Economie

TER Grand Est : l’art du trompe-l’oeil

par Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 24 février 2017.
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La disparition de la région Alsace au profit du Grand Est a été justifiée par le gouvernement par les économies qu’elle allait générer. Mais, contrairement à cette affirmation, diverses analyses pointaient au contraire les inévitables surcouts liés à la fusion des régions.

Face à cette remise en cause de la pertinence du périmètre régional, Philippe Richert, après l’avoir pourtant combattu, tente maintenant de le justifier à travers l’argument suivant : la région Grand Est serait efficace car « tous les jours, 200 trains supplémentaires circulent dans le Grand Est depuis que nous avons signé et voté la convention TER sans que cela ne coûte plus cher. Sans le Grand Est, cela n’aurait pas été possible » (La Semaine, 27/12/2016). Ainsi, grâce à la fusion, il serait possible de faire circuler plus de trains pour le même coût.

Attribuer au Grand Est ce gain d’efficacité revient à supposer que la mise en circulation de ces trains supplémentaires n’aurait pas été réalisée en gardant les anciennes régions. Ce message a été systématiquement relayé dans différents médias par Philippe Richert ces dernières semaines.

Le problème, c’est que cet argument est pour le moins douteux, pour ne pas dire trompeur.

Des gains liés au cadencement

Comment est-il possible de faire circuler 200 trains de plus pour un coût identique ? Selon un communiqué de la région du 19 décembre 2016, « Le Grand Est et SNCF Mobilités consolident ainsi leur engagement pour 8 années supplémentaires afin de favoriser la mobilité des usagers des transports ferroviaires, et vont faire circuler 200 trains de plus chaque jour à coût constant en 2017, grâce au cadencement du réseau, mis en oeuvre ou amélioré successivement en Lorraine, sur le triangle marnais (Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay) et sur le TER 200 en Alsace ». Ainsi, le gain d’efficacité vient de la mise en place du cadencement.

Le cadencement consiste à faire circuler des trains de manière régulière tout au long de la journée. Sur une ligne cela signifie que les trains se succèdent à intervalle fixe, par exemple toutes les heures, ou toutes les demi-heures. À l’image d’un tapis roulant, à chaque train correspond un train en miroir qui circule dans l’autre sens.

Selon Jaques Weill, responsable régional de SNCF mobilité, Le cadencement permet une meilleure organisation et de meilleures rotations qui se traduit par 23% de trains supplémentaires en Lorraines (l’Est Républicain, 14/09/2016). C’est à dire une centaine de trains supplémentaires pour la seule région Lorraine.

Mais est-il vraiment nécessaire de fusionner les régions à l’échelle du Grand Est pour mettre en place le cadencement, comme l’affirme Philippe Richert ?

Il n’en est rien. L’introduction du cadencement ne dépend aucunement de la taille de la région, étant donné qu’il peut se décider pour chaque ligne séparément. Il n’y a donc aucune utilité à avoir une grande région pour le mettre en place. Le Luxembourg, pourtant près de quatre fois plus petit que l’Alsace en superficie et en population, a adopté le cadencement des trains depuis presque vingt ans, en 1998.

En réalité, le cadencement réalisé en Lorraine ne vient pas d’une décision du Grand Est. C’est un projet initié par la région Lorraine depuis 2013, bien avant la fusion des régions. Ainsi, le Grand Est s’approprie un gain qui vient d’une décision antérieure à sa création, ce qui n’empêche pas son président d’affirmer que cela n’aurait pas été possible sans le Grand Est. Mais de qui se moque-t-on ?

Par conséquent, les supposées économies réalisées sur les trains ne constituent en rien une preuve de l’efficacité du Gand Est, puisqu’elles auraient de toute façon été réalisées en conservant les régions historiques. Pourtant, il s’agit de l’unique argument avancé à ce jour pour justifier le Grand Est.

Mais où sont les économies ?

Si le Grand Est voulait vraiment justifier des économies réalisées, c’est sur les dépenses effectivement comptabilisées qu’il faudrait regarder. Les régions doivent en effet publier une comptabilité selon des normes comptables particulières (dénommée M71). On y retrouve notamment les dépenses liées au fonctionnement des élus et du personnel, telles que les rémunérations, les frais de déplacement, les frais d’hébergement, etc.

Philippe Richert a récemment déclaré : « Il m’arrive de faire 1 000 kilomètres en une journée » (La Semaine, 27/12/2016). Sachant que les indemnités kilométriques sont de 25 à 35 centimes par kilomètre pour les déplacements des élus régionaux, cela donne environ 300 euros en une seule journée pour son président. Voici des frais directement liés au nouveau périmètre régional objectivement mesurables. Et effectivement, dans ce cas, on peut dire que sans le Grand Est, cela n’aurait pas été possible.

Il est intéressant de constater qu’au niveau de ces coûts de fonctionnement, le Grand Est semble beaucoup moins enclin à communiquer. Pourtant, c’est sur ces éléments précis que le Grand Est était censé générer des économies. Mais à ce niveau, pour le moment, c’est silence radio.

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Budget du Grand Est : où est passée l’Alsace ?

Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 22 octobre 2016.

La région Grand Est a présenté ses orientations budgétaires 2017 dans un document de 16 pages. Si les informations financières ne permettent pas encore une analyse fine de l’affectation des budgets, les objectifs affichés offrent un témoignage intéressant de la stratégie poursuivie par la région.

Les 2,8 milliards d’euros de budget seront affectés à une multitude de dispositifs qui rentrent dans les domaines de compétences définies par la loi NOTRe. De manière globale, les affectations sont les suivantes.

ob1Les principales attributions concernent les transports (en particulier la gestion des TER), et l’économie (dont les compétences régionales ont été élargies).

Pour être efficaces, les interventions des collectivités en économie doivent être adaptées aux circonstances particulières des régions. L’économie alsacienne possède justement des spécificités importantes par rapport à la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Les trois anciennes régions ne se trouvent pas dans la même situation ; il est donc impératif d’en tenir compte. Est-ce le cas pour les orientations budgétaires du Grand Est ?

L’Alsace, une économie rhénanecarte-rhin-superieur

Qu’est-ce qui rend l’Alsace spécifique au niveau économique ? Son ancrage dans la région du Rhin Supérieur. L’Alsace est géographiquement intégrée avec le Pays de Bade, le Sud-Palatinat et le canton de Bâle.

Cet ancrage géographique est non seulement une spécificité, mais surtout une force. Située au cœur d’une zone économique particulièrement dynamique en Europe, l’Alsace est tirée vers le haut par ses relations privilégiées avec ses voisins directs.

La force du lien économique de l’Alsace avec ses partenaires rhénans est illustrée par les données suivantes :

  • 29% des échanges (exportations et importations) de l’Alsace se font avec l’Allemagne (direction générale des douanes, 2013).
  • 68% des entreprises exportatrices alsaciennes exportent vers l’Allemagne (CCI Alsace 2013).
  • la moitié des capitaux étrangers investis viennent d’Allemagne et de Suisse.
  • 56 000 frontaliers en Allemagne et Suisse en 2013 (63 400 en 2008), selon l’INSEE. Chiffre en baisse en raison du déclin de la connaissance du dialecte (et donc de l’allemand).

