Pour une collectivité à statut particulier !

Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à légiférer sur le projet de fusion des deux Départements alsaciens, de nombreuses personnalités semblent s’être converties à l’idée d’une Alsace bénéficiant, comme la Corse, d’un statut particulier. Que ne l’ont-elles pas dit lors de la création du Grand Est ! Il faut dire qu’en 2015, Roland Ries était encore socialiste et que le président de la République s’appelait François Hollande.

Les citoyens sont en droit d’exiger clarté et cohérence dans le débat sur la Collectivité européenne d’Alsace, au moment où se prépare l’unification des deux départements du Rhin :

  • comment l’articulation entre le Grand Est et la CeA pourra-t-elle fonctionner, si la région transfère à l’Alsace certaines missions ? les questions de financement et de personnel, mais aussi de procédure décisionnelle seront cruciales. Mais à l’heure actuelle, aucune compétence ne sera transférée de la région, ce qui signifie que la CeA restera sous tutelle du Grand Est pour ce qui concerne les compétences régionales.
  • de même, comment vont s’organiser les relations « triangulaires » entre Etat, région et CeA si celle-ci est dotée de compétences d’Etat, devenant ainsi plus « forte » que la région ? Cette architecture, ni pyramidale, ni fédérale, est parfaitement instable et risque de s’effondrer à tout moment (au plus tard après les élections de 2021).
  • quel sera le mode de scrutin de la CeA ? S’il s’agit de copier le modèle actuel des Départements, sans aucune dose de proportionnelle, la nouvelle collectivité ne sera rien d’autre qu’un département « relooké ». Au lieu de reposer uniquement sur les cantons, un scrutin où une partie des élus se présenteront sur une liste au niveau Alsace obligerait les partis à proposer un projet global pour l’Alsace. Cela permettrait aussi une véritable représentation des différents courant politiques, y compris minoritaires, ce qui renforcerait l’adhésion de la population à cette nouvelle institution.

A minima, si le gouvernement se cramponne à la CeA, il doit accepter de transférer des compétences significatives anticipant le droit à la différentiation. Le problème, c’est que la révision de la Constitution nécessaire à la différentiation est actuellement bloquée par les sénateur LR, alors que ces derniers devraient s’affirmer comme ses fervents partisans ! Et en l’absence de différentiation, le projet de CeA se heurterait alors à de graves risques juridiques d’inconstitutionnalité.

Etant donné que le droit à la différentiation semble compromis, il reste néanmoins une dernière option. Sous la pression de l’opinion (cf. sondages) et des parlementaires (pas seulement alsaciens !), Jacqueline Gourault peut encore renoncer à ce projet de CeA au rabais. Le plus simple serait de remplacer le projet de loi actuel par un texte autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance d’ici le printemps 2020, afin de préparer une « collectivité à statut particulier » répondant aux exigences d’une démocratie moderne et européenne.

Outre le risque juridique, le refus obstiné de Paris de faire droit aux demandes légitimes des Alsaciens pourrait aussi bien aboutir à un « accident politique » majeur. Car aujourd’hui, les Alsaciens ne sont plus dupes. Gageons qu’en cas d’échec, ils sauront le faire savoir dans les urnes.

Football : déculottée pour la ligue Grand Est

Coup de tonnerre à la ligue de football du Grand Est, les représentants des clubs ont rejeté le budget 2019-2020. Avec 47 % contre, 32 % pour et 21 % d’abstention, la défaite est cuisante pour le président Albert Gemmrich. Un tel affront est un évènement rare et lourd d’enseignements.

Mais pourquoi les clubs ont-ils rejeté le budget proposé ? Les informations livrées par les DNA sont sidérantes. Rappelons que c’est Albert Gemmrich qui a organisé la liquidation des ligues d’Alsace, de Lorraine, et de Champagne-Ardenne au profit d’une ligue du Grand Est. Le football alsacien a ainsi été relégué du rang de ligue à celui d’un simple « district ». Tout cela s’est fait sur la promesse d’économies et d’efficacité.

