Economie

Torture des chiffres par le Grand Est : toujours et encore !

Selon les DNA du lundi 4 novembre 2019, la majorité régionale du Grand Est tiendrait sa revanche sur le rapport accablant de la Cour des Comptes qui pointait les surcouts liés à la fusion des régions. Dans quel sens ? « Car les « dépenses réelles de fonctionnement du Grand Est hors transport auraient baissé de 0,3% entre 2015 et 2018 ». C’est à partir de cette unique donnée tirée de l’IFRAP que Valérie Debord et Jean Rottner ont voulu  pour balayer les critiques.

 Voilà « la réalité des chiffres », s’est esclaffée la vice-présidente du Grand Est sur Twitter.

Par souci de précision, notons qu’il s’agit de la dépense réelle de fonctionnement par habitant, qui est passée de 293 euros en 2015 (avant fusion) à 292 euros en 2018, soit une baisse de 1 euro. On la trouve le tableau publié par l’IFRAP le 31 octobre 2019.

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A partir de ce seul chiffre, peut-on nier les surcouts de la fusion ?  Nous affirmons que non, pour les raisons suivantes :

  • La base de comparaison, entre l’année 2015 et l’année 2018, est fortement biaisée en ce qui concerne le Grand Est. En effet, la région Lorraine a été épinglée sévèrement pour de graves dérives des dépenses les années avant la fusion. Si elle avait été gérée correctement, la dépense aurait été plus faible en 2015 que les 293 euros qui servent de comparaison. La correction de ces dérives aurait dû amener à une baisse des dépenses. Le seul fait qu’elles stagnent est donc un mauvais résultat en soi.
  • Plutôt que de faire une comparaison sur une base biaisée, il vaut mieux comparer les dépenses entre les régions. Or, si on reprend le tableau de l’IFRAP, on constate que les dépenses de fonctionnement hors transport sont 263 euros en moyenne dans toutes les régions. Le Grand Est affiche, avec 292 euros, une dépense supérieure de 11% à la moyenne.
  • Pour évaluer la situation financière d’une collectivité, il ne faut pas se contenter d’un seul chiffre, mais d’un ensemble de données complémentaires pour avoir une vision claire. Si on prend les dépenses totales (incluant le transport), on constate une forte hausse des dépenses de fonctionnement. On voit bien qu’on ne peut pas se baser uniquement sur la dépense de fonctionnement pour juger de la situation, d’autant plus que cela ne dit rien sur l’utilité de la dépense.
  • Dans les dépenses de fonctionnement, il faut distinguer les dépenses d’intervention (services rendus à la population) et les charges à caractère général (couts de gestion de la collectivité). C’est au niveau des charges générales, qui constituent les « mauvaises dépenses », qu’on nous promettait des économies. Donc ce sont ces charges qu’il faut regarder en priorité. Le verdict est sans appel : ces charges sont en très forte hausse, comme le montre le graphique du rapport financier officiel de la région. On peut ajouter à cela les charges de personnel qui sont également en forte augmentation.

En conclusion, nous voyons que les élus de la majorité régionale persistent à nier l’évidence des surcouts causés par la fusion des régions guidés par leur seul souci de justifier leur politique néfaste pour les citoyens, qu’ils soient Alsaciens, Champardennais ou Lorrains. Utiliser un unique chiffre pour invalider les études indépendantes autrement plus sérieuses et rigoureuses est assez risible, surtout lorsque ce chiffre est construit sur une base biaisée. Nous comprenons bien que ces élus puissent avoir des intérêts particuliers à défendre difficilement compatibles avec la réalité des faits, et tentent de  les manipuler. Mais cette tentative de tromperie dépasse une nouvelle fois l’entendement.

Grand Est, mais où sont les économies ?

Alors que le Grand Est annonce des économies mirobolantes (1 milliard d’euros en 5 ans selon Philippe Richert et Jean Rottner), la réalité des comptes montre des choses bien différentes…

Notre analyse du budget 2018 du Grand Est vient d’être publiée par Les Echos. On y découvre que contrairement aux promesses, les charges de personnel tout comme les charges à caractère général augmentent.