Ainsi, l’espace économique naturel de l’Alsace se situe avant tout dans le bassin rhénan. Alsace, Pays de Bade, Suisse, c’est là que se concentrent les échanges et donc le besoin de coopération.

Le Grand Est ignore les spécificités régionales

La stratégie affichée par le Grand Est, au lieu de composer avec les spécificités des trois régions, les oublie complètement. Au lieu d’adapter les interventions sur le périmètre des régions naturelles, la logique assumée est de tout fusionner et uniformiser à marche forcée. Dès juin 2017, le souhait est d’effacer toutes les différences, pour  »harmoniser » l’ensemble des interventions à  »l’échelle du Grand Est ». On retrouve effectivement ces deux termes 8 fois et 15 fois respectivement dans le document budgétaire, tandis que les termes Alsace, Lorraine, ou Champagne-Ardenne ont pratiquement disparu.

Le  »processus de convergence » touchera 700 dispositifs,  allant des aides aux lycéens à la révision des partenariats de coopération internationale . Autre exemple, la taxe d’immatriculation va augmenter pour les alsaciens.

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L’uniformisation : créateur d’inefficacités

En négligeant la dimension rhénane de l’Alsace, la logique d’uniformisation des politiques risque de créer le même type de problème que celui vécu avec l’écotaxe poids-lourds. Alors que cette taxe était plutôt favorablement accueillie en Alsace du fait de la présence de transit européen, elle était rejetée en Bretagne, non affectée par ce problème. La centralisation des institutions en France a rendu impossible l’application du dispositif en Alsace et l’exonération en Bretagne. L’Etat, au lieu de s’adapter intelligemment aux situations locales, uniformise ses interventions et finit par les imposer dans des situations inadaptées. Au final, la logique d’affrontement et de rapport de force prime sur la coopération.

Par ses orientations budgétaires, le Grand Est manifeste la volonté de suivre le modèle centralisateur dans lequel l’Etat est lui-même embourbé. En témoigne le souhait de Philippe Richert de fusionner l’ensemble des dispositifs à l’échelle du Grand Est d’ici juin 2017, sans avoir mené le moindre audit sur la pertinence de cette stratégie. Robert Herzog, professeur de droit public de l’Université de Strasbourg, titrait récemment à propos du Grand Est : Plus qu’une faute politique, une erreur économique. Une erreur qui risque de couter cher à l’Alsace, et dans laquelle il serait irresponsable de persévérer.

Taxe régionale : un non-sens économique

richert vallspar Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en économie de l’université de Strasbourg. 22 juillet 2016.

Philippe Richert et Manuel Valls ont cosigné un document prévoyant la mise en place d’une « Taxe Spéciale d’Equipement Régionale » (TSER). Il s’agit d’une nouvelle taxe sur les ménages et les entreprises qui s’ajoutera à la taxe foncière pour 600 millions d’euros. Prélevées dès 2017, les recettes alimenteront les caisses des nouvelles régions.

Silencieusement avalisée le 27 juin 2016 (durant l’Euro de football…), la nouvelle taxe suscite depuis de vives réactions. Si Philippe Richert se déclare  »satisfait de cet Acte II qui permet notamment de fixer des bases financières dans la relation Etat/Régions », d’autres sont moins enthousiastes. Le président de la Région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a démissionné de l’Association des Régions de France (ARF) en dénonçant la  »folie fiscale » de Richert et du gouvernement. Par ailleurs, une pétition contre cette taxe a recueilli près de 30 000 signatures.

Dans ces conditions, que penser de la création de cette nouvelle taxe régionale ?

Des prélèvements déjà très élevés

Globalement, on constate que la France a un taux de prélèvement obligatoire (cotisations, impôts et taxes) bien plus élevé que la moyenne des pays développés.

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En 2013, le taux de prélèvement était de 45% en France, contre seulement 33,7% dans l’OCDE. Bien qu’il n’y ait pas de consensus sur le niveau de taxation optimal, on peut s’inquiéter sur les conséquences négatives d’une fiscalité élevée sur les couts de production en France.  Conscient de ce problème, le président de la République avait d’ailleurs annoncé que les impôts n’augmenteraient pas en 2017. Cet objectif est néanmoins mis à mal par la création de la nouvelle taxe régionale.

L’autre problème est qu’en créant sans cesse de nouvelles taxes, on les empile les unes sur les autres, en complexifiant et rendant le système fiscal rebutant et illisible. Ceci engendre des couts de gestion et de l’instabilité qui décourage l’investissement. Les entreprises sont soumises à pas moins de 233 prélèvements différents. Résultat, le cout de collecte est très élevé. Sur un échantillon de 57 taxes, la Cour des Comptes l’estime à plus de 5 milliards d’euros en 2014.

Par conséquent, au lieu de créer de nouvelles taxes pour financer les régions, il faudrait rediriger des ressources fiscales déjà existantes, et diminuer les dépenses peu utiles ailleurs (et il y a de quoi faire si on suit les recommandations de la Cour des Comptes).

De l’argent, mais pour quoi faire ?

Selon l’ARF, La nouvelle taxe devra servir à soutenir le développement économique et l’accompagnement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Autrement dit, il s’agira de taxer entreprises et ménages pour distribuer des subventions aux entreprises, en favorisant certaines au détriment des autres.

Mais au fait, pourquoi faire ? Quel problème cherche-t-on à résoudre ? Si les pouvoirs publics interviennent pour favoriser un secteur ou une entreprise au détriment des autres, c’est que le fonctionnement naturel du marché pose problème, et qu’il faut effectuer une correction.

 L’aide aux PME est parfois justifiée sous le prétexte qu’elles ont un accès insuffisant au financement. Cette question fait toutefois débat, comme le souligne le Nobel d’économie Jean Tirole (Economie du bien commun, 2016). Les PME disposent déjà de nombreux dispositifs d’accompagnement publics (FIP, FPCI, CDC, OSEO, BPI France, etc.), dont la complexité ahurissante transforme les entreprises en chasseurs d’aubaines. Selon Tirole, ce dont ont besoin les entreprises, ce ne sont pas des taxes et des subventions supplémentaires, mais de lever les entraves que la puissance publique dresse sur leur route (effets de seuil, retard de paiement des commandes publiques, règles des faillites, etc.).

Ainsi, si les régions françaises devaient obtenir de nouvelles ressources, elles devraient être affectées à des missions utiles d’intérêt général (éducation, infrastructures, etc.) ; pas à des interventions hasardeuses dont l’expérience a montré au mieux l’inutilité, au pire l’échec.

La taxe : symbole de l’échec de la fusion des régions

Que ce soit du côté des prélèvements ou du côté des dépenses, cette nouvelle taxe régionale n’a pas de justification économique. Alors, pourquoi en est-on arrivé là ?

