Mois: mars 2016

L’Alsace, rayée de la carte… et des statistiques

Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 20 mars 2016.

Les choses n’ont pas trainé. Deux mois après la disparition de la région Alsace, les publications économiques régionales ignorent déjà l’économie alsacienne, pour se tourner vers l’ACAL. Ainsi, L’INSEE regroupe ses publications régionales dans une rubrique ACAL. L’OREF Alsace emboite le pas en publiant désormais ses tableaux de bord de l’économie « acalienne ». Le problème, c’est que l’Alsace y est statistiquement noyée, masquant l’évolution de ses indicateurs économiques propres. La majorité des graphique et tableaux comparent la situation de l’ACAL avec la France, en ignorant les trois régions historiques.

Par exemple, voici une carte issue du rapport du 25 février 2016. Les contours de l’Alsace ont disparu, pour laisser la place à l’ACAL. On y voit la performance en matière d’emploi par rapport aux autres régions de France (nul besoin de commentaire). L’OREF a d’ailleurs la bienveillance de fournir une loupe, au cas où l’ACAL serait trop petite pour qu’on puisse la distinguer clairement.

acal evolution emploi

L’OREF est un observatoire financé par l’Etat et la région, dont la mission est de publier des rapports sur la formation et l’emploi. A partir des connaissances apportées, son objectif est d’aider à la décision pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi et la formation professionnelle. Il est en effet important de connaître la situation particulière des régions, afin d’adapter les politiques de l’emploi aux contextes locaux. Comment peut-on mettre en place des dispositifs pour l’emploi efficace si l’on néglige les facteur régionaux ?

L’Alsace, en raison de sa situation géographique, a des spécificités très marquées, comme la part élevée de l’industrie ou l’importance de la langue allemande dans le monde professionnel. La Lorraine et la Champagne-Ardenne ont également leurs spécificités propres, avec un secteur agricole particulièrement important pour cette dernière. Par conséquent, la mise en place de mesures pour l’emploi et la formation professionnelle nécessite une prise en compte de ces particularités. En les négligeant, on risque de proposer des formations inadaptées aux contextes économiques des trois régions.

Le problème, c’est que les particularités régionales sont en partie gommées dans les nouvelles publications statistiques. En se focalisant sur la comparaison entre la situation globale de l’ACAL et de la France, elles masquent les problématiques de développement des axes structurants comme la vallée du Rhin ou de la Moselle.

L’accès à des données portant spécifiquement sur l’économie alsacienne est également importante pour la formation des étudiants en alternance. Les étudiants travaillant dans les entreprises alsaciennes sont avant tout concernés par la situation de l’économie locale. Les formations que je dispense à la CCI Alsace incluent systématiquement une analyse de la situation économique de l’Alsace et de ses voisins géographiques proches, afin d’éclairer les étudiants sur les opportunités et les facteurs déterminant de l’emploi dans leur environnement de travail.

Par conséquent, noyer statistiquement les anciennes régions à travers des chiffres globaux de l’ACAL risque de masquer les disparités entre des territoires très différents. Dans ce cas, l’évolution économique de l’Alsace serait beaucoup plus difficile à suivre. A l’avenir, les étudiants et les chefs d’entreprise auront-ils accès à une analyse détaillée de leur environnement économique proche ? On peut en douter. Pourtant, il serait opportun de prendre le chemin inverse, en allant plus loin dans la « décentralisation » des statistiques au niveau des communautés de communes ou des différents territoires d’Alsace. Car à l’intérieur même des régions, les disparités sont importantes. Avec un taux de chômage supérieur à 11%, la région de Mulhouse est confrontée à des problèmes différents de Wissembourg, avec ses 30% de frontaliers et un taux de chômage en-dessous de 7%. Ce dont nous avons avant tout besoin, ce ne sont pas des données agrégées sur l’ACAL, mais des données détaillées au niveau micro-économique.

Comme le souligne Jean-Alain Héraud, professeur émérite d’économie à l’Université de Strasbourg, « L’ACAL, ce sont trois mondes séparés » (DNA 19/12/2015). Pour ce spécialiste de l’économie territoriale et de l’innovation, « il n’y a aucune logique dans l’ensemble de cette grande région… Ce sont des espaces qui sont parallèles ». Pour l’amélioration des connaissances en matière de développement économique et de l’emploi, les publications économiques devraient revenir sur les trois régions, et reléguer l’ACAL dans les annexes. Ce qui compte, ce sont les bassins économiques réels, et non pas les constructions technocratiques artificielles.

