dans la région Grand Est ? Et puis, non moins régulièrement, un ministre de la République, le ministre de l’intérieur, ou le président du Sénat lui-même, viennent tranquilliser les Alsaciens, les féliciter, les flatter, leur tenant à peu près ce langage : Vous n’avez rien à craindre, vous nous offrez même, avec le Concordat, un exemple de cohabitation des religions et d’instauration d’un dialogue interreligieux que la France de l’intérieur, comme vous dites si bien, va méditer. Elle pourra s’inspirer à l’avenir de certaines de vos dispositions bienveillantes. Loin d’être menacé, votre Concordat se trouvera renforcé et nous aidera à amender les lois de la laïcité de 1905. Donc, tranquillisez-vous, chers Alsaciens, et votez conservateur.

Ce petit jeu tactique de menaces, d’un côté, et de réassurances et flatteries, de l’autre, se répète depuis des décennies et… bloque toute évolution. Dans la situation où on les met ainsi, les Alsaciens sont poussés à se crisper sur l’acquis et à s’estimer « encore heureux » qu’on leur laisse ce qu’ils ont. Ils s’accrochent au Concordat et plus largement au « Droit local » comme à un symbole, comme à une marque de leur identité, et non vraiment comme à une réalité dont la jouissance leur serait vitale et qu’il leur appartiendrait de faire évoluer.

Soyons francs, en la forme qu’il a gardée, en l’apparence qu’il a prise, le Concordat indiffère le gros de la population ; il se résume aux privilèges dont bénéficie le clergé des trois religions officielles reconnues. Aussi sa cause est-elle devenue discutable, difficile à défendre. La plupart de ses dispositions ne correspondent plus aux réalités religieuses et sociales de l’heure, à ce que les gens vivent. La religion ne réussit plus et ne sert plus à structurer les mœurs, à brider la sexualité, par exemple, et à soumettre le peuple à une autorité spirituelle, complice du pouvoir temporel. Il paraît incongru que les affaires de la religion continuent à relever du ministre de l’intérieur, que celui-ci, et non le ministre de la culture, soit le « ministre des cultes ». Et on peut comprendre que les « incroyants » ou les agnostiques jugent insupportable que la rémunération du clergé alsacien – et mosellan – soit à la charge de l’État, donc de tous les Français. Les militants de la laïcité ont donc beau jeu de s’indigner, de dénoncer ces privilèges et de souligner qu’ils contreviennent au principe républicain de l’égalité des territoires.

Prospective

Une solution possible, déjà adoptée dans de nombreux pays, serait le prélèvement d’un « impôt d’église » que payent ceux qui veulent bénéficier des « prestations » d’une église, ne serait-ce que dans les grandes occasions, baptême, mariage, obsèques, ou encore ceux qui sans croire peut-être se sentent solidaires des religions et disposés à soutenir leurs actions sociales, éducatives et culturelles. Une région comme l’Alsace, dont la philosophie et la tradition ne sont pas celles de la laïcité à la mode française, devrait avoir la possibilité, le pouvoir, de procéder en la matière comme elle l’entendrait, comme elle en aurait décidé démocratiquement. Imaginez cela, pensez à ce que cela implique : une certaine autonomie, évidemment, de larges compétences générales, le pouvoir exécutif de lever soi-même des impôts spécifiques. Intolérable. Impossible. Impossible est français. Jamais la France ne permettra… « La France n’est pas un pays fédéral », la France est une « nation indivisible », mêmes lois, mêmes pratiques, même et unique langue partout, même culture. La France n’est pas un pays multiculturel. Il ne faudrait rien moins qu’un effondrement, une implosion de la Ve République, une révolution… le chaos. Jamais ! Il y a des révolutions de velours…

Pour autant, si nous pensons, contrairement à l’esprit particulier de la laïcité à la mode française, que les religions sous des formes diverses sont des réalités anthropologiques inaliénables, qu’elles font partie de la vie intérieure et de la vie sociale des hommes, il paraît bon qu’elles soient protégées par l’État et que celui-ci, instance dominante et responsable, favorise leur pratique et, comme généralement elles sont plusieurs et rivales, veille à leur coexistence pacifique. Les religions produisent des biens, spirituels et psychiques, de la morale, de la consolation, de la santé mentale, sinon des névroses, diront les esprits forts, admettons les deux, admettons, bien que ce soit invérifiable, qu’elles produisent plus de santé que de névroses, plus de joie que de tourments, qu’elles produisent des liens, de la communauté, et qu’elles font baisser le taux de solitude. Comme tel, ce fonctionnement des religions demande un personnel (un « clergé ») formé, compétent, et il a un coût. La profession de curé ou de pasteur n’est pas dans nos sociétés une profession libérale. Est-ce à la collectivité entière, moyennant l’administration de l’État, de financer ce coût, comme le stipule le Concordat napoléonien, ou est-ce seulement aux croyants déclarés qui bénéficient ou peuvent bénéficier des services produits ? Dans les sociétés modernes, où les incroyants sont nombreux et légitimes, la solution la plus équitable, adoptée dans de nombreux pays, est le prélèvement d’un « impôt d’église » que payent ceux qui veulent, en toute connaissance de cause.

