Jean-Daniel Zeter : « Ceux qui ont fait le choix de l’ACAL ont trahi à la fois l’Alsace et la démocratie »

zeter« Il fallait un cataclysme » pour que Jean-Daniel Zeter revienne, à 67 ans, sur sa décision de se retirer progressivement de la vie publique après quatre décennies d’engagement et l’exercice de nombreux mandats d’élus. Ce cataclysme – la disparition politique de l’Alsace finalement acceptée par l’ensemble de la classe politique régionale – a poussé l’ancien vice-président du conseil général du Bas-Rhin (1995-2011) à fonder, au printemps 2015, le Club Perspectives Alsaciennes (CPA). Très vite, de nombreux citoyens de toute l’Alsace, de tous âges et d’horizons très divers, de gauche, de droite ou du centre, ont rejoint ce groupe de réflexion et d’action. Les « inadmissibles comportements antidémocratiques » de nos élus, l’omniprésence du jacobinisme, les contours de ce que pourrait être demain une décentralisation forte et intelligente réellement arrimée au fait régional, le soutien à Unser Land sont les principaux thèmes abordés ici par le président du CPA qui répond aux questions que nous lui avons posées.

Pourquoi avoir créé le Club perspectives alsaciennes ?

Parce qu’il fallait une réaction intellectuelle au manque de réactivité  des milieux politiques traditionnels alsaciens, englués dans leur soutien inconditionnel à la majorité gouvernementale ou dans leurs calculs électoraux pour l’opposition, manifestant un désintérêt manifeste pour la cause régionale et heurtant beaucoup de sensibilités  dans les deux camps ; d’où ma surprise et ma satisfaction  de voir de nombreux anciens élus ou de personnes encartées  soutenir la création de notre club. Notre objectif est de faire un travail de veille et de soutenir par l’organisation de rencontres, de conférences, d’interventions publiques ou sur le net, toute entreprise de déstabilisation de la réforme, que ce soit par des mouvements citoyens ou des partis politiques responsables. Il nous reste à consolider notre structure par l’apport, dans tous les domaines de la vie publique liés à l’avenir de notre région Alsace, de personnes ressources spécialisées dans l’analyse politique, culturelle, environnementale ou économique.

En présidant le CPA, vous revenez sur votre décision de vous retirer de la vie politique après quatre décennies d’engagement public…

ll fallait un cataclysme pour me déjuger et revenir en politique alors qu’on me louait d’avoir su me retirer en douceur  en quittant mes mandats électifs l’un après l’autre; il a eu lieu. C’est l’indignation qui me motive aujourd’hui non pas pour viser une place éligible mais pour participer à ranimer  une prise de conscience chez nos compatriotes alsaciens. Nos hommes politiques sont incapables de se battre pour l’essentiel, mus par la trompeuse « solidarité » des partis qui bloque l’évolution institutionnelle de notre pays,  le dernier exemple étant l’échec de la ratification des langues minoritaires qui finalement satisfait aussi  bien la » jacopinerie » (pardonnez- moi le jeu de mots) de droite que de gauche. Cette réforme dilue la responsabilité des élus, renforce leur dépendance des partis nationaux et de l’intelligentsia parisienne, laisse la gouvernance aux services, essouffle en les niant quand elle ne les méprise pas les spécificités qui font la force  et la caractère de nos régions, condamne la fierté positive de ses habitants, ramollit les énergies locales et étouffe l’intérêt de la population  pour la chose publique.

Des cartons rouges qui s’imposent

Ne menez-vous pas un combat d’arrière garde ?

Aucun parti national ne reviendra sur cette loi s’il n’y est pas contraint par un soulèvement populaire. Il eût fallu  bloquer l’accès de nos autoroutes, refuser de voter les budgets des communes, voire que les élus d’Alsace démissionnent en bloc. Mais ceci est-il encore possible lorsque ceux qui auraient dû mener le combat entraînent  le peuple dans la léthargie et l’amnésie de son histoire ? Il ne s’agit pas d’un combat d’arrière-garde mais au contraire de rétablir la démocratie dans un pays où la tyrannie partisane et administrative étrangle les libertés et les énergies locales.

Qu’attendez-vous de la liste « Non à l’ACAL, ou à nos Régions » que le CPA appuie et sur laquelle vous figurerez ? 

ll est évident qu’il faille retourner à la situation antérieure  de régions plus petites où l’action politique est plus visible et plus transparente. Mais il faut surtout ranimer la réforme en étendant  les compétences des régions, en musclant leur fiscalité de façon pérenne et en les dotant de véritables pouvoirs comme les Länder allemands ou les cantons suisses. L’échec prévisible de l’ACAL – dans ce sens qu’elle n’apportera aucune amélioration au quotidien de nos concitoyens – doit nous inciter à réfléchir à une nouvelle forme plus audacieuse de décentralisation. Pour cela il convient dans un premier temps d’exprimer notre mécontentement en votant pour le ou les partis qui s’engagent à  revenir en arrière afin de  redessiner nos régions sur des bases nouvelles,  le CPA acceptant demain de soutenir tous  les partis démocrates  prêts à faire amende honorable. Mais force est de constater qu’UL est aujourd’hui le seul parti prônant une retour aux anciennes régions et exigeant une autonomie fiscale et décisionnelle nouvelle et moderne. Il est absolument nécessaire   de distribuer  à nos dirigeants  actuels, incapables d’indignation, de réactions appropriées face à ce déni de démocratie et  de vision  à long terme, dévorés par  leur ambition personnelle et complices du jacobinisme parisien,  les cartons rouges qu’ils méritent.

Le fait régional et le fameux « repli »

Vous avez été très longtemps un pilier du centrisme alsacien et vous fûtes aussi vice-président du conseil général du Bas-Rhin, notamment sous la présidence de Philippe Richert. Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de trahir votre camp ?

J’ai été et suis encore apparemment l’un des rares hommes politiques à avoir respecté son engagement et me démarque en ce sens d’une grande partie de mes anciens collègues. Je reste fidèle à mes engagements de jeunesse de fédéraliste européen avec Guy Héraud et de cofondateur d’Initiatives Alsaciennes avec Adrien Zeller – des engagements prônant une prise des décisions au plus près de nos concitoyens tout en s’appuyant sur le principe de subsidiarité, une politique publique tenant compte des aspirations et de la volonté de la population au premier niveau, le respect du fait régional, véritable moteur de l’économie, garant de la prise de conscience écologique, riche de ses ressources humaines et seul capable d’assurer la sauvegarde de nos cultures et de nos valeurs. Ce sont ceux qui, par poltronnerie, inintelligence ou intérêt personnel, ont fait le choix de l’ACAL, en tournant le dos à ces valeurs qui ont trahi à la fois l’Alsace et la démocratie.

A propos d’Unser Land et du régionalisme-autonomisme alsacien, certains parlent d’ « extrémisme », d’autres dénoncent le « repli sur soi » et sur un passé idéalisé de l’Alsace qui formerait l’identité de ce mouvement. Que vous inspirent ces accusations ?