En conséquence, les fonds disponibles pour l’investissement sont en fort recul, obligeant la région à réduire ses investissements de près de 40 millions d’euros par rapport aux prévisions. Il apparait de plus en plus clairement que les surcouts liés à la fusion des régions fait du tort à l’Alsace et à ses voisins, réduisant des investissements qui auraient été réalisables si on était resté dans le cadre des trois régions.

L’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de la loi NOTRe, qui doit rendre ses conclusion en octobre. Serait-ce enfin l’occasion de dresser un premier bilan des nouvelles grandes régions technocratiques, et d’envisager le retour à un découpage régionalplus cohérent ?

Pourquoi l’Alsace doit redevenir une Région

L’Association de Prospective Rhénane vient de publier une note actualisée de la contribution orale de Jean-Philippe Atzenhoffer à la conférence sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, du 10 octobre 2018 à la Faculté Eco-Gestion de l’Université de Strasbourg.

Basée sur la recherche récente en économie, l’idée principale de l’auteur est que la dilution de l’Alsace dans le Grand Est risque d’affaiblir l’identité de l’Alsace, ce qui serait une perte néfaste pour sa dynamique économique.

Lien vers la note : culture, identité, et institutions

Pour un statut particulier

par Jean-Philippe Atzenhoffer. Article paru dans Land un Sproch 206, juin 2018.


identite alsacienneLa disparition de la région Alsace au profit du Grand Est fait naître la crainte d’un effacement progressif de l’identité alsacienne. En affaiblissant la visibilité de l’Alsace et en la privant des moyens publics de valoriser la culture régionale, le risque de délitement est en effet majeur, ce qui aurait des conséquences économiques très néfastes. Retrouver une collectivité propre est aussi urgent qu’indispensable.

Contrairement aux autres pays d’Europe, l’organisation institutionnelle régionale de la France tient peu compte des réalités historiques et culturelles telles quelles sont vécues par les habitants. La loi NOTRe, en instituant de grandes régions aux contours largement artificiels, renforce cette négation du fait régional.

Il s’agit d’une double erreur. D’une part, la rationalisation espérée laisse la place à un fonctionnement lourd et complexe des nouvelles régions, source de surcoûts et d’inefficacités. D’autre part, en heurtant les identités régionales, on crée de la défiance entre les citoyens et les institutions, ce qui est néfaste pour le développement économique. Au contraire, la France aurait tout intérêt à valoriser ses identités et cultures, qui sont des facteurs positifs de développement.

Depuis une vingtaine d’années, les études académiques nous permettent d’appréhender le lien entre la culture régionale et le développement économique. Notamment, on sait que le principal aspect positif d’une culture régionale est qu’elle a tendance à renforcer les liens de confiance entre les habitants. Le chercheur italien Guido Tallabani a montré en 2005 que la culture régionale, vecteur de confiance et de respect de l’autre, a un lien fort avec le développement économique. Ceci est confirmé par une étude statistique montrant que le niveau de confiance dans les 289 régions européennes est corrélé positivement avec le PIB régional (Weckrotha, Kemppainen et Sørensen 2015).

Or, les difficultés économiques de la France viennent justement d’un problème de confiance. Les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg ont montré que le climat de défiance généralisée en France est un handicap majeur pour l’économie. Par conséquent, la France gagnerait à doter l’Alsace d’institutions correspondant aux désirs de ses habitants, au lieu de les heurter en imposant une région artificielle génératrice de défiance.

Institutions et identité

Une opinion assez répandue parmi ceux qui ne comprennent pas le malaise causé par la disparition de la région Alsace est que les institutions n’ont aucun rapport avec l’identité. Par exemple, Jean Rottner affirme : il faut oublier les régions historiques, pas nos identités (DNA du 28 février 2018). Ce faisant, il suppose qu’il n’existerait aucun lien entre les institutions et les identités régionales.

