L’Alsace, rayée de la carte… et des statistiques

Jean-Philippe Atzenhoffer, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg, 20 mars 2016.

Les choses n’ont pas trainé. Deux mois après la disparition de la région Alsace, les publications économiques régionales ignorent déjà l’économie alsacienne, pour se tourner vers l’ACAL. Ainsi, L’INSEE regroupe ses publications régionales dans une rubrique ACAL. L’OREF Alsace emboite le pas en publiant désormais ses tableaux de bord de l’économie « acalienne ». Le problème, c’est que l’Alsace y est statistiquement noyée, masquant l’évolution de ses indicateurs économiques propres. La majorité des graphique et tableaux comparent la situation de l’ACAL avec la France, en ignorant les trois régions historiques.

Par exemple, voici une carte issue du rapport du 25 février 2016. Les contours de l’Alsace ont disparu, pour laisser la place à l’ACAL. On y voit la performance en matière d’emploi par rapport aux autres régions de France (nul besoin de commentaire). L’OREF a d’ailleurs la bienveillance de fournir une loupe, au cas où l’ACAL serait trop petite pour qu’on puisse la distinguer clairement.

acal evolution emploi

L’OREF est un observatoire financé par l’Etat et la région, dont la mission est de publier des rapports sur la formation et l’emploi. A partir des connaissances apportées, son objectif est d’aider à la décision pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi et la formation professionnelle. Il est en effet important de connaître la situation particulière des régions, afin d’adapter les politiques de l’emploi aux contextes locaux. Comment peut-on mettre en place des dispositifs pour l’emploi efficace si l’on néglige les facteur régionaux ?

L’Alsace, en raison de sa situation géographique, a des spécificités très marquées, comme la part élevée de l’industrie ou l’importance de la langue allemande dans le monde professionnel. La Lorraine et la Champagne-Ardenne ont également leurs spécificités propres, avec un secteur agricole particulièrement important pour cette dernière. Par conséquent, la mise en place de mesures pour l’emploi et la formation professionnelle nécessite une prise en compte de ces particularités. En les négligeant, on risque de proposer des formations inadaptées aux contextes économiques des trois régions.

Le problème, c’est que les particularités régionales sont en partie gommées dans les nouvelles publications statistiques. En se focalisant sur la comparaison entre la situation globale de l’ACAL et de la France, elles masquent les problématiques de développement des axes structurants comme la vallée du Rhin ou de la Moselle.

L’accès à des données portant spécifiquement sur l’économie alsacienne est également importante pour la formation des étudiants en alternance. Les étudiants travaillant dans les entreprises alsaciennes sont avant tout concernés par la situation de l’économie locale. Les formations que je dispense à la CCI Alsace incluent systématiquement une analyse de la situation économique de l’Alsace et de ses voisins géographiques proches, afin d’éclairer les étudiants sur les opportunités et les facteurs déterminant de l’emploi dans leur environnement de travail.

Par conséquent, noyer statistiquement les anciennes régions à travers des chiffres globaux de l’ACAL risque de masquer les disparités entre des territoires très différents. Dans ce cas, l’évolution économique de l’Alsace serait beaucoup plus difficile à suivre. A l’avenir, les étudiants et les chefs d’entreprise auront-ils accès à une analyse détaillée de leur environnement économique proche ? On peut en douter. Pourtant, il serait opportun de prendre le chemin inverse, en allant plus loin dans la « décentralisation » des statistiques au niveau des communautés de communes ou des différents territoires d’Alsace. Car à l’intérieur même des régions, les disparités sont importantes. Avec un taux de chômage supérieur à 11%, la région de Mulhouse est confrontée à des problèmes différents de Wissembourg, avec ses 30% de frontaliers et un taux de chômage en-dessous de 7%. Ce dont nous avons avant tout besoin, ce ne sont pas des données agrégées sur l’ACAL, mais des données détaillées au niveau micro-économique.

