Economie

Les mauvais calculs du Grand Est

Communiqué CPA du 20 juillet 2018

La région Grand Est conteste la révélation de ses frais liés aux déplacements, en hausse de 51% en deux ans, passant de 2,1 à 3,2 millions d’euros. Selon la région, qui nous accuse de donner de faux chiffres, la hausse serait de « seulement » 30%, soit 250 000 euros. Pourquoi cette différence ?

Frais de déplacement oubliés…

frais de déplacementPour réaliser nos calculs, nous avons additionné l’ensemble des frais de déplacement, c’est à dire ceux des élus du conseil régional, mais aussi ceux du CESER, les déplacements « extérieurs », ainsi que les dépenses de carburant. Il est logique d’intégrer ces éléments, car ils font tous partie des « frais généraux » de la collectivité. Quant à la région, elle affiche un montant plus faible car elle oublie une grande partie des frais en ne comptant que celui des élus régionaux. Notre chiffre est donc plus complet et représente mieux la réalité que celui donné par la région. Et encore, nos données ne concernent que la collectivité régionale, et n’intègrent pas ceux des services de l’Etat et de toutes les associations et ligues sportives que l’on a forcé à fusionner.

Frais généraux en baisse ?

Par ailleurs, la région affirme que la hausse des coûts des déplacements est insignifiante à côté de  106 millions d’euros d’économies par an en communication, fonctionnement général, ressources humaines. Chiffre invérifiable, mais surprenant. Globalement, les « frais généraux » nécessaires au fonctionnement de la collectivité (chapitre 930) ressortent en hausse : 122 millions d’euros en 2016, 128 en 2017, et 133,4 prévu pour 2018. Les dépenses de communication et les frais de personnel contribuent d’ailleurs à cette hausse.

Taux d’épargne brut inférieur à la moyenne

La région vante un taux d’épargne brute de 19%, qui représente la part des recettes de fonctionnement disponibles pour l’investissement. Ce taux est convenable, mais inférieur à la moyenne des régions françaises (20%), et bien inférieur à celui qu’avait la région Alsace en 2015 (22,2%). On ne peut pas dire que l’Alsace y ait gagné au change. La hausse des ressources pour l’investissement affichée par la région provient avant tout des transferts de compétences, dont ont bénéficié toutes les régions en 2017, qu’elles aient fusionné ou non. Par exemple, les dépenses d’investissement de la région Bretagne ont augmenté de 50% de 2016 à 2017 (+11% pour le Grand Est).

Économies d’échelle peu évidentes

Quant au milliard d’économies (rien que ça !) annoncé sur le haut débit et le ferroviaire, ils sont basés sur des comparaisons complètement biaisées, en comparant des contrats ayant des modalités différentes, dans des situations différentes. En réalité, les économies d’échelle sont très peu évidentes, bien loin du chiffre donné la par région.

Au final, les économies promises par le gouvernement ne sont pas au rendez-vous. La fusion des régions a occasionné de nouvelles dépenses, sans que les économies viennent les compenser. Pour l’essentiel, il ne s’agit pas d’un problème de gestion financière de la part de la collectivité, mais plutôt des effets pervers d’une fusion imposée par la loi NOTRe dans une totale improvisation, sans estimation préalable de l’impact économique.

Le Club Perspectives Alsaciennes s’engage pour obtenir à court terme pour l’Alsace une collectivité territoriale à statut différencié et la sortie du Grand Est avant 2021.

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L’explosion des frais de déplacement du Grand Est

Les DNA viennent de publier un article relatif aux problèmes de déplacement liés à la taille du Grand Est (lien vers l’article réservé aux abonnés DNA). Cette question est importante, car la fusion des régions avait pour but (officiellement) de réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement (en particulier les charges à caractère général). Voici quelques éléments d’informations complémentaires.

Lorsqu’on regarde la situation du Grand Est, on constate que le coût des « services généraux » est en hausse. Il s’agit de charges liées à la gestion de la collectivité  (communication, rémunérations des agents, entretien des locaux, etc.). Parmi ces dépenses, on retrouve également les « frais de déplacement et de mission ».

