L’Alsace au cœur du débat

La semaine prochaine, le Sénat va entamer l’examen du projet de loi « Alsace ». A vrai dire, ce ne sera plus le texte du gouvernement, puisque la Commission des Lois de la Haute Assemblée a adopté plusieurs amendements essentiels pour les compétences de la future collectivité départementale, tant en matière culturelle que pour les missions économiques qui pourraient lui être confiées, au détriment du Grand Est (voir le texte ici).

Les parlementaires font donc leur travail, et il est remarquable de constater l’intérêt que suscite la « question d’Alsace » au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs ont perçu l’enjeu de cette loi pour la décentralisation en France et le respect des identités territoriales (une revendication des « Gilets Jaunes »).

Nul doute que le dernier sondage de l’IFOP a ébranlé plus d’un élu et que l’idée de corriger la réforme NOTRe de 2015 progresse dans les esprits. Mais, soyons vigilants: c’est l’Assemblée nationale qui « aura le dernier mot » à l’issue de la procédure, et les députés LREM sont largement majoritaires au Palais-Bourbon.

 Il faut donc que les Alsaciens se battent sur plusieurs fronts :

  • d’une part, la pression populaire (« à l’Algérienne »)   doit rester forte entre Wissembourg et Saint-Louis, pour montrer aux décideurs locaux qu’un « ersatz d’Alsace » n’est pas acceptable au Parlement,
  • il faut convaincre que le respect de la volonté démocratique de la population est indispensable pour la crédibilité même du système institutionnel (à la représentativité contestée),
  • et, sans doute, au Conseil constitutionnel, un risque de censure, sur la base de l’avis du Conseil d’Etat, ne peut être exclu pour les articles les plus  « progressistes » que le pouvoir pourrait accepter pour faire retomber la responsabilité de l’échec sur les sages de la rue de Montpensier).

A l’issue de la procédure, le caractère ‘hybride » de l’Alsace proposée par Jacqueline Gourault restera une faiblesse « génétique » aussi longtemps que le droit à l’expérimentation sera (article 72) limité à 5 ans et que le droit à différenciation demeurera « dans les limbes ».

La sortie du Grand Est et le retour à une région Alsace (monodépartementale) est la seule solution viable, car la région actuelle (de Sedan à Mulhouse) ne pourra pas résister à l’existence en son sein d’une Alsace politiquement et juridiquement distincte.

Dans cette bataille, le combat continue !

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Sondage IFOP : la bataille d’Alsace peut commencer

Hasard du calendrier: au moment où le gouvernement mettait la dernière main au projet de loi relatif à la création d’une entité territoriale alsacienne, l’IFOP réalisait, à la demande des clubs de réflexion (Club Perspectives Alsaciennes et Initiative Citoyenne Alsacienne, une nouvelle enquête d’opinion sur les attentes des citoyens des deux départements du Rhin après la « Déclaration de Matignon » d’octobre dernier.

Pour éclairer la situation née de ce « compromis » politiquement et juridiquement bancal, il convient donc de mettre en résonance le texte législatif et ce sondage:

  • la majorité des Alsaciens sait que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin vont fusionner le 1er janvier 2021; cependant, sauf vote contraire du Parlement, cette décision aboutira à la naissance de la « Collectivité européenne d’Alsace », qui sera le nom d’un département et non d’une région de plein droit ou d’une collectivité à statut différencié (sur le modèle Corse) !
  • la CeA n’obtiendra pas les compétences réclamées avec force par la population; le sondage a confirmé la stabilité des revendications des Alsaciens, qui vont de l’économie à la culture en passant par l’enseignement et les médias.
  • le gouvernement entend bien gérer le dossier de manière jacobine, grâce à l’outil des ordonnances qu’il peut mettre en œuvre à sa guise (avec un contrôle démocratique limité et des départements en situation de « mendicité politique »).
  • bien entendu, les élus sont rassurés; malgré une situation démographique contrastée, les cantons actuels resteront le cadre du vote en 2021, un redécoupage devant intervenir d’ici 2027; dans ces conditions, l’émergence d’un débat « alsacien » est peu probable, les enjeux locaux étant plus importants que l’intérêt général.
  • Paris veut être débarrassé du dossier au plus vite; en effet, un groupe non négligeable de personnes interrogées affirme être prêt à sanctionner un parti qui « piétinerait » leur volonté de bâtir une ‘vraie » Alsace; lors des prochains débats, tant la majorité que l’opposition seront sur leur garde.
  • enfin, la sortie du Grand Est reste le « grand tabou » du texte, conformément à l’oukase du président de la République (pas de statut particulier, pas de sortie de la région); or, les 2/3 des Alsaciens exigent une abrogation de la réforme Hollande – ce n’est pas la « réformette Macron » qui va les satisfaire !