Jean-Paul Sorg

Le régime alsacien-mosellan des cultes : de quoi s’agit-il ?

On entend souvent dans la presse ou dans des déclarations publiques que telle personnalité ou groupement veut « supprimer le Concordat » et que d’autres y sont attachés et veulent le conserver. Mais de quoi parlent-ils ? La présente note vise à fournir à l’intention des non spécialistes une présentation synthétique de ce régime juridique local.

Par « Concordat » est désigné improprement l’ensemble du droit local des cultes applicable en Alsace et Moselle, dont le Concordat proprement dit, c’est-à-dire la Convention conclue en 1802 entre Napoléon et le Pape, ne représente qu’un aspect.  Il parait nécessaire de préciser en quoi consiste ce droit particulier et quels sont les éléments qui permettent de porter une appréciation à son sujet.

Le droit local des cultes est constitué par des « strates successives » de textes. Si les plus anciennes remontent au début du  XIXe siècle, d’autres sont récentes. De plus, ces dispositions ont fait l’objet d’interprétations et d’applications évolutives en fonction du contexte juridique, politique et social. Aussi, même si certains textes sont restés figés, le droit local des cultes d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui de 1802, ni même celui de 1918. La signification de ce régime local des cultes a donc radicalement changé au fil des décennies tout en restant fortement enraciné dans l’histoire et les traditions régionales.

Par ailleurs, ce droit local prend place dans un cadre plus vaste (droit constitutionnel, droit européen) qui fixe des principes communs et notamment la liberté de conviction (religieuse ou non religieuse) et la neutralité de l’Etat en matière de convictions, ainsi que le droit de tous les citoyens à l’égalité quelles que soient leurs convictions religieuses. Ces principes s’appliquent pleinement en Alsace et Moselle.

I. Ce qu’est le régime local des cultes

Ce qu’on appelle droit local des cultes est aujourd’hui un droit national d’application territoriale. Ceci signifie que, bien qu’applicable seulement à certaines parties du territoire, les autorités régionales ou locales concernées n’ont pas de compétences juridiques pour le modifier. La compétence pour le maintenir, l’abroger ou le modifier appartient pour l’essentiel aux seules autorités «centrales »  (le Parlement ou le Gouvernement).

Ce droit local a deux composantes :  

  1. des règles juridiques particulières aux trois départements de l’Est applicables à toutes les convictions religieuses.

Il s’agit en particulier de la non application en Alsace Moselle de la loi du 9 décembre 1905 dite de « séparation de l’Etat et de l’Eglise ».  Cette loi limite le financement public des cultes.  En Alsace-Moselle, tous les cultes peuvent bénéficier d’un financement public, si cela correspond à l’intérêt public, et trouvent dans le droit local des associations un cadre juridique favorable, leur apportant une pleine capacité juridique, et leur permettant de recevoir des subventions, des dons ou des legs.  

En outre, en Alsace-Moselle, la loi scolaire prévoit dans toutes les écoles un enseignement de religion compris aujourd’hui comme un enseignement de connaissances et culture religieuses. Depuis quelques décennies, cet enseignement est assuré par des intervenants délégués par les différents cultes et agréés par l’éducation nationale. De fait (mais non de droit), seuls les cultes catholique et protestants (et dans une moindre mesure le culte israélite) fournissent de tels intervenants ayant reçu une formation appropriée. Les parents peuvent en dispenser leurs enfants ce qui est de plus en plus fréquent.

Une formation universitaire des responsables religieux est proposée dans les universités de Strasbourg et Metz, principalement à travers l’existence de facultés de théologie catholique et protestante. Rien ne s’oppose en droit à ce que des formations universitaires concernent aussi en  Alsace et Moselle d’autres religions.

Le droit local des associations ne connaît pas le système des « associations cultuelles » résultant de la loi susmentionnée de 1905. En Alsace et Moselle, les associations à objet religieux ont, comme les autres associations de droit local, une pleine capacité juridique et le droit de recevoir des subventions publiques.

Il subsiste diverse autres spécificités comme la possibilité d’organiser les cimetières publics selon des critères confessionnels. Un cimetière musulman a été créé récemment à Strasbourg.