En laissant croire aux alsaciens qu’ils sont  légitimistes, on les culpabilise au départ sur leurs éventuelles ou potentielles aspirations à réclamer une plus grande autonomie et l’on diabolise les mot autonomie et autonomisme. Accuser le mouvement régionaliste Unser Land d’extrémisme ou de passéisme  relève de la mauvaise foi. En effet, non seulement sa moyenne d’âge est bien inférieure à celle des caciques alsaciens qu’ils soient de gauche ou de droite, mais il est politiquement bigarré, composé pour partie des gens les plus progressistes des partis traditionnels qu’ils ont quittés. Par ailleurs je ne supporte plus d’entendre parler de repli sur soi. Même si c’était exact, ce serait une forme de protection contre un danger, à l’image du hérisson qui se replie quand il craint, et il n’y aurait là rien de honteux ou de répréhensible de la part des Alsaciens qui s’insurgent contre les changements permanents qu’on impose à  leur environnement de vie ou des réformes jugées inutiles concoctées par des apprentis-sorciers. Pourquoi diable dans ce pays faut-il toujours réformer ce qui fonctionne bien?

Enfin, ceux-là mêmes qui n’arrêtent pas à travers tout le pays de commémorer le passé à travers des cérémonies officielles sont-ils les mieux placés pour accuser de ringardise les régions qui se battent pour la sauvegarde de leur langue moribonde. Je vous laisse juge d’apprécier si le monolinguisme institutionnel français est un signe d’ouverture plus grand que le bilinguisme de nos régions !

Une nouvelle classe politique demain !

Les membres du CPA sont-il catégoriquement opposés à ce que les frontières de la région Alsace telle qu’elle existe (encore) aujourd’hui évoluent ?

Nous n’aurions rien contre une région agrandie à condition que ce soit en réponse à une volonté locale. D’autant plus que demain la gouvernance majeure devrait être exercée par les communautés, qu’elle soit d’agglomération ou de communes. Ainsi il n’y aurait aucune objection, si elles le souhaitaient, de voir des entités mosellanes ou vosgiennes qui travaillent avec l’Alsace dans le cadre des Parcs naturels, ou le Territoire de Belfort dont on connaît la capillarité économique avec la région mulhousienne,  s’unir à l’Alsace.

Est-il bien réaliste d’espérer une annulation prochaine de la fusion des régions ?

Je ne crois pas à un retour immédiat à la situation actuelle, compte tenu que les jacobins sont partout et trop contents quand d’autres jacobins ont pris pour eux des décisions impopulaires. Je pense qu’il faudra d’abord que les partis opposés aux grandes régions fassent un bon score, puis démontrer que la gestion des régions n’apporte rien à nos concitoyens et surtout coûtera plus cher, que nous perdrons en lisibilité, en transparence, en proximité avec les élus et assisterons à la  dilution des décisions et des responsabilités. Seul un mouvement populaire, un comportement électoral négatif autant envers ceux qui ont fait preuve de solidarité gouvernementale forcée qu’envers ceux qui ont péché par manque de courage politique, par calcul ou par intérêt personnel troubleront la conscience d’une – espérons-le – nouvelle classe politique qui rompra avec les inadmissibles comportements antidémocratiques que nous venons de connaître.

Daniel Hoeffel : « Il faudra revenir sur cette réforme »

L’ancien ministre Daniel Hoeffel, 86 ans, une mémoire vivante de plusieurs décennies de vie politique alsacienne, a inauguré le cycle de conférences du Club perspectives alsaciennes en proposant son analyse – très critique – de la récente réforme territoriale.

Au cours d’un exposé structuré et précis, il a retracé l’historique des réformes des collectivités territoriales depuis 1966 (année de la création des communautés urbaines) jusqu’à la loi « Notre » promulguée en août 2015. Celui qui fut de 1993 à 1995 ministre délégué chargé de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales tire une leçon de ces réformes : « La clé de la réussite a toujours été la consultation de la base. » Se situant au-delà de la politique partisane, ce centriste convaincu a reconnu que les lois Mitterand-Deferre de 1982 « allaient dans le bons sens ». Il a rappelé son attachement à la décentralisation et a émis le souhait de voir un jour les régions dotées de « pouvoirs régaliens » et puissent, par exemple, mener leurs propres politiques en matière d’éducation (comme le font les Länder allemands).

Le « miracle » de la conversion des élus alsaciens

Daniel Hoeffel a vivement déploré que la loi « Notre » et le redécoupage des régions n’aient donné lieu à aucune consultation. Cette réforme s’est faite d’après lui dans l’ « improvisation et sur la seule décision du président de la République alors qu’il aurait fallu deux ou trois années de débats préparatoires ». Il juge la future région ACAL « vide de contenu et de liant entre ces parties ; la cohérence d’une région dépend du tissu social, elle ne peut pas se faire par un simple trait de plume ». Il a aussi regretté que le redécoupage « ne tienne nul compte de notre ancrage rhénan ». L’ancien maire de Handschuheim (1965-2008) a ironisé non sans humour sur le « miracle » qui a conduit les élus alsaciens, d’abord hostiles à la disparition politique de l’Alsace, à s’y rallier massivement…

Il est revenu sur le recours qu’il a déposé au Conseil d’Etat, avec le juriste Robert Herzog, pour demander l’annulation de la réforme. « Je ne regrette rien, j’ai fait ce que ma conscience m’ordonnait de faire. Est-ce fou d’attendre de la France qu’elle respecte la charte européenne de l’autonomie locale qu’elle a signée ? Je m’incline devant la décision du Conseil d’Etat mais je ne peux m’empêcher de trouver étranges les arguments avancés par ce dernier. »

Des « convergences possibles » avec Unser Land

Interrogé sur ses relations avec Unser Land et sa tête de liste Jean-Georges Trouillet, il a affirmé, en choisissant bien ses mots, qu’il existe des « convergences possibles » autour d’un certain nombre d’objectifs pour l’avenir. Il a qualifié de « totalement imprévisibles » les élections du mois de décembre et s’est gardé de tout pronostic quant aux résultats.

Daniel Hoeffel ne croit pas à l’inéluctabilité de ce découpage arbitraire et croit qu’il est possible de (re)créer une collectivité Alsace forte qui pourrait avantageusement s’ « arrondir » du côté de la Moselle ou de la région de Belfort-Montbéliard. « Il faudra revenir sur cette réforme. Nous aurons peut-être l’occasion de faire un point d’ici moins de temps qu’on ne le pense… »

Le nouveau régionalisme : un avenir pour l’Alsace

Le Club Perspectives Alsaciennes pose dans ce texte collectif les fondements de sa vision du régionalisme. Texte publié par l’Ami Hebdo le 7 novembre 2015.

