Mois: mars 2018

Refondation de la région Alsace : osons l’innovation démocratique

par Jo Spiegel, maire de Kingersheim, connu pour ses initiatives en faveur de la démocratie participative.

Une réforme qui touche à l’organisation des pouvoirs locaux et donc à la vie quotidienne des gens, ne peut être de nature technocratique. Elle doit être d’essence démocratique. C’est-à-dire réelle et effective. Celle qui s’exerce autant dans l’intervalle des élections que pour les élections.

  • Celle qui préfère associer les citoyens et les ressources démocratiques au processus de décision, plutôt que de se complaire dans l’entre soi des élus, de la posture, des clivages et des intérêts souvent partisans.
  • Celle qui vise à fertiliser des points de vue différents, plutôt que de nous retrancher dans des affrontements stériles.
  • Celle qui veut, enfin, s’inscrire dans une éthique de la discussion et du dialogue, pour susciter l’élévation scrupuleuse du débat public.

Rien de tout cela dans la réforme des régions. C’est une réforme de la déliaison, une réforme institutionnelle sans les citoyens, sans les experts, sans les organisations et sans les élus concernés.

Dans quel espace voulons-nous nous reconnaitre, penser, agir, vivre ensemble en ouverture avec les autres ? Pour quelles visions, quels projets, quel avenir ? Telle est la question qui mérite débat, qui mérite transparence et qui mérite co-construction.

Hannah Arrendt disait de la démocratique, qu’elle est la capacité à organiser l’espace qui existe entre les gens. La haute qualité de l’organisation des pouvoirs locaux et la haute qualité démocratique sont intrinsèquement liées.

La mise en agenda de cette réforme devrait donc commencer par intégrer les préoccupations des citoyens. Il me semble qu’elles sont de 4 ordres :

  • 1ère préoccupation : quelle est l’organisation la plus efficace, la plus cohérente, la plus lisible, bref la plus respectueuse de l’usage du denier public ? la réponse n’est certes pas dans l’empilement des structures, ni dans l’enchevêtrement des compétences. Cette question est importante, elle interroge le rapport à l’efficacité des politiques publiques !
  • 2ème préoccupation : quelle est l’organisation des territoires qui parle à mon cœur, à mon vécu, qui résonne à mon sentiment d’appartenance ? ce n’est certainement pas le Grand Est ? cette question centrale interroge le rapport à l’identité. Elle concerne autant le sentiment d’appartenance régionale que celui des bassins de vie.
  • 3ème préoccupation : quelle est l’organisation la plus souhaitable ? celle qui propose plus d’étendue, qui professe le « big is beautiful », ou celle qui propose plus de compétences ? A l’évidence ce qui est revendiqué ce n’est pas l’éloignement, c’est la capacité des représentants d’agir au mieux, au service de tous, du bien commun et des habitants. Cette question interroge le rapport au pouvoir d’agir.
  • 4ème préoccupation : la préoccupation qui englobe toutes les autres est la question démocratique. Comment exister en tant que citoyen et en tant qu’élu de base, dans l’intervalle des élections ?

Il faut bien reconnaitre que les politiques sont passés maître dans l’art de conquérir le pouvoir et restent des analphabètes quand il s’agit de le partager. L’éloignement des centres de décisions participe à cette paresse démocratique et va renforcer le fossé entre les représentants et les représentés !

Je pense, pour ma part, que dans une perspective véritablement démocratique, cette réforme ne peut pas être portée dans l’entre soi des élus. Nous ne sommes pas propriétaires des institutions que nous sommes censés servir. Pas davantage l’Etat au demeurant.

J’avais proposé, à Sélestat, la mobilisation de toutes les ressources de sens, d’intelligence et d’expertise au travers d’une séquence démocratique qui pouvait prendre la forme d’une conférence du consensus. Avec la volonté de réunir citoyens, élus, organisations, experts pour aller au fond du sujet, fertiliser les points de vue différents, pour proposer le meilleur pour les Alsaciens et avec les Alsaciens.