Très simplement, la taxe est le résultat d’une réforme territoriale incohérente. En fusionnant les régions, le gouvernement tablait sur d’illusoires économies, pourtant contestées par les économistes et de géographes (dont nous nous faisions l’écho dans cet article).  Au lieu de réaliser des économies, la réforme territoriale crée des problèmes qui n’existaient pas avant, engendrant de nombreux surcouts. Surcouts qui se traduisent au final… par de nouvelles taxes.

Bilinguisme : un atout pour l’emploi ?

elsapar Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en économie de l’Université de Strasbourg, 14 juin 2016.

De nos jours, le bilinguisme est perçu de manière très positive. En 2015, un sondage montre que 72% des Français sont favorables à la reconnaissance officielle des langues régionales. Les organisations internationales comme l’ONU ou l’Union Européenne les considèrent comme un patrimoine à protéger, voire même un droit fondamental des communautés humaines à faire vivre leurs langues. En Alsace, région particulièrement concernée par la question linguistique, la population, les élus, et diverses associations culturelles martèlent régulièrement leur attachement à la langue alsacienne.

Pour promouvoir le bilinguisme, les militants insistent principalement sur l’attachement sentimental et la richesse du patrimoine culturel véhiculé par la langue. La richesse de connaître deux langues représente une grande valeur en soi, qui peut légitimement justifier des actions en faveur du bilinguisme. Mais il existe un argument d’une autre nature souvent évoqué. Le bilinguisme serait un atout pour l’emploi, permettant le travail transfrontalier en Allemagne et en Suisse.

Dans quelle mesure l’argument économique en faveur du bilinguisme est-il pertinent ? Peut-il justifier une politique d’envergure en faveur du bilinguisme ? Entre les études de François Grin et de la Fondation Franco-Allemande, il est possible d’apporter un éclairage en regroupant un certain nombre d’éléments pour apprécier les retombées économiques du bilinguisme. Après avoir brièvement rappelé la situation du bilinguisme en Alsace, nous étudierons différents impacts que peut avoir le bilinguisme sur l’emploi, au-delà de la seule problématique du travail frontalier.

Le bilinguisme en Alsace

L’Alsace dispose d’une richesse unique : elle est bi-culturelle, fruit d’un mélange original de culture germanique et française. A partir de l’installation des peuples germaniques alamans et francs au 5ème siècle, l’alémanique deviendra la première langue d’Alsace, et traversera le temps jusqu’à nos jours en tant que dialecte, l’alsacien.
Au 16ème siècle, l’allemand standard Hochdeutsch deviendra le standard écrit de toute l’aire linguistique germanique, y compris l’Alsace.

L’annexion progressive de l’Alsace par la France après la guerre de Trente Ans (17ème siècle) diffuse la langue française, mais seule une petite minorité de la société alsacienne est concernée. Ce ne sera qu’après la Seconde Guerre mondiale que le français s’imposera à la majorité de la population, via son utilisation exclusive dans l’éducation. Ainsi, dans les décennies suivant la guerre, la majorité de la population en Alsace est bilingue, à travers la transmission familiale de l’alsacien et la transmission scolaire du français.

Le bilinguisme généralisé est un phénomène relativement récent, fruit d’une histoire à la croisée des chemins français et allemand. Toutefois, ce n’est pas une situation stable, car la montée en puissance du français s’est accompagnée d’une politique d’éradication de la langue régionale après-guerre. L’alsacien, de même que l’allemand standard, est proscrit à l’école. Des punitions sont infligées aux enfants surpris à parler dans leur langue maternelle. Au lieu de la considérer comme une richesse, l’école la transforme en handicap scolaire. On assiste dès lors à une autocensure des familles, qui ne transmettent plus la langue aux jeunes générations.

La baisse de la transmission aux enfants nés en Alsace est illustrée par la courbe en vert (source : INSEE 2012).

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Afin d’enrayer le déclin de la langue régionale, des associations culturelles engagent des actions en faveur du bilinguisme, notamment dans l’enseignement (Fédération Alsace Bilingue, Culture et bilinguisme, ELTERN Alsace, ABCM, APEPA, ICA, Heimetsproch un Tradition, OLCA). Leurs actions en faveur du bilinguisme se fondent sur la préservation de la spécificité de la culture alsacienne, qui est un objectif fondamental largement partagé.

La pérennité du bilinguisme repose sur l’enseignement paritaire entre la langue régionale et le français à l’école (voire l’immersion totale en langue régionale à la maternelle). Or, ceci mobilise des ressources financières, notamment pour assurer la formation d’enseignants aptes à transmettre en alsacien/allemand. Ces coûts peuvent être justifiés par l’objectif de préserver la culture alsacienne, qui est légitime en soi et représente une vraie valeur. Nous verrons qu’en plus de l’aspect culturel, le bilinguisme génère également des avantages économiques favorables à l’emploi. Ces effets positifs du bilinguisme sont parfois immédiatement visibles, parfois plus diffus (mais néanmoins importants). Sans prétendre à l’exhaustivité, les sections suivantes explorent quelques pistes et exemples.

L’emploi frontalier

Un argument économique régulièrement évoqué pour promouvoir le bilinguisme est l’accès au marché du travail allemand et suisse. Placée à l’est des cartes de France, on a parfois tendance à oublier que l’espace géographique naturel de l’Alsace est le Rhin Supérieur. Cette carte de la Conférence du Rhin Supérieur montre l’ampleur des flux de travailleurs frontaliers en 2012.

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Ainsi, près de 60 000 Alsaciens traversent la frontière chaque jour pour aller travailler en Allemagne et en Suisse. Ce chiffre peut sembler important, mais est-il réellement significatif au regard de la population alsacienne ? Le tableau suivant de l’INSEE détaille la répartition de la population active selon le lieu de travail en Alsace.

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En 2008, les frontaliers représentent donc 7,9% de la population active occupée, soit près d’un actif alsacien sur douze . C’est un nombre très important, sachant que cette proportion est en moyenne de 1,2% en France. Dans certaines zones proches de la frontière, comme Wissembourg, un actif sur trois est frontalier. C’est également le cas à Saint-Louis près de Bâle.

A Sélestat, l’emploi transfrontalier est considéré comme un atout. Un service de placement transfrontalier composé de cinq conseillers de Pôle emploi et de quatre conseillers de la Bundesagentur für Arbeit accompagnent les demandeurs d’emploi. Résultat : plus de 300 demandeurs d’emploi ont trouvé un emploi en Allemagne en 2015 (source : bulletin municipal de Sélestat – été 2016).

Bien évidemment, la maitrise de l’allemand est indispensable pour travailler en Allemagne et en Suisse. Peut-on en conclure que si les frontaliers actuels n’avaient pas été bilingues, on aurait 60 000 chômeurs de plus ? Ce n’est pas le cas, car une partie d’entre eux occuperait sans doute un emploi en Alsace ou ailleurs. Néanmoins, la contribution en emploi est positive pour une partie d’entre eux. L’autre avantage économique est lié au niveau des rémunérations. Le salaire moyen est environ 20% plus élevés au Pays de Bade qu’en Alsace (la différence est encore plus grande en Suisse). Or, puisqu’ils vivent en Alsace, les revenus élevés des frontaliers sont injectés dans l’économie locale, ce qui engendre des retombées positives.