Si l’on s’intéresse à ces dépenses, il est plutôt logique que ce poste soit en hausse au vu de l’accroissement des distances. La nouveauté, c’est que nous pouvons désormais mesurer la hausse des coûts. Pour cela, nous avons effectué la somme des 4 comptes des services généraux relatifs aux couts de déplacement, à partir des comptes administratifs du Grand Est pour 2016 et 2017, mais aussi des trois régions en 2015.

frais de déplacement

On constate qu’avec la fusion, les coûts augmentent de 17 %, puis augmentent encore plus rapidement entre 2016 et 2017 : + 30 %. Ceci peut s’expliquer car en 2016 une grande partie des structure n’avaient pas encore été réorganisées. Au fur et à mesure de la mise en place des institutions à l’échelle Grand Est, les coûts augmentent. Sur deux ans, de 2015 à 2017, la hausse est de 51 %.

Quelles sont les perspectives ?

Le budget prévisionnel 2018 du Grand Est n’est pas assez détaillé pour estimer précisément l’évolution future des coûts de déplacement. Toutefois, deux éléments nous permettent d’anticiper une évolution à la hausse :

  • les frais de déplacement « extérieurs » sont prévus à 1,7 million d’euros, soit une nouvelle hausse de 10% environ par rapport à 2017.
  • Le 13 juillet 2018, la Commission Permanente a décidé de rembourser les déplacements du Conseil Régional des Jeunes du Grand Est. Les élus ont reconnu que les coûts de déplacements devenaient trop lourd, que ce soit pour les jeunes ou les parents qui doivent les conduire sur de longues distances. Il s’agit de frais qui n’existaient pas auparavant (le Parlement Alsaciens des Jeunes n’avait aucune indemnité).

Sur la base de ces deux éléments, on peut donc anticiper une nouvelle hausse significative du budget consacré aux frais de déplacement et de mission pour 2018.

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Le Grand Est s’affiche partout, tout le temps. En 2018, la région va dépenser près de 9,5 millions d’euros en communication, soit une hausse de 23% en deux ans !

Dépenses de publicité

Les dépenses de communication recouvrent des activités diverses, comme les fêtes, les réceptions ou l’achat d’espaces publicitaires. Une bonne partie – 2,8 millions d’euros – sera dépensée pour l’achat d’espaces publicitaires dans les journaux, à la télévision, la radio et le web.

Les dépenses communicationnelles du Grand Est apparaissent élevées en comparaison avec les autres régions dont les comptes administratifs sont disponibles (Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire). Dans ces autres régions, elles fluctuent autour de 5 millions d’euros, soit un niveau bien inférieur à celui du Grand Est.

Par ailleurs, les dépenses de communication sont en réalité supérieures à celles affichées dans le budget car la région en maquille certaines opérations en affectant le financement dans d’autres comptes. La péniche Grand Est à 180 000 euros ? Du soutien à la culture ! Les 120 000 euros donnés à des sportifs pour réaliser la promotion du Grand Est ? Du soutien au sport ! On pourrait multiplier les exemples, même s’il est difficile d’en évaluer l’ampleur globale.

Comment expliquer la dérive de ces dépenses dans la région Grand Est, à l’heure où l’État impose pourtant un plafonnement des dépenses des collectivités locales ?

Une fuite en avant

Officiellement, l’objectif de ce matraquage publicitaire est de « créer de la confiance dans la nouvelle collectivité » et de « promouvoir la Région Grand Est en mettant en avant ses atouts à même de développer son attractivité en France et à l’international » (rapport du 21 décembre 2017).

