Dans le cadre d’une sortie de l’Alsace du Grand Est et de la création d’une véritable Région Alsace dotée d’une autonomie institutionnelle propre, l’élaboration d’un statut spécifique pour la ville et l’Eurométropole de Strasbourg pourrait constituer un chantier central de la nouvelle architecture territoriale. Une telle réforme ne prend toutefois son sens que dans ce cadre préalable : tant que Strasbourg demeure intégrée à une grande région administrée depuis l’ouest des Vosges, une partie de ses spécificités institutionnelles, économiques et européennes reste diluée.

La sortie de l’Alsace du Grand Est n’aurait donc pas vocation à constituer un repli, mais à permettre la mise en place d’une organisation territoriale plus cohérente, fondée sur les réalités historiques et rhénanes du territoire. C’est dans ce cadre seulement qu’une « Constitution municipale » pour Strasbourg pourrait être envisagée, en concertation entre l’État, la future Région Alsace et les collectivités concernées.

1. Institutions démocratiques

L’organisation de l’Eurométropole de Strasbourg pourrait être la suivante :

• Election du président au suffrage universel direct à deux tours (durée du mandat : 8 ans)
• Mise en place d’un « Parlement » bicaméral, avec un Conseil intercommunal (modèle actuel) et une Assemblée élue au suffrage universel direct (proportionnelle à deux tours) ;
• Le nombre de membres devrait être limité (81 pour le Conseil, 41 pour l’Assemblée) pour maitriser les coûts administratifs, améliorer la transparence et assurer la cohérence du système ;
• Le budget devrait être voté par les deux « Chambres », le Conseil pouvant l’emporter à la majorité des deux tiers sur l’Assemblée.

Afin de tenir compte de la légitimité historique des communes, le Conseil aurait un poids prépondérant ; la préparation et l’exécution du budget seraient confiées au président et à une équipe « resserrée » issue d’un vote de confiance dans les deux « Chambres » (majorité simple).

2. Compétences

Les compétences de l’Eurométropole seraient élargies par des transferts et/ou des délégations en provenance de l’Etat et de la Région :

• La Région pourrait attribuer (selon diverses modalités) à l’Eurométropole des missions dans le domaine scolaire (collèges et lycées), ainsi que pour certaines infrastructures (voiries) ;
• De même, des fonctions « régaliennes » pourraient revenir à l’Eurométropole (affaires sociales, sécurité publique), dans le contexte d’une décentralisation « en profondeur » réduisant le rôle de la Préfecture.

D’autres agglomérations (Paris, Marseille) ont obtenu un régime dérogatoire au droit national ; le droit local alsacien-mosellan pourrait être modifié.

3. Ressources propres

Actuellement, les collectivités territoriales ont largement perdu leur « autonomie » financière, du fait de la suppression de divers impôts locaux (avec une compensation de l’Etat insuffisante) : une réforme pourrait porter sur les points suivants :

• Perception d’une part d’impôt sur le revenu, comme cela se pratique dans des grandes villes américaines ou en Suisse, où les communes suisses peuvent fixer une partie de cette fiscalité ;
• Une fraction de la TVA pourrait être rétrocédée, dont le montant serait calculé en fonction de critères sociaux économiques (population, activité, etc.) .

Ce « Règlement financier » pourrait faire l’objet d’une délibération de l’Assemblée d’Alsace (Région), en concertation avec l’Eurométropole et l’Etat.

4. Enseignement/Culture/Patrimoine

Au cours des dernières décennies, Strasbourg a été marquée par d’importants changements structurels :

• La sociologie de la population a considérablement évolué, notamment du fait de l’immigration ; les Alsaciens « d’origine » font partie d’un « caléidoscope » en mutation ;
• Le tourisme s’est fortement accru, grâce à des initiatives comme la « Capitale de Noël » et le classement de la Neustadt au patrimoine de l’Unesco.

Le patrimoine « immatériel » s’est dégradé et exige des mesures de sauvegarde et de rénovation. Un tel programme pourrait inclure le soutien au dialecte (à destination de la jeunesse) et aux activités économiques liées à cette « authenticité alsacienne » (gastronomie, artisanat, etc.).

5. Intégration européenne

Strasbourg accueille de nombreuses institutions européennes ; l’espace rhénan constitue son aire d‘épanouissement naturelle. Deux priorités sont à retenir :

• Développer les relations transfrontalières, par le biais de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et avec d’autres métropoles (de Bâle à Cologne, par exemple) ;
• Promouvoir le pluralisme culturel au service de l’identité européenne (bilinguisme franco-allemand, événements, valorisation des institutions internationales).

L’Eurométropole doit être une « locomotive » pour la place de l’Alsace en Europe avec le soutien de l’Etat (contrat triennal) et des ses voisins allemands (réseau ferroviaire à grande vitesse vers Francfort, par exemple).

Alors que Strasbourg s’est fait siphonner de nombreuses institutions qui ont déménagé leur siège à l’ouest des Vosges, la sortie de l’Alsace du Grand Est n’est pas une « perte », mais une chance. Refusant tout isolement politique, elle devrait – au contraire – s’engager en faveur de la « nouvelle » Région.