Comme le souligne Jean-Alain Héraud, professeur émérite d’économie à l’Université de Strasbourg, « L’ACAL, ce sont trois mondes séparés » (DNA 19/12/2015). Pour ce spécialiste de l’économie territoriale et de l’innovation, « il n’y a aucune logique dans l’ensemble de cette grande région… Ce sont des espaces qui sont parallèles ». Pour l’amélioration des connaissances en matière de développement économique et de l’emploi, les publications économiques devraient revenir sur les trois régions, et reléguer l’ACAL dans les annexes. Ce qui compte, ce sont les bassins économiques réels, et non pas les constructions technocratiques artificielles.

Acalie, Austrasie, Rhin-Champagne : un nouveau camouflet pour l’Alsace

Communiqué du CPA du 14 mars 2016

Par le viol des principes européens de démocratie locale, le gouvernement a rayé l’Alsace de la carte des régions de France. Apparemment, ce qui a été ressenti comme une humiliation par l’immense majorité des alsaciens n’a pas suffi aux élus de la grande région. Il fallait également effacer le mot Alsace du nom de la région, afin de construire une nouvelle identité « ACALienne » fabriquée de toute pièce….

Empêtré dans un processus de consultation pseudo-démocratique, il est proposé 3 noms pour finaliser leur « rêve » de construire l’ACAL. Nul besoin de les commenter, ces noms farfelus suffisent à démontrer l’absurdité de la fusion. C’est la marque honteuse – et presque comique – que devront porter ceux qui ont tourné le dos à l’Alsace et à la démocratie.

Le CPA invite tous ceux qui aiment l’Alsace, se sentent alsaciens dans leur âme, à ignorer la consultation « en ligne » sur le nom de la « grande région ». Il invite ainsi les alsaciens à refuser cette usurpation d’identité, pour laisser la voie libre à la création d’une nouvelle architecture démocratique pour l’Alsace.

« Ces jeunes qui permettraient à l’Alsace de retrouver sa place dans l’histoire »

Afin de trouver une issue positive au mille-feuille administratif que connaît la France et pour permettre aux Alsaciens d’élaborer les contours de leurs institutions, Guillaume Germain et Victor Vogt ont rédigé une proposition de loi citoyenne qui permettrait aux départements de fusionner et d’obtenir les compétences de la région. Ils sont respectivement Maire-adjoint de Cernay et Conseiller municipal de Gundershoffen. Victor est d’ailleurs membre du Club Perspectives Alsaciennes et participe régulièrement à nos travaux.

Cette proposition de loi n’est pas sans faire échos au débat provoqué lors des questions d’actualité aux gouvernements par le Député-Maire de Molsheim, Laurent Furst. Par ailleurs, le conseil européen des pouvoirs locaux s’inquiète du manque de démocratie dans le cadre de la réforme territoriale. Ainsi, cette proposition citoyenne de deux élus locaux tombe à point nommé et permettrait d’approfondir la démocratie en renforçant l’architecture territoriale locale française.

Ils ont accompagné leur texte d’un courrier destiné aux parlementaires de la République française, dont nous vous donnons quelques verbatim ici :

« Ce texte se veut novateur, car il a pour objectif de revivifier la démocratie locale tout en permettant un approfondissement de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales. En ce sens, le texte ne propose pas un morcellement supplémentaire de nos territoires, mais se veut au contraire l’aboutissement du processus de décentralisation par l’émergence de collectivités plus fortes, et ce notamment à l’échelle européenne. Ainsi, ce texte permettrait, de façon équilibrée, d’aller au-delà de toutes les réformes menées jusqu’à présent. » 

« Il ne vous aura pas échappé que notre initiative vient du terrain, et que nous souhaitons que la base de l’organisation territoriale de la République puisse acquérir une souplesse nécessaire dans un monde en constante adaptation. De ce fait, en défendant cette proposition de loi, vous permettriez aux acteurs locaux d’engager, de façon constructive et apaisée pour la France, la création de territoires renforcés en phase avec les aspirations locales et la nécessaire dimension européenne. »

Voici le texte de la proposition de loi élaborée par Guillaume Germain et Victor Vogt.

« Proposition de loi relative à la fusion des départements et la création de collectivités territoriales uniques aux compétences élargies »

Exposé des motifs

Cette proposition de loi s’inscrit dans une tendance lourde à la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle poursuit les jalons posés par l’Acte II de la décentralisation, la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe ».

