Auteur : jpatzenhoffer

La structuration d’un espace métropolitain plaide pour la région Alsace

L’association de Prospective Rhénane vient de publier une notre de recherche d’Antoine Beyer, Professeur de Géographie à l’Université de Cergy-Pontoise. Selon l’auteur, l’organisation territoriale de l’Alsace passe obligatoirement par la coopération des métropoles, qui en font l’ossature et qui prend ses racines dans l’histoire de la Décapole.

Au contraire, le Grand Est est un espace sans fondement géographique, ce qui implique de revenir à un niveau de gouvernance cohérent : l’Alsace.

Dans sa note d’une quinzaine de pages, Antoine Beyer montre aussi que les positions politiques des les trois plus grandes villes d’Alsace (Strasbourg, Mulhouse, et Colmar) doivent changer car elles nuisent à la structuration de l’espace métropolitain alsacien.

Voir la note d’Antoine Beyer via le site de l’Association de Prospective Rhénane

 

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Grand Débat National : réunions sur l’avenir de l’Alsace

Voici les réunions qui seront organisées sur l’avenir de l’Alsace, dans le cadre du Grand Débat National. La question alsacienne s’inscrit dans les thèmes de l’organisation de l’Etat et les services publics ; la démocratie et citoyenneté.

  • Haguenau, le 1er février à 18h30 à l’école ABCM-Zweisprachigkeit, 50 rue Ettore Bugatti
  • Mulhouse, le 6 février à 18h30 à l’hôtel Bristol, 18 avenue de Colmar
  • Altkirch, le 7 février à 18h30 à la Halle au blé, 1 place Xavier Jourdain
  • Colmar, le 8 février à 18h30 à l’hôtel Bristol, 7 place de la Gare
  • Strasbourg, le 11 février à 18h30 au centre culturel alsacien, 5 bd de la Victoire
  • Rosheim (pour la région d’Obernai à Molsheim), le 13 février à 18h30 au restaurant à la Croix d’or, 3 rue du Gal de Gaulle
  • Wissembourg, le 18 février à 18h30, à la Nef, 6 rue des écoles
  • Kintzheim (pour la région de Sélestat), le 20 février à 18h30 à l’hôtel Au Parc des Cigognes, route de Sélestat
  • Saverne, le 25 février à 18h30, à la Maison de l’emploi, Pays de Saverne Plaine et Plateau, 16 Rue du Zornhoff

Nous vous invitons à participer à ces conférences, et à faire entendre vos souhaits pour l’avenir de notre région ! Des membres fondateurs du Mouvement Pour l’Alsace viendront aussi présenter et discuter de la démarche de cette nouvelle association.

A nos morts

Dans toutes les communes de France, les monuments patriotiques érigés après la 1ére guerre mondiale portent l’inscription «  Morts pour la France ». Toutes les communes ? Non, car en Alsace et en Moselle la formule retenue pour rendre hommage aux victimes civiles et militaires des deux conflits de la première moitié du 20ème siècle est « A nos morts » puisque la plupart d’entre eux sont tombés sous l’uniforme allemand.

Aujourd’hui la population de l’ancienne Alsace-Lorraine n’est pas constituée uniquement de descendants de ces soldats ; un nombre important de nos concitoyens est issu de familles dont les fils ont donné leur vie pour la France et aussi pour l’Alsace, même si leurs noms ne sont pas gravés sur nos monuments.

Le 11 novembre nous devons exprimer notre gratitude et notre respect aussi bien aux victimes alsaciennes des deux guerres mondiales qu’aux combattants venus d’ailleurs ( de France, de l’Empire colonial et des pays alliés) qui sont tombés au champ d’honneur pour permettre de construire la paix et la démocratie dont nous bénéficions aujourd’hui.

Ainsi l’Alsace exprimera à la fois son ouverture et sa capacité d’intégration ainsi que son attachement à son identité et à son histoire.

Message envoyé aux associations des maires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, afin qu’ils puissent affirmer  sans ambages leur attachement à l’histoire régionale et à notre identité politique.

Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Le 4 novembre prochain, vous serez à Strasbourg pour y commémorer – avec le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier- le 100ème anniversaire de l’Armistice de la Première Guerre mondiale; cet événement constituera à la fois un symbole et un signal pour l’amitié franco-allemande, après plusieurs conflits aux conséquences si tragiques pour l’Alsace depuis le XVIIè siècle. Les Alsaciens se réjouissent de cette relation fondamentale pour la construction d’une Europe unie et démocratique.

Après l’accord signé à l’Hôtel Matignon le 29 octobre, votre visite doit être l’occasion de répondre aux aspirations d’une large majorité des citoyens des deux départements du Rhin. Pour que vous soyez vraiment le bienvenu, ils attendent de vous un message clair concernant leurs revendications à propos de l’avenir de leur « petite Patrie ». En effet, la réforme territoriale de 2015 a été ressentie comme une erreur politique et une véritable insulte à son Histoire.

Pour être un succès, votre séjour sur les bords de l’Ill doit être marqué par des engagements précis concernant la future collectivité à compétences particulières dont la création a été annoncée par le gouvernement dans les prochains mois :

  • sans préjudice de la révision de la Constitution, son statut devrait permettre une organisation institutionnelle adaptée à l’héritage historique et à la diversité géopolitique de l’Alsace ; l’attribution de compétences normatives, sous le contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, serait une avancée décisive pour la décentralisation et permettrait de faire vivre le droit local.
  • en matière économique, cette collectivité devrait se voir attribuer des missions stratégiques qui relèvent actuellement du Grand Est et de l’Etat ; les infrastructures de transport (rail et routes), l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’économie, le tourisme et l’environnement paraissent être des domaines où la spécificité de l’Alsace exige l’attribution de vrais pouvoirs à ladite collectivité.
  • en matière d’enseignement et de culture, la promotion de la spécificité régionale et sa transmission aux nouvelles générations sont devenues des préoccupations majeures pour nos concitoyens ; là aussi, l’Etat doit respecter ses engagements en faveur du bilinguisme français-allemand, ce que souligneraient la ratification de la Charte européenne des langues régionales et la création d’un organisme de radiotélévision accordant une large place au dialecte et à la langue allemande.
  • la coopération transfrontalière et l’intégration européenne doivent être des atouts pour l’Alsace ; face à ses interlocuteurs allemands et suisses, sa crédibilité et son efficacité dépendront des responsabilités et des moyens que l’Etat et le Grand Est lui auront transférés pour améliorer sa compétitivité dans l’espace rhénan.

Monsieur le Président, le malaise alsacien ne sera pas dissipé par de vaines paroles. L’exemple du Grand Contournement Ouest est éloquent : la procédure utilisée pour ce chantier illustre les incohérences de la gestion du trafic autour de l’Eurométropole de Strasbourg et la nécessité de transférer à la collectivité la compétence en matière d’infrastructure de transport (y compris les autoroutes à péage). Pour de nombreux alsaciens le GCO laisse le sentiment d’une compensation en faveur d’intérêts privés alors que la protection de l’environnement et des terres arables dans un territoire très urbanisé semble passée au second plan. Voilà aussi un sujet qui aurait mérité un référendum !

Reconnu par l’Unesco, le Münster de Strasbourg, véritable « cathédrale de l’impossible » est le plus beau cadeau de l’Alsace au monde ; nous attendons de la France qu’elle accorde aux Alsaciens les moyens de bâtir pour leur région un avenir qui soit à la hauteur de son passé.

Dans cet espoir, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération républicaine.

Jean-Daniel Zeter Président du Club Perspectives Alsaciennes

L’Alsace face aux lois territoriales

par le recteur Gérard-François Dumont, Professeur à Sorbonne Université, Président de la revue Population & Avenir.dumont

Ce document est la synthèse de sa contribution à la conférence sur « l’avenir institutionnel de l’Alsace » organisée le 2 octobre 2018 en partenariat avec l’Association de Prospective Rhénane et la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Strasbourg.