  • des règles particulières aux trois départements de l’Est relatives à certains cultes : les « cultes statutaires »

Certains cultes bénéficient de statuts particuliers, d’où l’expression de « cultes statutaires » (préférable à celle impropre de « cultes reconnus » ou  « concordataires »). Les statuts en question sont organisés par des textes distincts selon les organisations cultuelles concernées : culte catholique, cultes luthérien et réformé, culte israélite. Plusieurs dispositions sont communes à tous les cultes statutaires.  Ces textes organisent en particulier une rémunération par l’Etat d’un certain nombre de ministres du culte et un contrôle de l’Etat sur ce personnel et sur le fonctionnement de ces cultes.

Les principaux textes applicables aux cultes statutaires datent du xixe siècle. Ils sont aujourd’hui appliqués dans un esprit tout différent de celui de l’époque de leur adoption. Ces textes historiques sont comme des arrangements anciens passés entre des partenaires qui se connaissent depuis longtemps et qui s’en satisfont de part et d’autre, mais qui ne sauraient être appliqués tels quels à d’autres cultes compte tenu de cette épaisseur historique.

Il est possible d’en dégager une sorte de philosophie globale des « cultes statutaires ». La logique de ces statuts particuliers est celle d’accords conclus entre les pouvoirs publics et chacun des cultes concernés, même si seul le culte catholique a passé avec l’État une convention en bonne et due forme (le Concordat). L’esprit de ces accords consiste pour les cultes à offrir un certain nombre de garanties et de services, et pour l’État de leur consentir diverses facilités qui vont au-delà de ce qu’exige le principe de liberté de religion. En particulier, l’État reconnaît (implicitement) la fonction sociale et culturelle des cultes en cause (contribution à la paix publique, à la cohésion sociale, à l’éducation morale, à l’esprit de solidarité, à la transmission du patrimoine culturel commun, etc.) ; il leur attribue en conséquence des moyens juridiques, institutionnels et financiers ; il assure la participation de ces cultes à certaines activités publiques et leur présence dans la vie publique. En contrepartie, il dispose de garanties quant à la compatibilité des enseignements de ces cultes avec ses propres objectifs et valeurs ; il bénéficie de moyens de dialogue et de contrôle grâce à la constitution d’institutions cultuelles transparentes et responsables. Il participe à la nomination des principaux responsables religieux.

Les deux partenaires, Etat et culte statutaire, tirent avantage de ces arrangements réciproques. Ainsi, l’Etat ne donne pas de l’argent pour favoriser tel ou tel culte : il apporte un financement dans l’intérêt public. C’est uniquement parce qu’il existe un intérêt public que le financement du culte est légitime.

Par ailleurs, ces statuts sont particuliers à chaque organisation religieuse, à son histoire et à ses spécificités. Ils ne sont donc pas identiques, ce qui pourrait donner l’impression que le principe d’égalité n’est pas respecté. Cependant,  il est reconnu que le principe d’égalité bien compris consiste non pas à traiter tous de manière identique mais chacun en fonction de sa situation propre.

II. Eléments d’appréciation

Les principales orientations du droit local des cultes sont partagées avec la plupart des pays européens et considérées comme souhaitables par beaucoup de personnes dans le reste de la France :

  • l’école doit veiller à la transmission d’un minimum de culture religieuse et de compréhension interreligieuse
  • les responsables religieux doivent pouvoir trouver une formation sérieuse à l’université  
  • l’Etat doit avoir une politique active de gestion des activités religieuses afin de garantir l’ordre et la cohésion ; à cette fin, il doit pouvoir exercer des contrôles et distribuer des aides dans un but d’intérêt public. 
  • Les institutions religieuses sont reconnues comme des corps intermédiaires légitimes et utiles dans la vie publique pour autant qu’elles sont loyales à l’égard des institutions publiques.

Le régime local des cultes comporte donc de nombreux aspects positifs et peut, malgré ses origines anciennes, apparaître comme pertinent pour la société actuelle. De plus, les populations des trois départements y sont dans l’ensemble attachées car les institutions religieuses ont joué un rôle important dans l’histoire de ces départements et dans l’affirmation de l’identité régionale. Durant le Reichsland, durant l’entre-deux-guerres et durant l’annexion nazie (la seule à avoir porté atteinte à ce statut), les institutions relieuses sont apparues comme une protection pour les populations locales. Le droit local des cultes a été la composante essentielle du droit local et en reste une expression emblématique. Le statut public des cultes est en symbiose avec une culture régionale qui met en valeur la dimension spirituelle et se reconnaît dans « l’humanisme rhénan ».