Ces différentes réformes visaient à simplifier le mille-feuille administratif tout en renforçant les collectivités territoriales. Ce processus demeure pourtant inachevé puisqu’il visait à faire disparaître les départements. Or, la taille des nouvelles régions a redonné de la vigueur à l’échelon départemental.

Ce texte vise à offrir à nos collectivités tous les moyens de construire leur propre avenir en redonnant un caractère efficient aux dispositions introduites par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.

Si l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité d’une fusion entre une région et les départements qui la composent en une collectivité unique. L’élargissement du périmètre de la plupart des régions a rendu cette possibilité totalement inapplicable tant il signifierait une perte de proximité de cette collectivité unique. Et pourtant, cette option novatrice était source d’efficacité et de simplification.

L’article L.3114-1 du CGCT permet à des départements volontaires émanant d’une même région de fusionner. Toutefois, la législation actuellement en vigueur ne prévoit ni la possibilité pour des départements issus de régions différentes de fusionner, ni la faculté pour  ces nouveaux départements fusionnés d’exercer les compétences des régions.

Il s’agit donc d’approfondir les réformes récentes des collectivités territoriales à deux niveaux. Le premier est quantitatif en offrant la possibilité aux acteurs locaux de réduire le nombre de départements. L’autre est qualitatif, car il doit permettre aux acteurs locaux de former des collectivités territoriales uniques à l’image des démarches ultramarines et corse.

Ainsi, le texte vise à compléter l’article L.3114-1 du CGCT pour permettre aux départements, qu’ils soient ou non de la même région, de fusionner tout en ayant la possibilité d’obtenir les compétences de la région.

L’article 1 supprime la notion de majorité qualifiée pour adopter une délibération concordante entre plusieurs conseils départementaux. Cette suppression simplifie le processus d’adoption de ce type de délibération.

L’article 2 étend la possibilité aux départements de fusionner qu’ils soient ou non issus de la même région.

L’article 3 porte sur la demande de transfert des compétences des régions aux nouveaux départements fusionnés pour devenir une collectivité territoriale unique.

L’article 4 indique les modalités de consultation de la population et d’approbation du projet.

L’article 5 détermine, conformément à l’article 72 de la Constitution, les conditions d’octroi des compétences des régions aux départements qui veulent par ailleurs fusionnés.

ARTICLE 1

Dans l’alinéa I de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales après les mots  » délibérations concordantes de leurs conseils départementaux,  » sont supprimer les mots  » adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, « .

ARTICLE 2

Dans l’alinéa I de l’article L.3114-1 du code général des collectivités territoriales après les mots  » départements formant,… » sont supprimer les mots « dans la même région, ».

ARTICLE 3

Dans l’alinéa I de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales après les mots  » regroupés en un seul département  » les mots suivants  » et, s’ils le souhaitent, solliciter complémentairement l’exercice des compétences de la région sur leur nouveau territoire pour devenir une collectivité territoriale unique. »

ARTICLE 4

Est inséré un nouvel alinéa II de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales rédigé comme suit :

 » Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de regroupement et d’élargissement de compétences recueille, dans chacun des départements concernés, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés.  Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l’article LO 1112-3, au second alinéa de l’article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l’article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la dernière délibération prévue au I du présent article. »

ARTICLE 5

Après l’alinéa III de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales, rajouter un alinéa IV ainsi rédigé :

 » L’octroi des compétences de la région aux départements qui fusionnent est décidé par la loi qui érige cette nouvelle collectivité en une collectivité territoriale unique. La loi détermine son organisation et les conditions de son administration. »   »

En quel sens les Alsaciens forment un peuple…

Par Jean-Paul Sorg, Philosophe. Texte basé sur une tribune publiée par l’Ami Hebdo du 21 février 2016.

« L’Alsace n’est pas ceci, et elle n’est pas cela. Elle est ceci et cela à la fois et, en plus, quelque chose qui n’est ni ceci, ni cela. »

Frédéric Hoffet, Psychanalyse de l’Alsace

jpsorg

La gifle. « Il n’y a pas de peuple alsacien. Il n’y a qu’un seul peuple français. » La réplique du Premier ministre au député du Bas-Rhin, Patrick Hetzel, le 14 octobre 2014 à l’Assemblée nationale. On s’en souvient. Moment historique pour l’Alsace. De là, de cette négation brutale et satisfaite, qui ne faisait d’ailleurs que confirmer la position éternelle de la France, est sortie et s’est élevée une prise de conscience que si… quand même… nous sommes un peuple. Et nous allons vous le montrer et le dire. La conscience s’est amplifiée de manifestation en manifestation et à pétition. Défi à un déni qui a été immédiatement ressenti comme un affront. La joue nous brûle encore.