Télécharger le document


« J’aurais préféré ne pas venir. »

Bien que j’aime venir à Strasbourg et en Alsace. J’aurais préféré ne pas venir dans un tel contexte, marqué par la disparition de l’Alsace en tant que région composant la France.

L’histoire apprend que le célèbre dessinateur Hansi est mort deux fois. La première fois correspond à son tabassage par la Gestapo, qui l’a laissé pour mort. La deuxième fois correspond à sa mort naturelle. Mais Hansi ne va-t-il pas mourir une troisième fois ? Cette dernière mort d’Hansi est une mort spirituelle, la mort d’une certaine identité de l’Alsace. C’est le cœur du problème posé par la dissolution de l’Alsace dans une vaste région qui s’est dénommée « Grand Est ».

Nous allons étudier la problématique alsacienne en trois points. Comment en est-on arrivé là ? Quels sont les conséquences et enjeux de la situation actuelle ? Enfin, quelles sont les solutions ?

  1. Comment en est-on arrivé là ?

La loi conduisant à la fusion de régions au 1 janvier 2016 était basée sur deux arguments :

    • un argument non-dit : les autorités de Bruxelles doivent penser que la France va faire des économies en supprimant des régions. Dans ce cas, une région unique suffirait !
    • un argument officiel : Il faudrait que la France ait des régions ayant « une taille critique suffisante » pour « pouvoir se comparer avec les échelons administratifs de nos voisins européens »1 et « accroître la compétitivité ».

Or, cet argument est totalement fallacieux. D’une part, les régions des pays européens sont toujours un héritage de l’histoire. Il en résulte des situations extrêmement variées en Europe, avec des régions de taille très différente. En France métropolitaine, avant 2016, les écarts entre la région la plus vaste des vingt-deux régions et celle à la plus faible superficie, entre la plus peuplée et la moins peuplée étaient moindres que dans les autres pays européens. La France n’était donc pas caractérisée par la présence de régions de petite taille, bien au contraire. La notion de taille européenne des régions n’a donc pas de sens.

D’autre part, il n’existe pas de corrélation entre la taille des régions et leur dynamisme. La Suisse en offre une démonstration évidente ; la modeste taille des cantons de Bâle-ville et de Bâle-campagne ne semble pas être un obstacle insurmontable pour le développement économique de l’agglomération bâloise. Ce constat est également valable pour les grands pays européens comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Dans ce dernier pays, les grandes régions semblent même au contraire rencontrer davantage de difficultés économiques.

Aujourd’hui, la loi oblige à rédiger une étude d’impact, ce qui a donc été fait pour la loi de délimitation des régions. Le problème, c’est que cette étude a été très mal rédigée et souffre de nombreuses lacunes. De l’aveu même de son rédacteur, celui-ci ne s’est même pas déplacé dans d’autres régions européennes pour comparer et analyser la situation des régions. C’est incompréhensible quand on sait que l’objectif officiel était de « pouvoir se comparer ». En réalité, l’étude d’impact n’en est pas vraiment une. C’est un document qui a été bricolé en urgence car il fallait le faire, tentant maladroitement de justifier la fusion des régions, une conclusion écrite d’avance.

Derrière cette réforme se trouve aussi l’idée que la France serait le seul pays à posséder un mille-feuille administratif en Europe. Mais cet argument est également fallacieux. Bien d’autres pays ont plusieurs niveaux décisionnels pour pouvoir adapter les politiques au niveau le plus efficace. L’organisation territoriale de l’État de Bavière est d’une grande complexité, complexité issue de l’histoire, mais cela ne l’empêche pas d’être performante.