Qu’est-ce que le «nouveau régionalisme» ?
E neji Politik fer ùnser Elsàss

Il ne s’agit pas, pour reprendre une formule biblique, de mettre du «vieux vin dans une outre neuve», mais de développer une notion politique qui réponde aux aspirations démocratiques des Alsaciens. Cette idée a pour ambition de moderniser et d’actualiser la notion «d’autonomie » telle qu’elle a existé par le passé pour répondre aux menaces pesant sur l’identité locale (en provenance de Paris comme de Berlin), en intégrant les principes de subsidiarité et de «selfgovernment » qui sont des valeurs de référence de la démocratie en Europe. Le régionalisme est d’abord une revendication politique, qui concerne la société comme les institutions, mais aussi le fonctionnement de l’économie et la promotion de la culture. Dans ce contexte, la proximité du niveau de décision avec le citoyen est un gage de transparence et d’efficacité ; elle se décline aussi pour le choix des modes de vie et de consommation, en accordant une large place à la sobriété énergétique et à la protection de l’environnement. Sur le fond, le régionalisme met l’homme (les femmes et les hommes) au cœur de l’organisation de la collectivité, celle-ci étant le fruit d’une histoire partagée, d’une géographie particulière et d’une volonté collective. En France (comme ailleurs), le régionalisme n’est pas incompatible avec l’idée de nation, dès lors que celle-ci respecte la diversité de ses composantes individuelles et «communautaires» (non communautaristes ») ; toutefois, le régionalisme récuse le terme «d’État-nation» qui nourrit une idéologie clivante, fermée au monde et qui est menacée par le nationalisme chauvin et la gangrène totalitaire.

Comment expliquer le «nouveau régionalisme» ?
Wie geht’s widersch ?

Le régionalisme refuse d’être considéré comme une idéologie, comme tant d’autres «ismes». En fait, c’est une «norme» de structuration sociale dans le cadre d’une région, c’est-à-dire d’un territoire reconnu, habité par une population qui affirme un attachement particulier à cet espace, à son passé comme à ses «pratiques» (langue, musique, cuisine, etc.). Ce qui est important, c’est de décider ensemble ce que nous voulons, et ce que nous refusons, dans le cadre d’une répartition claire des compétences entre les différents niveaux d’administration (de la commune à l’Europe). Au-delà de cet équilibre fonctionnel des pouvoirs, le régionalisme réclame aussi une séparation entre les organes délibératif et exécutif. Enfin, au sein de la région comme entre les régions, pour assurer la solidarité dans l’État et entre les membres de l’Union européenne, le fédéralisme paraît le meilleur système pour garantir la «péréquation» entre les intérêts de tous les partenaires. Ce qui est nouveau, c’est l’approche inclusive, et non plus exclusive, qui guide la réflexion, sachant que chacun a envers la région des droits et des devoirs qu’il doit respecter pour bénéficier des liens du «contrat civique» qui unit les habitants.

Comment construire un projet régionaliste pour l’Alsace de demain ?
E Fàchwarikhüs àls Vorbild 

Les Alsaciens veulent rester ce qu’ils sont, mais acceptent de devenir «davantage», en intégrant, comme ils l’ont toujours fait, de nouveaux éléments dans leur identité régionale. Ce projet est en fait une «procédure», un «chemin» toujours perfectible, qui exige un engagement permanent. Quelques grands axes peuvent être retenus :

❍ Sur le plan politique, il convient de définir une  «souveraineté régionale» qui doit notamment porter sur l’organisation des collectivités locales, en appliquant pleinement les règles de la démocratie et des libertés individuelles ; des institutions «parlementaires représentatives paraissent les plus appropriées pour un tel modèle de gouvernance.

❍ Sur le plan économique, l’économie sociale de marché, qui offre un haut niveau de protection sociale à tous, a prouvé ses qualités ; le mutualisme et la coopération sont, au même titre que les services publics municipaux, sont emblématiques de l’Alsace et méritent un statut particulier pour encourager leur compétitivité.

❍ Sur le plan de la culture, l’utilisation et la transmission de la langue régionale (sous ses formes dialectales comme littéraire, c’est-à-dire l’allemand pour la plus grande partie du territoire alsacien) est au cœur du message régionaliste ; l’enseignement primaire et secondaire, de même que la formation professionnelle, doit être l’une des compétences de la région, tant pour les programmes que pour le recrutement et la gestion des personnels ; la région doit aussi avoir la maîtrise de l’audio-visuel public «de proximité» ; la Charte des langues régionales doit être mise en œuvre sans attendre.

❍ Sur le plan sociétal, le régionalisme prône l’ouverture et la tolérance, chacun devant respecter l’autre, mais aussi s’adapter aux exigences de la cohésion «citoyenne» entre toutes les générations et les catégories sociales.

Comment agir pour l’Alsace dans une ACAL dont elle sera «prisonnière» jusqu’en 2017 ?
Freiheit ùn Respakt fer’s Elsàss

L’ACAL est une «maison» dont les néo-régionalistes contestent la légitimité. Pour «réformer la réforme» (en 2017) avec les autres forces régionalistes françaises, il faut structurer l’ACAL selon une logique territoriale qui respecte les anciennes régions, afin que les politiques publiques puissent être «divisées» sans dommage et pour consolider le sentiment «régional» des citoyens ; l’ACAL doit être une «copropriété» avec le minimum de «parties communes». Pour cela, une organisation administrative en «Agences» permettrait de limiter les institutions «centrales» à une fonction de «holding» appartenant à ses «filiales», le Conseil régional approuvant les décisions élaborées dans des Commissions pour l’Alsace, la Lorraine et la Champagne. Ainsi, nous demandons la création d’Agences spécialisées dans les domaines suivants : économie / attractivité / industrie, enseignement / culture, formation / emploi, énergie / environnement / transports, coopération européenne (ces Agences pourront coopérer entre elles, pour des projets communs, comme le tourisme et l’environnement dans les Vosges). Pour assurer l’égalité entre l’Alsace et les autres composantes de l’ACAL, la clé de répartition des crédits devra être basée sur la population de chaque territoire. Dans cette optique, la fusion des départements du Rhin – une priorité ! – permettrait de conclure des accords de «délégation de compétences» entre l’ACAL et un département Alsace uni.

Aller de l’avant !
S’Elsàss weiss wàs es will

En se lançant dans l’aventure des élections régionales, «Unser Land» fait le pari d’une «elsacianité » qui trouverait son expression dans les urnes, seul vrai «baromètre» de la volonté du peuple. Notre région a été souvent conquise ; notre conviction est que la création de l’ACAL a été «l’annexion de trop» : nous avons une chance, et même le devoir, de prendre notre destin «en mains», en renouvelant une classe politique compromise et décrédibilisée, et en proposant un projet clair et cohérent pour notre avenir.

La démocratie sportive menacée

par Jacques SCHLEEF, membre du Conseil d’Ethique de la Ligue d’Alsace de Football, ancien entraîneur de football diplômé d’Etat, Secrétaire Général du Club Perspectives Alsaciennes. Article publié dans les DNA du 31 octobre 2015.