Voilà donc que la région se préoccupe de la confiance des habitants dans la collectivité, en s’imaginant qu’on peut rétablir une profonde crise démocratique avec des opérations de communication. La situation est ubuesque. Alors que les sondages montrent que le rejet du Grand Est est toujours aussi massif en Alsace, ces dépenses s’apparentent à une véritable fuite en avant. Plus on affiche le Grand Est, plus cela irrite les gens, et plus le Grand Est dépense en retour pour les forcer à se « Grandestiser ». Un cercle vicieux, et ruineux !

pub journaux (DNA)

1,4 millions d’euros pour les publicités dans les journaux en 2018 (photo : annonces dans les DNA en mai 2018).

Le seul moyen de retrouver la confiance, c’est de répondre aux aspirations légitimes des citoyens. Une région qui inspire confiance, c’est une région basée sur la cohérence géographique, culturelle, historique et économique ; c’est une région qui parle au cœur des gens. Pour les Alsaciens, cette région, c’est la région Alsace. Nul besoin de dépenser des millions d’euros pour reconnaître une telle évidence.

Quant à la question de l’attractivité, « Alsace », « Lorraine », « Champagne » sont positivement connues dans le monde entier. C’est la meilleure base à partir de laquelle on peut bâtir une politique d’attractivité (export, tourisme, partenariats) au profit de tous. Une appellation aussi insipide que « Grand Est », qui transpire la bureaucratie et la technocratie, ne pourra jamais développer une image aussi positive. S’ils étaient vraiment soucieux du bon usage des fonds publics, les élus régionaux assureraient la valorisation de l’image des trois régions, au lieu d’en effacer la visibilité.

Afficher l’identité du Grand Est

Mais l’excès de zèle en matière de communication peut s’expliquer par un autre objectif : la volonté de créer une identité du Grand Est. En effet, alors que les élus promettent aux citoyens de ne pas toucher aux identités régionales, qu’il ne s’agit que d’une fusion administrative, les discours au sein de l’assemblée régionale sont d’une autre nature. L’ancien président Philippe Richert a affirmé à plusieurs reprises vouloir construire l’identité du Grand Est. Lors de la dernière commission permanente du conseil régional (29 juin 2018), Jean Rottner lui emboîte le pas en annonçant l’objectif d’afficher l’identité du Grand Est, en particulier auprès des jeunes. Pour ce faire, la région va acheter pour 400 000 euros de panneaux Grand Est à placer dans les lycées, partant du principe que l’esprit des jeunes est plus facilement manipulable.

Ainsi, il apparaît clairement que la région tente d’imposer une nouvelle identité à grands coups de dépenses publicitaires. Ceci est complètement absurde. Comment une communication tous azimuts pourrait-elle combler l’absence d’histoire ou de culture commune ? Comment pourrait-elle effacer le déni de démocratie qu’a constitué la fusion forcée ?

Une région fondée sur une véritable identité comme l’Alsace n’a pas besoin de s’afficher partout. Elle rayonne d’elle-même naturellement. Quant à la région Grand Est, elle tente de combler artificiellement ce manque en inventant de nouvelles dépenses, en pure perte. Combien de millions d’euros seront gaspillés avant qu’on se rende compte d’une telle inanité ?

La région Alsace, une nécessité économique

par Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques. Article publié dans l’Ami Hebdo du 18 mars 2018, disponible chez les marchands de journaux.


« Il faut oublier les régions historiques, pas nos identités ». Jean Rottner (DNA 28 février 2018).


L’Alsace restera toujours l’Alsace ! Voilà des propos tenus très souvent par ceux qui ne s’inquiètent pas de la suppression de la Région Alsace. Son intégration dans le Grand Est ne changerait rien à l’identité alsacienne. Après tout, la région Alsace en tant que collectivité est une invention relativement récente, sa disparition aujourd’hui n’empêcherait donc en rien de se sentir Alsacien, d’exprimer sa culture et son identité, n’est-ce pas ?

En affirmant que la dilution de la collectivité Alsace dans le Grand Est n’affecte pas l’identité et la culture, on fait l’hypothèse que les institutions n’ont pas d’incidence sur ces facteurs. Le problème, c’est que cette hypothèse est formellement démentie par les travaux académiques récents.