Le problème, c’est que cette prétendue dichotomie entre les institutions et l’identité est démentie tant par de nombreux exemples historiques, que par la recherche récente en économie. Alberto Alesina, professeur à Harvard de renommée mondiale, a recensé en 2015 des centaines d’études scientifiques qui étudient justement les relations entre l’identité et les institutions. Il apparaît que la culture et l’identité – définis comme les valeurs partagées en commun par des groupes d’individus – ont un impact réel sur l’évolution et le fonctionnement des institutions locales. Mais surtout, les institutions ont en retour une influence sur les valeurs partagées par les individus.

Par exemple, suite à la division de l’Allemagne entre la RDA et la RFA, les mentalités collectives ont divergé ; les habitants de la RDA ont développé une préférence plus marquée pour l’interventionnisme de l’État dans l’économie. Depuis la réunification, on constate une convergence des valeurs, qui devrait être complète d’ici deux générations. Ce processus très graduel est difficilement tangible et perceptible, mais les enquêtes réalisées périodiquement montrent qu’il est bien réel.

D’une manière générale, les régions ayant une reconnaissance institutionnelle conservent une culture régionale bien plus vivace car les habitant s’identifient plus facilement aux symboles représentant leur identité. Elles ont bien évidemment aussi les capacités de mettre en place des politiques publiques pour soutenir la culture régionale. C’est le cas du Pays Basque ou de la Catalogne en Espagne, où l’identité est plus vivante que du côté français. C’est aussi le cas du Pays de Galles, en pleine renaissance depuis que le gouvernement britannique l’a doté d’une assemblée en 1999, et dont les moyens d’actions ont été étoffés depuis.

Quant à l’Alsace, sa culture est le fruit d’une histoire institutionnelle mouvementée, à la reconnaissance institutionnelle très aléatoire. Mais hormis la tragique période nazie, elle n’a jamais été intégrée dans un ensemble plus vaste qui tend à effacer sa visibilité. Le Grand Est est nocif car il casse l’image de l’Alsace et sa représentation symbolique (disparition des plaques minéralogiques, etc.). Cet effet pervers, qui avait déjà été souligné par l’institut européen Jacques Delors en 2015, est en train de se produire.

L’identité, un atout majeur

Depuis plus d’une vingtaine d’année, les travaux académiques portant sur l’économie locale et l’innovation montrent que les identités collectives sont sources de développement économique. Dans le cas particulier de l’Alsace, le principal avantage économique lié à l’identité alsacienne est son intégration avec les autres régions du Rhin Supérieur. La langue régionale est un facteur décisif pour le travail transfrontalier, mais aussi pour l’implantation d’entreprises et l’exportation vers les pays germanophones. Toutefois, cet avantage de l’Alsace s’érode, avec des conséquences économiques particulièrement néfastes.

En Europe, les régions frontalières sont moins performantes que les autres, en raison des obstacles légaux et administratifs qui freinent les échanges. L’Alsace n’échappe pas à ce constat, bien au contraire. Selon une estimation de 4 économistes italiens réalisée en 2017 pour le compte de la Commission Européenne, les obstacles transfrontaliers font perdre 15% du PIB à l’Alsace, ce qui est considérable. En effet, l’Alsace ne tire pas suffisamment profit de sa position géographique car en plus des obstacles administratifs, le Rhin est en train de devenir une frontière linguistique et culturelle. Le fossé qui se creuse entre les deux rives du Rhin annihile les progrès accomplis dans l’intégration européenne, notamment sur le marché du travail qui reste cloisonné.

Un autre avantage de l’identité régionale vient du sens de l’engagement lié à au sentiment d’appartenance. Ainsi, l’Alsace a le taux de don monétaire le plus élevé de France (32% des foyers imposables, contre 23,4% en moyenne en France en 2014). On retrouve les mêmes résultats pour le don du sang. Le département du Bas-Rhin regroupe 2,6 % des dons pour 1,7 % de la population française, et le Haut-Rhin respectivement 2,0 % et 1,1 %. L’engagement associatif et le bénévolat sont également particulièrement développés en Alsace ou dans les régions culturelles comme la Bretagne.

Ainsi, en affaiblissant le sentiment d’appartenance à la communauté Alsace, on risque d’affecter négativement la générosité et l’engagement associatif. La dégradation des liens de solidarité serait en outre préjudiciable à la confiance, facteur clé de succès économique.