Avec la création de l’ACAL, ce n’est pas seulement le Conseil régional d’Alsace qui va disparaître, mais aussi de nombreuses autres institutions emblématiques de notre identité et qui permettaient aux Alsaciens de mener les politiques les plus adaptées à leurs besoins. Mais, au-delà des Chambres consulaires (Agriculture, Métiers, etc.) c’est maintenant un autre symbole de notre spécificité qui est menacé par un véritable « hold up » : ainsi que l’a annoncé Albert Gemmrich à Ribeauvillé samedi dernier, la LAFA (Ligue d’Alsace de football) doit être intégrée de force dans une future ligue du Grand Est. Oui, c’est un peu la liquidation générale de l’Alsace que nous aimons qui se prépare : « tout doit disparaître ! » semble être le slogan de tous ceux qui se sont ralliés à l’ACAL.

Beaucoup de questions restent en suspens, mais Albert Gemmrich semble prêt à suivre la ligne de Philippe Richert… Si ce « mauvais coup » réussit, c’est la vivisection de la Ligue au cours des prochains mois, avec la création de deux districts départementaux (Haut- et Bas-Rhin) et la remise en cause de l’organisation de nos compétitions de football qui, notamment dans nos villages et nos petites villes, sont indissociables de notre culture et de la vie associative locale.

Imagine-t-on demain de remplacer l’Appellation d’Origine Protégée Alsace par une AOP ACAL qui regrouperait le riesling avec le champagne et le gris de Toul ? Plus sérieusement, nos efforts en faveur de la coopération transfrontalière, qui sont notre contribution au projet européen, risquent fort, par exemple, d’être « sabotés » au profit de matches dans les Ardennes et la Haute-Marne…Les amateurs de ballon rond apprécieront cette logique de centralisation artificielle dans un espace que nous n’avons pas choisi.

Depuis plus de 90 ans, la LAFA est un exemple de structure gérée avec prudence et dynamisme par des bénévoles engagés. On veut la remplacer par un « monstre bureaucratique » sans âme et aux « ordres » de Paris.

Voilà ce que je refuse, et qui explique la pétition qu’avec quelques amis, nous avons mise en ligne afin de donner à Albert Gemmrich et aux dirigeants de la LAFA la légitimité nécessaire pour résister à « l’oukase » du ministère des Sports. On veut voler à l’Alsace son football : les footballeurs alsaciens ne se laisseront pas faire !

Charte européenne violée : le Conseil d’Etat n’a pas eu le courage de dire que le roi était nu.

par Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du Droit Local, de l’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle. 28 octobre 2015.

On savait que Conseil d’Etat allait rejeter les recours contre la loi Notre (réforme territoriale). On attendait sa motivation. Il ne nous a pas déçu.

Le Conseil d’Etat « dit » le droit, c’est à dire qu’il fabrique les règles qui lui paraissent appropriées.
Comme la déclaration d’invalidité de la loi sur les fusions lui paraissait inopportune, il a inventé une règle qui le dispense de prononcer cette invalidité. Ce faisant il reconnait néanmoins que la loi sur la fusion des régions viole la Charte européenne de l’autonomie locale.

Reprenons dans l’ordre ces différents points :

Le Conseil d’Etat rappelle les règles qui régissent l’applicabilité directe en droit interne d’une stipulation internationale. Ces règles font que l’article 5 de la Charte sur l’autonomie locale s’impose bien au législateur français. Ces règles imposent une vraie consultation en bonne et due forme des régions fusionnées et même un référendum puisque la loi française le permet. Ces obligations ont bien été méconnues par le législateur français. Le Conseil d’Etat le reconnait.

Certes, il ne le dit pas aussi explicitement car ce n’est pas son style rédactionnel. Mais en écartant pour un motif très particulier la sanction de cette violation de la loi internationale, il reconnait implicitement mais nécessairement l’existence de cette violation. Si celle-ci n’était pas reconnue, Le Conseil d’Etat aurait a coup sur écarté le recours comme invoquant une violation qui n’existe pas, ce qu’il n’a pas fait.

Il a donc rejeté le recours par un argument original, une sorte de joker, pour sauver la loi contraire à la Charte européenne. De façon purement « prétorienne », c’est à dire en fonction de son appréciation discrétionnaire de l’opportunité juridique, il a créé une règle nouvelle. Celle-ci ne concerne pas le fond du litige mais les pouvoirs du juge : le Conseil d’Etat a décidé que les juridictions ne peuvent écarter l’application d’une loi pour non conformité à la règle internationale si cette non conformité porte sur une obligation procédurale. Si c’est la procédure d’adoption de la loi qui est irrégulière, le juge administratif s’interdit de mettre en cause cette loi. Un tel « moyen » de droit est déclaré irrecevable : il ne « peut être utilement invoqué » alors même qu’il est fondé.

Comme dans dans de nombreux autres arrêts, le Conseil d’Etat a donc créé une règle nouvelle pour aboutir au résultat qui lui paraissait opportun. Il n’indique pas quel serait le fondement ou la justification de cette règle nouvelle : la motivation des jugements selon lui ne va pas jusqu’à donner ce genre d’indications. Il peut se fier aux commentaires d’éminents membres des facultés de droit qui vont s’empresser de faire preuve d’imagination pour trouver toutes sortes de justifications juridiques et raisonnables pour expliquer que cette règle nouvelle était déjà implicitement inscrite dans la jurisprudence antérieure et dans la nécessité profonde du système juridique.

On peut cependant rester sceptique :

 En premier lieu, on peut contester que l’irrégularité en cause est une irrégularité dans la « procédure d’adoption de la loi ». En ignorant l’avis des collectivités fusionnées et de la population concernée, le législateur n’a pas méconnu (seulement) une règle relative à la procédure d’élaboration législative, il a commis une irrégularité de fond. Certes, il pouvait décider le contraire de ce que souhaitent les collectivités concernées et leurs habitants, mais il devait au moins connaitre et prendre en considération cette position. Telle est la véritable portée de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale.

De plus, ce n’était pas à l’évidence au législateur, dans le cadre des règles procédurales parlementaires  d’adoption d’une loi, de consulter les régions et leur population. Ce travail incombait incontestablement au Gouvernement et le législateur devait, sur la base de l’article 5 de la Charte, qui s’impose à lui comme le Conseil d’Etat le reconnait, repousser ce projet de loi tant que la consultation n’avait pas été correctement réalisée. C’est donc de manière très peu convaincante que le Conseil d’Etat prétend que seule une règle de la procédure législative tirée de la Charte européenne a été méconnue et que le juge n’a pas à s’occuper de ce type d’irrégularité.

En deuxième lieu, on comprend mal pourquoi une règle internationale instituant une procédure préalable et applicable dans l’ordre juridique interne pourrait être plus facilement méconnue, sans aucune sanction juridictionnelle, qu’une règle de fond. Les règles de consultation préalable sont tout aussi importantes  que les règles de fond et le Conseil d’Etat ne manque pas de sanctionner leur méconnaissance lorsqu’elle sont définies par une règle de droit interne. Pourquoi en serait-il autrement quand de telles règles de procédure sont fixées par la règle de droit international reconnue comme directement applicable en droit interne ?  Enfin, il n’y a pour le juge administratif pas plus de difficulté juridique ou politique de relever l’invalidité d’une loi pour motif de méconnaissance d’une règle procédurale que pour méconnaissance d’une règle de fond.