Interactions entre la culture et les institutions

En 2015, Alberto Alesina, économiste à Harvard, a compilé des centaines d’études scientifiques afin d’étudier les relations entre la culture et les institutions. Ces travaux montrent que la culture et les valeurs qu’elle véhicule a un impact sur les institutions et leur fonctionnement. Mais en retour, les institutions ont également un impact sur la culture et les valeurs partagées par les individus.

Par exemple, les Allemands de l’est ayant vécu sous le régime communiste ont développé une préférence plus marquée pour l’intervention de l’Etat dans l’économie que ceux de l’ouest. Cette différence s’estompe depuis la réunification, et devrait prendre fin dans une ou deux générations. Quant à l’Alsace, son identité s’est forgée par le ballottage entre les institutions françaises et allemandes. Si l’Alsace était restée allemande et avait le statut d’un Land allemand, sa culture ne serait évidemment pas celle que nous connaissons aujourd’hui.

En résumé, il existe une double interaction entre la culture et les institutions. Les deux co-évoluent ensemble et s’influencent réciproquement. C’est pour cela que la disparition de la Région Alsace peut être préjudiciable pour la culture alsacienne, par ailleurs déjà menacée par le déclin dramatique de la langue régionale. Le risque est d’autant plus élevé pour l’Alsace que la constitution de son identité s’est réalisée à travers les institutions comme le Conseil Souverain d’Alsace (Louis XIV), ou bien le Reichsland après 1870.

L’importance de la démocratie

Par ailleurs, un autre problème vient de la nature fondamentalement différente entre la région Alsace et la région Grand Est. L’Alsace est le fruit d’une histoire longue, qui a forgé une culture spécifique et une identité spécifique. Ce mélange de cultures française et allemande a créé un sentiment d’appartenance très fort dans le cœur de ses habitants. La région Alsace en tant que collectivité avait donc la particularité d’être associée à l’âme de l’Alsace, de représenter la volonté de partager et de construire un avenir commun.

La région Grand Est est d’une tout autre nature. Elle est le fruit d’un découpage réalisé au gré de considérations politiques, auquel ni les élus, ni les citoyens concernés n’ont été associés. En ce sens, il s’agit d’une création imposée de manière exogène, qui ne tient pas compte des aspirations démocratiques des habitants.

Or, la recherche en économie montre que les institutions qui sont choisies démocratiquement par les individus favorisent la coopération avec les politiques menées. Au contraire, lorsque les institutions sont imposées de manière exogène, le niveau de coopération chute et la défiance s’installe. Cette idée a été confirmée par une expérimentation des chercheurs Dal Bò, Foster et Putterman. Dans un article publié en 2010 dans une célèbre revue scientifique (American Economic Review), ils montrent que les individus qui participent démocratiquement aux choix des institutions adoptent un comportement bien plus coopératif avec les politiques mises en place. En revanche, lorsque les politiques sont perçues comme étant imposées de l’extérieur, la coopération s’effrite et les politiques – pourtant identiques – sont nettement moins efficaces.

Quelle que soit la pertinence de la politique menée, on sait donc que la condition démocratique est déterminante pour son succès. Le problème, c’est que le Grand Est ne répond absolument pas à cette condition. Cette région a été imposée aux habitants sans consultation des citoyens et des élus régionaux censés les représenter. Malheureusement, ce péché originel constitue une lourde erreur, qui affectera négativement l’efficacité des politiques régionales (y compris celles qui seraient pourtant pertinentes).

Reconnaître les aspirations des Alsaciens

Les régions historiques constituent un atout et une richesse pour la France. Il ne faut donc pas les oublier, mais au contraire les valoriser. Les cultures régionales et le respect de la démocratie sont des facteurs positifs de développement économique. Au lieu de heurter les identités régionales avec des grandes régions imposées d’en haut, il vaut mieux les valoriser en reconnaissant les aspirations légitimes des citoyens.

