Alsace

Quel statut pour Strasbourg, capitale de la Région Alsace ?

Dans le cadre d’une sortie de l’Alsace du Grand Est et de la création d’une véritable Région Alsace dotée d’une autonomie institutionnelle propre, l’élaboration d’un statut spécifique pour la ville et l’Eurométropole de Strasbourg pourrait constituer un chantier central de la nouvelle architecture territoriale. Une telle réforme ne prend toutefois son sens que dans ce cadre préalable : tant que Strasbourg demeure intégrée à une grande région administrée depuis l’ouest des Vosges, une partie de ses spécificités institutionnelles, économiques et européennes reste diluée.

La sortie de l’Alsace du Grand Est n’aurait donc pas vocation à constituer un repli, mais à permettre la mise en place d’une organisation territoriale plus cohérente, fondée sur les réalités historiques et rhénanes du territoire. C’est dans ce cadre seulement qu’une « Constitution municipale » pour Strasbourg pourrait être envisagée, en concertation entre l’État, la future Région Alsace et les collectivités concernées.

1. Institutions démocratiques

L’organisation de l’Eurométropole de Strasbourg pourrait être la suivante :

  • Election du président au suffrage universel direct à deux tours (durée du mandat : 8 ans)
  • Mise en place d’un « Parlement » bicaméral, avec un Conseil intercommunal (modèle actuel) et une Assemblée élue au suffrage universel direct (proportionnelle à deux tours) ;
  • Le nombre de membres devrait être limité (81 pour le Conseil, 41 pour l’Assemblée) pour maitriser les coûts administratifs, améliorer la transparence et assurer la cohérence du système ;
  • Le budget devrait être voté par les deux « Chambres », le Conseil pouvant l’emporter à la majorité des deux tiers sur l’Assemblée.

Afin de tenir compte de la légitimité historique des communes, le Conseil aurait un poids prépondérant ; la préparation et l’exécution du budget seraient confiées au président et à une équipe « resserrée » issue d’un vote de confiance dans les deux « Chambres » (majorité simple).

2. Compétences

Les compétences de l’Eurométropole seraient élargies par des transferts et/ou des délégations en provenance de l’Etat et de la Région :

  • La Région pourrait attribuer (selon diverses modalités) à l’Eurométropole des missions dans le domaine scolaire (collèges et lycées), ainsi que pour certaines infrastructures (voiries) ;
  • De même, des fonctions « régaliennes » pourraient revenir à l’Eurométropole (affaires sociales, sécurité publique), dans le contexte d’une décentralisation « en profondeur » réduisant le rôle de la Préfecture.

D’autres agglomérations (Paris, Marseille) ont obtenu un régime dérogatoire au droit national ; le droit local alsacien-mosellan pourrait être modifié.

3. Ressources propres

Actuellement, les collectivités territoriales ont largement perdu leur « autonomie » financière, du fait de la suppression de divers impôts locaux (avec une compensation de l’Etat insuffisante) : une réforme pourrait porter sur les points suivants :

  • Perception d’une part d’impôt sur le revenu, comme cela se pratique dans des grandes villes américaines ou en Suisse, où les communes suisses peuvent fixer une partie de cette fiscalité ;
  • Une fraction de la TVA pourrait être rétrocédée, dont le montant serait calculé en fonction de critères sociaux économiques (population, activité, etc.) .

Ce « Règlement financier » pourrait faire l’objet d’une délibération de l’Assemblée d’Alsace (Région), en concertation avec l’Eurométropole et l’Etat.

4. Enseignement/Culture/Patrimoine

Au cours des dernières décennies, Strasbourg a été marquée par d’importants changements structurels :

  • La sociologie de la population a considérablement évolué, notamment du fait de l’immigration ; les Alsaciens « d’origine » font partie d’un « caléidoscope » en mutation ;
  • Le tourisme s’est fortement accru, grâce à des initiatives comme la « Capitale de Noël » et le classement de la Neustadt au patrimoine de l’Unesco.

Le patrimoine « immatériel » s’est dégradé et exige des mesures de sauvegarde et de rénovation. Un tel programme pourrait inclure le soutien au dialecte (à destination de la jeunesse) et aux activités économiques liées à cette « authenticité alsacienne » (gastronomie, artisanat, etc.).