La règle nouvelle inventée pour la circonstance par le Conseil d’Etat est de surcroit un véritable retour en arrière dans la jurisprudence de plus en plus ouverte de de contrôle du respect du droit international. Que cette régression intervienne au sujet d’une convention du Conseil de l’Europe et à l’occasion d’un acte international de protection de l’autonomie locale parait symptomatique.

On nous dira : le Conseil d’Etat pouvait-il faire autrement ? Le blocage juridictionnel de la procédure de fusion des régions était-elle imaginable ? En posant cette question, on interroge évidemment le caractère d’Etat de droit véritable de notre pays : le respect de la loi ne serait-il que pour les broutilles, pas pour les questions fondamentales ?

De plus, si le Conseil d’Etat avait effectivement suspendu les élections régionales dans l’attente d’une consultation conforme à la Charte européenne, y aurait-il eu affolement ou soulagement dans le pays ? A écouter les rudes critiques adressées par une majorité d’hommes politiques et de spécialistes de l’administration à l’encontre de cette réforme administrative, cette « deuxième chance » de faire une bonne réforme aurait  été finalement probablement perçue comme une opportunité plutôt que comme une catastrophe. Mais pas plus que les élus, le Conseil d’Etat n’a eu le courage de dire que le roi était nu.

Débat sur la ratification de la Charte : un concours d’hypocrisie entre majorité et opposition

par Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du Droit Local, de l’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle. 27 octobre 2015.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires vise à la protection d’un bien culturel européen, à savoir les langues régionales et minoritaires. Elle ne pose pas la problématique du soutien à ces langues en termes de groupes minoritaires. Son projet intéresse tous les citoyens européens : ce  n’est pas seulement le problème des locuteurs de ces langues. Elle s’adresse aux instances publiques pour qu’elles prennent des engagements concrets et effectifs en faveur de la protection des langues régionales minoritaires. Elle veut obtenir une politique résolue de soutien et de promotion, tout en affirmant la complémentarité langue nationale – langues régionales. La Charte opte clairement pour un contexte de plurilinguisme et de pluralisme culturel, étant fondée sur une idée de tolérance et de respect de la différence et des identités.

le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a estimé que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est incompatible avec les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi, d’unicité du peuple français.

Cette position du Conseil constitutionnel ne peut que surprendre car 25 Etats européens pour qui le principe d’égalité a également une valeur constitutionnelle, qui affirment pareillement l’unité de leur peuple et qui ont eux aussi une langue officielle n’ont pas considéré que la Charte mettait en cause ces principes. En réalité, la Charte ne porte pas atteinte à l’égalité des citoyens, à l’unité de l’Etat ou aux prérogatives de la langue nationale.

Le Conseil constitutionnel a développé une conception de la Charte non fidèle à son contenu et procédé à une interprétation extrêmement négative de la Constitution au regard de la diversité linguistique.

Ou bien, on donne raison au Conseil constitutionnel dans son interprétation de la Constitution hostile aux langues régionales et alors il ne faut pas ratifier la Charte et rester à l’écart du mouvement européen de soutien aux langues régionales. Ou bien, comme les autres pays européens, on reconnait la justesse des préconisations de la Charte pour sauvegarder notre patrimoine linguistique et il faut alors dédire le Conseil constitutionnel et récuser sa jurisprudence en inscrivant dans la Constitution la détermination de la France de ratifier la Charte.

Le projet de loi constitutionnelle veut à la fois ratifier la Charte tout en confirmant la position du Conseil constitutionnel. Il autorise cette ratification tout en inscrivant dans la Constitution des réserves qui empêcheront sa mise en œuvre.

Le rapporteur du projet au Sénat, tout en dénonçant cette incohérence, se garde cependant d’écarter de ce projet les réserves contraires à son objet et se rallie à la thèse du Conseil constitutionnel selon laquelle la création de droits pour les locuteurs de langues régionales serait contraire aux principes constitutionnels.

Finalement, majorité et opposition font assaut d’hypocrisie électoraliste, pour les uns en proposant la ratification d’un texte tout en organisant sa non application, et pour les autres en revendiquant un attachement aux langues régionales tout en se ralliant aux obstacles édifiés par le Conseil constitutionnel  pour faire obstacle à ces langues.

Richard WEISS : Réponse au « cocorico » de Justin VOGEL

Richard Weiss est cofondateur des écoles ABCM-Zweisprachigkeit (Association pour le Bilinguisme en Classe dès la Maternelle). Il nous livre ici ses réactions à l’intervention récente de Justin Vogel, président de l’OLCA et vice-président du Conseil Régional d’Alsace. Article publié originalement sur l’Alterpresse68 le 15 septembre 2015.

M. Vogel, président de l’OLCA, a prétendu lors d’un colloque  en Corse qu’il allait demander la  « coofficialité» de la langue allemande à son retour en Alsace et affirmait que la maîtrise de la langue régionale  ne régressait pas en Alsace: « Nous avons 600.000 locuteurs et nous n’en perdons plus » (sic !) !

Ah, les élus alsaciens : toujours les mêmes. Dès qu’ils sont à l’extérieur, loin du préfet et de leur… président de Région, ils disent ce qu’il faudrait faire mais ne le font pas une fois rentrés en Alsace !

Et ça fait au moins  50 ans que ça dure, que ce soit la droite ou la gauche… et c’est pourquoi nos enfants sont monolingues.

Evidemment qu’il faut la coofficialité des langues française et allemande, l’allemand incluant de fait le dialecte alsacien, qui, rappelons-le,  est de l’allemand, tout comme le « schwizzerdütsch » et le « letzeburgisch » sont de l’allemand: nos  voisins suisses et luxembourgeois, eux, sont fiers (et sans complexes) de la parler… puisque chez eux la question linguistique n’est pas politique !

Un recul avéré

Mais affirmer que nous ne perdons plus de locuteurs de la germanophonie en Alsace est un pur mensonge car tout le monde l’entend… ou plutôt ne l’entend plus autour de lui :

  • 30.000 dialectophones meurent chaque année et ne sont pas compensés par les élèves qui sortent des filières bilingues paritaires de l’Education nationale.
  • 300.000 sont morts « Pour – ou plutôt PAR – la France » en 30 ans !

Tout le monde sait que la mise en place de l’OLCA° est un mauvais coup politique, une de ces magouilles qui discréditent la politique  typiquement alsacienne (et qui font que la majorité actuelle ne mérite pas d’être réélue en décembre, et cela indépendamment de la méga-région°°) , un marché de dupes entre Grossmann et le regretté Adrien Zeller : on réduit notre langue historique au dialecte et on prend des mesurettes tout juste capables d’accompagner le déclin: quelques opérations publicitaires, quelques soirées en alsacien, etc.  Ce qui fait quand même 500.000 € par an pour frais de fonctionnement de cet organisme qui devrait faire un  travail que les militants font gratuitement et bénévolement  depuis au moins la création du “Cercle-René-Schickele” en… 1968 !

