Mois: mars 2019

L’Alsace au cœur du débat

La semaine prochaine, le Sénat va entamer l’examen du projet de loi « Alsace ». A vrai dire, ce ne sera plus le texte du gouvernement, puisque la Commission des Lois de la Haute Assemblée a adopté plusieurs amendements essentiels pour les compétences de la future collectivité départementale, tant en matière culturelle que pour les missions économiques qui pourraient lui être confiées, au détriment du Grand Est (voir le texte ici).

Les parlementaires font donc leur travail, et il est remarquable de constater l’intérêt que suscite la « question d’Alsace » au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs ont perçu l’enjeu de cette loi pour la décentralisation en France et le respect des identités territoriales (une revendication des « Gilets Jaunes »).

Nul doute que le dernier sondage de l’IFOP a ébranlé plus d’un élu et que l’idée de corriger la réforme NOTRe de 2015 progresse dans les esprits. Mais, soyons vigilants: c’est l’Assemblée nationale qui « aura le dernier mot » à l’issue de la procédure, et les députés LREM sont largement majoritaires au Palais-Bourbon.

 Il faut donc que les Alsaciens se battent sur plusieurs fronts :

  • d’une part, la pression populaire (« à l’Algérienne »)   doit rester forte entre Wissembourg et Saint-Louis, pour montrer aux décideurs locaux qu’un « ersatz d’Alsace » n’est pas acceptable au Parlement,
  • il faut convaincre que le respect de la volonté démocratique de la population est indispensable pour la crédibilité même du système institutionnel (à la représentativité contestée),
  • et, sans doute, au Conseil constitutionnel, un risque de censure, sur la base de l’avis du Conseil d’Etat, ne peut être exclu pour les articles les plus  « progressistes » que le pouvoir pourrait accepter pour faire retomber la responsabilité de l’échec sur les sages de la rue de Montpensier).

A l’issue de la procédure, le caractère ‘hybride » de l’Alsace proposée par Jacqueline Gourault restera une faiblesse « génétique » aussi longtemps que le droit à l’expérimentation sera (article 72) limité à 5 ans et que le droit à différenciation demeurera « dans les limbes ».

La sortie du Grand Est et le retour à une région Alsace (monodépartementale) est la seule solution viable, car la région actuelle (de Sedan à Mulhouse) ne pourra pas résister à l’existence en son sein d’une Alsace politiquement et juridiquement distincte.

Dans cette bataille, le combat continue !

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Sondage IFOP : la bataille d’Alsace peut commencer

Hasard du calendrier: au moment où le gouvernement mettait la dernière main au projet de loi relatif à la création d’une entité territoriale alsacienne, l’IFOP réalisait, à la demande des clubs de réflexion (Club Perspectives Alsaciennes et Initiative Citoyenne Alsacienne, une nouvelle enquête d’opinion sur les attentes des citoyens des deux départements du Rhin après la « Déclaration de Matignon » d’octobre dernier.

Pour éclairer la situation née de ce « compromis » politiquement et juridiquement bancal, il convient donc de mettre en résonance le texte législatif et ce sondage:

  • la majorité des Alsaciens sait que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin vont fusionner le 1er janvier 2021; cependant, sauf vote contraire du Parlement, cette décision aboutira à la naissance de la « Collectivité européenne d’Alsace », qui sera le nom d’un département et non d’une région de plein droit ou d’une collectivité à statut différencié (sur le modèle Corse) !
  • la CeA n’obtiendra pas les compétences réclamées avec force par la population; le sondage a confirmé la stabilité des revendications des Alsaciens, qui vont de l’économie à la culture en passant par l’enseignement et les médias.
  • le gouvernement entend bien gérer le dossier de manière jacobine, grâce à l’outil des ordonnances qu’il peut mettre en œuvre à sa guise (avec un contrôle démocratique limité et des départements en situation de « mendicité politique »).
  • bien entendu, les élus sont rassurés; malgré une situation démographique contrastée, les cantons actuels resteront le cadre du vote en 2021, un redécoupage devant intervenir d’ici 2027; dans ces conditions, l’émergence d’un débat « alsacien » est peu probable, les enjeux locaux étant plus importants que l’intérêt général.
  • Paris veut être débarrassé du dossier au plus vite; en effet, un groupe non négligeable de personnes interrogées affirme être prêt à sanctionner un parti qui « piétinerait » leur volonté de bâtir une ‘vraie » Alsace; lors des prochains débats, tant la majorité que l’opposition seront sur leur garde.
  • enfin, la sortie du Grand Est reste le « grand tabou » du texte, conformément à l’oukase du président de la République (pas de statut particulier, pas de sortie de la région); or, les 2/3 des Alsaciens exigent une abrogation de la réforme Hollande – ce n’est pas la « réformette Macron » qui va les satisfaire !

Deux points positifs doivent être retenus :

  • l’Alsace est présentée comme « européenne »; les départements sont appelés à
    « européaniser » dès maintenant leur action; les négociations sur la
    coopération transfrontalière et l’enseignement de l’allemand comme langue
    régionale sont l’occasion d’affirmer cette ambition (autorisée par le traité
    d’Aix-la-Chapelle).
  • la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat offre des perspectives intéressantes, en particulier pour les élus alsaciens qui ont dorénavant toutes les « armes » pour convaincre leurs collègues, les résultats du Grand Débat National sur la décentralisation pouvant aussi être exploités à bon escient.

La pression populaire est indispensable pour « pousser l’équipe d’Alsace » dans le match qui devrait commencer en avril prochain. Il faudra aussi se « méfier » de l’arbitre, car le Conseil constitutionnel pourrait menacer les avancées (les « buts ») obtenus par les députés et sénateurs pour inscrire dans la future loi les résultats du dernier sondage.

Les chiffres clés du sondage

– 60% des sondés ont entendu parlé de la Collectivité européenne d’Alsace.
– 90% en moyenne des sondés souhaitent disposer pour l’Alsace des compétences suivantes (formation professionnelle, transport, coopération avec les voisins suissss et allemands, enseignement bilingue, développement économique et tourisme, promotion de la culture alsacienne, audiovisuel).
– 66 % ( les 2/3) souhaitent que l’Alsace sorte du Grand Est.
– 58 % disent que la non prise en compte de leur souhait pour l’Alsace influera sur leur choix aux futures échéances électorales.
– 85% souhaitent s’exprimer sur la question par référendum.

sondage complet IFOP février 2019 (PDF)