5. Intégration européenne

Strasbourg accueille de nombreuses institutions européennes ; l’espace rhénan constitue son aire d‘épanouissement naturelle. Deux priorités sont à retenir :

  • Développer les relations transfrontalières, par le biais de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et avec d’autres métropoles (de Bâle à Cologne, par exemple) ;
  • Promouvoir le pluralisme culturel au service de l’identité européenne (bilinguisme franco-allemand, événements, valorisation des institutions internationales).

L’Eurométropole doit être une « locomotive » pour la place de l’Alsace en Europe avec le soutien de l’Etat (contrat triennal) et des ses voisins allemands (réseau ferroviaire à grande vitesse vers Francfort, par exemple).

Alors que Strasbourg s’est fait siphonner de nombreuses institutions qui ont déménagé leur siège à l’ouest des Vosges, la sortie de l’Alsace du Grand Est n’est pas une « perte », mais une chance. Refusant tout isolement politique, elle devrait – au contraire – s’engager en faveur de la « nouvelle » Région.

10 ans de trop. Jetzt langt’s!

Les associations militant pour la sortie de l’Alsace du Grand Est ( ICA, MPA, CPA, Culture et Bilinguisme, et LAFA LE RETOUR) s’étaient déplacées vendredi 30 janvier à Metz pour y tenir une conférence de presse sur le parvis de la Région Grand Est.

Le Conseil régional s’était en effet réuni ce jour-là pour fêter ses 10 ans d’existence, et demander à l’Etat qu’il renforce ses pouvoirs. Forts de la présence d’une centaine de nos membres et de sympathisants à notre cause, nous avons rappelé les « 10 raisons de sortir du Grand Est », et présenté notre vision de la décentralisation.

Une décentralisation fondée sur les régions historiques et culturelles, respectueuse de leur diversité et de leurs identités propres. L’Alsace doit être le laboratoire de cette transformation !

Voici le tract que les associations ont distribué aux élus. Nous remercions ceux qui sont venus échanger avec nous, apportant leur soutien au changement que nous appelons de nos voeux.

Collectivité d’Alsace, quelles perspectives d’économies ?

Dans cette étude, notre économiste Jean-Philippe Atzenhoffer propose une évaluation des économies potentielles offertes par la création d’une Collectivité unique d’Alsace. En supprimant un échelon territorial (région Grand Est), l’estimation serait d’une centaine de millions d’euros par an.

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Sondage Ifop : 72% pour la Région Alsace, un score « massif »

Découvrez les résultats de notre nouveau sondage Ifop : présentation du sondage simplifiée, ou le rapport complet (pdf)

Dévoilé à la Maison de l’Alsace à Paris, le sondage a été présenté par Jérôme Fourquet, directeur à l’Ifop. Qualifiant le résultat de « massif », il a souligné qu’on se situe même à un niveau un peu plus élevé que les sondages précédents.

De plus, Jérôme Fourquet a également insisté sur le fait que les résultats « transcendent les catégories ». Quels que soient l’âge, la taille des villes, le sexe, les catégories sociaux-professionnelles, le Oui est systématiquement au-dessus de 60%. Ces résultats sont plus homogènes également que lors des précédents sondage.

Les Alsaciens veulent mettre fin à cette « absurdité »

Alors que le gouvernement cherche des économies tous azimuts, la refonte de l’organisation territoriale qu’Emmanuel Macron avait qualifiée de confuse et de coûteuse[1], est plus indispensable que jamais.

François Bayrou a qualifié d’absurdité la fusion des régions, ciblant notamment le Grand Est. A juste titre, tant la fusion s’est soldée par un fiasco, générant des surcoûts au lieu des économies promises.

Créer une collectivité régionale Alsace revient à supprimer une strate en créant une Collectivité d’Alsace unifiant les compétences régionales et départementales.  Ce statut unique en lieu et place de la CeA et de la Région Grand Est peut s’opérer par une simple loi ordinaire (article 72 de la constitution).

Or, le sondage IFOP est sans appel. 72% des Alsaciens souhaitent cette unification, le plus tôt possible, et déclarent que passer par un référendum – si nécessaire – n’est pas un obstacle à cet égard. Ce soutien massif réunit à parts sensiblement égales tous les segments de la population : femmes et hommes, jeunes et vieux, ruraux et urbains, ouvriers et cadres.