Le problème, c’est que le déclin de la langue régionale se traduit par une baisse du nombre de frontaliers (voir cet article). Directement visible et mesurable, l’évolution du travail frontalier est souvent mise en avant pour justifier l’intérêt économique du bilinguisme. Toutefois, il existe d’autres conséquences beaucoup moins connues et médiatisées, mais non moins importantes.

L’attractivité économique de l’Alsace

L’Alsace a une économie très internationalisée. Cette ouverture se traduit par une implantation importante d’entreprises étrangères. En 2012, les entreprises étrangères représentent 37% des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Plus frappant encore, elles fournissent 50% de l’emploi, ce qui est considérable.

Si on regarde plus précisément la composition des capitaux étrangers investis en Alsace, on trouve par origine :

  • l’Allemagne : 37,5% ;
  • Etats-Unis : 26,2% ;
  • Suisse : 13,5%.

Ainsi, 50% des capitaux étrangers viennent d’Allemagne et de Suisse, c’est-à-dire de pays germanophones. La position économique de l’Alsace dans le peloton de tête des régions françaises ces dernières décennies est vraisemblablement liée à l’implantation d’entreprises allemandes d’envergure. INA roulement à Haguenau, Hartmann près de Sélestat, sont deux exemples d’entreprises majeures ayant implanté leur siège social en Alsace. Implantées respectivement en 1958 et 1972, elles comptent parmi les plus gros employeurs des régions concernées. On constate également qu’elles sont venues en Alsace dans une période où la grande majorité de la population était germanophone. Est-ce un hasard ? Peut-être pas.

Lors d’une conférence le 27 mai 2016 au Shickele-Kreis, Jean-Claude Hager et Bertrand Linder (de l’Agence d’Attractivité de l’Alsace) ont fourni quelques explications. Les principaux attraits de l’Alsace pour les investisseurs sont les suivants : la géographie (accès aux marchés européens)  et le bilinguisme. L’Alsace est particulièrement intéressante pour les investisseurs allemands qui souhaitent développer leurs activités en direction des marchés francophones. Ils voient la région comme une porte d’entrée sur le marché français ou un tremplin vers l’Afrique francophone. Une enquête de la Banque Populaire en 2009 auprès d’entreprises allemandes confirme cette idée. Elle montre que les deux principaux critères d’attractivité de l’Alsace sont la proximité avec l’Allemagne (pour 62% des entreprises sondées) et la maitrise de l’allemand (60%). La troisième raison est la proximité de la culture alsacienne avec la culture allemande (31%), qui est évidemment intimement liée à la langue régionale. La langue est donc sans conteste un facteur déterminant dans les décisions d’implantation d’entreprises allemandes.

L’Alsace a été particulièrement attractive les dernières décennies grâce au bilinguisme franco-allemand, qu’on trouve ailleurs seulement au Luxembourg et dans une partie de la Moselle. Selon Bertrand Linder, chargé de favoriser l’implantation d’entreprises allemandes en Alsace, il s’agit même du seul véritable avantage comparatif de l’Alsace dans la concurrence effrénée pour attirer les investissements. Par exemple, dans les grandes métropoles américaines comme New-York, Boston ou San Francisco, plus de 300 agences de différents pays et régions sont présentes pour tenter d’attirer les entreprises vers leurs territoires. Dans un tel environnement, le seul moyen de séduire les investisseurs est de se différencier en proposant des atouts que les autres n’ont pas. Or, l’Alsace possède un facteur de différenciation par rapport aux autres régions limitrophes. Cet atout, c’est le bilinguisme.

Même s’il est en déclin, l’Alsace profite toujours du bilinguisme à travers l’image qu’en ont les investisseurs allemands. Leur représentation imagée de l’Alsace est toujours celle d’une région bilingue, avec laquelle ils pourront communiquer et collaborer facilement. Lors des projets d’implantation, la première requête des investisseurs germanophones est de trouver des collaborateurs maitrisant leur langue. Le problème, c’est que ce critère est de plus en plus difficile à satisfaire, ce qui complique certains projets d’implantation actuels.

L’allemand dans les entreprises alsaciennes

Si la maitrise de la langue régionale est un avantage indéniable pour travailler dans les entreprises allemandes et suisses, elle est également un avantage pour d’autres entreprises alsaciennes. La connaissance de l’allemand permet d’envisager des possibilités d’échanges, de partenariats et d’exportations vers le marché le plus grand d’Europe.

L’Alsace représente 6,7% des exportations françaises pour seulement 3% de la population (INSEE 2012). Les exportations par habitant sont donc plus du double de la moyenne française. Chiffre encore plus spectaculaire, 68% des entreprises exportatrices alsaciennes exportent vers l’Allemagne (CCI Alsace 2013). Pour arriver à de tels niveaux, la compétence linguistique est vraisemblablement un élément indispensable. Il est évidemment beaucoup plus facile d’exporter en nouant des partenariats dans des zones dont on connait la langue.

Imaginons maintenant une entreprise dont les usines réalisent la production en Alsace, et dont les ventes ne sont pas destinées au marché allemand. Cela signifie-t-il que l’allemand y est inutile ? Pas nécessairement, car ce type d’entreprise existe. Prenons l’exemple du groupe Schmidt, fabricant de cuisines bien connu. Le groupe disposant déjà d’une usine en Allemagne spécialement dédiée à ce marché, les usines en Alsace sont destinées au marché français. Lors d’une visite de l’usine de Sélestat avec mes étudiants, nous avons découvert une usine très moderne, à la production robotisée. Or, ces robots industriels viennent d’Allemagne. Et pour ce type d’équipement très sophistiqué, les notices sont en allemand. Par conséquent, les employés chargés de la maintenance des robots doivent être germanophones, de même pour ceux qui sont en relation avec les fournisseurs. La responsable adjointe de l’usine a indiqué que c’est une condition indispensable pour être recruté. Certes, il ne s’agit que d’un exemple particulier, mais il en existe de nombreux autres.

Le secteur du tourisme est également concerné par la langue régionale. En matière d’accueil et de conseil aux touristes, la connaissance des langues étrangères est un atout pour ce secteur. D’autant plus qu’en Alsace, 4 nuitées sur 10 viennent de la clientèle étrangère, plaçant la région au deuxième rang en France (Observatoire Régional Tourisme, avril 2016).nuites.jpg

On constate que, parmi la clientèle étrangère, l’Allemagne représente le premier marché étranger avec 29% des nuitées étrangères en 2015. Or, cette clientèle – généralement très peu à l’aise en français – apprécie de pouvoir parler en allemand. Mieux encore, selon Patrick Hell de la CCI Sud Alsace, lorsque les Allemands parlent de leurs vacances en Alsace, ils évoquent immédiatement à leur entourage le caractère germanophone qui leur est très sympathique. Ce qui permet d’attirer de futurs touristes allemands.