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Acalie, Austrasie, Rhin-Champagne : un nouveau camouflet pour l’Alsace

Communiqué du CPA du 14 mars 2016

Par le viol des principes européens de démocratie locale, le gouvernement a rayé l’Alsace de la carte des régions de France. Apparemment, ce qui a été ressenti comme une humiliation par l’immense majorité des alsaciens n’a pas suffi aux élus de la grande région. Il fallait également effacer le mot Alsace du nom de la région, afin de construire une nouvelle identité « ACALienne » fabriquée de toute pièce….

Empêtré dans un processus de consultation pseudo-démocratique, il est proposé 3 noms pour finaliser leur « rêve » de construire l’ACAL. Nul besoin de les commenter, ces noms farfelus suffisent à démontrer l’absurdité de la fusion. C’est la marque honteuse – et presque comique – que devront porter ceux qui ont tourné le dos à l’Alsace et à la démocratie.

Le CPA invite tous ceux qui aiment l’Alsace, se sentent alsaciens dans leur âme, à ignorer la consultation « en ligne » sur le nom de la « grande région ». Il invite ainsi les alsaciens à refuser cette usurpation d’identité, pour laisser la voie libre à la création d’une nouvelle architecture démocratique pour l’Alsace.

« Ces jeunes qui permettraient à l’Alsace de retrouver sa place dans l’histoire »

Afin de trouver une issue positive au mille-feuille administratif que connaît la France et pour permettre aux Alsaciens d’élaborer les contours de leurs institutions, Guillaume Germain et Victor Vogt ont rédigé une proposition de loi citoyenne qui permettrait aux départements de fusionner et d’obtenir les compétences de la région. Ils sont respectivement Maire-adjoint de Cernay et Conseiller municipal de Gundershoffen. Victor est d’ailleurs membre du Club Perspectives Alsaciennes et participe régulièrement à nos travaux.

Cette proposition de loi n’est pas sans faire échos au débat provoqué lors des questions d’actualité aux gouvernements par le Député-Maire de Molsheim, Laurent Furst. Par ailleurs, le conseil européen des pouvoirs locaux s’inquiète du manque de démocratie dans le cadre de la réforme territoriale. Ainsi, cette proposition citoyenne de deux élus locaux tombe à point nommé et permettrait d’approfondir la démocratie en renforçant l’architecture territoriale locale française.

Ils ont accompagné leur texte d’un courrier destiné aux parlementaires de la République française, dont nous vous donnons quelques verbatim ici :

« Ce texte se veut novateur, car il a pour objectif de revivifier la démocratie locale tout en permettant un approfondissement de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales. En ce sens, le texte ne propose pas un morcellement supplémentaire de nos territoires, mais se veut au contraire l’aboutissement du processus de décentralisation par l’émergence de collectivités plus fortes, et ce notamment à l’échelle européenne. Ainsi, ce texte permettrait, de façon équilibrée, d’aller au-delà de toutes les réformes menées jusqu’à présent. » 

« Il ne vous aura pas échappé que notre initiative vient du terrain, et que nous souhaitons que la base de l’organisation territoriale de la République puisse acquérir une souplesse nécessaire dans un monde en constante adaptation. De ce fait, en défendant cette proposition de loi, vous permettriez aux acteurs locaux d’engager, de façon constructive et apaisée pour la France, la création de territoires renforcés en phase avec les aspirations locales et la nécessaire dimension européenne. »

Voici le texte de la proposition de loi élaborée par Guillaume Germain et Victor Vogt.

« Proposition de loi relative à la fusion des départements et la création de collectivités territoriales uniques aux compétences élargies »

Exposé des motifs

Cette proposition de loi s’inscrit dans une tendance lourde à la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle poursuit les jalons posés par l’Acte II de la décentralisation, la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe ».

Ces différentes réformes visaient à simplifier le mille-feuille administratif tout en renforçant les collectivités territoriales. Ce processus demeure pourtant inachevé puisqu’il visait à faire disparaître les départements. Or, la taille des nouvelles régions a redonné de la vigueur à l’échelon départemental.

Ce texte vise à offrir à nos collectivités tous les moyens de construire leur propre avenir en redonnant un caractère efficient aux dispositions introduites par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.

Si l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité d’une fusion entre une région et les départements qui la composent en une collectivité unique. L’élargissement du périmètre de la plupart des régions a rendu cette possibilité totalement inapplicable tant il signifierait une perte de proximité de cette collectivité unique. Et pourtant, cette option novatrice était source d’efficacité et de simplification.