En Alsace, les sondages montrent qu’il existe une très forte attente sur la renaissance institutionnelle de la région historique. Le dernier en date, réalisé par l’IFOP en février 2018, montre aussi qu’une immense majorité (95%) des Alsaciens souhaitent que la nouvelle collectivité Alsace soit dotée de la compétence économique. Cela montre que le développement économique est une préoccupation majeure des citoyens.

L’aspiration au retour institutionnel de l’Alsace doit être impérativement entendue, car ce n’est pas sur le déni de démocratie que l’on favorise le développement économique. Au contraire, c’est par la création d’une nouvelle région Alsace, à laquelle les citoyens doivent être associés, qu’on renouera avec la confiance. Or, la confiance est indispensable à l’activité économique et aux échanges. Des travaux de recherche menés en France et dans de nombreux pays montrent qu’il s’agit d’un facteur déterminant pour le développement économique.

Il est donc nécessaire de sortir à terme du Grand Est qui – par la nature même de sa création – est générateur de défiance. Mais pour ne pas répéter l’erreur de cette réforme absurde imposée en 2015, il faut associer les Alsaciens au projet de nouvelle collectivité, afin que celle-ci soit réellement créatrice de confiance, et puisse favoriser le développement économique.


Eléments bibliographiques

    • Alesina and Giuliano (2015) « Culture and Institutions », Journal of Economic Literature 53 (4), 898-944
    • Dal Bo, Foster and Putterman (2010) « Institutions and Behavior : experimental evidence on the effect of democracy », American Economic Review 100 (5), 2205-2229

TER Grand Est : l’art du trompe-l’oeil

par Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 24 février 2017.
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La disparition de la région Alsace au profit du Grand Est a été justifiée par le gouvernement par les économies qu’elle allait générer. Mais, contrairement à cette affirmation, diverses analyses pointaient au contraire les inévitables surcouts liés à la fusion des régions.

Face à cette remise en cause de la pertinence du périmètre régional, Philippe Richert, après l’avoir pourtant combattu, tente maintenant de le justifier à travers l’argument suivant : la région Grand Est serait efficace car « tous les jours, 200 trains supplémentaires circulent dans le Grand Est depuis que nous avons signé et voté la convention TER sans que cela ne coûte plus cher. Sans le Grand Est, cela n’aurait pas été possible » (La Semaine, 27/12/2016). Ainsi, grâce à la fusion, il serait possible de faire circuler plus de trains pour le même coût.

Attribuer au Grand Est ce gain d’efficacité revient à supposer que la mise en circulation de ces trains supplémentaires n’aurait pas été réalisée en gardant les anciennes régions. Ce message a été systématiquement relayé dans différents médias par Philippe Richert ces dernières semaines.

Le problème, c’est que cet argument est pour le moins douteux, pour ne pas dire trompeur.

Des gains liés au cadencement

Comment est-il possible de faire circuler 200 trains de plus pour un coût identique ? Selon un communiqué de la région du 19 décembre 2016, « Le Grand Est et SNCF Mobilités consolident ainsi leur engagement pour 8 années supplémentaires afin de favoriser la mobilité des usagers des transports ferroviaires, et vont faire circuler 200 trains de plus chaque jour à coût constant en 2017, grâce au cadencement du réseau, mis en oeuvre ou amélioré successivement en Lorraine, sur le triangle marnais (Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay) et sur le TER 200 en Alsace ». Ainsi, le gain d’efficacité vient de la mise en place du cadencement.

Le cadencement consiste à faire circuler des trains de manière régulière tout au long de la journée. Sur une ligne cela signifie que les trains se succèdent à intervalle fixe, par exemple toutes les heures, ou toutes les demi-heures. À l’image d’un tapis roulant, à chaque train correspond un train en miroir qui circule dans l’autre sens.

Selon Jaques Weill, responsable régional de SNCF mobilité, Le cadencement permet une meilleure organisation et de meilleures rotations qui se traduit par 23% de trains supplémentaires en Lorraines (l’Est Républicain, 14/09/2016). C’est à dire une centaine de trains supplémentaires pour la seule région Lorraine.