Conclusion : comment pérenniser le bilinguisme ?

La langue régionale est-elle un atout pour l’emploi ? Assurément oui. Nous avons vu que pour différentes raisons, de nombreuses activités économiques nécessitent la connaissance de l’allemand. Ce constat est somme toute assez logique au vu de la situation géographique de l’Alsace, pleinement intégrée dans le Rhin Supérieur. Toutefois, la perte de l’allemand et du dialecte menace les avantages économiques que les Alsaciens tirent du bilinguisme.

Selon les acteurs culturels alsaciens, une stratégie de reconquête de la langue régionale est nécessaire, notamment en généralisant l’enseignement bilingue à l’école. Outre l’aspect culturel, une telle stratégie pourrait être favorable à l’emploi. Une région allemande a d’ailleurs bien compris l’intérêt du bilinguisme franco-allemand : la Sarre. Alors que le français n’a jamais été la langue maternelle dominante dans cette région, son gouvernement a décidé d’introduire via l’école le bilinguisme généralisé. A l’horizon 2043, tous les Sarrois devront parler le français. Cette stratégie s’inscrit à la fois dans un cadre culturel et économique. Selon un article des Echos du 28 janvier 2014, la présidente du Land Annegret Kramp-Karrenbauer déclare : nous avons affaire à un véritable espace économique commun et à un marché du travail transfrontalier. N’est-ce pas précisément le cas de l’Alsace ?

Malgré une certaine volonté affichée lors des assises de la langue et culture régionale d’Alsace en 2013, les efforts pour pérenniser la langue régionale sont insuffisants. Alors pourquoi ce qui serait possible dans la Sarre ne le serait-il pas en Alsace ? La différence essentielle réside dans les institutions. La Sarre, en tant que région allemande, est dotée d’un parlement et d’un gouvernement qui dispose d’une autonomie forte. En particulier, l’éducation est du ressort de la région. Les moyens affectés à l’introduction du français à l’école ne sont pas soumis aux aléas du gouvernement fédéral. Ils résultent des décisions prises par le gouvernement local. C’est le principe de subsidiarité qui est à l’oeuvre.

Par rapport à la Sarre, la situation alsacienne est très différente. L’éducation, qui reste nationalisée et uniformisée en France, n’est pas du ressort de la région. Quand on parle des compétences des collectivités locales dans le domaine de l’éducation, il s’agit essentiellement d’entretien des batiments, mais pas du contenu même de l’enseignement. Néanmoins, il existe quelques marges de manoeuvre pour soutenir le bilinguisme à travers des financements aux écoles. Les écoles bilingues privées ABCM ont été soutenues par la région Alsace. Mais les moyens des collectivités sont trop limités pour avoir un impact global sur la situation linguistique.

Pire encore, la région Alsace ayant été supprimée fin 2015, les Alsaciens ne disposent plus d’une collectivité pouvant jouer le rôle de socle d’une politique linguistique ambitieuse. Le nouveau contexte politique du Grand Est, dans lequel les élus alsaciens sont minoritaires, fait naitre des craintes. Justin Vogel et Isabelle Schöpfer (président et directrice de l’OLCA), ont déjà évoqué leurs difficultés à se faire entendre au sein de la grande région (voir l’Ami Hebdo du 12 juin 2016). Ce résultat était prévisible. Quel est en effet l’intérêt des Lorrains et Champenois de mobiliser des financements en faveur du bilinguisme en Alsace ? Par sa nature même, la région Grand Est fragilise l’avenir du bilinguisme, pourtant déjà menacé.

Si l’objectif est de pérenniser le bilinguisme en Alsace, ceci ne peut se faire qu’à travers le soutien d’une collectivité alsacienne. Une telle collectivité – qui reste à créer – devra être dotée de compétences éducatives et linguistiques, et des moyens nécessaires à cette réalisation. Sans ce socle institutionnel, la langue régionale sera toujours dans une situation précaire, comme le montre bien la situation actuelle.

Saupoudrage des aides aux communes rurales : l’ACAL fait fausse route

par Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg. 7 avril 2016.

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Le mardi 29 mars 2016, le président de la région ACAL présente un plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants qui constitue le premier volet du Pacte de ruralité approuvé par le conseil régional en janvier 2016. Concrètement, la région financera plus de 1 000 projets dans les petites communes pour une enveloppe globale de 23 millions d’euros.

Dans cet article, nous analyserons la pertinence de ce plan de soutien aux communes à travers les principes de l’économie publique. Nous constaterons que différentes caractéristiques du plan sont contradictoires avec les critères d’efficacité des aides publiques.

Le plan régional de soutien à l’investissement des communes

Destiné aux communes de moins de 2 500 habitants, soit 93% des communes d’ACAL, le plan prévoit de verser des aides à hauteur de 20% du coût HT des travaux, avec un plafond à 20 000 euros. En affectant 23 millions d’euros à des projets inférieurs à 20 000 euros, on obtient effectivement la prévision de  1 200 projets financés, pour près de 5 000 communes éligibles au dispositif.

D’après la présentation officielle du plan, les projets ciblés viseront à « améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants ». Il est également question de « répondre à des besoins non ou insuffisamment couverts, et dont la réalisation ne peut débuter faute de financements publics suffisants ».

Le dispositif vient s’additionner avec le plan de soutien à l’investissement public local initié par l’Etat, dont l’ACAL est dotée de 77 millions d’euros. La majeure partie des fonds sera affectée à un panel très large d’interventions. Par exemple :

  • la rénovation thermique des bâtiments publics,
  • l’accompagnement à la transition énergétique,
  • le développement des énergies renouvelables,
  • la mise aux normes des équipements publics,
  • le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements,
  • les hébergements et les équipements publics nécessaires du fait de l’accroissement du nombre d’habitants.

Ainsi, diverses opérations pourront être financées à la condition que le projet « participe directement à l’attractivité et au dynamisme du territoire et s’inscrive dans une politique cohérente du type projet de territoire ». Ces termes, très généraux et vagues, montrent l’absence de priorité claire, ce qui laisse la porte ouverte à n’importe quel type de financement.

En conclusion, les plans d’aide à l’investissement de l’Etat et la région ACAL possèdent les caractéristiques suivantes :

  1. Le cofinancement des projets par de multiples acteurs.
  2. Le saupoudrage des aides ; des montants faibles attribués à une multitude d’acteurs.
  3. L’absence de priorités précises et ciblées, ce qui est généralement le cas des dispositifs avec émiettement des aides.

Des plans en contradiction avec les principes de l’économie publique

Le cofinancement de projets par différentes collectivités est souvent critiqué du fait de la complexité engendrée et le manque de transparence dans les choix publics. En microéconomie de l’économie publique, le cofinancement peut néanmoins trouver une justification si un projet génère un impact au-delà des limites de la collectivité : une collectivité supra-communale comme la région pourrait aider un projet si celui-ci génère des effets bénéfiques sur un territoire plus large que celui de la commune. Les économistes parlent dans ce cas d’externalités positives.