L’article L.3114-1 du CGCT permet à des départements volontaires émanant d’une même région de fusionner. Toutefois, la législation actuellement en vigueur ne prévoit ni la possibilité pour des départements issus de régions différentes de fusionner, ni la faculté pour  ces nouveaux départements fusionnés d’exercer les compétences des régions.

Il s’agit donc d’approfondir les réformes récentes des collectivités territoriales à deux niveaux. Le premier est quantitatif en offrant la possibilité aux acteurs locaux de réduire le nombre de départements. L’autre est qualitatif, car il doit permettre aux acteurs locaux de former des collectivités territoriales uniques à l’image des démarches ultramarines et corse.

Ainsi, le texte vise à compléter l’article L.3114-1 du CGCT pour permettre aux départements, qu’ils soient ou non de la même région, de fusionner tout en ayant la possibilité d’obtenir les compétences de la région.

L’article 1 supprime la notion de majorité qualifiée pour adopter une délibération concordante entre plusieurs conseils départementaux. Cette suppression simplifie le processus d’adoption de ce type de délibération.

L’article 2 étend la possibilité aux départements de fusionner qu’ils soient ou non issus de la même région.

L’article 3 porte sur la demande de transfert des compétences des régions aux nouveaux départements fusionnés pour devenir une collectivité territoriale unique.

L’article 4 indique les modalités de consultation de la population et d’approbation du projet.

L’article 5 détermine, conformément à l’article 72 de la Constitution, les conditions d’octroi des compétences des régions aux départements qui veulent par ailleurs fusionnés.

ARTICLE 1

Dans l’alinéa I de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales après les mots  » délibérations concordantes de leurs conseils départementaux,  » sont supprimer les mots  » adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, « .

ARTICLE 2

Dans l’alinéa I de l’article L.3114-1 du code général des collectivités territoriales après les mots  » départements formant,… » sont supprimer les mots « dans la même région, ».

ARTICLE 3

Dans l’alinéa I de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales après les mots  » regroupés en un seul département  » les mots suivants  » et, s’ils le souhaitent, solliciter complémentairement l’exercice des compétences de la région sur leur nouveau territoire pour devenir une collectivité territoriale unique. »

ARTICLE 4

Est inséré un nouvel alinéa II de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales rédigé comme suit :

 » Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de regroupement et d’élargissement de compétences recueille, dans chacun des départements concernés, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés.  Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l’article LO 1112-3, au second alinéa de l’article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l’article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la dernière délibération prévue au I du présent article. »

ARTICLE 5

Après l’alinéa III de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales, rajouter un alinéa IV ainsi rédigé :

 » L’octroi des compétences de la région aux départements qui fusionnent est décidé par la loi qui érige cette nouvelle collectivité en une collectivité territoriale unique. La loi détermine son organisation et les conditions de son administration. »   »

En quel sens les Alsaciens forment un peuple…

Par Jean-Paul Sorg, Philosophe. Texte basé sur une tribune publiée par l’Ami Hebdo du 21 février 2016.

« L’Alsace n’est pas ceci, et elle n’est pas cela. Elle est ceci et cela à la fois et, en plus, quelque chose qui n’est ni ceci, ni cela. »

Frédéric Hoffet, Psychanalyse de l’Alsace

jpsorg

La gifle. « Il n’y a pas de peuple alsacien. Il n’y a qu’un seul peuple français. » La réplique du Premier ministre au député du Bas-Rhin, Patrick Hetzel, le 14 octobre 2014 à l’Assemblée nationale. On s’en souvient. Moment historique pour l’Alsace. De là, de cette négation brutale et satisfaite, qui ne faisait d’ailleurs que confirmer la position éternelle de la France, est sortie et s’est élevée une prise de conscience que si… quand même… nous sommes un peuple. Et nous allons vous le montrer et le dire. La conscience s’est amplifiée de manifestation en manifestation et à pétition. Défi à un déni qui a été immédiatement ressenti comme un affront. La joue nous brûle encore.