Mais est-il vraiment nécessaire de fusionner les régions à l’échelle du Grand Est pour mettre en place le cadencement, comme l’affirme Philippe Richert ?

Il n’en est rien. L’introduction du cadencement ne dépend aucunement de la taille de la région, étant donné qu’il peut se décider pour chaque ligne séparément. Il n’y a donc aucune utilité à avoir une grande région pour le mettre en place. Le Luxembourg, pourtant près de quatre fois plus petit que l’Alsace en superficie et en population, a adopté le cadencement des trains depuis presque vingt ans, en 1998.

En réalité, le cadencement réalisé en Lorraine ne vient pas d’une décision du Grand Est. C’est un projet initié par la région Lorraine depuis 2013, bien avant la fusion des régions. Ainsi, le Grand Est s’approprie un gain qui vient d’une décision antérieure à sa création, ce qui n’empêche pas son président d’affirmer que cela n’aurait pas été possible sans le Grand Est. Mais de qui se moque-t-on ?

Par conséquent, les supposées économies réalisées sur les trains ne constituent en rien une preuve de l’efficacité du Gand Est, puisqu’elles auraient de toute façon été réalisées en conservant les régions historiques. Pourtant, il s’agit de l’unique argument avancé à ce jour pour justifier le Grand Est.

Mais où sont les économies ?

Si le Grand Est voulait vraiment justifier des économies réalisées, c’est sur les dépenses effectivement comptabilisées qu’il faudrait regarder. Les régions doivent en effet publier une comptabilité selon des normes comptables particulières (dénommée M71). On y retrouve notamment les dépenses liées au fonctionnement des élus et du personnel, telles que les rémunérations, les frais de déplacement, les frais d’hébergement, etc.

Philippe Richert a récemment déclaré : « Il m’arrive de faire 1 000 kilomètres en une journée » (La Semaine, 27/12/2016). Sachant que les indemnités kilométriques sont de 25 à 35 centimes par kilomètre pour les déplacements des élus régionaux, cela donne environ 300 euros en une seule journée pour son président. Voici des frais directement liés au nouveau périmètre régional objectivement mesurables. Et effectivement, dans ce cas, on peut dire que sans le Grand Est, cela n’aurait pas été possible.

Il est intéressant de constater qu’au niveau de ces coûts de fonctionnement, le Grand Est semble beaucoup moins enclin à communiquer. Pourtant, c’est sur ces éléments précis que le Grand Est était censé générer des économies. Mais à ce niveau, pour le moment, c’est silence radio.

Budget du Grand Est : où est passée l’Alsace ?

Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 22 octobre 2016.

La région Grand Est a présenté ses orientations budgétaires 2017 dans un document de 16 pages. Si les informations financières ne permettent pas encore une analyse fine de l’affectation des budgets, les objectifs affichés offrent un témoignage intéressant de la stratégie poursuivie par la région.

Les 2,8 milliards d’euros de budget seront affectés à une multitude de dispositifs qui rentrent dans les domaines de compétences définies par la loi NOTRe. De manière globale, les affectations sont les suivantes.

ob1Les principales attributions concernent les transports (en particulier la gestion des TER), et l’économie (dont les compétences régionales ont été élargies).

Pour être efficaces, les interventions des collectivités en économie doivent être adaptées aux circonstances particulières des régions. L’économie alsacienne possède justement des spécificités importantes par rapport à la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Les trois anciennes régions ne se trouvent pas dans la même situation ; il est donc impératif d’en tenir compte. Est-ce le cas pour les orientations budgétaires du Grand Est ?

L’Alsace, une économie rhénanecarte-rhin-superieur

Qu’est-ce qui rend l’Alsace spécifique au niveau économique ? Son ancrage dans la région du Rhin Supérieur. L’Alsace est géographiquement intégrée avec le Pays de Bade, le Sud-Palatinat et le canton de Bâle.

Cet ancrage géographique est non seulement une spécificité, mais surtout une force. Située au cœur d’une zone économique particulièrement dynamique en Europe, l’Alsace est tirée vers le haut par ses relations privilégiées avec ses voisins directs.

