L’Alsace au cœur du débat

La semaine prochaine, le Sénat va entamer l’examen du projet de loi « Alsace ». A vrai dire, ce ne sera plus le texte du gouvernement, puisque la Commission des Lois de la Haute Assemblée a adopté plusieurs amendements essentiels pour les compétences de la future collectivité départementale, tant en matière culturelle que pour les missions économiques qui pourraient lui être confiées, au détriment du Grand Est (voir le texte ici).

Les parlementaires font donc leur travail, et il est remarquable de constater l’intérêt que suscite la « question d’Alsace » au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs ont perçu l’enjeu de cette loi pour la décentralisation en France et le respect des identités territoriales (une revendication des « Gilets Jaunes »).

Nul doute que le dernier sondage de l’IFOP a ébranlé plus d’un élu et que l’idée de corriger la réforme NOTRe de 2015 progresse dans les esprits. Mais, soyons vigilants: c’est l’Assemblée nationale qui « aura le dernier mot » à l’issue de la procédure, et les députés LREM sont largement majoritaires au Palais-Bourbon.

 Il faut donc que les Alsaciens se battent sur plusieurs fronts :

  • d’une part, la pression populaire (« à l’Algérienne »)   doit rester forte entre Wissembourg et Saint-Louis, pour montrer aux décideurs locaux qu’un « ersatz d’Alsace » n’est pas acceptable au Parlement,
  • il faut convaincre que le respect de la volonté démocratique de la population est indispensable pour la crédibilité même du système institutionnel (à la représentativité contestée),
  • et, sans doute, au Conseil constitutionnel, un risque de censure, sur la base de l’avis du Conseil d’Etat, ne peut être exclu pour les articles les plus  « progressistes » que le pouvoir pourrait accepter pour faire retomber la responsabilité de l’échec sur les sages de la rue de Montpensier).

A l’issue de la procédure, le caractère ‘hybride » de l’Alsace proposée par Jacqueline Gourault restera une faiblesse « génétique » aussi longtemps que le droit à l’expérimentation sera (article 72) limité à 5 ans et que le droit à différenciation demeurera « dans les limbes ».

La sortie du Grand Est et le retour à une région Alsace (monodépartementale) est la seule solution viable, car la région actuelle (de Sedan à Mulhouse) ne pourra pas résister à l’existence en son sein d’une Alsace politiquement et juridiquement distincte.

Dans cette bataille, le combat continue !