Ainsi, la fusion de l’Alsace dans le Grand Est ne relève d’aucune rationalité. Elle ne peut être expliquée que par une idée reçue qu’on peut formuler big is beautiful (« tout ce qui est grand est magnifique »), qui ne repose sur aucune démonstration tangible. En juin juillet 2014, j’ai eu l’honneur d’être auditionné au Sénat et à l’Assemblée nationale. J’ai notamment précisé que les intérêts transfrontaliers de l’Alsace étaient naturellement tournés vers l’Est, en particulier vers le Pays de Bâle et le Bade-Wurtemberg, alors que les liens internationaux de la Lorraine le sont essentiellement vers le Nord, le Luxembourg, les Länder limitrophes de l’Allemagne et la Belgique wallonne dans le cadre de cet accord transfrontalier appelé « la grande région ». Cet aspect géographique concret n’a absolument pas été pris en compte. C’est la preuve d’une réforme non réfléchie. D’ailleurs, à ce jour, je n’ai pas encore rencontré un parlementaire ayant voté la loi de délimitation des régions par conviction, même s’ils ont été suffisamment nombreux pour la voter par allégeance politique.

  1. Quels sont les conséquences et enjeux de la situation actuelle ?

La disparition de la région Alsace au sein du Grand Est soulève différentes difficultés :

  • La notoriété. Le nom Alsace disparaît de nombreux documents et supports. Par exemple, On ne trouve plus d’information statistique sur l’Alsace sur le site de l’INSEE. Autre exemple, le loto du patrimoine a retenu des grands projets à financer pour 18 régions, dont l’Alsace ne fait pas partie2>. La visibilité de l’Alsace est donc affectée négativement.
  • Les élus régionaux prennent des décisions sur des dossiers qui ne les concernent pas. Par exemple, les élus de la Marne peuvent-ils être intéressés et compétents pour voter sur les connexions entre l’Alsace et la Suisse ? De même, est-il logique que des élus alsaciens se prononcent sur l’amélioration de la ligne de chemin de fer entre Paris et Troyes ?
  • En intégrant des régions dans de grands ensembles, on se prive de l’émulation entre les régions. Au lieu d’innover, de se valoriser par l’adoption de politiques singulières, on englobe l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne dans des schémas uniformes.
  • Le problème le plus grave : l’enjeu démocratique. Le non-attachement au territoire provoque un risque de « passivité citoyenne », et des territoires qui ne se sentent plus concernés. Le non-attachement à ce territoire Grand Est peut entraîner un amoindrissement de la citoyenneté. Par conséquent, les taux d’abstention risquent d’augmenter sensiblement. Autre difficulté, l’esprit d’entreprenariat peut s’en trouver affaibli. L’entrepreneuriat n’est pas uniquement motivé par le gain financier, mais contient aussi une part émotionnelle liée à un attachement territorial, ce qui suppose de pouvoir s’identifier à un territoire qui donne du sens. Le développement local suppose toujours la présence et l’investissement d’acteurs qui aiment leur territoire et qui ont envie de se battre pour lui3. L’attachement à l’Alsace est une source de motivation qui favorise l’esprit d’entreprise. La défiance envers le Grand Est peut en revanche aboutir à l’effet inverse.
  1. Quelles solutions pour l’Alsace ?

Quel projet institutionnel pour l’Alsace serait le plus à même de résoudre les problèmes posés par la fusion dans le Grand Est, et redonner plus d’autonomie de décision au service du bien commun des populations et des territoires alsaciens ? Il existe plusieurs possibilités, plus ou moins réalistes.