Mais l’évolution de ce droit, en vue de s’adapter efficacement au contexte actuel, est très difficile en raison de son caractère de droit « national »  relevant pour l’essentiel d’instances centrales, indifférentes, voire hostiles ou en tout cas peu disposées à le moderniser. La jurisprudence du Conseil constitutionnel. A encore réduit les marges d’évolution. Or, si la philosophie d’ensemble décrite ci-dessus mérite d’être conservée, des aménagements de textes seraient nécessaires; ils sont cependant lents et difficiles. Il en résulte une impression d’archaïsmes ou d’inadaptation.

Ceci concerne notamment la question de l’application de certains aspects de ce régime local à des croyances non traditionnellement présentes dans la région, bien qu’une bonne part du droit local des cultes profite d’ores déjà à ces  nouveaux cultes (subventions publiques, liberté d’association, etc.). Les spécialistes de ce domaine ont proposé des évolutions raisonnables notamment en matière d’enseignement religieux. Mais elles ne sont pas prises en compte.

De ce fait, ce droit particulier est de plus en plus fragilisé, au demeurant comme le reste du droit local.  Tant du point de vue de la démocratie régionale que de l’efficacité de la gestion, il est nécessaire que les Alsaciens et les Mosellans se voient reconnaître le droit de décider eux-mêmes de l’évolution de cet aspect de la vie collective régionale et qu’ils puissent en débattre  en pleine connaissance de cause.  Cependant, leurs responsables politiques ne semblent pas désireux de revendiquer une telle compétence. Celle-ci supposerait d’une part de se confronter à des tabous des institutions françaises : l’uniformité législative et la laïcité telle qu’exprimée par la loi de 1905. Elle impliquerait d’autre part de se doter d’outils de connaissance et de gestion des cultes qui restent insuffisamment développés.

Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

Henri Goetschy : l’Alsace est en deuil !

Avec le décès d’Henri GOETSCHY, une haute figure de la politique régionale disparait, laissant un immense héritage d’engagement et d’action politique.

L’ancien sénateur et président du Conseil Général du Haut-Rhin avait toujours défendu, avec Adrien Zeller, l’idée d’une Alsace unie ancrée dans l’espace rhénan et fière de son identité.
Visionnaire, Henri GOETSCHY, avait toujours milité pour une vraie décentralisation, pour un pouvoir au service des citoyens et pour les valeurs démocratiques et humanistes qui se sont développées dans notre région depuis la Renaissance.

Il n’avait de cesse de dénoncer les lâchetés et les compromissions successives qui ont abouti à l’impasse actuelle, et dont la population paye aujourd’hui le prix.
La fidélité et le courage dont cet Alsacien « aus dem Bilderbuch », avec son franc-parler , avait fait preuve, doivent inspirer ceux qui prétendent bâtir une Alsace Nouvelle, et encore plus les jeunes générations.

Merci Henri !

Le Club Perspectives Alsaciennes

Mosquée de Strasbourg : ne déformons pas le droit local

Le contexte dans lequel se développe la discussion suscitée par la décision de la Ville de Strasbourg d’apporter un soutien financier à l’association religieuse Millî Görüş aboutit à une interprétation doublement erronée du droit local alsacien-mosellan en ce qui concerne le financement d’organisations cultuelles.

D’une part, certains commentateurs laissent entendre que les collectivités locales alsaciennes et mosellanes seraient « souveraines » pour décider de l’attribution de telles aides et, d’autre part, un journal parisien publie un avis selon lequel en Alsace et Moselle de telles subventions ne pourraient être attribuées qu’aux seuls cultes dits reconnus. Deux interprétations contradictoires également fausses.

Il n’existe dans le droit particulier d’Alsace et de Moselle aucune disposition régissant de façon générale l’attribution de subventions publiques à des institutions cultuelles. Ce droit local ne comporte que des dispositions rendant légalement obligatoire certaines formes de soutien financier à certains cultes, à savoir les cultes statutaires. Ces dispositions sont précises et d’interprétation stricte. On ne peut en déduire, et on n’en a jamais déduit, l’interdiction de faire bénéficier une institution cultuelle, statutaire ou non, d’autres formes d’avantages financiers. En dehors des règles légales définissant les aides dues aux cultes statutaires, les collectivités publiques d’Alsace et de Moselle ont de tout temps attribué des aides financières diverses à des cultes divers. Cette pratique n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel : dans sa décision du 21 février 2013, il n’a élevé aucune réserve à l’encontre d’aides financières à des organisations cultuelles en dehors du salariat de ministres du culte, seule modalité dont le développement se trouve limité par cette décision. Par conséquent, l’interdiction d’attribuer des subventions publiques à des organisations religieuses repose uniquement sur une loi de droit général, la loi du 9 décembre 1905, qui n’a pas été rendue applicable en Alsace et Moselle. C’est en raison de cette non-introduction que les collectivités publiques peuvent allouer, sans exclusion de principe, des aides financières à des organisations religieuses dans nos trois départements.