Vexations

Mais la première réaction, devant la violence du choc, a été plutôt du type Duck di, Baisse-toi ! (Duch Dich, au 11 rue Thomann à Strasbourg, était le nom d’une Winstub que fréquentait à la fin de sa vie, pour s’y noyer, le peintre Léo Schnug.) Le député alsacien s’est rétracté en partie. « Je n’ai jamais parlé de peuple alsacien, mais de peuple d’Alsace. » Une vidéo de la séance confirme ce propos. Subtile différence ! Tabou l’adjectif « alsacien », malsonnant aux oreilles jacobines. L’attribut qualifierait une substance ou un sujet qui n’existe pas. On prend les devants. On ne le dira plus. On intériorise ainsi par le langage l’interdiction d’exister. Rien d’alsacien en nous, que du français. Pas de cuisine alsacienne, par exemple, qu’une cuisine d’Alsace ! Pas de littérature alsacienne, juste une littérature d’Alsace. Pas d’histoire alsacienne. Qu’une histoire de France. Pas d’identité alsacienne. Qu’une identité nationale française.

Sur les bancs du gouvernement, une photo a paru dans la presse, on voit au moment de l’altercation deux ministres importants qui sourient, amusés : Quoi, ces petits Alsaciens se rebiffent ? Heureusement que Manuel a su tout de suite les remettre à leur place ! Au micro le député… alsacien (pardon, bas-rhinois) se défend bravement, mais le visage rouge d’émotion, comme celui d’un enfant qui vient d’être grondé, qui se sait à la fois innocent, dans son droit, et condamné, impuissant à convaincre.

Il a donc suffi de cet incident… parlementaire, de cette parole blessante, sur fond du projet obstiné de liquidation du corps politique de l’Alsace, pour que naisse et s’exprime un « nouveau malaise » et plus, plus lourdement, une rancœur. Pour surmonter des sentiments aussi négatifs, qui infectent l’âme, pour ne pas céder au découragement, pire, au nihilisme, et sombrer dans la honte, il n’y a pas d’autre remède que le mouvement, l’action et la clarification. La clarté du concept. Comprendre ce que la notion de peuple veut dire quand on l’applique au cas alsacien…

Définitions

Remontons à une des sources de la pensée nationaliste en Europe, à la querelle entre le français Ernest Renan (1823 – 1892) et l’allemand David Friedrich Strauss (1808 – 1874) à propos de l’Alsace justement, qui avec le département de la Moselle devait être annexée à l’empire allemand comme butin de sa victoire en 1870. Dans l’esprit de Bismarck et des généraux, ce n’était politiquement rien d’autre qu’un classique acte guerrier de conquête, légitimé par le droit naturel du plus fort. Sur le plan idéologique, les historiens Strauss et Mommsen, face respectivement à Renan et à Fustel de Coulanges, justifiaient l’incorporation de l’Alsace et de la partie thioise de la Lorraine au Reich en invoquant « une communauté de race et de langue avec l’Allemagne ».

Cette conception « ethnique » (en un mot) de la nation n’est pas soutenable, elle se trouve démentie par les faits historiques et ouvrirait la porte à des revendications passionnelles sans fin. Nous la récusons aujourd’hui comme Renan la récusait en 1871, quand il élabora de la nation une conception élective, démocratique et libérale. Soulignons-le : ce n’est pas sur la mauvaise définition straussienne, allemande, de la nation que nous nous appuyons pour montrer que les Alsaciens en particulier ont des raisons de se comprendre comme un peuple, mais sur la bonne définition française, laïque et républicaine, donnée par Renan.