Pour un statut particulier

Face à la menace de délitement progressif de l’identité alsacienne, un sursaut est nécessaire. Il est primordial de retrouver une collectivité propre qui représente les Alsaciens et valorise leur culture. Valoriser l’identité alsacienne – savant mélange de cultures française et allemande – ne peut être que profitable pour le développement économique du Rhin Supérieur.

 

Mais pour pouvoir bâtir un véritable projet global de développement, encore faut-il disposer d’un outil adapté. Certains proposent de reléguer l’Alsace au rang de simple Département, mais cette option ne résoudrait rien. D’une part, cela serait ressenti comme une nouvelle humiliation. D’autre part, les compétences d’un département (même amélioré), ne seraient pas à la hauteur des enjeux.

La seule solution est de faire de l’Alsace une collectivité à statut particulier. Dans l’idéal, cette collectivité exercerait les compétences départementales et régionales, ainsi que celles de l’État quand elles concernent les spécificités de l’Alsace. A terme, la sortie du Grand Est est indispensable pour mettre fin à la défiance que génère cette création technocratique et supprimer une couche du mille-feuille en regroupant les compétences dans la nouvelle collectivité Alsace. Faire une collectivité à statut particulier dans le Grand Est n’est souhaitable que dans la mesure où elle constituerait une étape avant que l’Alsace retrouve sa place pleine et entière au sein des régions de France.

Les mauvais calculs du Grand Est

Communiqué CPA du 20 juillet 2018

La région Grand Est conteste la révélation de ses frais liés aux déplacements, en hausse de 51% en deux ans, passant de 2,1 à 3,2 millions d’euros. Selon la région, qui nous accuse de donner de faux chiffres, la hausse serait de « seulement » 30%, soit 250 000 euros. Pourquoi cette différence ?

Frais de déplacement oubliés…

frais de déplacementPour réaliser nos calculs, nous avons additionné l’ensemble des frais de déplacement, c’est à dire ceux des élus du conseil régional, mais aussi ceux du CESER, les déplacements « extérieurs », ainsi que les dépenses de carburant. Il est logique d’intégrer ces éléments, car ils font tous partie des « frais généraux » de la collectivité. Quant à la région, elle affiche un montant plus faible car elle oublie une grande partie des frais en ne comptant que celui des élus régionaux. Notre chiffre est donc plus complet et représente mieux la réalité que celui donné par la région. Et encore, nos données ne concernent que la collectivité régionale, et n’intègrent pas ceux des services de l’Etat et de toutes les associations et ligues sportives que l’on a forcé à fusionner.

Frais généraux en baisse ?

Par ailleurs, la région affirme que la hausse des coûts des déplacements est insignifiante à côté de  106 millions d’euros d’économies par an en communication, fonctionnement général, ressources humaines. Chiffre invérifiable, mais surprenant. Globalement, les « frais généraux » nécessaires au fonctionnement de la collectivité (chapitre 930) ressortent en hausse : 122 millions d’euros en 2016, 128 en 2017, et 133,4 prévu pour 2018. Les dépenses de communication et les frais de personnel contribuent d’ailleurs à cette hausse.

Taux d’épargne brut inférieur à la moyenne

La région vante un taux d’épargne brute de 19%, qui représente la part des recettes de fonctionnement disponibles pour l’investissement. Ce taux est convenable, mais inférieur à la moyenne des régions françaises (20%), et bien inférieur à celui qu’avait la région Alsace en 2015 (22,2%). On ne peut pas dire que l’Alsace y ait gagné au change. La hausse des ressources pour l’investissement affichée par la région provient avant tout des transferts de compétences, dont ont bénéficié toutes les régions en 2017, qu’elles aient fusionné ou non. Par exemple, les dépenses d’investissement de la région Bretagne ont augmenté de 50% de 2016 à 2017 (+11% pour le Grand Est).

Économies d’échelle peu évidentes

Quant au milliard d’économies (rien que ça !) annoncé sur le haut débit et le ferroviaire, ils sont basés sur des comparaisons complètement biaisées, en comparant des contrats ayant des modalités différentes, dans des situations différentes. En réalité, les économies d’échelle sont très peu évidentes, bien loin du chiffre donné la par région.