Mais rien de fondamental:

  • aucune pression sur l’Etat afin qu’il assure sa mission de développement de l’enseignement bilingue dans les  collèges et lycées publics, où n’existe nulle part la parité… (ce qui est malheureusement normal puisqu’il n’y a pas de collèges et lycées ABCM… capables de leur faire concurrence !)
  • aucune planification d’ouverture de maternelles en immersion avec démarrage en dialecte et poursuite en Hochdeutsch à l’écrit.

Que des vœux pieux…

Les fumeuses « Assises sur la Langue » ont débouché sur un vœu pieux: « 25% d’enfants bilingues au primaire en 2030 » (alors que Frau Karrenbauer, Présidente du Saarland voisin, autonome, vise: « Le français pour tous les enfants et acteurs de la vie publique ! »)

Et ce n’est pas un éventuel Conseil culturel alsacien (dont les membres seraient nommés par l’actuel président de Région-en-sursis), qui changerait quelque chose… Ce seraient, au mieux, trois ans de perdus… sauf événement politique, auquel Unser Land compte bien participer !

De plus M. Vogel est vice-président de la région et, à part le fait de chanter la « Marseillaise »  le 11 octobre 2014, place de Bordeaux à Strasbourg, il ne s’est pas manifesté pour défendre notre Région qui va disparaître au Nouvel an suite à la réforme territoriale. Réforme dont le professeur de Droit  Robert Hertzog ainsi que Daniel Hoeffel, ancien président du Conseil général du Bas-Rhin répètent qu’elle est « illégitime et absurde »…

Il a simplement promis que dorénavant les élus contrôleraient ce que l’Education nationale  fait de nos 5 millions annuels de subventions publiques  régionales !

Ce qui prouve bien que jusqu’à présent…

De plus, c’est lui qui avait accepté en juin 2014, sur ordre de l’actuel président de la région Alsace,  de négocier avec le président socialiste  et  nationaliste de Lorraine connu pour son opposition à la ratification par la France de la Charte européenne des Langues minoritaires et régionales…

°OLCA: Office pour la Langue et la Culture en Alsace”, qui n’ose même pas définir ce qu’est notre langue !

°°C’est parce que les jacobins de Paris savaient qu’ils ne risquaient rien que nos élus cèdent toujours … Qu’ils se sont permis de projeter de nous faire disparaître de la carte, ce qu’ils n’ont pas osé faire de la  Bretagne et de la Corse…

Pour mémoire: voici les chiffres donnés par M. Claude FROEHLICHER°°° président de ELTERN  à l’université  de l’ICA samedi 29 août à Colmar :

là où une filière bilingue paritaire est ouverte (350 écoles sur  1.600 = 25%), plus de 50% des enfants sont inscrits par leurs parents = 20.000 enfants (sur 40.000 possibles) en classes bilingues (sur 160.000) ! Résultat des courses: seulement 12% d’heureux , 22 ans après l’ouverture des 5 premières écoles d’immersion “ABCM-ZWEISPRACHIGKEIT”… A vos tablettes: à ce rythme, combien faudra-t-il d’années avant que l’Alsace soit bilingue…!

Quel avenir pour le droit local ?

par Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du Droit Local, de l’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle. 10 octobre 2015.

Jusqu’à une période récente, le droit local semblait solidement installé dans le paysage juridique alsacien-mosellan. Les sondages d’opinion montraient un attachement extrêmement fort de la part des populations concernées à l’égard de ce particularisme juridique. Dans les 20 dernières années le droit local s’est modernisé comme l’illustre l’exemple de l’informatisation du livre foncier. Nos élus locaux affirment régulièrement leur engagement pour garantir la sauvegarde de ce droit local, de plus en plus perçu comme une expression de l’identité régionale et comme un témoignage de son histoire.

L’espoir était même né que le droit local pourrait servir, sinon de modèle du moins d’impulsion pour une évolution de notre système d’organisation juridique vers une plus grande « territorialisation du droit », c’est-à-dire vers une certaine diversification des modalités d’organisation et des règles légales selon les différents territoires. Une telle évolution est déjà réalisée pour les régions d’outre mer. La réforme constitutionnelle de 2003 semblait esquisser une évolution en ce sens. Pourquoi ces développements ne pourraient-ils pas à terme transformer le droit local en droit régional avec des compétences spécifiques reconnues à des autorités alsaciennes et mosellanes ?

Mais en quelques années, le vent a tourné et les craintes pour l’avenir du droit local se sont multipliées. Les perspectives de pérennisation du droit local paraissent compromises alors que des règles de droit local, considérées jusqu’ici comme exemplaires, sont de plus en plus fortement mises en cause.

  1. La fragilisation du statut constitutionnel du droit local

Depuis longtemps on s’interrogeait sur le statut constitutionnel du droit local, compte tenu des principes d’unité et d’indivisibilité de la République, ainsi que de l’égalité devant la loi. Les observateurs étaient relativement optimistes : rien dans la Constitution n’interdit d’avoir une réglementation distincte pour un territoire déterminé s’il y a un motif d’intérêt général à cela ; le contexte historique culturel et géographique peut fonder un tel intérêt.

Mais la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2011 (n° 20011-157 QPC SOMODIA) a enfermé le droit local dans des limites très strictes. En apparence, la décision du Conseil constitutionnel parait favorable au droit local puisqu’elle considère que le maintien du droit local après 1918 correspond à un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » et qu’ainsi le principe constitutionnel d’égalité n’est pas opposable à ce droit particulier. Mais cette reconnaissance apparente est en fait une condamnation : le Conseil constitutionnel insiste sur le caractère « provisoire » du droit local et sur la nécessité de rétablir à terme l’unité législative. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel barre sérieusement la route à toute évolution du droit local puisque celui-ci ne peut être modifié que dans le sens d’un rapprochement avec le droit général. Sur la base de cette jurisprudence, toute évolution du droit local selon une logique propre peut être considérée comme un éloignement du droit général et donc comme incompatible avec les principes constitutionnels.

Cette jurisprudence est maintenant utilisée dans les débats juridiques pour s’opposer à des aménagements nécessaires du droit local au motif qu’ils seraient contraires à la jurisprudence constitutionnelle.

  1. le « grignotage » du droit local face à l’évolution législative

Le droit doit évoluer, c’est normal ; mais quand on est dans une situation où le droit général est marqué par une très grande mobilité et le droit local condamné à l’immobilisme, l’effacement de ce dernier devient inéluctable.