Il me semble que compte tenu des enjeux, la chance que constitue le débat sur cette question, il faut oser l’innovation démocratique au travers d’un processus citoyen instituant plus audacieux, dans le cadre d’Etats Généraux de la refondation de la région Alsace. Dans ces Etats Généraux il faudra voir s’épanouir, partout, les débats, la transparence, l’expertise, la contribution et la co-construction.

Une Assemblée Instituante pourrait être la pierre angulaire de cette approche de « Démocratie Construction » réelle, effective et permettant de co-construire les bases d’une organisation des pouvoirs locaux, pensée réfléchie à partir avec et pour les citoyens. Cette démarche est possible. Elle est souhaitable. Elle revendique une véritable ingénierie de débat public.

Deux conditions sont nécessaires à une telle démarche innovante :

  • d’abord la volonté des Grands Elus de s’inscrire dans un tel processus, d’accepter un rapport humble au pouvoir pour mieux décider ensemble et de rappeler cette réflexion d’Hannah Arendt : « le pouvoir nait quand les hommes travaillent ensemble et disparait lorsqu’ils se dispersent ».
  • il faut, enfin, le soutien des collectivités, singulièrement des Conseils Départementaux, voire de l’Etat pour le financement, la logistique et l’ingénierie démocratique à déployer.

Une telle démarche de démocratie réelle, effective, exigeante a un coût. Celui qui permet de mieux décider ensemble.

Conférence : l’Alsace entre convictions et opinion (6 avril à Strasbourg)

Vendredi 6 avril à 18h00 à la salle Blanche de la Librairie Kléber à Strasbourg

Le politologue Jérôme Fourquet se penchera sur le dernier sondage révélant que 83% des Alsaciens aspirent à la naissance d’une Alsace « nouvelle ». Connu pour ses interventions dans l’émission C’est dans l’air sur France 5, le Directeur du département « opinion et stratégies d’entreprise » de l’IFOP s’interrogera, dans une perspective plus large, sur le sens  du sentiment régional deux ans après la réforme territoriale de 2015.

Dans une seconde partie, le conférencier sera rejoint par Anne-Pernelle Richardot, conseillère régionale  du Grand Est et secrétaire générale du parti  socialiste et par l’écrivain Pierre Kretz qui débattront du sujet.

La modération de la soirée sera assurée par le journaliste Matthieu Chanvillard.

La région Alsace, une nécessité économique

par Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques. Article publié dans l’Ami Hebdo du 18 mars 2018, disponible chez les marchands de journaux.

« Il faut oublier les régions historiques, pas nos identités ». Jean Rottner (DNA 28 février 2018).

L’Alsace restera toujours l’Alsace ! Voilà des propos tenus très souvent par ceux qui ne s’inquiètent pas de la suppression de la Région Alsace. Son intégration dans le Grand Est ne changerait rien à l’identité alsacienne. Après tout, la région Alsace en tant que collectivité est une invention relativement récente, sa disparition aujourd’hui n’empêcherait donc en rien de se sentir Alsacien, d’exprimer sa culture et son identité, n’est-ce pas ?

En affirmant que la dilution de la collectivité Alsace dans le Grand Est n’affecte pas l’identité et la culture, on fait l’hypothèse que les institutions n’ont pas d’incidence sur ces facteurs. Le problème, c’est que cette hypothèse est formellement démentie par les travaux académiques récents.

Interactions entre la culture et les institutions

En 2015, Alberto Alesina, économiste à Harvard, a compilé des centaines d’études scientifiques afin d’étudier les relations entre la culture et les institutions. Ces travaux montrent que la culture et les valeurs qu’elle véhicule a un impact sur les institutions et leur fonctionnement. Mais en retour, les institutions ont également un impact sur la culture et les valeurs partagées par les individus.