Pour quel résultat ? On apprend maintenant que depuis la fusion, la nouvelle ligue a siphonné 400 000 euros de ses fonds propres. Et avec des recettes en berne et des dépenses difficilement compressibles (frais kilométriques, harmonisation des salaires), la situation ne va faire qu’empirer. Pour compenser les surcouts liés à la fusion des ligues, le budget prévoyait d’augmenter le prix des licences d’un euro pour toutes les catégories, ainsi que les droits de changement de club. A défaut d’économies, on taxe !

Les clubs qui ont sauté dans la fusion des ligues les deux pieds en avant s’en mordent maintenant les doigts. Pourtant, en 2016, Jacques Schleef (ancien membre du comité d’éthique de la ligue d’Alsace de football) et Dominique Lihrmann (président des éducateurs de football d’Alsace) avaient mené la fronde contre la fusion. Mais les présidents de clubs ont préféré suivre Albert Gemmrich. Il est vrai qu’avec ses fausses promesses, ce dernier n’a pas vraiment joué fair-play.

Nous avons une proposition très simple : reconstituer la Ligue d’Alsace de Football ! Cette ligue a très bien fonctionné pendant un siècle. Et pourquoi ne pas réfléchir à organiser des compétitions avec des clubs du Pays de Bade voisin ? Cela coutera sans doute moins cher en déplacement que d’aller dans l’Aube ou les Ardennes.

Européennes : l’avenir de l’Alsace largement oublié dans le débat !

Le résultat des élections européennes en Alsace confirme « l’alignement » politique  des deux départements du Rhin sur la France « de l’Intérieur » Le temps de la défunte Majorité Alsacienne est révolu… Il reste quelques spécificités locales, avec un ancrage rural fort du RN et la bonne implantation de LREM dans les zones urbaines, mais ces particularités ne font pas un « particularisme ».  Quelles leçons peut-on tirer du scrutin ?

Territoire qui se veut « européen » par excellence (en attendant la future Collectivité européenne d’Alsace !), l’Alsace ne participe pas vraiment davantage au vote que le reste du pays ; il n’a donc pas eu de « référendum » pour le maintien du siège du Parlement à Strasbourg, ce qui aurait été un thème de campagne intéressant.

Le « légitimisme » traditionnel en faveur du pouvoir présidentiel a joué un certain rôle, notamment parmi les électeurs âgés et les catégories sociales les plus aisées ; les « gagnants » de la mondialisation se reconnaissent dans les choix de réforme d’Emmanuel Macron.

Alors que les LR enregistrent une « raclée » magistrale (avec un leader impopulaire comme L. Wauquiez), le RN « plafonne », faute de relais crédibles sur place ; ayant renoncé à la sortie de l’euro, le mouvement souverainiste conserve sa fonction tribunicienne de protestation et de « balai dégagiste ».

Les municipales se profilent à l’horizon : à Strasbourg, Alain Fontanel n’est pas encore élu, car LREM a besoin d’alliances face à d’autres ambitions. Dans le débat public, l’avenir de l’Alsace a été largement oublié, alors même que l’Europe (intégration transfrontalière, diversité culturelle, etc.) est le cadre  fondamental pour l‘avenir des jeunes générations.

La différenciation territoriale et le droit constitutionnel français

Jean-Marie Woerhling, président de l’institut du droit local, nous explique que le problème de la création d’un statut particulier ne pose pas de véritable problème juridique. C’est pour des raisons politiques et idéologiques que le gouvernement refuse de doter l’Alsace d’un véritable statut digne de ce nom.jean-marie-woehrling

Depuis une trentaine d’années, par un effet pervers de la décentralisation, les exigences de l’unité législative territoriale ont été accentuées en France.

Selon une approche traditionnelle, le législateur dispose des pouvoirs les plus larges dans l’organisation et la répartition des compétences sur le territoire français. Mais cette liberté a été progressivement limitée principalement en application du principe d’égalité :

  • égalité en matière d’organisation et de compétence des collectivités territoriales relevant d’une même « catégorie »
  • égalité dans l’exercice des droits et libertés des citoyens où qu’ils soient sur le territoire.