Nous remarquons non sans malice que les critères que celui-ci retient pour définir une nation valent pour définir un peuple comme le peuple alsacien. Alors, non seulement les Alsaciens formeraient un peuple, mais pourraient former une nation ? Non, non, pas d’affolement. Nous distinguerons soigneusement à la fin entre peuple et nation et dirons que mon Dieu tout peuple n’a pas vocation pour jouir de sa nature de constituer une nation, au sens politique, un État-nation.

Un peuple donc est selon Renan « une grande solidarité », fondée sur le sentiment d’un passé commun, d’une histoire partagée, et, corrélativement, sur la vision commune d’un avenir désirable, un projet commun de prospérité, de liberté, de vie démocratique propre, de dépassement d’une crise ou de guérison d’un malaise, si conscience d’une situation de crise et de malaise il y a. Il s’agit toujours au fond, pour une société, un peuple, comme pour un individu, de pouvoir devenir ce qu’on est et d’être ainsi le plus heureux possible.

Le passé propre, singulier, que les Alsaciens ont en partage et qui marque leur être ne se confond pas avec le passé national de la France ni avec celui de l’Allemagne. Comme il est banal de le dire, leur histoire est justement d’exister entre ces deux grandes puissances et d’avoir été tour à tour possédés par l’une et l’autre, attachés à l’une, intégrés dans son empire, puis arrachés, assimilés par l’autre, royaume, ensuite république, de nouveau arrachés, reconquis, malgré les protestations, encore coupés, réintégrés, et vingt ans après rebelote, en plus féroce. Expérience commune de l’histoire comme enchaînements de violence, logique de revanche. Jusqu’à la construction pacifique de l’Union européenne, grande espérance de solution, de dépassement des nationalismes, mais comme c’est difficile, comme c’est pénible, comme la construction présente est loin de ce qu’on imaginait !

Le potentiel du négatif

Les esprits forts s’agacent de ce que les Alsaciens se présentent toujours en victimes, et toujours placés à la fin du côté du vainqueur et pleurnichant quand même sur leur sort. Mais c’est vrai, c’est la réalité, que les Alsaciens n’ont jamais pu agir comme des sujets, comme des citoyens adultes, autonomes, décidant eux-mêmes de leur appartenance, de leur culture, de leur éducation et de la gestion de leurs affaires internes. C’est donc précisément cet état de fait, ces manques, ce souvenir des vexations endurées, cette impossibilité pratique, par l’histoire et les pressions mentales, d’être soi-même, c’est ce négatif qui définit jusqu’à nos jours le peuple alsacien.

Et depuis bientôt un demi-siècle, ce n’est plus la jouissance d’une langue propre, ce dialecte alémanique parlé dans la plaine rhénane supérieure (Oberrhein), qui lui donne un fond d’identité et une aise linguistique, condition d’une assurance psychologique, d’une confiance en soi. Heureux les peuples qui ont conservé leur langue ! Heureux les quatre peuples suisses qui forment la Confédération ! Heureux le peuple d’Île de France et des autres provinces ! Mais quant aux Alsaciens, ce qui les caractérise entre de nombreux peuples, c’est d’avoir aliéné leur langue originale, d’avoir laissé faire et permis que les jeunes générations la renient, la perdent et avec elle la transition naturelle vers la langue allemande générale en usage chez les voisins. Parlant français, ils ont eu trop honte de leur accent, de leur manière. Au lieu de faire respecter et même aimer, comme les Belges ou les Suisses, une musicalité qui les distingue.

Voici qu’ils mesurent maintenant, un peu tard, leur pauvreté de monolingues et qu’ils commencent à regretter leur reniement ou leur négligence. Les acteurs politiques eux-mêmes, qui n’ont pas agi et réagi comme ils auraient pu, se rendent compte du gâchis culturel et déplorent ses effets sur la marche de l’économie.

Voici que ce passé même qui pèse, fait d’erreurs et de lâchetés, que les Alsaciens ont en partage et qu’il leur faut regarder en face, apprendre, enseigner, pourrait les rassembler dans le présent et inspirer un large projet politique de réparation, de rattrapage, d’appropriation critique de leur histoire, de reconstruction de leur culture multilingue et de défense de leurs droits locaux, élargis et modernisés en un Droit régional.