Mais une telle faculté ne signifie pas que des subventions aux cultes puissent être décidées de manière discrétionnaire. Toute dépense publique et donc aussi toute subvention doit être justifiée par un motif d’intérêt général. Ceci vaut aussi pour les subventions ayant un objet cultuel, comme l’a rappelé le tribunal administratif de Strasbourg. Faciliter les pratiques cultuelles peut présenter un caractère d’intérêt général du point de vue des autorités publiques dans la mesure où cela peut contribuer à l’ordre public, la paix sociale, la bonne intégration des populations concernées et au développement d’un rapport de confiance entre les autorités publiques et le mouvement culturel concerné. Pour chaque subvention publique demandée par une association religieuse, il revient à la collectivité publique de vérifier l’existence d’un intérêt général de ce type. Le souci de ne pas procéder à des discriminations a priori entre les cultes ne saurait écarter la nécessité d’un examen cas par cas pour déterminer si la condition d’intérêt public est satisfaite. Une délibération de collectivité territoriale ne saurait décider l’attribution systématique dans les mêmes conditions de subventions publiques d’ordre cultuel sans examen de chaque demande particulière pour vérifier qu’elle présente bien un intérêt public proportionné à la dépense envisagée. La collectivité qui octroie la subvention peut subordonner celle-ci à des conditions dès lorsque celles-ci sont en relation avec la garantie ou l’optimisation de l’intérêt public qui constitue la condition de la légalité de la subvention.

Au total, dans le système alsacien-mosellan de gestion des cultes, les collectivités publiques se voient dotées de pouvoirs élargis pour contribuer à la paix religieuse et au respect des attentes spirituelles de notre population. Il y a une continuité dans la philosophie qui inspire le régime des cultes statutaires (appelés parfois « concordataires ») et le souci de traitement équitable des nouveaux cultes. Ce fil conducteur, c’est le « donnant-donnant » : les collectivités publiques font un effort pour prendre en compte les attentes des organisations cultuelles, mais en échange elles attendent de ces dernières qu’elles fassent un effort pour répondre aux attentes des collectivités publiques.


Jean-Marie Woehrling
Président de l’Institut du droit Local alsacien-mosellan

Fêter l’Alsace – ùnseri Heimet, ùnseri Feschtle

Par Jacques Schleef, fondateur du festival Summerlied.

Partout en Alsace, l’avenir de nombreuses fêtes locales paraît menacé. Historique (comme le Pfifferdaj à Ribeauvillé ou la Foire Simon et Jude à Habsheim) ou plus récente (à l’instar de la Streisselhochzeit de Seebach), ces manifestations font partie de notre identité culturelle; bien sûr, on peut y ajouter des événements folkloriques tels le Festival du Houblon à Haguenau ou le Corso fleuri de Sélestat, voire la Fête de la Bière à Schiltigheim…

Certes, les difficultés sont aggravées par la crise de la Covid-19, mais elles ont des racines plus profondes que les mesures d’interdiction de rassemblement public imposées depuis plus d’un an. Une réflexion d’ensemble est nécessaire afin de sauvegarder ce patrimoine essentiel pour la cohésion sociale, et qui constitue aussi une richesse touristique importante pour l’attractivité de l’Alsace.

Pour lutter contre le découragement de nombreux acteurs qui contribuent au succès de ces événements, une stratégie cohérente devrait être imaginée et mise en oeuvre par la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace, en partenariat avec les collectivités d’agglomération et les villes et villages concernés :

  • les associations (qui fonctionnent sur la base du bénévolat) ne sont plus en mesure d’assumer les risques financiers et les responsabilités de sécurité qui résultent de l’organisation de ces fêtes; elles ont besoin d’un appui juridique et budgétaire professionnel, mais qui respecte leur autonomie de décision et l’esprit qui anime les participants.
  • la qualité culturelle et même écologique constitue une autre préoccupation, face aux dérives commerciales fréquemment constatées (Christkindelsmarik). L’offre proposée aux visiteurs doit rester conforme aux valeurs traditionnelles et fondatrices de ces fêtes (ainsi, les Messti sont liés à l’anniversaire de la consécration des églises).
  • une coordination territoriale paraît nécessaire pour la gestion du calendrier, afin d’éviter un télescopage chronologique; au contraire, un véritable itinéraire pourrait être construit du nord au sud de l’Alsace; plutôt que la concurrence, la complémentarité doit guider ces décisions.
  • une fois débarrassée du « A-Coeur » et d’un logo ridicules, la CeA serait légitime pour en fixer les principes et les objectifs, par un soutien conditionné au respect d’un cahier des charges rigoureux et ambitieux ; c’est dans le cadre des « territoires » (Sundgau, Kochersberg, Hanauerland, Outre-Forêt, etc) que cette volonté pourrait à la fois s’ancrer et se déployer.