Le principe selon laquelle la loi doit être la même pour tous s’applique de manière de plus en plus rigoureuse sur le plan territorial et vient limiter :

– l’autonomie des collectivités locales : cette dernière ne peut aboutir à ce que des conditions essentielles dans l’exercice des libertés publiques varient selon les collectivités (celles-ci ne peuvent par exemple accorder librement des subventions à l’enseignement privé car cela affecte la liberté de l’enseignement) ;

– la différenciation des règles législatives au plan territorial (par exemple une application d’une règle particulière sur une partie du territoire national ; ainsi, les expérimentations législatives sont aujourd’hui conditionnées par des règles constitutionnelles).

Il existe cependant des possibilités de moduler le principe d’égalité : on peut s’écarter de la règle uniforme chaque fois qu’il existe pour cela des motifs d’intérêt général et des circonstances particulières. Mais le respect de ces conditions est en fin de compte apprécié par le Conseil constitutionnel qui décide si une différenciation territoriale, c’est-à-dire une règle particulière pour une collectivité ou pour un territoire est suffisamment justifiée par une circonstance locale ou un motif d’intérêt général.

Le débat actuel concernant l’Alsace permet d’illustrer ces difficultés. Le droit local alsacien-mosellan n’est pas regardé comme correspondant à des intérêts locaux justifiant l’évolution de ce droit : celui-ci ne peut que survivre ou disparaître. La création d’une collectivité territoriale Alsace à statut particulier est de même refusée car on ne reconnaît pas à celle-ci une situation spécifique justifiant des compétences originales. Une interprétation variable de l’intérêt général et des circonstances locales aboutit ainsi à refuser à l’Alsace en matière de langue régionale les mesures accordées à la Corse ou à l’Ile de France.

On invoque en permanence le principe d’égalité, mais on le méconnait de façon constante en pratique car l’Etat se permet des traitements différents selon les territoires. Ainsi l’enseignement immersif en langue régionale est appliqué par les écoles publiques dans certaines régions, mais pas dans d’autres.

Le Gouvernement prétend que la réforme constitutionnelle qu’il propose permettra de résoudre les rigidités actuelles. Ainsi, dit-on aux Alsaciens, qu’après cette réforme, ils pourront grâce au droit à la différenciation territoriale qu’elle institue, bénéficier des compétences qui leur sont actuellement refusées.

Cet argument est doublement fallacieux :

  • rien n’empêche actuellement de pratiquer la « différenciation territoriale » si l’on accepte de reconnaître un intérêt général ou une circonstance particulière qui justifie la mise en œuvre d’une règle particulière ;
  • si l’on refuse de reconnaître l’existence d’un intérêt général ou d’une circonstance particulière, même la réforme constitutionnelle prévue ne permet pas de règle particulière car celle-ci porterait atteinte au principe constitutionnel d’égalité ; d’ailleurs la proposition d’amendement constitutionnel proposé par le Gouvernement exclut toute différenciation territoriale dans les matières touchant à une liberté publique, notion interprétée de manière de pus en plus extensive.

En pratique, la réforme constitutionnelle proposée est à la fois inutile et inefficace. Il suffirait au Parlement de fonder des différenciations territoriales sur l’existence de situations particulières entendues de manières moins restrictives.

Le cas du projet de loi sur la Collectivité Alsace illustre bien que le problème n’est pas constitutionnel mais politique : l’exposé des motifs de ce projet de loi reconnaît clairement une situation spécifique à l’Alsace, qui justifierait d’attribuer à cette dernière des compétences spécifiques et donc un statut de collectivité à statut particulier. Mais le Gouvernement s’y refuse pour d’obscures raisons idéologiques et politiciennes.

Strasbourg : le crépuscule dans le brouillard – en attendant l’orage libérateur ?