Par exemple, la présence d’une médiathèque dans une ville bénéficie également aux habitants des communes environnantes qui ne peuvent pas se doter d’une infrastructure aussi lourde. Il est dans ce cas justifié de cofinancer la médiathèque par une aide d’une plus grande collectivité.

Le problème, c’est que les projets engendrant des externalités au-delà du périmètre communal nécessitent des investissements importants. Au lieu de sélectionner un nombre limité de projets d’envergure, le plan d’aide proposé par la région ACAL pratique au contraire un émiettement de subventions d’un montant très faible. Le saupoudrage est contradictoire avec la volonté affichée de contribuer à « l’attractivité et au dynamisme du territoire », qui nécessite des projets structurants majeurs.

Une autre justification de l’aide aux petites collectivités est de pallier leurs manques de ressources financières. Il est vrai que les communes subissent la baisse des dotations de l’Etat, et que la tendance se poursuivra au moins jusqu’en 2017. L’intervention d’une supra-collectivité est ainsi utile dans le cas où un projet, malgré sa pertinence, est hors de portée des moyens de la commune.

Certes, pour les projets importants qui dépassent les capacités d’autofinancement, les communes peuvent recourir à l’endettement. C’est une pratique courante et normale à partir du moment où la dette est maitrisée. Toutefois, pour les projets plus ambitieux, une subvention d’investissement peut être nécessaire pour qu’ils voient le jour. Pour pallier les manques de ressources financières des communes pour les travaux majeurs, il faut octroyer des aides importantes et ciblées sur les meilleurs projets. Une nouvelle fois, ce n’est pas ce qui a été décidé en misant sur le saupoudrage des aides.

Effet d’aubaine et coût administratif

Le plan d’aide à l’investissement pose également d’autres questions économiques. La région impose que les projets aidés par le plan débutent avant la fin 2016. Au vu des délais administratifs, il faut que les projets soient déjà préparés à ce jour (ou au moins en cours de préparation). Or, s’ils sont déjà préparés, c’est qu’ils sont déjà dans la grande majorité des cas financés sans ce coup de pouce. Dans ces cas, l’aide ne va pas être un élément déclencheur des projets.

Il est donc probable qu’une partie des subventions soient captées par les communes dont le financement des projets est déjà bouclé. C’est ce qu’on appelle un effet d’aubaine, qui profitera aux communes ayant les capacités de lancer des projets, c’est à dire les plus riches. Par conséquent, il est surprenant que la région ACAL annonce que les 23 millions investis engendreront « un effet levier pouvant aller jusqu’à 120 M€ d’investissements publics sur le territoire, générant 500 M€ de travaux ». Un tel effet de levier parait tout à fait irréaliste.

Enfin, au vu du nombre de dossiers financés et du faible montant des subventions, on peut s’interroger sur le coût administratif du dispositif. Des milliers de maires vont remplir des formulaires de demande d’aide avec la description du projet, le détail du coût HT des travaux, le planning de réalisation, le plan de financement. Il est vrai que cela ne représentera pas beaucoup de travail pour les projets déjà financés par ailleurs, mais dans ce cas l’aide n’est pas pertinente. Les coûts administratifs seront également importants du côté de la région, puisqu’il faudra examiner les dossiers et les faire approuver par la Commission Permanente du Conseil Régional.

De plus, le nombre important de dossiers ne rend-il pas illusoire tout examen approfondi sur la qualité des projets ? La pratique du saupoudrage des aides étant souvent associée à des pratiques clientélistes, on peut se demander sur quels critères objectifs il est possible d’arbitrer entre un tel nombre de projets. Si le processus de sélection manque de rigueur, il existe un risque que les ressources soient affectées en fonction des intérêts des conseillers régionaux, qui veilleront à ne pas oublier leur commune d’origine.

Conclusion

En France, le problème de la dispersion des aides et l’absence de priorité se retrouve également au niveau de l’Etat, notamment pour la gestion des Fonds Structurels Européens (selon la Cour des Comptes). Il est vrai qu’un des principes fondamentaux mis en avant par l’Union Européenne pour l’efficacité des aides est la concentration spatiale, c’est-à-dire la réduction du périmètre spatial de la politique régionale afin d’accroitre son efficacité. C’est d’ailleurs probablement en vertu de ce principe que l’Union Européenne a recommandé que – malgré la fusion des régions – les Fonds Structurels restent affectés au niveau des anciennes régions.

Au niveau de l’ACAL, la conception du plan de soutien à l’investissement des communes souffre des mêmes défauts. Il ne correspond pas non plus aux préconisations de l’économie publique. En finançant une multitude de communes, il semble répondre à une logique politique, au détriment de la rationalité économique. Pour être efficaces, ces fonds devraient être utilisés dans un nombre restreint d’infrastructures indispensables au développement économique. Les choix retenus pour attribuer les subventions risquent au contraire d’entrainer un gaspillage de ressources, d’autant plus problématique qu’elles sont rares en période de disette budgétaire.

Jean-Philippe Atzenhoffer

Note : une partie des concepts utilisés vient de l’article académique de Gilbert et Thoenig : cofinancements publics, des pratiques aux réalités, revue d’économie financière 51, p45-78, 1999.

L’Alsace, rayée de la carte… et des statistiques

Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 20 mars 2016.

Les choses n’ont pas trainé. Deux mois après la disparition de la région Alsace, les publications économiques régionales ignorent déjà l’économie alsacienne, pour se tourner vers l’ACAL. Ainsi, L’INSEE regroupe ses publications régionales dans une rubrique ACAL. L’OREF Alsace emboite le pas en publiant désormais ses tableaux de bord de l’économie « acalienne ». Le problème, c’est que l’Alsace y est statistiquement noyée, masquant l’évolution de ses indicateurs économiques propres. La majorité des graphique et tableaux comparent la situation de l’ACAL avec la France, en ignorant les trois régions historiques.

Par exemple, voici une carte issue du rapport du 25 février 2016. Les contours de l’Alsace ont disparu, pour laisser la place à l’ACAL. On y voit la performance en matière d’emploi par rapport aux autres régions de France (nul besoin de commentaire). L’OREF a d’ailleurs la bienveillance de fournir une loupe, au cas où l’ACAL serait trop petite pour qu’on puisse la distinguer clairement.

acal evolution emploi

L’OREF est un observatoire financé par l’Etat et la région, dont la mission est de publier des rapports sur la formation et l’emploi. A partir des connaissances apportées, son objectif est d’aider à la décision pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi et la formation professionnelle. Il est en effet important de connaître la situation particulière des régions, afin d’adapter les politiques de l’emploi aux contextes locaux. Comment peut-on mettre en place des dispositifs pour l’emploi efficace si l’on néglige les facteur régionaux ?

