Proposition de loi pour une Collectivité d’Alsace
Le retour à la région Alsace d’avant n’a pas de sens si elle ne jouit pas d’avantage de pouvoirs, de compétences, aussi bien au niveau de la région que de ses composantes, les territoires locaux. C’est pourquoi, en partenariat avec des étudiants et des experts issus de l’Université de Strasbourg, nous avons réalisé une proposition de loi complète définissant le statut d’une collectivité unique libérée du Grand Est. Fruit de plusieurs mois de travail, ce texte juridiquement abouti est « prêt à voter ».
Cette proposition de loi est la suite d’une ébauche que nous avions entreprise sur la gouvernance et l’architecture institutionnelle d’une nouvelle Alsace sous la forme d’un manifeste : L’Alsace que nous voulons (pdf)
Rapport du groupe d’études des institutions territoriales 2026
Dix ans après la création du Grand Est et cinq ans après celle de la Collectivité européenne d’Alsace, quel bilan peut-on tirer de l’organisation territoriale actuelle ? Un groupe de cinq universitaires propose une évaluation indépendante de la CeA, du Grand Est et des perspectives ouvertes par la création d’une Région Alsace.