Alors que se profilent les élections européennes, puis les municipales en 2020, voici l’analyse du CPA sur la situation politique – hautement complexe – de la capitale alsacienne.cathedrale

Roland Ries doit gérer une fin de mandat politiquement confuse: la liste victorieuse de 2014 s’est délitée au fil du temps, et le ralliement de Fabienne Keller à Emmanuel Macron à la faveur des élections européennes montre combien la situation municipale est perturbée :

  • malgré ses réseaux et la « ressource administrative » (subventions, etc.), le PS devrait perdre la ville et le contrôle de l’Eurométropole, dont le mode de gouvernance n’est pas vraiment un modèle démocratique (GCO, etc.).
  • Sauf irruption d’une autre personnalité, l’ancien député Jean-Philippe Maurer est en bonne position pour porter les couleurs LR, même si le parti n’est pas sorti de la crise d’identité et de leadership qui le mine depuis 2017.
  • Alain Fontanel tente le va-tout pour s’imposer à la tête de LREM, en utilisant évidemment ses liens « familiaux » avec la présidence de la République pour distribuer les colifichets nécessaires.
  • Robert Herrmann semble avoir tiré les conséquences de la situation et reste en retrait d’une polémique où il n’a rien à gagner. Encore président de l’EMS, il ne peut que constater l’échec de la stratégie des dernières années !
  • suivant le chemin de Catherine Trautmann, la future ex-sénatrice Keller trouvera bientôt une fin de carrière honorable au Parlement européen, sans pouvoir cependant se parer du titre « d’ancienne ministre »

Par contre le Parlement Européen pourrait bien quitter le Wacken au cours du prochain mandat, l’Allemagne ayant lâché Strasbourg au profit de Bruxelles (sans protestation « forte » du président Macron).

Derrière les divisions strasbourgeoises, un nouveau consensus émerge : on ne parle plus du « siège », mais de la « capitale européenne », ce qui permettra de réclamer des compensations lorsque le départ sera devenu inévitable et qu’on voudra garder un « statut international » de référence…  Le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe pourrait aider, en termes de communication, à légitimer ce changement de position.

 

L’Alsace au cœur du débat

La semaine prochaine, le Sénat va entamer l’examen du projet de loi « Alsace ». A vrai dire, ce ne sera plus le texte du gouvernement, puisque la Commission des Lois de la Haute Assemblée a adopté plusieurs amendements essentiels pour les compétences de la future collectivité départementale, tant en matière culturelle que pour les missions économiques qui pourraient lui être confiées, au détriment du Grand Est (voir le texte ici).

Les parlementaires font donc leur travail, et il est remarquable de constater l’intérêt que suscite la « question d’Alsace » au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs ont perçu l’enjeu de cette loi pour la décentralisation en France et le respect des identités territoriales (une revendication des « Gilets Jaunes »).

Nul doute que le dernier sondage de l’IFOP a ébranlé plus d’un élu et que l’idée de corriger la réforme NOTRe de 2015 progresse dans les esprits. Mais, soyons vigilants: c’est l’Assemblée nationale qui « aura le dernier mot » à l’issue de la procédure, et les députés LREM sont largement majoritaires au Palais-Bourbon.

 Il faut donc que les Alsaciens se battent sur plusieurs fronts :

  • d’une part, la pression populaire (« à l’Algérienne »)   doit rester forte entre Wissembourg et Saint-Louis, pour montrer aux décideurs locaux qu’un « ersatz d’Alsace » n’est pas acceptable au Parlement,
  • il faut convaincre que le respect de la volonté démocratique de la population est indispensable pour la crédibilité même du système institutionnel (à la représentativité contestée),
  • et, sans doute, au Conseil constitutionnel, un risque de censure, sur la base de l’avis du Conseil d’Etat, ne peut être exclu pour les articles les plus  « progressistes » que le pouvoir pourrait accepter pour faire retomber la responsabilité de l’échec sur les sages de la rue de Montpensier).

A l’issue de la procédure, le caractère ‘hybride » de l’Alsace proposée par Jacqueline Gourault restera une faiblesse « génétique » aussi longtemps que le droit à l’expérimentation sera (article 72) limité à 5 ans et que le droit à différenciation demeurera « dans les limbes ».

La sortie du Grand Est et le retour à une région Alsace (monodépartementale) est la seule solution viable, car la région actuelle (de Sedan à Mulhouse) ne pourra pas résister à l’existence en son sein d’une Alsace politiquement et juridiquement distincte.