Peuple et nation

Pour autant, loin d’eux l’idée de former une nation. Il serait insensé que tout peuple veuille s’élever au rang de nation. Les Alsaciens ne songent à rien d’autre qu’à être une région de France, mais une région effective jouissant des pouvoirs démocratiques nécessaires pour organiser et gérer elle-même un certain nombre de choses, en harmonie certes avec l’État central. Un peuple ne fait pas obligatoirement une nation politique. Non plus n’y a-t-il à poser l’équation : une nation = un peuple. Où est le problème si une grande nation en général, et tout spécialement la France, regroupe en son sein plusieurs peuples, l’État central (fédéral !) veillant à leur coexistence équilibrée et solidaire ? Plurielle, elle n’en est pas moins indivisible. Quelle unité n’est pas multiple ?

Manuel Valls, devant la timide fronde régionale des élus alsaciens à l’Assemblée nationale, tonna qu’il s’opposera « à tout projet qui vise à défaire la Nation ». A-t-il vraiment peur ou agite-t-il des peurs rien que pour serrer les rangs et renforcer le pouvoir établi ? Il se croit encore en 1792 ! Si la Ve République vacille, c’est pour d’autres raisons. Comment ouvrir et moderniser l’esprit de la France ? La réforme politique pour laquelle les Alsaciens, en particulier, auront à se battre devra être accompagnée d’une réforme intellectuelle qui pénètre et libère les consciences.

Nom de la nouvelle région : la farce de la consultation

par Pierre Kretz, avocat honoraire au barreau de Strasbourg et écrivain. Tribune publiée dans les DNA du 27 février 2016.

“Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément.” Et quand les mots pour dire les choses, cher Boileau, n’arrivent pas aisément ? C’est donc que la “chose” en question ne se conçoit pas bien ! C’est en tout cas ce que pense la grande majorité – 85 % en Alsace et à peine moins dans les deux autres régions fusionnées – des habitants de la “grande région” à propos de ce découpage absurde. Quant aux élus alsaciens, oserais-je rappeler que pas un seul d’entre eux, gauche et droite confondus, n’était favorable à la disparition de la Région Alsace ?

Et aujourd’hui, “une consultation citoyenne” est organisée autour du choix du nom de cet ensemble sans queue ni tête. Il s’agit, tenez-vous bien, de “mettre en place une démocratie territoriale innovante” !

Une telle consultation est à la fois ridicule et indécente.

Ridicule, car elle revient à laisser à des époux mariés de force le choix des fleurs qui seront disposées sur la table du repas de noce.

Indécente, car on tente de faire passer cette “consultation” pour un exercice de démocratie ; le président de la grande région allant jusqu’à prétendre que celle-ci serait un véritable “laboratoire de démocratie participative”. Il est permis d’en sourire quand on se souvient de l’énergie déployée par ce même président pour pousser sous le tapis les 117 000 signatures d’Alsaciens opposés à la grande région. Ce chiffre est à comparer aux 190 000 voix obtenues en Alsace par la liste Richert au premier tour des régionales, voix obtenues grâce aux moyens de la puissante machine du parti LR ainsi qu’à une crainte, hélas justifiée, d’une victoire du FN. Alors que les 117 000 signatures, elles, émanaient de citoyens inorganisés et sans moyens, scandalisés par l’invraisemblable mépris de la démocratie, de l’histoire et de la géographie révélé par cette réforme.

Déni de démocratie

Ce déni de démocratie est encore plus éclatant depuis que le président de la République a annoncé que pour l’aéroport de ND des Landes et le barrage de Sivens, il y aurait des référendums… que personne n’avait demandés.

Cet épisode pitoyable de la dénomination de la grande région n’est qu’une illustration d’un mal profond qui ronge notre République : celui d’un fossé grandissant entre le ressenti d’une population et ce qui se décide dans les cabinets ministériels, entre les attentes des citoyens et une représentation politique qui a renoncé à la noblesse de sa mission.