L’Alsace, en raison de sa situation géographique, a des spécificités très marquées, comme la part élevée de l’industrie ou l’importance de la langue allemande dans le monde professionnel. La Lorraine et la Champagne-Ardenne ont également leurs spécificités propres, avec un secteur agricole particulièrement important pour cette dernière. Par conséquent, la mise en place de mesures pour l’emploi et la formation professionnelle nécessite une prise en compte de ces particularités. En les négligeant, on risque de proposer des formations inadaptées aux contextes économiques des trois régions.

Le problème, c’est que les particularités régionales sont en partie gommées dans les nouvelles publications statistiques. En se focalisant sur la comparaison entre la situation globale de l’ACAL et de la France, elles masquent les problématiques de développement des axes structurants comme la vallée du Rhin ou de la Moselle.

L’accès à des données portant spécifiquement sur l’économie alsacienne est également importante pour la formation des étudiants en alternance. Les étudiants travaillant dans les entreprises alsaciennes sont avant tout concernés par la situation de l’économie locale. Les formations que je dispense à la CCI Alsace incluent systématiquement une analyse de la situation économique de l’Alsace et de ses voisins géographiques proches, afin d’éclairer les étudiants sur les opportunités et les facteurs déterminant de l’emploi dans leur environnement de travail.

Par conséquent, noyer statistiquement les anciennes régions à travers des chiffres globaux de l’ACAL risque de masquer les disparités entre des territoires très différents. Dans ce cas, l’évolution économique de l’Alsace serait beaucoup plus difficile à suivre. A l’avenir, les étudiants et les chefs d’entreprise auront-ils accès à une analyse détaillée de leur environnement économique proche ? On peut en douter. Pourtant, il serait opportun de prendre le chemin inverse, en allant plus loin dans la « décentralisation » des statistiques au niveau des communautés de communes ou des différents territoires d’Alsace. Car à l’intérieur même des régions, les disparités sont importantes. Avec un taux de chômage supérieur à 11%, la région de Mulhouse est confrontée à des problèmes différents de Wissembourg, avec ses 30% de frontaliers et un taux de chômage en-dessous de 7%. Ce dont nous avons avant tout besoin, ce ne sont pas des données agrégées sur l’ACAL, mais des données détaillées au niveau micro-économique.

Comme le souligne Jean-Alain Héraud, professeur émérite d’économie à l’Université de Strasbourg, « L’ACAL, ce sont trois mondes séparés » (DNA 19/12/2015). Pour ce spécialiste de l’économie territoriale et de l’innovation, « il n’y a aucune logique dans l’ensemble de cette grande région… Ce sont des espaces qui sont parallèles ». Pour l’amélioration des connaissances en matière de développement économique et de l’emploi, les publications économiques devraient revenir sur les trois régions, et reléguer l’ACAL dans les annexes. Ce qui compte, ce sont les bassins économiques réels, et non pas les constructions technocratiques artificielles.

Région ACAL, où sont les économies ?

par Jean-Philippe Atzenhoffer, 21 juillet 2015. Cet article servira de base de réflexion sur la question économique au sein du CPA.

Selon le rapport du gouvernement du 6 juin 2014, la création des nouvelles régions doit permettre de « relever le défi du redressement de l’économie et des comptes publics ». Le message est clair, certaines régions doivent être fusionnées dans le but de réaliser des économies. Plus les régions seront grandes, plus elles seraient performantes et pourraient faire des économies.

Dans cet article, nous montrons que l’argument économique sous-tendant la fusion des régions est extrêmement fragile. Avancé par le gouvernement sans aucune évaluation rigoureuse, il relève d’un voeu pieux. Les économies attendues sont plus qu’incertaines, tandis que les coûts liés à la fusion sont tout à fait certains. Ce constat concerne également la future région ACAL regroupant l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Une taille critique des régions ?

Selon l’étude d’impact du gouvernement, pour être plus efficace, les régions doivent atteindre une taille régionale critique suffisante. L’argument de la taille critique a déjà été énoncée dans plusieurs rapports d’information à l’Assemblé Nationale, mais sans jamais avancer la moindre analyse économique. En 2009, le rapport du comité Balladur évoque une taille critique de 3 ou 4 millions d’habitants pour une région. Mais dans ce rapport également, on ne trouve aucune référence à une étude sur le sujet, aucune explication sur ces chiffres. Sortent-ils d’un chapeau magique ? Mystère.

Prétendre que le nombre de régions françaises (22 métropolitaines) est trop élevé doit étonner nos voisins suisses. Les cantons suisses sont au nombre de 26, et personne n’envisage d’en réduire le nombre arbitrairement. Prétendre que la population des régions française est trop faible doit carrément les sidérer. La moitié des cantons font moins de 200 000 habitants. Cela ne les empêche pas d’être des modèles de gestion régionale, disposant chacune d’une constitution,  d’un parlement et d’un gouvernement. La notion de taille critique régionale doit leur paraître bien étrange. Existe-t-elle vraiment ?

En réalité, si on prend des données sur la taille et le PIB des régions françaises, on ne trouve aucun lien entre leur taille et leur performance économique (voir cet article). Ce constat est également valable dans deux autres état proches de la France que sont l’Espagne et l’Italie. L’idée de l’existence d’une taille critique régionale n’est donc pas démontrée à ce jour.

Concernant les compétences confiées à un cadre territorial donné, l’idée d’une taille optimale est valable. Certaines missions nécessitent d’être gérées au niveau communal, d’autres au niveau régional, national, ou européen. Au niveau régional, la région Alsace a l’avantage d’avoir une véritable cohérence géographique, démographique, économique, culturelle et historique. Contrairement à l’ACAL, ses particularités sont bien identifiées et identifiables. Une région Alsace proche des citoyens semble mieux à même de répondre aux besoins spécifiques de ses habitants. A l’heure actuelle, rien ne prouve que l’ACAL constitue un échelon pertinent pour la gestion des compétences futures des régions.

Il est toutefois possible que certaines compétences seraient mieux gérées sur un grand territoire. Dans ce cas, il est évidemment souhaitable de mettre en place des coopérations interrégionales, comme cela se fait déjà. Par exemple, le Parc naturel régional des Vosges du Nord est à cheval sur l’Alsace et la Lorraine. La Conférence du Rhin supérieur lie la région Alsace avec le Palatinat, Bade-Wurtemberg, et des cantons suisses. Il est nullement besoin de fusionner arbitrairement des régions pour coopérer et confier des compétences au niveau approprié.

Des économies d’échelles ?

Si la taille d’une région n’a pas d’impact positif sur sa richesse économique, on peut émettre l’hypothèse que leur agrandissement permettrait néanmoins de faire des économies d’échelle. C’est d’ailleurs l’unique point que le gouvernement met en avant pour promouvoir l’ACAL, comme l’atteste son étude d’impact du 6 juin 2014.