Après les élections de juin, des Assises de la Culture Populaire pourraient offrir un forum de dialogue pertinent pour définir une telle politique; elles devraient réunir les collectivités locales, les représentants du monde associatif et les entreprises du secteur (forains, marchands ambulants, etc), ainsi que des artistes et des experts pour élargir le débat.

In jedem Dorf soll e Masstibaùm stehn!

Un Conseil de développement, pour quoi faire ?

Le président Frédéric Bierry a annoncé, ou plutôt promis, la création d’un « Conseil de développement » de l’Alsace cet automne, une fois les élections départementales passées, après une consultation des citoyens prévue au cours de l’été. En matière de participation  de la population à la décision, l’exemple de la plaque minéralogique incite à la prudence !

Sans préjudice de cette procédure, l’intention est louable, et tente d’anticiper les critiques:

– la parité des genres sera respectée, et tous les « territoires »  seront représentés ;

– avec trois collèges  le Conseil sera ouvert à la fois aux milieux d’affaires et aux organisations professionnelles, au monde associatif (sports et culture notamment) et aux pays voisins (Suisse et Allemagne) ;

– la coopération transfrontalière, dont la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est le « chef de file », sera une compétence obligatoire de la nouvelle instance, ce qui illustre la volonté d’intégration européenne de Frédéric Bierry.

Face au Grand Est, c’est donc autant un vecteur de communication qu’un outil de réflexion dont veut se doter la CeA, jusqu’ici peu « armée » en termes de prospective stratégique. Destiné à montrer la créativité de la CeA dans son cadre institutionnel (actuel), ce projet – s’il est validé – est néanmoins parsemé d’embûches:

– comme le CESER, le Conseil de développement risque de se heurter à l’indifférence des médias et de l’opinion (même si les fonctions seront gratuites, ses travaux généreront des coûts) ;

– au-delà des relations transrhénanes, ses compétences sont encore très floues et ne dépasseront pas le stade consultatif  (faute de légitimité démocratique); le risque étant qu’il ne soit écoutée que s’il est d’accord !

– le choix de ses membres pourrait donner lieu à des polémiques, selon les critères retenus et le rôle du Conseil d’Alsace ou de son président (approbation du règlement intérieur par le Conseil et modalités de sélection).

 Avec la création du Conseil de Développement, Frédéric Bierry souhaite élargir son assise populaire. Il peut aussi espérer que celles et ceux qui voudront siéger dans la future instance lui apporteront leur soutien.

S’il n’est pas question d’un « Sénat » ou d’une « Chambre civique », le Conseil de développement pourrait néanmoins s’imposer dans le paysage politique (en fonction notamment de la notoriété et de l’indépendance de son président/sa présidente) et de ses relations avec la presse. Pour cela :

– son fonctionnement devrait être transparent, et prévoir des auditions publiques délocalisées, au plus près des habitants (pour éviter toute « fracture numérique ») ;

– les questions d’identité et d’enseignement de la langue et de la culture régionales pourraient être un axe important de ses réflexions ;

– en tant que « laboratoire d’idées », le Conseil devrait également s’exprimer sur le fonctionnement de la CeA, ses missions et ses ressources, et sur les priorités de l’action publique.

Nul doute qu’il sera interrogé sur l’avenir de la CeA dans le Grand Est, et que sa réponse reflétera la volonté des Alsaciens. Le premier défi du Conseil : intéresser les jeunes, car l’Alsace n’aura pas d’avenir sans les Alsacien.ne.s de demain !

Le Club Perspectives Alsaciennes, 4/03/2021.

Osons fermer l’aéroport d’Entzheim !

Le monde d’après la crise sanitaire, sera différent. Il impose des choix courageux. En matière de transport aérien, l’aéroport de Strasbourg-Entzheim accueillait 1,3 millions de passagers par an avant le covid. Une fréquentation qui le classait déjà bien loin des principaux aéroports européens. La difficulté d’accès à Strasbourg est pourtant le problème n° 1 qui handicape le maintien du siège du Parlement Européen. Or avec un minimum de bon sens, il existe une solution à quelques kilomètres de Strasbourg, pour rationaliser les efforts écologiques et financiers et pour renforcer notre capitale alsacienne et européenne.

L’Etat (actionnaire à 60%) et les collectivités locales (Région, CEA, Eurométropole, actionnaires à 5% chacune) subventionnent déjà l’aéroport d’Entzheim dont ils sont propriétaires. Ils devront mettre encore plus de millions d’euros sur la table pour le renflouer et assurer son redémarrage après la fin de la crise sanitaire.