Par exemple, les Allemands de l’est ayant vécu sous le régime communiste ont développé une préférence plus marquée pour l’intervention de l’Etat dans l’économie que ceux de l’ouest. Cette différence s’estompe depuis la réunification, et devrait prendre fin dans une ou deux générations. Quant à l’Alsace, son identité s’est forgée par le ballottage entre les institutions françaises et allemandes. Si l’Alsace était restée allemande et avait le statut d’un Land allemand, sa culture ne serait évidemment pas celle que nous connaissons aujourd’hui.

En résumé, il existe une double interaction entre la culture et les institutions. Les deux co-évoluent ensemble et s’influencent réciproquement. C’est pour cela que la disparition de la Région Alsace peut être préjudiciable pour la culture alsacienne, par ailleurs déjà menacée par le déclin dramatique de la langue régionale. Le risque est d’autant plus élevé pour l’Alsace que la constitution de son identité s’est réalisée à travers les institutions comme le Conseil Souverain d’Alsace (Louis XIV), ou bien le Reichsland après 1870.

L’importance de la démocratie

Par ailleurs, un autre problème vient de la nature fondamentalement différente entre la région Alsace et la région Grand Est. L’Alsace est le fruit d’une histoire longue, qui a forgé une culture spécifique et une identité spécifique. Ce mélange de cultures française et allemande a créé un sentiment d’appartenance très fort dans le cœur de ses habitants. La région Alsace en tant que collectivité avait donc la particularité d’être associée à l’âme de l’Alsace, de représenter la volonté de partager et de construire un avenir commun.

La région Grand Est est d’une tout autre nature. Elle est le fruit d’un découpage réalisé au gré de considérations politiques, auquel ni les élus, ni les citoyens concernés n’ont été associés. En ce sens, il s’agit d’une création imposée de manière exogène, qui ne tient pas compte des aspirations démocratiques des habitants.

Or, la recherche en économie montre que les institutions qui sont choisies démocratiquement par les individus favorisent la coopération avec les politiques menées. Au contraire, lorsque les institutions sont imposées de manière exogène, le niveau de coopération chute et la défiance s’installe. Cette idée a été confirmée par une expérimentation des chercheurs Dal Bò, Foster et Putterman. Dans un article publié en 2010 dans une célèbre revue scientifique (American Economic Review), ils montrent que les individus qui participent démocratiquement aux choix des institutions adoptent un comportement bien plus coopératif avec les politiques mises en place. En revanche, lorsque les politiques sont perçues comme étant imposées de l’extérieur, la coopération s’effrite et les politiques – pourtant identiques – sont nettement moins efficaces.

Quelle que soit la pertinence de la politique menée, on sait donc que la condition démocratique est déterminante pour son succès. Le problème, c’est que le Grand Est ne répond absolument pas à cette condition. Cette région a été imposée aux habitants sans consultation des citoyens et des élus régionaux censés les représenter. Malheureusement, ce péché originel constitue une lourde erreur, qui affectera négativement l’efficacité des politiques régionales (y compris celles qui seraient pourtant pertinentes).

Reconnaître les aspirations des Alsaciens

Les régions historiques constituent un atout et une richesse pour la France. Il ne faut donc pas les oublier, mais au contraire les valoriser. Les cultures régionales et le respect de la démocratie sont des facteurs positifs de développement économique. Au lieu de heurter les identités régionales avec des grandes régions imposées d’en haut, il vaut mieux les valoriser en reconnaissant les aspirations légitimes des citoyens.

En Alsace, les sondages montrent qu’il existe une très forte attente sur la renaissance institutionnelle de la région historique. Le dernier en date, réalisé par l’IFOP en février 2018, montre aussi qu’une immense majorité (95%) des Alsaciens souhaitent que la nouvelle collectivité Alsace soit dotée de la compétence économique. Cela montre que le développement économique est une préoccupation majeure des citoyens.

L’aspiration au retour institutionnel de l’Alsace doit être impérativement entendue, car ce n’est pas sur le déni de démocratie que l’on favorise le développement économique. Au contraire, c’est par la création d’une nouvelle région Alsace, à laquelle les citoyens doivent être associés, qu’on renouera avec la confiance. Or, la confiance est indispensable à l’activité économique et aux échanges. Des travaux de recherche menés en France et dans de nombreux pays montrent qu’il s’agit d’un facteur déterminant pour le développement économique.