Deux points positifs doivent être retenus :

  • l’Alsace est présentée comme « européenne »; les départements sont appelés à
    « européaniser » dès maintenant leur action; les négociations sur la
    coopération transfrontalière et l’enseignement de l’allemand comme langue
    régionale sont l’occasion d’affirmer cette ambition (autorisée par le traité
    d’Aix-la-Chapelle).
  • la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat offre des perspectives intéressantes, en particulier pour les élus alsaciens qui ont dorénavant toutes les « armes » pour convaincre leurs collègues, les résultats du Grand Débat National sur la décentralisation pouvant aussi être exploités à bon escient.

La pression populaire est indispensable pour « pousser l’équipe d’Alsace » dans le match qui devrait commencer en avril prochain. Il faudra aussi se « méfier » de l’arbitre, car le Conseil constitutionnel pourrait menacer les avancées (les « buts ») obtenus par les députés et sénateurs pour inscrire dans la future loi les résultats du dernier sondage.

Les chiffres clés du sondage

– 60% des sondés ont entendu parlé de la Collectivité européenne d’Alsace.
– 90% en moyenne des sondés souhaitent disposer pour l’Alsace des compétences suivantes (formation professionnelle, transport, coopération avec les voisins suissss et allemands, enseignement bilingue, développement économique et tourisme, promotion de la culture alsacienne, audiovisuel).
– 66 % ( les 2/3) souhaitent que l’Alsace sorte du Grand Est.
– 58 % disent que la non prise en compte de leur souhait pour l’Alsace influera sur leur choix aux futures échéances électorales.
– 85% souhaitent s’exprimer sur la question par référendum.

sondage complet IFOP février 2019 (PDF)

Pourquoi l’Alsace doit redevenir une Région

L’Association de Prospective Rhénane vient de publier une note actualisée de la contribution orale de Jean-Philippe Atzenhoffer à la conférence sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, du 10 octobre 2018 à la Faculté Eco-Gestion de l’Université de Strasbourg.

Basée sur la recherche récente en économie, l’idée principale de l’auteur est que la dilution de l’Alsace dans le Grand Est risque d’affaiblir l’identité de l’Alsace, ce qui serait une perte néfaste pour sa dynamique économique.

Lien vers la note : culture, identité, et institutions

La structuration d’un espace métropolitain plaide pour la région Alsace

L’association de Prospective Rhénane vient de publier une notre de recherche d’Antoine Beyer, Professeur de Géographie à l’Université de Cergy-Pontoise. Selon l’auteur, l’organisation territoriale de l’Alsace passe obligatoirement par la coopération des métropoles, qui en font l’ossature et qui prend ses racines dans l’histoire de la Décapole.

Au contraire, le Grand Est est un espace sans fondement géographique, ce qui implique de revenir à un niveau de gouvernance cohérent : l’Alsace.

Dans sa note d’une quinzaine de pages, Antoine Beyer montre aussi que les positions politiques des les trois plus grandes villes d’Alsace (Strasbourg, Mulhouse, et Colmar) doivent changer car elles nuisent à la structuration de l’espace métropolitain alsacien.

Voir la note d’Antoine Beyer via le site de l’Association de Prospective Rhénane

 

Grand Débat National : réunions sur l’avenir de l’Alsace

Voici les réunions qui seront organisées sur l’avenir de l’Alsace, dans le cadre du Grand Débat National. La question alsacienne s’inscrit dans les thèmes de l’organisation de l’Etat et les services publics ; la démocratie et citoyenneté.

  • Haguenau, le 1er février à 18h30 à l’école ABCM-Zweisprachigkeit, 50 rue Ettore Bugatti
  • Mulhouse, le 6 février à 18h30 à l’hôtel Bristol, 18 avenue de Colmar
  • Altkirch, le 7 février à 18h30 à la Halle au blé, 1 place Xavier Jourdain
  • Colmar, le 8 février à 18h30 à l’hôtel Bristol, 7 place de la Gare
  • Strasbourg, le 11 février à 18h30 au centre culturel alsacien, 5 bd de la Victoire
  • Rosheim (pour la région d’Obernai à Molsheim), le 13 février à 18h30 au restaurant à la Croix d’or, 3 rue du Gal de Gaulle
  • Wissembourg, le 18 février à 18h30, à la Nef, 6 rue des écoles
  • Kintzheim (pour la région de Sélestat), le 20 février à 18h30 à l’hôtel Au Parc des Cigognes, route de Sélestat
  • Saverne, le 25 février à 18h30, à la Maison de l’emploi, Pays de Saverne Plaine et Plateau, 16 Rue du Zornhoff

Nous vous invitons à participer à ces conférences, et à faire entendre vos souhaits pour l’avenir de notre région ! Des membres fondateurs du Mouvement Pour l’Alsace viendront aussi présenter et discuter de la démarche de cette nouvelle association.

