Europe

Traité de l’Elysée

Le 22 janvier dernier, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont adopté (dans une relative indifférence) une résolution demandant aux gouvernements français et allemand d’élaborer un nouvel accord d’amitié et de coopération destiné à actualiser le Traité de l’Élysée de 1963. Pour l’Alsace, ce texte pourrait prendre une importance particulière s’il est suivi d’effets ; il paraît donc utile de se livrer à une analyse précise d’un document qui devrait guider les discussions entre Paris et Berlin.

1. Considérant que…

Parmi les 24 « Considérant » de cette résolution, plusieurs concernent les régions frontalières dont l’Alsace (sans que celles-ci ne soient néanmoins expressément citées ou définies).

On le voit, la coopération transfrontalière est une thématique importante pour les parlementaires, à la fois parce qu’elle doit faciliter la vie des citoyens, et parce qu’elle illustre la volonté d’intégration européenne des deux pays. Mais derrière cette affirmation généreuse, les structures existantes (par exemple la Conférence du Rhin Supérieur qui rassemblent l’Alsace, le Palatinat et le Pays de Bade – ainsi que la Suisse du Nord-Ouest) – ne sont même pas cités. Dès lors, ces « considérant » sont surtout « des considérations »…

2. Et si on essayait vraiment ?

La coopération transfrontalière est un écheveau où s’entremêlent les compétences d’État et les entités infra-étatiques aux statuts extrêmement différents (Régions et Länder, collectivités territoriales) ; dans ce paysage morcelé (où les rivalités sont nombreuses), la résolution constitue un encouragement incitatif, mais ne représente ni engagements, ni promesses.

En France, il s’agit de questions qui relèvent très largement de la compétence de l’État. Pour être efficace, il faudrait que celui-ci se dote d’une agence de coopération dédiée ; ce qui paraît très problématique dans la mesure où l’État inscrit son action dans le cadre du Grand Est (dont seuls trois départements sur dix sont frontaliers de l’Allemagne). La mise en place d’une telle agence devrait associer l’État et les départements du Rhin et de la Moselle dans les domaines de compétence listés avec pertinence dans cette résolution, mais une telle décision « amputerait » sévèrement les missions du Grand Est.
A la lecture du texte, on peut même s’inquiéter : il existerait donc des entraves administratives au marché intérieur ? Pourtant, les États sont appelés à respecter la législation européenne ; faut-il donc vraiment une résolution pour cela ?

Le bilan actuel de l’Abibac (quelques centaines de baccalauréats binationaux obtenus tous les ans) montre, s’il en était besoin, que la politique menée par l’éducation nationale (en particulier dans les académies de Strasbourg et de Nancy-Metz) s’est révélée « peu performante ». Au-delà des discours du dimanche sur le bilinguise français-allemand que tiennent de nombreux élus, le résultat des dernières décennies d’enseignement monolinguistique apparaît clairement dans les statistiques pour l’emploi en Alsace.

Si on poursuit la « dissection » de la résolution, les « systèmes de propulsion alternatifs » sont certainement nécessaires pour faire avancer l’intégration régionale dans les vallées du Rhin, de la Sarre et de la Moselle. En cette période de carnaval, on pense évidemment à la bicyclette et à la voiture à pédales !

Conclusion

Le député du Bas-Rhin Sylvain Wasermann (MoDem) vient de se voir confier une mission auprès de la ministre chargée des Affaires européennes Nathalie Loiseau pour proposer des solutions permettant de faire de la coopération transfrontalière une composante majeure du nouveau « traité de l’Elysée ». Compte tenu du débat sur le Grand Est, il pourrait être amené à intégrer la dimension « alsacienne » dans sa réflexion sur le partenariat franco-allemand.

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