Au final, les économies promises par le gouvernement ne sont pas au rendez-vous. La fusion des régions a occasionné de nouvelles dépenses, sans que les économies viennent les compenser. Pour l’essentiel, il ne s’agit pas d’un problème de gestion financière de la part de la collectivité, mais plutôt des effets pervers d’une fusion imposée par la loi NOTRe dans une totale improvisation, sans estimation préalable de l’impact économique.

Le Club Perspectives Alsaciennes s’engage pour obtenir à court terme pour l’Alsace une collectivité territoriale à statut différencié et la sortie du Grand Est avant 2021.

L’explosion des frais de déplacement du Grand Est

Les DNA viennent de publier un article relatif aux problèmes de déplacement liés à la taille du Grand Est (lien vers l’article réservé aux abonnés DNA). Cette question est importante, car la fusion des régions avait pour but (officiellement) de réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement (en particulier les charges à caractère général). Voici quelques éléments d’informations complémentaires.

Lorsqu’on regarde la situation du Grand Est, on constate que le coût des « services généraux » est en hausse. Il s’agit de charges liées à la gestion de la collectivité  (communication, rémunérations des agents, entretien des locaux, etc.). Parmi ces dépenses, on retrouve également les « frais de déplacement et de mission ».

Si l’on s’intéresse à ces dépenses, il est plutôt logique que ce poste soit en hausse au vu de l’accroissement des distances. La nouveauté, c’est que nous pouvons désormais mesurer la hausse des coûts. Pour cela, nous avons effectué la somme des 4 comptes des services généraux relatifs aux couts de déplacement, à partir des comptes administratifs du Grand Est pour 2016 et 2017, mais aussi des trois régions en 2015.

frais de déplacement

On constate qu’avec la fusion, les coûts augmentent de 17 %, puis augmentent encore plus rapidement entre 2016 et 2017 : + 30 %. Ceci peut s’expliquer car en 2016 une grande partie des structure n’avaient pas encore été réorganisées. Au fur et à mesure de la mise en place des institutions à l’échelle Grand Est, les coûts augmentent. Sur deux ans, de 2015 à 2017, la hausse est de 51 %.

Quelles sont les perspectives ?

Le budget prévisionnel 2018 du Grand Est n’est pas assez détaillé pour estimer précisément l’évolution future des coûts de déplacement. Toutefois, deux éléments nous permettent d’anticiper une évolution à la hausse :

  • les frais de déplacement « extérieurs » sont prévus à 1,7 million d’euros, soit une nouvelle hausse de 10% environ par rapport à 2017.
  • Le 13 juillet 2018, la Commission Permanente a décidé de rembourser les déplacements du Conseil Régional des Jeunes du Grand Est. Les élus ont reconnu que les coûts de déplacements devenaient trop lourd, que ce soit pour les jeunes ou les parents qui doivent les conduire sur de longues distances. Il s’agit de frais qui n’existaient pas auparavant (le Parlement Alsaciens des Jeunes n’avait aucune indemnité).

Sur la base de ces deux éléments, on peut donc anticiper une nouvelle hausse significative du budget consacré aux frais de déplacement et de mission pour 2018.

Propaganda

Le Grand Est s’affiche partout, tout le temps. En 2018, la région va dépenser près de 9,5 millions d’euros en communication, soit une hausse de 23% en deux ans !

Dépenses de publicité

Les dépenses de communication recouvrent des activités diverses, comme les fêtes, les réceptions ou l’achat d’espaces publicitaires. Une bonne partie – 2,8 millions d’euros – sera dépensée pour l’achat d’espaces publicitaires dans les journaux, à la télévision, la radio et le web.

Les dépenses communicationnelles du Grand Est apparaissent élevées en comparaison avec les autres régions dont les comptes administratifs sont disponibles (Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire). Dans ces autres régions, elles fluctuent autour de 5 millions d’euros, soit un niveau bien inférieur à celui du Grand Est.