Dans cette bataille, le combat continue !

Sondage IFOP : la bataille d’Alsace peut commencer

Hasard du calendrier: au moment où le gouvernement mettait la dernière main au projet de loi relatif à la création d’une entité territoriale alsacienne, l’IFOP réalisait, à la demande des clubs de réflexion (Club Perspectives Alsaciennes et Initiative Citoyenne Alsacienne, une nouvelle enquête d’opinion sur les attentes des citoyens des deux départements du Rhin après la « Déclaration de Matignon » d’octobre dernier.

Pour éclairer la situation née de ce « compromis » politiquement et juridiquement bancal, il convient donc de mettre en résonance le texte législatif et ce sondage:

  • la majorité des Alsaciens sait que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin vont fusionner le 1er janvier 2021; cependant, sauf vote contraire du Parlement, cette décision aboutira à la naissance de la « Collectivité européenne d’Alsace », qui sera le nom d’un département et non d’une région de plein droit ou d’une collectivité à statut différencié (sur le modèle Corse) !
  • la CeA n’obtiendra pas les compétences réclamées avec force par la population; le sondage a confirmé la stabilité des revendications des Alsaciens, qui vont de l’économie à la culture en passant par l’enseignement et les médias.
  • le gouvernement entend bien gérer le dossier de manière jacobine, grâce à l’outil des ordonnances qu’il peut mettre en œuvre à sa guise (avec un contrôle démocratique limité et des départements en situation de « mendicité politique »).
  • bien entendu, les élus sont rassurés; malgré une situation démographique contrastée, les cantons actuels resteront le cadre du vote en 2021, un redécoupage devant intervenir d’ici 2027; dans ces conditions, l’émergence d’un débat « alsacien » est peu probable, les enjeux locaux étant plus importants que l’intérêt général.
  • Paris veut être débarrassé du dossier au plus vite; en effet, un groupe non négligeable de personnes interrogées affirme être prêt à sanctionner un parti qui « piétinerait » leur volonté de bâtir une ‘vraie » Alsace; lors des prochains débats, tant la majorité que l’opposition seront sur leur garde.
  • enfin, la sortie du Grand Est reste le « grand tabou » du texte, conformément à l’oukase du président de la République (pas de statut particulier, pas de sortie de la région); or, les 2/3 des Alsaciens exigent une abrogation de la réforme Hollande – ce n’est pas la « réformette Macron » qui va les satisfaire !

Deux points positifs doivent être retenus :

  • l’Alsace est présentée comme « européenne »; les départements sont appelés à
    « européaniser » dès maintenant leur action; les négociations sur la
    coopération transfrontalière et l’enseignement de l’allemand comme langue
    régionale sont l’occasion d’affirmer cette ambition (autorisée par le traité
    d’Aix-la-Chapelle).
  • la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat offre des perspectives intéressantes, en particulier pour les élus alsaciens qui ont dorénavant toutes les « armes » pour convaincre leurs collègues, les résultats du Grand Débat National sur la décentralisation pouvant aussi être exploités à bon escient.

La pression populaire est indispensable pour « pousser l’équipe d’Alsace » dans le match qui devrait commencer en avril prochain. Il faudra aussi se « méfier » de l’arbitre, car le Conseil constitutionnel pourrait menacer les avancées (les « buts ») obtenus par les députés et sénateurs pour inscrire dans la future loi les résultats du dernier sondage.

Les chiffres clés du sondage

– 60% des sondés ont entendu parlé de la Collectivité européenne d’Alsace.
– 90% en moyenne des sondés souhaitent disposer pour l’Alsace des compétences suivantes (formation professionnelle, transport, coopération avec les voisins suissss et allemands, enseignement bilingue, développement économique et tourisme, promotion de la culture alsacienne, audiovisuel).
– 66 % ( les 2/3) souhaitent que l’Alsace sorte du Grand Est.
– 58 % disent que la non prise en compte de leur souhait pour l’Alsace influera sur leur choix aux futures échéances électorales.
– 85% souhaitent s’exprimer sur la question par référendum.

sondage complet IFOP février 2019 (PDF)