En fait, l’étude d’impact proposée par le gouvernement est d’une pauvreté affligeante. L’analyse économique sur les gains liés à l’agrandissement des régions tient en seulement en quelques lignes. Au vu de l’importance de la réforme, on aurait pu attendre un rapport de plusieurs dizaines de pages minimum, avec des références universitaires sérieuses, on se retrouve avec le paragraphe suivant :

« La mise en place de structures administratives intégrées permettra de réaliser des économies d’échelle. En effet, les régions dépensent, en 2012, 421 € par habitant en moyenne. Dans les régions de moins d’un million d’habitants, le coût de l’administration régionale par habitant s’élève à 928 € au total, là où dans les régions de plus de 4 millions d’habitants ce coût moyen par habitant tombe à 398 €. Même constat en termes de personnel : alors que l’on compte en moyenne 1,3 agent régional pour 1 000 habitants, ce ratio s’élève à 2,7 dans les régions de métropole de moins d’un million d’habitants. Ce sont donc des économies d’échelle importantes pour une meilleure administration des territoires qui peuvent résulter des regroupements de régions. »

L’unique argument économique est le suivant : les coûts administratifs sont plus élevés dans les régions de plus de 4 millions d’habitant que pour les régions de moins de 1 million d’habitants. En l’état, cet argument est irrecevable pour les raisons suivantes :

  1. L’échantillon n’est pas représentatif. Les régions à moins de deux millions d’habitants sont au nombre de deux seulement : Corse et Limousin. Les régions de plus de 4 millions d’habitants sont au nombre de 4. Peut-on tirer des conclusions en comparant un unique chiffre portant sur 6 régions seulement ? Assurément non. Il faudrait à minima comparer l’ensemble des régions françaises.
  2. Aucune recherche n’est effectuée pour savoir d’où proviennent les différences de coûts administratifs cités. S’agit-il vraiment d’un impact de la taille de la population ? Rien ne le prouve. Cela pourrait tout aussi bien venir des différences de densité de population des territoires. Il se trouve en effet que les deux régions à moins d’un million d’habitant sont les régions à la densité la plus faible (44 hab/km² pour le Limousin, 36 hab/km² pour la Corse). A l’inverse, les 4 régions de Plus de 4 millions d’habitants ont toutes une densité largement supérieure à la moyenne française. Donc la différence de coûts administratifs pourraient venir non pas du nombre d’habitants, mais de la densité. Or, fusionner des régions ne change absolument rien à la densité. Qu’il soit fusionné avec le Centre et Poitou-Charentes ou non, le Limousin restera à 44 hab/km².

Le constat qui ressort des documents officiels est qu’il n’y a aucune justification crédible à la fusion des régions. Aucune étude d’impact n’a véritablement été menée, que ce soit pour l’ACAL ou pour les autres régions.

Quels seront les surcoûts ?

Comme pour toutes les fusions, des coûts importants sont à prévoir. Malheureusement, le gouvernement ne donne aucunes données précises pour les estimer. Dans le cas de la région ACAL, nous pouvons néanmoins identifier 3 sources de coûts :

  1. Harmonisation des régimes indemnitaires vers le haut.
  2. Harmonisation des outils de travail et de gestion.
  3. Frais de déplacement et d’hébergement des élus sur un grand territoire.

1. Les fonctionnaires territoriaux ne disposent pas du même régime indemnitaire dans les différentes régions. Certains sont plus avantageux que les autres. Or, dans une même structure, il est impossible de faire travailler ensemble des personnes exerçant des fonctions similaires en les rémunérant différemment. Pour pallier à cette difficulté, les rémunérations seront alignées sur le régime le plus avantageux. Ainsi, il est à prévoir une hausse des coûts salariaux dans la nouvelle région.

2. Lorsqu’on dresse l’inventaire des missions et leur modes de fonctionnement en Alsace, Lorraine, et Champagne-Ardennes, on constate une très grande hétérogénéité. La mise en commun de certaines missions implique de réorganiser une multitude de dispositifs. Ces réorganisations généreront des coûts car les outils de gestion et les logiciels utilisés dans les trois régions ne sont pas les mêmes. Par exemple, la région Lorraine est la seule à utiliser l’outil AirsDélib pour ses délibérations. Pour l’harmonisation des rapports soumis aux élus de l’ACAL, il faudra organiser des formations aux agents champardennais et alsaciens (source : guide bleu de la fusion).

Autre exemple, la fusion nécessite la mise en place d’un socle technique partagé pour interconnecter les réseaux, avec les coûts de mise en place et de maintenance qui s’ensuivent. Nul doute qu’en raison de la complexité liée au changement d’organisation, la région aura recours à des cabinets de conseil. Quand on sait que la région Normandie devrait débourser 800 000 euros hors taxes pour une simple mission sur le rapprochement des systèmes d’information, on peut imaginer que la facture finale se chiffre en millions d’euros.

3. Vu la superficie démesurée du territoire, il est prévu de mettre en place des outils de visioconférence. Mais à ne pas en douter, tout ne peut pas être réglé par ce moyen. Utile pour certaines réunions, il ne peut pas remplacer la visite aux acteurs de terrain. Pour les négociations importantes, la visioconférence n’est pas aussi efficace que les rencontres humaines. Cela est bien connu des entreprises, où la visioconférence n’a pas remplacé les voyages d’affaires. Les élus devront se déplacer sur de grandes distances, ce qui générera des pertes de temps et des frais de déplacement. Pour une réunion du Conseil Economique et Régional (Ceser), un champenois habitant Charleville-Mézières doit faire 360 kilomètres pour se rendre à Strasbourg, avec une nuit d’hôtel payée par le contribuable.

Mises bout à bout, les nombreuses réorganisations et procédés à mettre en place risquent de faire grimper la facture. En l’absence d’estimations de la part des pouvoirs publics, le magazine Capital a réalisé une enquête qui dresse une liste des dépenses occasionnées par la fusion des régions. Il apparaît que loin de dégager des économies, la réforme va coûter beaucoup plus cher que prévu. Le député spécialiste des dépenses publiques René Dosière confirme ces craintes. Dans un article des DNA du 6 juin 2015, il indique que la « fusion des régions seule ne permet pas de réaliser d’économies », et que même si ils ne sont pas énormes, elle « générera vraisemblablement des coûts supplémentaires ». « Nous allons avoir des régions plus grandes, avec les mêmes tâches de gestion qui seront plus compliquées à assumer. »

Conclusion

A ce stade, il est peu évident que l’ACAL engendrera des économies. Comme pour les autres régions, sa création repose sur l’idée qu’il existe une taille critique à atteindre. Le problème, c’est que les promoteurs de l’ACAL n’ont à aucun moment cherché à la vérifier. L’absence d’étude prospective sur une réforme de cette importance est difficilement compréhensible. L’idée d’une taille critique régionale n’est pas démontrée. Au contraire, les informations disponibles suggèrent qu’il n’y a pas de gain de performance à prévoir à travers l’agrandissement des régions.

Quant aux économies espérées, la pauvreté de l’étude d’impact du gouvernement est de mauvais augure. En réalité, très peu d’économies sont prévues dans le regroupement des trois régions. Pire encore, des coûts supplémentaires importants vont se rajouter. Alors que l’économie est officiellement la principale justification de la fusion, aucune étude économique comparant les coûts et les avantages ne plaide pour la création de l’ACAL.