100 millions d’euros d’économies en dépenses de fonctionnement

En éliminant de nombreux doublons, la suppression d’un échelon constituerait un « choc de simplification ». A la clé, selon nos estimations dont nous publierons bientôt plus détails, les économies réalisées seraient de l’ordre de 100 millions d’euros par an. Portant uniquement sur les charges administratives générales, elles n’altéreraient en rien les services rendus à la population.

Outre les économies budgétaires, la nouvelle Collectivité pourrait répondre aux enjeux spécifiques de l’Alsace, notamment dans les relations transfrontalières cruciales pour son développement économique et environnemental.

Un enjeu national

L’Alsace peut être la clé de pour faire sauter les verrous paralysants toute réforme ambitieuse. Si l’expérimentation alsacienne est fructueuse, elle préfigurerait une réforme de décentralisation qui concernerait l’ensemble des authentiques régions de France.

La presse en parle :

[1] Interview Le Point du 28/08/2023.

Stop au démantèlement des services hospitaliers en Alsace !

L’heure est grave pour notre santé. L’Agence régionale de Santé (ARS) Grand Est continue à sacrifier des services hospitaliers vitaux en Alsace. Après des fermetures de services à Saint Louis, Altkirch, Thann, etc. la liste va encore s’allonger sous la houlette de l’administration de la Santé, désormais installée à Nancy (siège en image).

Aujourd’hui c’est le centre hospitalier de Wissembourg qui connaît la tempête. Sa direction haguenovienne travaille d’arrache-pied à la fermeture du service de maternité, « trop petit « comme on aime à l’annoncer depuis longtemps. Pire encore, l’ARS Grand Est en profite en catimini pour envisager très sérieusement la très probable fermeture du service d’accueil des urgences. Que restera-t-il bientôt à l’hôpital pour soigner rapidement les Wissembourgeois ? A-t-on bien conscience depuis Nancy du potentiel de soin si on se place dans une optique transfrontalière, Wissembourg se situant à la frontière et pouvant attirer des patients allemands ?

Quant à l’avenir de l’Institut du Cancer de Strasbourg (ICANS), il semble irrémédiablement funeste. Il fermera au 31 décembre prochain dans son organisation complémentaire entre le centre Paul Strauss et Hôpitaux universitaires. Et ce dans l’indifférence générale, alors que le Cancer reste un véritable fléau en Alsace. L’Etat a pourtant investit 150 millions d’euros pour accompagner ce projet inédit de complémentarité d’expertises médicales, validé et salué en son temps tant au niveau national à l’avenue de Ségur que par l’inspection générale des affaires sanitaires. De même, il était considéré comme prioritaire pour l’ARS Alsace et tous les professionnels de santé, et plébiscité par l’instance alsacienne de la démocratie sanitaire (CRSA). Tout cela sera bientôt du passé. Plus aucun responsable administratif aujourd’hui ne tient compte de ces décisions. Qu’en pense le Gouvernement à l’heure de l’injonction formulée il y a quelques jours de « veiller à la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes publics » ?

La Collectivité Européenne d’Alsace est consultée pour donner son avis sur le projet régional de Santé de l’ARS Grand Est qui validera ces transformations et fermetures. Nous attendons une réaction ferme de nos élus, qui doivent associer les habitants, patients potentiels, et les structures concernées.

Les Alsaciens doivent s’élever avec véhémence contre le démantèlement systématisé depuis 2016 de notre système de santé, et plus généralement l’effondrement des services publics de proximité. Cela est d’autant plus insupportable que l’ARS Grand Est poursuit les projets pharaoniques au-delà de la ligne bleue des Vosges. Nancy sera doté d’un nouveau CHU pour 800 millions d’euros, de même que Reims pour 500 millions, avec 200 créations de postes annoncées dans la presse locale à l’ouverture.

Il existe deux solutions alternatives pour mettre fin à ce désastre :

  • dissoudre l’ARS Grand Est et reformer l’ARS Alsace.
  • dissoudre l’ARS et transférer la compétence de santé exercée à la Collectivité d’Alsace (qui reste encore à créer). Une telle décentralisation est un modèle existant chez nos voisins européens.

L’objectif est double. D’une part, il s’agit de retrouver une équité dans les ressources consacrées à la santé, en mettant fin au siphonnage dont les Alsaciens sont victimes. Mais surtout, il est nécessaire de prendre en compte les besoins réels et le potentiel de soin qu’offre le bassin rhénan, aujourd’hui ignorés par une administration nancéenne déconnectée de ces réalités.