A nos morts

Dans toutes les communes de France, les monuments patriotiques érigés après la 1ére guerre mondiale portent l’inscription «  Morts pour la France ». Toutes les communes ? Non, car en Alsace et en Moselle la formule retenue pour rendre hommage aux victimes civiles et militaires des deux conflits de la première moitié du 20ème siècle est « A nos morts » puisque la plupart d’entre eux sont tombés sous l’uniforme allemand.

Aujourd’hui la population de l’ancienne Alsace-Lorraine n’est pas constituée uniquement de descendants de ces soldats ; un nombre important de nos concitoyens est issu de familles dont les fils ont donné leur vie pour la France et aussi pour l’Alsace, même si leurs noms ne sont pas gravés sur nos monuments.

Le 11 novembre nous devons exprimer notre gratitude et notre respect aussi bien aux victimes alsaciennes des deux guerres mondiales qu’aux combattants venus d’ailleurs ( de France, de l’Empire colonial et des pays alliés) qui sont tombés au champ d’honneur pour permettre de construire la paix et la démocratie dont nous bénéficions aujourd’hui.

Ainsi l’Alsace exprimera à la fois son ouverture et sa capacité d’intégration ainsi que son attachement à son identité et à son histoire.

Message envoyé aux associations des maires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, afin qu’ils puissent affirmer  sans ambages leur attachement à l’histoire régionale et à notre identité politique.

Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Le 4 novembre prochain, vous serez à Strasbourg pour y commémorer – avec le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier- le 100ème anniversaire de l’Armistice de la Première Guerre mondiale; cet événement constituera à la fois un symbole et un signal pour l’amitié franco-allemande, après plusieurs conflits aux conséquences si tragiques pour l’Alsace depuis le XVIIè siècle. Les Alsaciens se réjouissent de cette relation fondamentale pour la construction d’une Europe unie et démocratique.

Après l’accord signé à l’Hôtel Matignon le 29 octobre, votre visite doit être l’occasion de répondre aux aspirations d’une large majorité des citoyens des deux départements du Rhin. Pour que vous soyez vraiment le bienvenu, ils attendent de vous un message clair concernant leurs revendications à propos de l’avenir de leur « petite Patrie ». En effet, la réforme territoriale de 2015 a été ressentie comme une erreur politique et une véritable insulte à son Histoire.

Pour être un succès, votre séjour sur les bords de l’Ill doit être marqué par des engagements précis concernant la future collectivité à compétences particulières dont la création a été annoncée par le gouvernement dans les prochains mois :

  • sans préjudice de la révision de la Constitution, son statut devrait permettre une organisation institutionnelle adaptée à l’héritage historique et à la diversité géopolitique de l’Alsace ; l’attribution de compétences normatives, sous le contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, serait une avancée décisive pour la décentralisation et permettrait de faire vivre le droit local.
  • en matière économique, cette collectivité devrait se voir attribuer des missions stratégiques qui relèvent actuellement du Grand Est et de l’Etat ; les infrastructures de transport (rail et routes), l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’économie, le tourisme et l’environnement paraissent être des domaines où la spécificité de l’Alsace exige l’attribution de vrais pouvoirs à ladite collectivité.
  • en matière d’enseignement et de culture, la promotion de la spécificité régionale et sa transmission aux nouvelles générations sont devenues des préoccupations majeures pour nos concitoyens ; là aussi, l’Etat doit respecter ses engagements en faveur du bilinguisme français-allemand, ce que souligneraient la ratification de la Charte européenne des langues régionales et la création d’un organisme de radiotélévision accordant une large place au dialecte et à la langue allemande.
  • la coopération transfrontalière et l’intégration européenne doivent être des atouts pour l’Alsace ; face à ses interlocuteurs allemands et suisses, sa crédibilité et son efficacité dépendront des responsabilités et des moyens que l’Etat et le Grand Est lui auront transférés pour améliorer sa compétitivité dans l’espace rhénan.

Monsieur le Président, le malaise alsacien ne sera pas dissipé par de vaines paroles. L’exemple du Grand Contournement Ouest est éloquent : la procédure utilisée pour ce chantier illustre les incohérences de la gestion du trafic autour de l’Eurométropole de Strasbourg et la nécessité de transférer à la collectivité la compétence en matière d’infrastructure de transport (y compris les autoroutes à péage). Pour de nombreux alsaciens le GCO laisse le sentiment d’une compensation en faveur d’intérêts privés alors que la protection de l’environnement et des terres arables dans un territoire très urbanisé semble passée au second plan. Voilà aussi un sujet qui aurait mérité un référendum !

Reconnu par l’Unesco, le Münster de Strasbourg, véritable « cathédrale de l’impossible » est le plus beau cadeau de l’Alsace au monde ; nous attendons de la France qu’elle accorde aux Alsaciens les moyens de bâtir pour leur région un avenir qui soit à la hauteur de son passé.

Dans cet espoir, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération républicaine.

Jean-Daniel Zeter Président du Club Perspectives Alsaciennes