  1. Première hypothèse qui peut engendrer un vrai ou un faux sourire : l’Alsace retrouvant son autonomie en devenant un Land allemand à la suite d’un référendum, suivant l’exemple de la Sarre. La Sarre a voté le projet de devenir un Land allemand en 1955, ce qui lui a permis d’obtenir une autonomie de décision et des moyens beaucoup plus importants que sous la souveraineté française qu’elle a connue de 1945 à 1955. Toutefois, cette solution ne semble pas conforme à l’histoire et à la volonté des Alsaciens qui ont lutté contre les tentatives assimilatrices des prussiens (cf. Hansi). Et il n’est pas sûr qu’elle soit du goût des autorités françaises, ni même des autorités allemandes !
  2. Le statut quo géopolitique actuel. On pourrait considérer que les intérêts de l’Alsace devraient être correctement pris en compte dans la région Grand Est, sachant que – cas unique – Strasbourg a été inscrite comme chef-lieu du Grand Est dans le texte même de la loi et que la haute direction de la région est alsacienne depuis le 1 janvier 2016. Mais ce n’est qu’une situation temporaire. Un jour, la présidence du Grand Est pourrait ne plus être alsacienne. Et Strasbourg pourrait connaître les mêmes péripéties concernant son statut de capitale de la région Grand Est qu’avec son statut de siège du Parlement européen. Le statu quo n’est donc pas une solution.
  3. La collectivité à statut spécifique. Doter l’Alsace d’une collectivité à l’instar de la Corse peut sembler une solution souhaitable. Mais entre le vote des textes législatifs et leur mise en œuvre, cela prendra beaucoup du temps. Cette perspective annonce des années de procédures et de mise en musique administrative, et il faudra plusieurs années avant que les politiques alsaciennes puissent être déployées de manière efficiente. Et pendant ce temps-là, l’Alsace prendra du retard. Dans tous les cas, une collectivité Alsace ne devrait être mise en place qu’à la seule condition que les compétences, notamment en matière de coopération transfrontalière, soient effectives.
  4. Gouverner la région Grand Est comme une fédération des trois régions. Ce qui n’est pas interdit est autorisé. Si la région Grand Est le souhaitait, dans la mesure où cette région a une dénomination qui ne fait pas sens et une homogénéité inexistante, elle peut organiser une gouvernance fédéralisée qui peut essayer de corriger les effets néfastes de cette réforme territoriale. En écartant le risque d’un jacobinisme régional, elle pourrait valoriser ses marques mondiales comme une holding disposant de trois niveaux décentralisés. Cette nouvelle gouvernance du Grand Est confierait des capacités à agir de manière autonome au niveau des trois régions historiques. Pour y parvenir, il faut toutefois que les gouvernants de la région Grand Est acceptent de mettre en œuvre une gouvernance subsidiaire.

1 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE), Sénat, 18 juin 2014, étude d’impact, page 4.

2 Cf. Dumont, Gérard-François, « La France rurale a enfin un ministre, Stéphane Bern !”, Population & Avenir, n° 739, septembre-octobre 2018.

3 Cf. Dumont, Gérard-François, Les territoires français. Diagnostic et gouvernance, Paris, Armand Colin, 2018.

Conférence : l’avenir institutionnel de l’Alsace

L’APR, le CPA et l’ICA organisent en partenariat avec la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion une conférence-débat sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, le mardi 2 octobre à Strasbourg.

Ce sujet, de la plus haute actualité pour notre territoire, sera traité avec le recul intellectuel des chercheurs et non pas sous un mode polémique, ou avec un quelconque a priori politicien. Les experts qui s’exprimeront ont certes chacun leur point de vue de citoyen sur le sujet, mais l’objectif est de confronter des approches de l’économie et de la géographie.

La conférence est ouverte à tous : monde universitaire, décideurs publics et privés, associations concernées, grand public. Elle débutera par l’intervention de Gérard-François Dumont, Professeur à l’université Paris-Sorbonne, Président de la revue Population & Avenir, expert reconnu de la gouvernance des territoires. Interviendront également Antoine Beyer (professeur de géographie à l’Université de Cergy-Pontoise) et Jean-Philippe Atzenhoffer (docteur en sciences économiques). Elle sera animée par Jean-Alain Héraud, président de l’Association de Prospective Rhénane.