Or le transport aérien va changer. Une part grandissante de l’opinion publique se détourne de ce mode de transport gros consommateur de gaz à effet de serre par passager et le gouvernement lui-même souhaite supprimer les vols à moins de 2h30 en train (annonces de mai 2020). L’aéroport d’Entzheim n’a pas la fréquentation suffisante pour garantir un équilibre financier pérenne. Il ne propose pas suffisamment de liaisons intéressantes avec les grandes villes européennes, offrant surtout des destinations touristiques.

De fait, Strasbourg est entourée de 4 aéroports internationaux : Francfort à 200 km au nord (70 millions de passagers), Bâle-Mulhouse à 130 km au sud (8,5 millions de passagers), Luxembourg à 200 km à l’ouest (4,4 millions de passagers), Stuttgart à 140 km à l’est (12,7 millions de passagers) – chiffres de 2019. Et Entzheim, l’aéroport à 10 km du centre de Strasbourg, est aussi en concurrence directe avec le Baden Airpark à l’ouest de Baden-Baden, qui totalisait 1,1 millions de passagers en 2019, à moins de 40 km au nord de la cathédrale de Strasbourg.

Pour un seul aéroport Strasbourg-Karlsruhe

Regarder une carte montre l’évidence : il y a trop d’aéroports dans la haute vallée du Rhin !

C’est la géographie qui impose le périmètre pertinent pour organiser les transports. Le périmètre de la vallée rhénane est bien plus pertinent que la région Grand Est. Quant à l’échelle qu’impose le transport aérien, il ne justifie qu’un seul aéroport à équidistance entre Francfort et Bâle-Mulhouse… et c’est le Baden-Airpark ! Un aéroport qui se situe aussi à équidistance de Strasbourg et Karlsruhe, dont les aires urbaines approchent le demi-million d’habitants pour chacune d’elles.

Ne conserver que cet aéroport permettrait de dépasser les 2 millions de passagers par an, potentiel minimal pour des destinations intéressantes pour le Parlement Européen et gage d’une rentabilité plus assurée. Cette solution serait aussi et surtout préférable aux subventions publiques à répétition en Alsace et au Pays de Bade pour perfuser chacun son aéroport de part et d’autre du Rhin.

Mieux situé, le Baden Airpark n’est cependant pas bien desservi par les autres moyens de transport (pas de liaison en train, ni de bretelle autoroutière). Rappelons d’ailleurs que sur les 80 km qui séparent Strasbourg et Karlsruhe, il n’existe à ce jour aucun transport en commun qui traverse le Rhin !

Utilisons donc l’argent public pour des infrastructures logiques qui relient mieux Strasbourg à Karlsruhe en passant par le Baden Airpark. Dans les années 1990 et 2000, l’Alsace a raté par 3 fois (!) l’occasion de collaborer avec le Baden-Airpark, voire d’en prendre le contrôle. Ne ratons pas la 4e opportunité qui est celle du redémarrage d’après-crise pour organiser intelligemment nos transports et notre attractivité.

L’Alsace avec son aéroport tri-national sur ses terres au sud (Bâle-Mulhouse) peut montrer la voie d’une réelle coopération transfrontalière au nord, en se concentrant sur la création d’un seul aéroport transfrontalier. Entzheim pourra continuer à être utilisé pour l’aviation privée et le fret, et pour constituer une réserve foncière à vocation économique qui permettra à l’Eurométropole d’arrêter l’artificialisation des terres agricoles et naturelles.

Avec une nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace qui permet de changer d’échelle, avec des élus favorables à l’action transfrontalière, et écologistes de part et d’autre du Rhin, osons !

Michel Lorentz, maire de Roeschwoog

Discours de Jean Castex : le combat des Alsaciens est légitime

Passéistes, égoïstes, repliés sur eux-mêmes. Ces dernières années, les qualificatifs infamants envers les Alsaciens se sont succédés de la part des thuriféraires de la fusion des régions. Certes, nous comprenons bien que ceux qui ont retourné leur veste, à défaut d’avoir des arguments pour justifier une réforme injustifiable, en soient réduits à user d’accusations diffamatoires. Elles n’en sont pas moins iniques, étant donné que les Alsaciens portent au quotidien de nombreux projets de coopération dans l’espace rhénan et revendiquent le développement du bilinguisme au travers de diverses associations.

Depuis cinq ans, le Club Perspectives Alsaciennes propose un nouveau projet pour l’Alsace, et dénonce les tentatives d’intimidation malsaine visant à culpabiliser les Alsaciens. Fort heureusement, elles ne fonctionnent plus. La ministre Brigitte Klinkert le 2 janvier 2021 lors de l’installation de la Collectivité européenne d’Alsace, a souligné la « résilience du peuple alsacien » qui a permis une première avancée. Au plus haut niveau du gouvernement, le premier ministre a insisté dans son discours de Colmar du 23 janvier 2021 sur la légitimité de la contestation alsacienne.