Plusieurs dispositions importantes du droit local sont ainsi aujourd’hui remises en cause. Il faut en particulier évoquer les menaces qui pèsent sur le régime local d’assurance maladie. Depuis l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui légalise cet accord, un système d’assurance maladie complémentaire est mis en place. Ce nouveau système est pris en charge pour 50% voire davantage par les employeurs alors que le régime local est entièrement supporté par les salariés. De plus, les garanties offertes par le nouveau système sont plus nombreuses. A défaut d’être harmonisé avec ce nouveau système, le régime local d’assurance maladie apparaitra comme désavantageux et risque d’être remis en cause.

La question de l’ouverture des magasins le dimanche et les jours fériés devrait, elle aussi, être revue. Elle relève aujourd’hui de règlements départementaux inadaptés. Encore récemment, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le règlement départemental pour la Moselle et un tribunal civil strasbourgeois a donné du règlement local du Bas Rhin une interprétation qui permet l’ouverture des supermarchés et hypermarchés d’alimentation le dimanche au motif qu’ils sont assimilables à des épiceries. Lorsque, comme cela a été finalement le cas pour la Moselle, un nouveau règlement est adopté, l’érosion du principe du repos dominical est sensible.

On pourrait encore évoquer bien d’autres domaines où le droit local vieillit et perd son intérêt à défaut de modernisation. En 2014, une tentative de toilettage de certains aspects du droit local a été entreprise sous la forme d’une proposition de loi (proposition n°826 tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Ce projet a fait long feu.

  1. Les conséquences de la réforme territoriale

Il est exact que les régions Alsace et Lorraine, pas plus qu’aucune autre collectivité territoriale, n’ont de compétence juridique en matière de droit « local », lequel rappelons-le, est, au même titre que le droit « général », un droit national d’application territoriale, c’est-à-dire dont le pouvoir de maintien, de modification et d’abrogation appartient au Législateur et au Gouvernement. De ce point de vue, la fusion des régions n’a aucune incidence directe sur le droit local puisque les régions n’ont aucune compétence juridique en matière de droit local.

Toutefois, la réforme territoriale aura diverses conséquences indirectes sur le droit local.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit définir les compétences des régions et départements va procéder à la suppression de la clause de compétence générale pour ces deux collectivités. En pratique, cela signifie que celles-ci n’auront plus la possibilité d’intervenir, notamment financièrement, dans les domaines pour lesquels une compétence d’intervention ne leur aura pas été expressément reconnue par la loi.

Il en résultera que les collectivités régionale et départementales qui, comme on l’a vu, n’ont pas de compétence expresse en matière de droit local, ne pourront plus apporter un soutien financier à la connaissance, l’étude et la promotion du droit local. Dans les débats sur le projet de loi, le Gouvernement a prétendu que le droit local relève du « développement culturel et scientifique » que ces collectivités pourront encore soutenir après la réforme. Il est cependant incertain qu’en cas de contestation les tribunaux suivront cette analyse. De plus, même si la future région « grand est » devait disposer de la faculté légale de financer l’étude et l’évolution du droit local, il n’est pas certain qu’il s’y trouvera une majorité pour décider un tel soutien et voter les crédits correspondants.

Il est probable en outre qu’à terme les structures des services de l’Etat. Depuis plusieurs années déjà, un certain nombre de compétences judiciaires sont regroupées dans le cadre d’un pôle judiciaire à Nancy. Cette évolution n’a jusqu’à présent pas eu de répercussions directe sur le droit local. Avec le projet de concentrer à Nancy les litiges commerciaux d’une certaine importance le droit local des juridictions commerciales risque d’être remis en cause car cette délocalisation va conduire à soumettre un certain nombre de litiges commerciaux alsaciens et mosellans au système des tribunaux de commerce de droit général, pourtant bien décrié.

  1. Remise en cause de la légitimité du droit local

Mais le débat autour de la réforme territoriale a encore eu un autre effet négatif, plus indirect, sur le droit local. Un des arguments développés en faveur du maintien de la région Alsace était tiré de l’existence d’un particularisme historique, géographique, culturel, linguistique et aussi juridique de cette région (qu’elle partage avec le département de la Moselle). Le refus de prendre en compte cet argument dans la définition des nouveaux périmètres des régions, soit pour conserver une région Alsace, soit pour regrouper celle-ci avec la Lorraine dont relève la Moselle, peut être analysé comme un refus du Parlement d’attribuer une importance significative à l’existence de ce particularisme et donc aussi à sa composante que constitue le droit local. Il est à craindre que le nouveau périmètre de la région aboutisse à une marginalisation du droit local au regard des préoccupations qui domineront dans cette région.

L’effet de cette délégitimation est déjà sensible dans le domaine du droit local des cultes. Ce n’est pas un hasard que depuis la mise en route du processus de réforme les remises en cause du régime cultuel se sont multipliées. Les organisations laïques ont publiquement annoncé qu’elles se donnaient 10 ans pour le démanteler. A l’occasion des attentats du 11 janvier, on on a exhumée une disposition jamais appliquée (et au demeurant pas si obsolète que cela), le prétendu « délit de blasphème » pour accréditer l’idée que le droit local des cultes est une législation archaïque et contraire aux libertés. L’observatoire de la laïcité a rendu en mai 2015 un avis destiné à provoquer la disparition de l’enseignement religieux d’Alsace et de Moselle en préconisant sa marginalisation sous forme de matière à option, alors que cet enseignement est déjà facultatif.

Conclusion : l’avenir du droit local compromis

Le droit local a été maintenu en 1918 comme une solution provisoire. Il s’agissait de donner aux populations concernées un temps d’adaptation au droit français, et au droit français de l’époque un délai pour qu’il puisse se moderniser afin de présenter des qualités techniques équivalentes aux dispositions locales. Toutefois, dès cette époque, le droit local apparaissait aussi comme une occasion d’expérimenter des formes régionalisées de gouvernement et d’engager une diversification territoriale du droit. Bien qu’elle n’ait pas été véritablement concrétisée, cette idée a perduré : le droit local peut être une source d’inspiration pour l’ensemble de la France pour inventer une autre régionalisation. Dans cette perspective, nombre de dispositions de droit local ont développé une vie autonome et se sont modernisées.

Avec les événements récents, cette perspective d’un droit local pérennisé et investi d’une capacité d’évolution dans le cadre d’une entité régionale correspondant à ses caractéristiques sociales et culturelles semble compromise. Sans perspective d’identification avec une autorité territoriale, sans possibilité d’évolution, il n’y a pas d’avenir pour le droit local. Certes, rien n’est encore perdu. Le droit local n’est pas prêt de disparaître dans un bref délai. Mais nous sommes au pied du mur.

Centres de gravité

par Pierre Kretz, écrivain, auteur du Nouveau malaise alsacien (édition Le Verger, 2015). 20 septembre 2015

Dans ce texte, Pierre Kretz appelle a élargir le mouvement régionaliste au-delà des problématiques alsaciennes traditionnelles, pour fédérer tous ceux qui sont sensibles à la notion de démocratie.

Ce projet absurde de Grande Région a au moins un avantage : il nous oblige à nous situer par rapport à ce que nous sommes, par rapport à la démocratie dans notre pays, par rapport à la notion d’engagement.