Il est donc nécessaire de sortir à terme du Grand Est qui – par la nature même de sa création – est générateur de défiance. Mais pour ne pas répéter l’erreur de cette réforme absurde imposée en 2015, il faut associer les Alsaciens au projet de nouvelle collectivité, afin que celle-ci soit réellement créatrice de confiance, et puisse favoriser le développement économique.

Eléments bibliographiques

    • Alesina and Giuliano (2015) « Culture and Institutions », Journal of Economic Literature 53 (4), 898-944
    • Dal Bo, Foster and Putterman (2010) « Institutions and Behavior : experimental evidence on the effect of democracy », American Economic Review 100 (5), 2205-2229

Sondage IFOP : les alsaciens à 83% pour le retour à l’Alsace

2018-03-01 10_45_14-sondage ifop complet.pdf - Adobe Acrobat Reader DCA la demande des clubs de réflexion – Club Perspectives Alsaciennes, Initiative Citoyenne Alsacienne, Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle et Alsace Région d’Europe – , l’Institut de sondage IFOP a réalisé une grande enquête d’opinion sur plusieurs questions concernant l’avenir de l’Alsace, deux ans après son intégration dans le Grand Est. Ce sondage a été largement repris par la presse écrite et audiovisuelle le 20 février.

Voici le sondage ifop complet (pdf 32 pages)

Ce sondage, aux questions claires et précises, révèle qu’une large majorité des habitants de l’Alsace est hostile au Grand Est (dont seuls 8-10% en sont satisfaits) et qu’une écrasante majorité souhaite la création d’une collectivité territoriale à statut différencié fusionnant les deux départements du Rhin et dotée de compétences propres importantes (économie, enseignement, culture).

Les principaux messages à destination de l’Etat et des responsables politiques sont les suivants :

  • malgré l’intense campagne promotionnelle en faveur de la réforme territoriale de 2015, le Grand Est reste malaimé et rejeté par les Alsaciens ; ils contestent que la disparition de l’Alsace « institutionnelle » soit un avantage pour eux.
  • la mise en place d’une nouvelle entité politique alsacienne est plébiscitée par 83% de la population
  • le maintien des départements (même au niveau « administratif ») n’a aucun sens : 74% seraient favorables à leur fusion dans une entité alsacienne unique
  • face à une large majorité qui veut « plus et mieux d’Alsace », peu de sondés (à peine 1 sur 10) considèrent que la région Grand Est présente un intérêt pour l’Alsace
  • enfin, il n’y a quasiment pas d’écart de résultats entre habitants du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.

Les conclusions qu’il faut en tirer sont évidentes :

  • toute « solution » à la crise qui imposerait un maintien au sein du Grand Est serait très en-deçà des attentes d’une majorité de la population ; il s’agit donc d’un enjeu démocratique majeur
  • la création d’une collectivité unifiée est une revendication incontestable ; elle pourrait être validée par référendum (lors des élections européennes de 2019 ?)
  • les pouvoirs attribués à cette collectivité intégrée ne doivent pas aboutir à une « Alsace croupion » ; un « compromis » négocié au sein de la seule « classe politique » sera perçu comme un « ersatz » ou un « alibi »
  • la « sanction » menace les partis politiques (nationaux) qui refuseraient de faire droit aux demandes claires, massives et légitimes de l’opinion (le potentiel d’un vote de « protestation/sanction » concerne plus de la moitié de la population sondée.

Devant le résultat de cette enquête, les responsables politiques élus et le représentant de l’Etat ne peuvent ignorer les propositions des clubs de réflexion qui ont initié ce sondage, ni omettre de faire participer leurs membres aux travaux à venir pour reconstituer une Alsace institutionnelle investie des compétences revendiquées par ses habitants.