La force du lien économique de l’Alsace avec ses partenaires rhénans est illustrée par les données suivantes :

  • 29% des échanges (exportations et importations) de l’Alsace se font avec l’Allemagne (direction générale des douanes, 2013).
  • 68% des entreprises exportatrices alsaciennes exportent vers l’Allemagne (CCI Alsace 2013).
  • la moitié des capitaux étrangers investis viennent d’Allemagne et de Suisse.
  • 56 000 frontaliers en Allemagne et Suisse en 2013 (63 400 en 2008), selon l’INSEE. Chiffre en baisse en raison du déclin de la connaissance du dialecte (et donc de l’allemand).

Ainsi, l’espace économique naturel de l’Alsace se situe avant tout dans le bassin rhénan. Alsace, Pays de Bade, Suisse, c’est là que se concentrent les échanges et donc le besoin de coopération.

Le Grand Est ignore les spécificités régionales

La stratégie affichée par le Grand Est, au lieu de composer avec les spécificités des trois régions, les oublie complètement. Au lieu d’adapter les interventions sur le périmètre des régions naturelles, la logique assumée est de tout fusionner et uniformiser à marche forcée. Dès juin 2017, le souhait est d’effacer toutes les différences, pour  »harmoniser » l’ensemble des interventions à  »l’échelle du Grand Est ». On retrouve effectivement ces deux termes 8 fois et 15 fois respectivement dans le document budgétaire, tandis que les termes Alsace, Lorraine, ou Champagne-Ardenne ont pratiquement disparu.

Le  »processus de convergence » touchera 700 dispositifs,  allant des aides aux lycéens à la révision des partenariats de coopération internationale . Autre exemple, la taxe d’immatriculation va augmenter pour les alsaciens.

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L’uniformisation : créateur d’inefficacités

En négligeant la dimension rhénane de l’Alsace, la logique d’uniformisation des politiques risque de créer le même type de problème que celui vécu avec l’écotaxe poids-lourds. Alors que cette taxe était plutôt favorablement accueillie en Alsace du fait de la présence de transit européen, elle était rejetée en Bretagne, non affectée par ce problème. La centralisation des institutions en France a rendu impossible l’application du dispositif en Alsace et l’exonération en Bretagne. L’Etat, au lieu de s’adapter intelligemment aux situations locales, uniformise ses interventions et finit par les imposer dans des situations inadaptées. Au final, la logique d’affrontement et de rapport de force prime sur la coopération.

Par ses orientations budgétaires, le Grand Est manifeste la volonté de suivre le modèle centralisateur dans lequel l’Etat est lui-même embourbé. En témoigne le souhait de Philippe Richert de fusionner l’ensemble des dispositifs à l’échelle du Grand Est d’ici juin 2017, sans avoir mené le moindre audit sur la pertinence de cette stratégie. Robert Herzog, professeur de droit public de l’Université de Strasbourg, titrait récemment à propos du Grand Est : Plus qu’une faute politique, une erreur économique. Une erreur qui risque de couter cher à l’Alsace, et dans laquelle il serait irresponsable de persévérer.

Taxe régionale : un non-sens économique

richert vallspar Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en économie de l’université de Strasbourg. 22 juillet 2016.

Philippe Richert et Manuel Valls ont cosigné un document prévoyant la mise en place d’une « Taxe Spéciale d’Equipement Régionale » (TSER). Il s’agit d’une nouvelle taxe sur les ménages et les entreprises qui s’ajoutera à la taxe foncière pour 600 millions d’euros. Prélevées dès 2017, les recettes alimenteront les caisses des nouvelles régions.

Silencieusement avalisée le 27 juin 2016 (durant l’Euro de football…), la nouvelle taxe suscite depuis de vives réactions. Si Philippe Richert se déclare  »satisfait de cet Acte II qui permet notamment de fixer des bases financières dans la relation Etat/Régions », d’autres sont moins enthousiastes. Le président de la Région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a démissionné de l’Association des Régions de France (ARF) en dénonçant la  »folie fiscale » de Richert et du gouvernement. Par ailleurs, une pétition contre cette taxe a recueilli près de 30 000 signatures.