Vexations

Mais la première réaction, devant la violence du choc, a été plutôt du type Duck di, Baisse-toi ! (Duch Dich, au 11 rue Thomann à Strasbourg, était le nom d’une Winstub que fréquentait à la fin de sa vie, pour s’y noyer, le peintre Léo Schnug.) Le député alsacien s’est rétracté en partie. « Je n’ai jamais parlé de peuple alsacien, mais de peuple d’Alsace. » Une vidéo de la séance confirme ce propos. Subtile différence ! Tabou l’adjectif « alsacien », malsonnant aux oreilles jacobines. L’attribut qualifierait une substance ou un sujet qui n’existe pas. On prend les devants. On ne le dira plus. On intériorise ainsi par le langage l’interdiction d’exister. Rien d’alsacien en nous, que du français. Pas de cuisine alsacienne, par exemple, qu’une cuisine d’Alsace ! Pas de littérature alsacienne, juste une littérature d’Alsace. Pas d’histoire alsacienne. Qu’une histoire de France. Pas d’identité alsacienne. Qu’une identité nationale française.

Sur les bancs du gouvernement, une photo a paru dans la presse, on voit au moment de l’altercation deux ministres importants qui sourient, amusés : Quoi, ces petits Alsaciens se rebiffent ? Heureusement que Manuel a su tout de suite les remettre à leur place ! Au micro le député… alsacien (pardon, bas-rhinois) se défend bravement, mais le visage rouge d’émotion, comme celui d’un enfant qui vient d’être grondé, qui se sait à la fois innocent, dans son droit, et condamné, impuissant à convaincre.

Il a donc suffi de cet incident… parlementaire, de cette parole blessante, sur fond du projet obstiné de liquidation du corps politique de l’Alsace, pour que naisse et s’exprime un « nouveau malaise » et plus, plus lourdement, une rancœur. Pour surmonter des sentiments aussi négatifs, qui infectent l’âme, pour ne pas céder au découragement, pire, au nihilisme, et sombrer dans la honte, il n’y a pas d’autre remède que le mouvement, l’action et la clarification. La clarté du concept. Comprendre ce que la notion de peuple veut dire quand on l’applique au cas alsacien…

Définitions

Remontons à une des sources de la pensée nationaliste en Europe, à la querelle entre le français Ernest Renan (1823 – 1892) et l’allemand David Friedrich Strauss (1808 – 1874) à propos de l’Alsace justement, qui avec le département de la Moselle devait être annexée à l’empire allemand comme butin de sa victoire en 1870. Dans l’esprit de Bismarck et des généraux, ce n’était politiquement rien d’autre qu’un classique acte guerrier de conquête, légitimé par le droit naturel du plus fort. Sur le plan idéologique, les historiens Strauss et Mommsen, face respectivement à Renan et à Fustel de Coulanges, justifiaient l’incorporation de l’Alsace et de la partie thioise de la Lorraine au Reich en invoquant « une communauté de race et de langue avec l’Allemagne ».

Cette conception « ethnique » (en un mot) de la nation n’est pas soutenable, elle se trouve démentie par les faits historiques et ouvrirait la porte à des revendications passionnelles sans fin. Nous la récusons aujourd’hui comme Renan la récusait en 1871, quand il élabora de la nation une conception élective, démocratique et libérale. Soulignons-le : ce n’est pas sur la mauvaise définition straussienne, allemande, de la nation que nous nous appuyons pour montrer que les Alsaciens en particulier ont des raisons de se comprendre comme un peuple, mais sur la bonne définition française, laïque et républicaine, donnée par Renan.

Nous remarquons non sans malice que les critères que celui-ci retient pour définir une nation valent pour définir un peuple comme le peuple alsacien. Alors, non seulement les Alsaciens formeraient un peuple, mais pourraient former une nation ? Non, non, pas d’affolement. Nous distinguerons soigneusement à la fin entre peuple et nation et dirons que mon Dieu tout peuple n’a pas vocation pour jouir de sa nature de constituer une nation, au sens politique, un État-nation.

Un peuple donc est selon Renan « une grande solidarité », fondée sur le sentiment d’un passé commun, d’une histoire partagée, et, corrélativement, sur la vision commune d’un avenir désirable, un projet commun de prospérité, de liberté, de vie démocratique propre, de dépassement d’une crise ou de guérison d’un malaise, si conscience d’une situation de crise et de malaise il y a. Il s’agit toujours au fond, pour une société, un peuple, comme pour un individu, de pouvoir devenir ce qu’on est et d’être ainsi le plus heureux possible.