Par ailleurs, les dépenses de communication sont en réalité supérieures à celles affichées dans le budget car la région en maquille certaines opérations en affectant le financement dans d’autres comptes. La péniche Grand Est à 180 000 euros ? Du soutien à la culture ! Les 120 000 euros donnés à des sportifs pour réaliser la promotion du Grand Est ? Du soutien au sport ! On pourrait multiplier les exemples, même s’il est difficile d’en évaluer l’ampleur globale.

Comment expliquer la dérive de ces dépenses dans la région Grand Est, à l’heure où l’État impose pourtant un plafonnement des dépenses des collectivités locales ?

Une fuite en avant

Officiellement, l’objectif de ce matraquage publicitaire est de « créer de la confiance dans la nouvelle collectivité » et de « promouvoir la Région Grand Est en mettant en avant ses atouts à même de développer son attractivité en France et à l’international » (rapport du 21 décembre 2017).

Voilà donc que la région se préoccupe de la confiance des habitants dans la collectivité, en s’imaginant qu’on peut rétablir une profonde crise démocratique avec des opérations de communication. La situation est ubuesque. Alors que les sondages montrent que le rejet du Grand Est est toujours aussi massif en Alsace, ces dépenses s’apparentent à une véritable fuite en avant. Plus on affiche le Grand Est, plus cela irrite les gens, et plus le Grand Est dépense en retour pour les forcer à se « Grandestiser ». Un cercle vicieux, et ruineux !

pub journaux (DNA)

1,4 millions d’euros pour les publicités dans les journaux en 2018 (photo : annonces dans les DNA en mai 2018).

Le seul moyen de retrouver la confiance, c’est de répondre aux aspirations légitimes des citoyens. Une région qui inspire confiance, c’est une région basée sur la cohérence géographique, culturelle, historique et économique ; c’est une région qui parle au cœur des gens. Pour les Alsaciens, cette région, c’est la région Alsace. Nul besoin de dépenser des millions d’euros pour reconnaître une telle évidence.

Quant à la question de l’attractivité, « Alsace », « Lorraine », « Champagne » sont positivement connues dans le monde entier. C’est la meilleure base à partir de laquelle on peut bâtir une politique d’attractivité (export, tourisme, partenariats) au profit de tous. Une appellation aussi insipide que « Grand Est », qui transpire la bureaucratie et la technocratie, ne pourra jamais développer une image aussi positive. S’ils étaient vraiment soucieux du bon usage des fonds publics, les élus régionaux assureraient la valorisation de l’image des trois régions, au lieu d’en effacer la visibilité.

Afficher l’identité du Grand Est

Mais l’excès de zèle en matière de communication peut s’expliquer par un autre objectif : la volonté de créer une identité du Grand Est. En effet, alors que les élus promettent aux citoyens de ne pas toucher aux identités régionales, qu’il ne s’agit que d’une fusion administrative, les discours au sein de l’assemblée régionale sont d’une autre nature. L’ancien président Philippe Richert a affirmé à plusieurs reprises vouloir construire l’identité du Grand Est. Lors de la dernière commission permanente du conseil régional (29 juin 2018), Jean Rottner lui emboîte le pas en annonçant l’objectif d’afficher l’identité du Grand Est, en particulier auprès des jeunes. Pour ce faire, la région va acheter pour 400 000 euros de panneaux Grand Est à placer dans les lycées, partant du principe que l’esprit des jeunes est plus facilement manipulable.

Ainsi, il apparaît clairement que la région tente d’imposer une nouvelle identité à grands coups de dépenses publicitaires. Ceci est complètement absurde. Comment une communication tous azimuts pourrait-elle combler l’absence d’histoire ou de culture commune ? Comment pourrait-elle effacer le déni de démocratie qu’a constitué la fusion forcée ?

Une région fondée sur une véritable identité comme l’Alsace n’a pas besoin de s’afficher partout. Elle rayonne d’elle-même naturellement. Quant à la région Grand Est, elle tente de combler artificiellement ce manque en inventant de nouvelles dépenses, en pure perte. Combien de millions d’euros seront gaspillés avant qu’on se rende compte d’une telle inanité ?