Non seulement le gouvernement reconnait que la réforme de 2015 fusionnant les régions est un ratage, mais il reconnait aussi que la démarche alsacienne visant à s’en émanciper est légitime. Il a fustigé les « immenses régions, dont certaines ne répondent à aucune légitimité historique et surtout ne me paraissent pas répondre aux besoins grandissants de nos concitoyens pour une action publique de proximité ». Bien évidemment, tout le monde aura compris qu’il visait en particulier la région Grand Est.

Toutefois, au-delà des discours et du constat sur l’inanité des nouveaux mastodontes régionaux, l’important est de concrétiser cela par une réforme mettant fin à ces aberrations territoriales, pour remettre de l’efficacité et de la proximité dans l’action publique en France. En ce sens, non seulement la démarche alsacienne est légitime, mais elle est même salutaire !

Enquête : « L’Alsace que nous souhaitons »

A la faveur de la naissance de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), Lionel et Céline Lutz ont réalisé un énorme travail d’enquête en réalisant une enquête sur plus de 850 personnes. A n’en pas douter, il s’agit d’une contribution majeure pour continuer à alimenter les débats auprès des élus, à quelques mois des élections.

Les DNA se sont fait l’écho des conclusions de l’enquêtes : Erstein. « L’Alsace que nous souhaitons » : les résultats d’un sondage autour du devenir de la région (dna.fr). Dans ce recueil de doléances, les Alsaciens donnent à la CEA la mission de sortir du Grand Est pour former une nouvelle région Alsace. Ils souhaitent un renforcement des compétences dans divers domaines, dont le le bilinguisme ou la préservation du patrimoine.

D’autres questions comme la fermeture de la centrale de Fessenheim ou du Grand Contournement Ouest de Strasbourg sont abordées. Cette enquête approfondie constitue un travail remarquable, riche d’enseignement.


Bonne lecture !

Résolution relative à la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace du Grand Est

Le Club Perspectives Alsaciennes a présenté à la presse un projet de résolution pour que la CEA redevienne une Région à part entière, hors du Grand Est. Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont relayé cette proposition, qui sera également adressée aux élus départementaux.

Notre objectif est que, dès le mois de janvier 2021, la CEA adopte une résolution visant à réaffirmer l’engagement initial du projet des élus qui ont porté le regroupement des Départements, à savoir la constitution collectivité disposant de l’ensemble des compétences régionales, c’est-à-dire hors du Grand Est.

Ci-dessous le texte de la résolution proposée par le CPA, qui peut servir de base à celle que pourrait adopter le Conseil d’Alsace en janvier prochain. Nous invitons les élus départementaux à se saisir de l’opportunité que représente la création de la CEA pour réaffirmer l’ambition qu’ils portent pour l’Alsace.


Résolution relative à la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace du Grand Est et à son évolution institutionnelle

Le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, réuni en séance plénière à Colmar le 15 janvier 2021 (ou première réunion plénière suivant la séance d’installation du 2 janvier 2021)

Vu la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France le 17 janvier 2007 ; Vu l’article 72 de la Constitution ; Vu la loi°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace,

Vu l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace,

Rappelant que la suppression de la Région Alsace a été décidée en violation de la Charte européenne précitée ;

Soulignant les nombreuses critiques formulées contre la réforme territoriale de 2014, notamment le rapport de la Cour des Comptes du  2/9/2019 ;

Considérant qu’une grande majorité de citoyens d’Alsace souhaite sa sortie du Grand Est ;

adopte la résolution suivante :

  1. Le Conseil demande solennellement la sortie de la CeA de la région Grand Est, par la révision de la réforme territoriale de 2014 qui a intégré les deux anciens départements du Rhin dans la nouvelle entité, sans consultation des collectivités concernées ni de la population alsacienne. Cette sortie devrait être organisée dans les meilleurs délais, l’objectif politique étant fixé au 1er janvier 2025.
  2. Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace est chargé d’adresser la présente résolution à : Madame la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, Messieurs les députés et sénateurs élus dans les départements du Haut- et du Bas-Rhin, Monsieur le Président du Conseil régional du Grand Est et Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux du Grand Est, Messieurs les Consulats généraux de Suisse, du Luxembourg et d’Allemagne à Strasbourg.
  3. Un débat sur les réponses obtenues des destinataires de cette résolution sera organisé dans un délai de 60  jours après ces transmissions, sur la base d’un rapport du président de la CEA.