Lieu et date :

PEGE (Amphi commun), 61 avenue de la Forêt Noire, Strasbourg
Mardi 2 octobre 2018 à 17h

Programme :

17h00 : Introduction et présentation de Jean-Alain Héraud, président de l’APR
17h15 : « L’Alsace face aux lois territoriales » par Gérard-François Dumont
17h45 : Questions du public
18h00 : « Le système métropolitain et la position politique des villes dans le débat sur la place de l’Alsace dans le Grand Est » par Antoine Beyer
18h20 : « Économie, institutions et identité en Alsace » par Jean-Philippe Atzenhoffer
18h40-19h00 : Débat avec la salle

Contact : perspectivesalsaciennes@gmail.com

L’Alsace et le CGO

par François Robert, Président du Théâtre de Truchtersheim, membre d’Alsace Nature et du Club Perspectives Alsaciennes. Article paru dans l’ami hebdo du 2 septembre.lovely-elsa-dit-non-au-gco_2

Madame Wonner est la seule député qui s’oppose frontalement au GCO. Il faut l’en remercier et la féliciter d’oser affronter le rouleau compresseur de Vinci soutenu par une grande partie du monde politique alsacien.
L’autre soir, à la fête du « collectif GCO non merci » à Kolbsheim, madame Wonner fustigeait les députés alsaciens qui d’une part soutiennent la création d’une collectivité alsacienne propre et par ailleurs défendent un projet aussi dévastateur que le GCO.

Faut-il absolument opposer l’Alsace et l’environnement ? Ne peut-on pas être défenseur d’une Alsace sans GCO ?

Nous sommes bien d’accord :

  • Le GCO prend 350 ha de forêts et d’excellentes terres cultivables du Kochersberg.
  • Le construction du GCO a enregistré 7 avis négatif de la part d’ instances officielles. Excusez du peu !
  • Le GCO va polluer encore plus notre pauvre plaine d’Alsace, déjà bien mal en point et coûter très cher.
  • Enfin, officiellement le GCO n’a pas pour but de régler la circulation sur Strasbourg, et ceci très officiellement ! Ce qui veut dire que, après la construction du GCO, nous aurons exactement les mêmes bouchons qu’avant, notamment dans le Kochersberg.
    Le GCO est donc une grosse calamité pour les Alsaciens.

Seulement voilà, la seule chose qui peut encore mettre le GCO en péril, c’est l’instauration de l’écotaxe en Alsace. En effet, la Maut (l’écotaxe allemande) est omniprésente en Allemagne sur les autoroutes et bientôt sur les routes nationales. De ce fait l’ensemble des camions sur l’axe Nord-Sud, s’est déjà reporté, ou va se reporter sur les routes alsaciennes. Elle fera accessoirement l’affaire de Vinci qui va empocher le gros lot avec le péage sur la portion d’autoroute du GCO.

Seule l’écotaxe sur l’axe Nord-Sud alsacien pourra faire revenir les deux mille camions quotidiens sur leur parcours naturel côté allemand et du coup rendre le GCO de Vinci inutile, en tous cas sa rentabilité bien moins évidente !.

Or, il est pratiquement acquis que l’écotaxe ne se fera pas au niveau national. Ni la ministre des transports, ni les grands partis politiques, ni l’Elisée n’ont envie de se brûler les doigts. Tout le monde regrette sa non mise en application mais personne ne veut s’y coller !

Alors, la seule alternative, c’est la création d’une collectivité à statut particulier, c’est à dire la création d’une Alsace avec des compétences particulières, notamment le bilinguisme et les transports. Avec le transfert de la compétence des routes nationales à l’Alsace, celle-ci pourra instaurer l’écotaxe uniquement en Alsace, et éviter ainsi les lenteurs parisiennes et les bonnets rouges de nos amis bretons !

La seule solution pour faire barrage au GCO est locale ! A Paris, tout le monde est décidé à passer outre à toutes les recommandations négatives des organismes consultatifs. Même Nicolas Hulot ne s’était pas mouillé !
Il semble donc particulièrement contreproductif d’opposer les revendications pour une Alsace à statut particulier qui puisse décider de son avenir et en particulier de son infrastructure routière, et d’autre part le combat de citoyens lucides et déterminés contre l’hydre de Vinci et son projet mortifère pour l’Alsace.

François ROBERT