Le passé propre, singulier, que les Alsaciens ont en partage et qui marque leur être ne se confond pas avec le passé national de la France ni avec celui de l’Allemagne. Comme il est banal de le dire, leur histoire est justement d’exister entre ces deux grandes puissances et d’avoir été tour à tour possédés par l’une et l’autre, attachés à l’une, intégrés dans son empire, puis arrachés, assimilés par l’autre, royaume, ensuite république, de nouveau arrachés, reconquis, malgré les protestations, encore coupés, réintégrés, et vingt ans après rebelote, en plus féroce. Expérience commune de l’histoire comme enchaînements de violence, logique de revanche. Jusqu’à la construction pacifique de l’Union européenne, grande espérance de solution, de dépassement des nationalismes, mais comme c’est difficile, comme c’est pénible, comme la construction présente est loin de ce qu’on imaginait !

Le potentiel du négatif

Les esprits forts s’agacent de ce que les Alsaciens se présentent toujours en victimes, et toujours placés à la fin du côté du vainqueur et pleurnichant quand même sur leur sort. Mais c’est vrai, c’est la réalité, que les Alsaciens n’ont jamais pu agir comme des sujets, comme des citoyens adultes, autonomes, décidant eux-mêmes de leur appartenance, de leur culture, de leur éducation et de la gestion de leurs affaires internes. C’est donc précisément cet état de fait, ces manques, ce souvenir des vexations endurées, cette impossibilité pratique, par l’histoire et les pressions mentales, d’être soi-même, c’est ce négatif qui définit jusqu’à nos jours le peuple alsacien.

Et depuis bientôt un demi-siècle, ce n’est plus la jouissance d’une langue propre, ce dialecte alémanique parlé dans la plaine rhénane supérieure (Oberrhein), qui lui donne un fond d’identité et une aise linguistique, condition d’une assurance psychologique, d’une confiance en soi. Heureux les peuples qui ont conservé leur langue ! Heureux les quatre peuples suisses qui forment la Confédération ! Heureux le peuple d’Île de France et des autres provinces ! Mais quant aux Alsaciens, ce qui les caractérise entre de nombreux peuples, c’est d’avoir aliéné leur langue originale, d’avoir laissé faire et permis que les jeunes générations la renient, la perdent et avec elle la transition naturelle vers la langue allemande générale en usage chez les voisins. Parlant français, ils ont eu trop honte de leur accent, de leur manière. Au lieu de faire respecter et même aimer, comme les Belges ou les Suisses, une musicalité qui les distingue.

Voici qu’ils mesurent maintenant, un peu tard, leur pauvreté de monolingues et qu’ils commencent à regretter leur reniement ou leur négligence. Les acteurs politiques eux-mêmes, qui n’ont pas agi et réagi comme ils auraient pu, se rendent compte du gâchis culturel et déplorent ses effets sur la marche de l’économie.

Voici que ce passé même qui pèse, fait d’erreurs et de lâchetés, que les Alsaciens ont en partage et qu’il leur faut regarder en face, apprendre, enseigner, pourrait les rassembler dans le présent et inspirer un large projet politique de réparation, de rattrapage, d’appropriation critique de leur histoire, de reconstruction de leur culture multilingue et de défense de leurs droits locaux, élargis et modernisés en un Droit régional.

Peuple et nation

Pour autant, loin d’eux l’idée de former une nation. Il serait insensé que tout peuple veuille s’élever au rang de nation. Les Alsaciens ne songent à rien d’autre qu’à être une région de France, mais une région effective jouissant des pouvoirs démocratiques nécessaires pour organiser et gérer elle-même un certain nombre de choses, en harmonie certes avec l’État central. Un peuple ne fait pas obligatoirement une nation politique. Non plus n’y a-t-il à poser l’équation : une nation = un peuple. Où est le problème si une grande nation en général, et tout spécialement la France, regroupe en son sein plusieurs peuples, l’État central (fédéral !) veillant à leur coexistence équilibrée et solidaire ? Plurielle, elle n’en est pas moins indivisible. Quelle unité n’est pas multiple ?

Manuel Valls, devant la timide fronde régionale des élus alsaciens à l’Assemblée nationale, tonna qu’il s’opposera « à tout projet qui vise à défaire la Nation ». A-t-il vraiment peur ou agite-t-il des peurs rien que pour serrer les rangs et renforcer le pouvoir établi ? Il se croit encore en 1792 ! Si la Ve République vacille, c’est pour d’autres raisons. Comment ouvrir et moderniser l’esprit de la France ? La réforme politique pour laquelle les Alsaciens, en particulier, auront à se battre devra être accompagnée d’une réforme intellectuelle qui pénètre et libère les consciences.