Autant de notions qui ne nous empêchaient pas vraiment de dormir jusqu’à présent mais qui là, d’un coup, nous sautent à la figure. Avec ce sentiment d’urgence que nous ressentons tous : les choses vont se jouer dans un court laps de temps. En décembre. Et si en décembre il n’y a pas en Alsace un refus massif de la grande région, il sera plus difficile par la suite de revenir à une Région Alsace maintenue dans ses limites actuelles.

Par refus massif j’entends qu’au moins 30% des électeurs des deux départements qui s’expriment manifestent par leur vote un rejet de l’ACAL. Si nous atteignons ce score, nous aurons de bonnes raisons d’espérer, surtout si les listes du refus arrivaient en tête, ce qui me semble tout à fait envisageable, et surtout si nous mettons en avant l’idée que cette élection devra être le référendum dont les citoyens alsaciens ont été privés.

Une telle ambition suppose que la liste du rejet de l’ACAL se place au centre du jeu politique régional. Qu’elle soit véritablement incontournable à partir du 2e tour des régionales. Que rien ne pourra désormais se faire sans cette force qui se sera exprimée là. C’est là le premier de mes deux centres de gravité. Si nous n’atteignons pas ce but en décembre, notre mouvement risque d’être marginalisé politiquement.

Le deuxième centre de gravité à trouver, est celui qui devra équilibrer notre propre mouvement de refus de la grande région. Que ce mouvement soit porté électoralement par Unser Land, le seul parti politique qui ne soit pas dans la trahison de la volonté profonde de la population, est parfaitement légitime. Mais il faut avoir à l’esprit que de nombreux opposants à la grande région ne sont pas forcément sensibles en priorité à ce qui constitue l’ADN d’Unser Land : l’idée de peuple alsacien, la langue, une sensibilité forte à l’histoire régionale.

Je peux en témoigner à partir des causeries organisées autour de mon livre et des quantités de mails que j’ai reçus depuis sa publication. Il y a une opposition à la grande région qui ne se nourrit pas des fondamentaux d’Unser Land, mais d’autres valeurs tout aussi respectables : la démocratie, le respect de la démocratie de proximité et de la volonté populaire, un idéal fédéral, l’économie, la cohérence de l’aménagement du territoire, le sentiment d’être trahi par les partis nationaux…

Parmi les personnes animées par ce type de motivations, je constate qu’il y beaucoup d’électeurs traditionnels du parti socialiste, des verts ou du Modem. Et aussi, un phénomène qui me frappe et qu’il ne faut surtout pas négliger : de nombreux citoyens d’Alsace qui ne sont pas « Alsaciens de souche » partagent notre point de vue. On trouve d’ailleurs quelques beaux exemples de ces citoyens d’Alsace au sein même du Club Perspectives Alsaciennes ! Cet apport de démocrates à notre cause vient compenser très largement les démissions et les renoncements de certaines figures traditionnelles de la culture alsacienne…

Parviendrons-nous à trouver ce second centre de gravité au sein de notre propre mouvement ? La réponse à cette question sera déterminante quant à la possibilité de placer le mouvement de refus de la grande région au centre du jeu politique en décembre.

Le parti Unser Land se trouvera en décembre 2015 dans une situation de véritable responsabilité historique. Sa capacité à parler à une partie de l’électorat régional qui n’est pas a priori sensible à ses thèmes traditionnels est probablement une des clés du scrutin à venir.

Deux langues à traiter à égalité !

par Richard Weiss, cofondateur des écoles ABCM-Zweisprachigkeit (Association pour le Bilinguisme en Classe dès la Maternelle), membre du CPA. 14 septembre 2015.

Dans cet entretien, réalisé et publié dans l’Alterpress68 du 4 septembre 2015, Richard Weiss livre ses propositions en faveur d’un véritable bilinguisme en Alsace.

L’Alterpresse68 :  Vous êtes à l’initiative d’une proposition pour une « co-officialité du français et de l’allemand, langue régionale et internationale »

Richard Weiss : Je précise bien « langue régionale et internationale » en ce qui concerne la langue allemande pour bien montrer que nous défendons à la fois notre culture et notre langue historique, «’s Ditscha » , l’allemand sous toutes ses formes (dialectes et langue standard), ce qui se justifierait en soi, même si l’allemand n’était pas en plus la langue la plus parlée en Europe : nous ne sommes donc pas dans un repli identitaire avec notre proposition. Ce sont les monolingues qui font du repli identitaire (ainsi que ceux qui ne voient que l’aspect dialectal  parce qu’ils ont été complexés par l’école publique et ont peur de se faire traiter d’ « Allemands » !)

Il faut poser comme principe que les 2 langues sont à traiter à égalité  dans tous les aspects de la société et pas seulement à l’école dans les classes bilingues dites « paritaires », c’est-à-dire avec un horaire identique dans chaque langue : en réalité un enfant monolingue de 3 ans vivant dans un milieu francophone  entendra  de l’allemand pendant un maximum de 12 heures/semaine (x 25 semaines = 300 h/année… sur 3650 heures/année), c’est-à-dire moins qu’un dixième du temps où il est éveillé !  De plus, cette  poursuite « paritaire » n’est assurée dans aucun collège ni lycée…

L’Alterpresse68 : Comment cette proposition pourrait-elle s’appliquer ?

Richard Weiss : A l’école il faut enfin passer du stade de la demande  (parents, élus, organismes économiques, etc..) à une offre généralisée (avec évidemment dispense pour ceux qui préfèrent en rester au monolinguisme), comme en Corse où, suite à une circulaire de M. Jospin, le corse est présent à l’emploi du temps de toutes les classes !

Il faut former des enseignants en allemand à l’ESPE et les nommer dans les écoles de la Région, ou faire appel à des enseignants déjà formés dans des pays germanophones (Allemagne, Luxembourg, Autriche, Suisse) !

 Il faut aussi que le concours se passe dans la langue que l’enseignant parlera devant les enfants (et non en français, comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui pénalise les germanophones natifs, pas toujours à l’aise dans des épreuves typiquement françaises comme la dissertation…

Il faut aussi, comme cela existe depuis 30 ans dans les autres régions de France, créer enfin de véritables écoles en immersion, en commençant par le dialecte à l’oral en maternelle ! M. Thierry KRANZER le dit bien : « Aucune langue n’a jamais été sauvée sans immersion ! » et  « Aucune opération de promotion de l’Alsace ne compensera la perte éventuelle de notre langue ! »

En outre, la création d’une vraie chaîne de télévision régionale (et non de simples décrochages limités)  fait partie du minimum de ce qui devrait être réalisé.

L’Alterpresse68 : Alors que l’éducation régionale rogne sur les moyens des enseignants, cette proposition devra trouver des financements ?

Richard Weiss : Les bénéfices à brève et longue échéance d’un enseignement bilingue sont supérieurs aux coûts initiaux. Si ce n’était pas le cas, on pourrait se demander comment un Land aussi « pauvre » que la Sarre pourrait envisager la généralisation du français !