Au printemps 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la Région Grand Est et à rétablir une Région Alsace de plein droit.
Pour poursuivre son parcours législatif, ce texte portant le numéro 528 doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Or, à ce jour, aucun débat n’est encore programmé. Le calendrier est particulièrement serré : la proposition de loi doit être examinée avant que les échéances nationales de 2027 puis les élections territoriales de 2028 ne repoussent toute évolution institutionnelle pour de nombreuses années.
Les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont donc décisives. Les sénateurs élus représenteront les deux départements alsaciens pendant six ans. Ils auront la responsabilité d’obtenir l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour, de défendre le texte et de permettre au Parlement de se prononcer.
C’est le sens de l’Opération 528, lancée conjointement par plusieurs associations alsaciennes : Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle, le Mouvement pour l’Alsace, l’Initiative citoyenne alsacienne et le Club Perspectives Alsaciennes.
Notre démarche est indépendante de toute appartenance partisane. Elle vise à inviter chaque grand électeur à interroger les listes candidates et à leur demander un engagement clair et public :
- agir dès leur élection pour que la proposition de loi n° 528 soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat ;
- soutenir son examen dans les meilleurs délais ;
- défendre le rétablissement d’une Région Alsace disposant de compétences cohérentes et adaptées à ses réalités.
Il ne s’agit pas de demander un privilège pour l’Alsace, mais de permettre enfin un véritable débat démocratique sur son avenir. Une proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale : elle ne doit pas être enterrée sans avoir été discutée par le Sénat.
Dix raisons de rétablir une Région Alsace
1. Droit : respecter les collectivités et leurs habitants
La loi du 16 janvier 2015 a fusionné les anciennes régions sans consultation préalable des collectivités territoriales et des populations concernées.
Cette méthode est contraire à l’esprit et aux exigences de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui prévoit la consultation des collectivités avant toute modification de leurs limites territoriales.
Rétablir une Région Alsace, c’est réparer une décision imposée sans véritable concertation démocratique.
2. Démocratie : entendre la volonté des Alsaciens
La disparition de la Région Alsace est allée à l’encontre de la volonté largement majoritaire de ses habitants. De nombreuses enquêtes d’opinion ont confirmé, au fil des années, l’attachement des Alsaciens au retour d’une région propre.
Cette volonté s’est également exprimée par la résolution adoptée le 23 décembre 2023 par la Collectivité européenne d’Alsace, demandant que l’Alsace redevienne une région à part entière.
Une organisation territoriale ne peut durablement fonctionner lorsqu’elle est rejetée par une large majorité de la population concernée.
3. Identité, géographie et histoire : respecter une réalité ancienne
L’Alsace forme un territoire clairement identifié, façonné par une histoire, une géographie, une culture et une situation transfrontalière particulières.
Son intégration dans un ensemble allant du Rhin jusqu’aux portes de l’Île-de-France a dilué sa personnalité dans un conglomérat de territoires dont les réalités géographiques, économiques et culturelles sont très différentes.
Rétablir une Région Alsace, c’est faire correspondre l’organisation institutionnelle à une réalité vécue et reconnue.
4. Économie : agir à l’échelle des échanges réels
Les flux économiques entre l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne demeurent relativement faibles. Chacun de ces territoires reste organisé autour de ses propres pôles économiques et de ses bassins de vie.
L’Alsace est, quant à elle, profondément intégrée à l’espace rhénan et entretient des relations économiques naturelles avec le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat et la Suisse du Nord-Ouest.
La structure actuelle ne correspond pas à ces réalités et freine le développement de coopérations transfrontalières pourtant essentielles à l’avenir de l’Alsace.
5. Administration : retrouver proximité et lisibilité
Les services de l’État et de la collectivité régionale sont aujourd’hui répartis entre Strasbourg, Metz, Nancy et Châlons-en-Champagne, sur plusieurs centaines de kilomètres.
Cet éclatement géographique engendre de la complexité, ralentit les décisions, rend les responsabilités moins lisibles et génère des coûts de fonctionnement importants.
Une Région Alsace permettrait de rapprocher les centres de décision des habitants, des entreprises, des associations et des collectivités locales.
6. Éducation et culture : transmettre les langues et la culture régionales
La Région académique du Grand Est n’est pas adaptée à la prise en compte des particularités linguistiques et culturelles de l’Alsace.
Le soutien à l’allemand, aux dialectes alsaciens et à l’enseignement bilingue nécessite une politique cohérente, ambitieuse et conduite à l’échelle du territoire alsacien.
Une Région Alsace pourrait mieux protéger, transmettre et développer ce patrimoine culturel et linguistique, qui constitue également un atout majeur pour l’emploi et la coopération transfrontalière.
7. Droit local : préserver une législation particulière
Le droit local alsacien-mosellan est issu de l’histoire singulière de l’Alsace et de la Moselle. Il comprend des dispositions particulières auxquelles la population reste profondément attachée.
En l’absence d’une institution régionale capable de le défendre durablement, le risque existe de voir certaines de ses règles tomber progressivement en désuétude.
Une Région Alsace disposerait de la légitimité politique nécessaire pour préserver, moderniser et faire vivre ce droit particulier.
8. Compétences : mettre fin aux doublons
Les compétences sont actuellement partagées entre la Région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace. Cette organisation est mal conçue : elle multiplie les interlocuteurs, les doublons, les incohérences et les dépenses administratives.
Réunir les compétences départementales et régionales au sein d’une même collectivité permettrait de simplifier l’action publique et de renforcer son efficacité.
Les économies réalisables ont été estimées, selon les méthodes de calcul retenues, à 100 millions d’euros ou davantage. Ces moyens pourraient être réinvestis au service des habitants et du territoire.
9. Strasbourg : conforter une capitale européenne
Depuis la création du Grand Est, plusieurs dizaines d’institutions, de directions et de centres de décision ont été déplacés vers Metz, Nancy ou Châlons-en-Champagne.
Cette perte de fonctions administratives affaiblit Strasbourg au moment même où son statut de capitale européenne doit être consolidé. Elle nuit également à son image auprès des quelque 90 représentations diplomatiques et consulaires présentes dans la ville.
Une Région Alsace forte, ayant Strasbourg pour capitale, renforcerait le rôle européen, rhénan et international de la métropole.
10. Vie sociale et économique : enrayer l’appauvrissement institutionnel
La disparition de la Région Alsace a entraîné celle ou le déplacement de nombreuses structures alsaciennes : fédérations sportives, organismes économiques, ordres professionnels, services de l’État et centres de décision.
Cet appauvrissement institutionnel fragilise les réseaux locaux, éloigne les responsabilités et réduit la capacité de l’Alsace à agir collectivement.
Rétablir une Région Alsace permettrait de reconstruire un véritable écosystème institutionnel, économique, culturel et associatif à l’échelle du territoire.
Le 27 septembre, faisons de la proposition de loi n° 528 un enjeu majeur
Nous appelons chaque grand électeur à demander aux candidats aux élections sénatoriales de prendre des engagements précis.
Obtiendront-ils l’inscription de la proposition de loi n° 528 à l’ordre du jour ? La soutiendront-ils lorsqu’elle sera examinée ? Agiront-ils réellement pour que l’Alsace retrouve une collectivité régionale de plein exercice ?
Le moment est décisif. Au-delà des étiquettes politiques, le choix doit aussi porter sur la détermination et la capacité des futurs sénateurs à défendre l’avenir institutionnel de l’Alsace.
La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant en débattre.