Dans ces conditions, que penser de la création de cette nouvelle taxe régionale ?

Des prélèvements déjà très élevés

Globalement, on constate que la France a un taux de prélèvement obligatoire (cotisations, impôts et taxes) bien plus élevé que la moyenne des pays développés.

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En 2013, le taux de prélèvement était de 45% en France, contre seulement 33,7% dans l’OCDE. Bien qu’il n’y ait pas de consensus sur le niveau de taxation optimal, on peut s’inquiéter sur les conséquences négatives d’une fiscalité élevée sur les couts de production en France.  Conscient de ce problème, le président de la République avait d’ailleurs annoncé que les impôts n’augmenteraient pas en 2017. Cet objectif est néanmoins mis à mal par la création de la nouvelle taxe régionale.

L’autre problème est qu’en créant sans cesse de nouvelles taxes, on les empile les unes sur les autres, en complexifiant et rendant le système fiscal rebutant et illisible. Ceci engendre des couts de gestion et de l’instabilité qui décourage l’investissement. Les entreprises sont soumises à pas moins de 233 prélèvements différents. Résultat, le cout de collecte est très élevé. Sur un échantillon de 57 taxes, la Cour des Comptes l’estime à plus de 5 milliards d’euros en 2014.

Par conséquent, au lieu de créer de nouvelles taxes pour financer les régions, il faudrait rediriger des ressources fiscales déjà existantes, et diminuer les dépenses peu utiles ailleurs (et il y a de quoi faire si on suit les recommandations de la Cour des Comptes).

De l’argent, mais pour quoi faire ?

Selon l’ARF, La nouvelle taxe devra servir à soutenir le développement économique et l’accompagnement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Autrement dit, il s’agira de taxer entreprises et ménages pour distribuer des subventions aux entreprises, en favorisant certaines au détriment des autres.

Mais au fait, pourquoi faire ? Quel problème cherche-t-on à résoudre ? Si les pouvoirs publics interviennent pour favoriser un secteur ou une entreprise au détriment des autres, c’est que le fonctionnement naturel du marché pose problème, et qu’il faut effectuer une correction.

 L’aide aux PME est parfois justifiée sous le prétexte qu’elles ont un accès insuffisant au financement. Cette question fait toutefois débat, comme le souligne le Nobel d’économie Jean Tirole (Economie du bien commun, 2016). Les PME disposent déjà de nombreux dispositifs d’accompagnement publics (FIP, FPCI, CDC, OSEO, BPI France, etc.), dont la complexité ahurissante transforme les entreprises en chasseurs d’aubaines. Selon Tirole, ce dont ont besoin les entreprises, ce ne sont pas des taxes et des subventions supplémentaires, mais de lever les entraves que la puissance publique dresse sur leur route (effets de seuil, retard de paiement des commandes publiques, règles des faillites, etc.).

Ainsi, si les régions françaises devaient obtenir de nouvelles ressources, elles devraient être affectées à des missions utiles d’intérêt général (éducation, infrastructures, etc.) ; pas à des interventions hasardeuses dont l’expérience a montré au mieux l’inutilité, au pire l’échec.

La taxe : symbole de l’échec de la fusion des régions

Que ce soit du côté des prélèvements ou du côté des dépenses, cette nouvelle taxe régionale n’a pas de justification économique. Alors, pourquoi en est-on arrivé là ?

Très simplement, la taxe est le résultat d’une réforme territoriale incohérente. En fusionnant les régions, le gouvernement tablait sur d’illusoires économies, pourtant contestées par les économistes et de géographes (dont nous nous faisions l’écho dans cet article).  Au lieu de réaliser des économies, la réforme territoriale crée des problèmes qui n’existaient pas avant, engendrant de nombreux surcouts. Surcouts qui se traduisent au final… par de nouvelles taxes.