Jean-Daniel Zeter : « Ceux qui ont fait le choix de l’ACAL ont trahi à la fois l’Alsace et la démocratie »

zeter« Il fallait un cataclysme » pour que Jean-Daniel Zeter revienne, à 67 ans, sur sa décision de se retirer progressivement de la vie publique après quatre décennies d’engagement et l’exercice de nombreux mandats d’élus. Ce cataclysme – la disparition politique de l’Alsace finalement acceptée par l’ensemble de la classe politique régionale – a poussé l’ancien vice-président du conseil général du Bas-Rhin (1995-2011) à fonder, au printemps 2015, le Club Perspectives Alsaciennes (CPA). Très vite, de nombreux citoyens de toute l’Alsace, de tous âges et d’horizons très divers, de gauche, de droite ou du centre, ont rejoint ce groupe de réflexion et d’action. Les « inadmissibles comportements antidémocratiques » de nos élus, l’omniprésence du jacobinisme, les contours de ce que pourrait être demain une décentralisation forte et intelligente réellement arrimée au fait régional, le soutien à Unser Land sont les principaux thèmes abordés ici par le président du CPA qui répond aux questions que nous lui avons posées.

Pourquoi avoir créé le Club perspectives alsaciennes ?

Parce qu’il fallait une réaction intellectuelle au manque de réactivité  des milieux politiques traditionnels alsaciens, englués dans leur soutien inconditionnel à la majorité gouvernementale ou dans leurs calculs électoraux pour l’opposition, manifestant un désintérêt manifeste pour la cause régionale et heurtant beaucoup de sensibilités  dans les deux camps ; d’où ma surprise et ma satisfaction  de voir de nombreux anciens élus ou de personnes encartées  soutenir la création de notre club. Notre objectif est de faire un travail de veille et de soutenir par l’organisation de rencontres, de conférences, d’interventions publiques ou sur le net, toute entreprise de déstabilisation de la réforme, que ce soit par des mouvements citoyens ou des partis politiques responsables. Il nous reste à consolider notre structure par l’apport, dans tous les domaines de la vie publique liés à l’avenir de notre région Alsace, de personnes ressources spécialisées dans l’analyse politique, culturelle, environnementale ou économique.

En présidant le CPA, vous revenez sur votre décision de vous retirer de la vie politique après quatre décennies d’engagement public…

ll fallait un cataclysme pour me déjuger et revenir en politique alors qu’on me louait d’avoir su me retirer en douceur  en quittant mes mandats électifs l’un après l’autre; il a eu lieu. C’est l’indignation qui me motive aujourd’hui non pas pour viser une place éligible mais pour participer à ranimer  une prise de conscience chez nos compatriotes alsaciens. Nos hommes politiques sont incapables de se battre pour l’essentiel, mus par la trompeuse « solidarité » des partis qui bloque l’évolution institutionnelle de notre pays,  le dernier exemple étant l’échec de la ratification des langues minoritaires qui finalement satisfait aussi  bien la » jacopinerie » (pardonnez- moi le jeu de mots) de droite que de gauche. Cette réforme dilue la responsabilité des élus, renforce leur dépendance des partis nationaux et de l’intelligentsia parisienne, laisse la gouvernance aux services, essouffle en les niant quand elle ne les méprise pas les spécificités qui font la force  et la caractère de nos régions, condamne la fierté positive de ses habitants, ramollit les énergies locales et étouffe l’intérêt de la population  pour la chose publique.

Des cartons rouges qui s’imposent

Ne menez-vous pas un combat d’arrière garde ?

Aucun parti national ne reviendra sur cette loi s’il n’y est pas contraint par un soulèvement populaire. Il eût fallu  bloquer l’accès de nos autoroutes, refuser de voter les budgets des communes, voire que les élus d’Alsace démissionnent en bloc. Mais ceci est-il encore possible lorsque ceux qui auraient dû mener le combat entraînent  le peuple dans la léthargie et l’amnésie de son histoire ? Il ne s’agit pas d’un combat d’arrière-garde mais au contraire de rétablir la démocratie dans un pays où la tyrannie partisane et administrative étrangle les libertés et les énergies locales.

Qu’attendez-vous de la liste « Non à l’ACAL, ou à nos Régions » que le CPA appuie et sur laquelle vous figurerez ? 

ll est évident qu’il faille retourner à la situation antérieure  de régions plus petites où l’action politique est plus visible et plus transparente. Mais il faut surtout ranimer la réforme en étendant  les compétences des régions, en musclant leur fiscalité de façon pérenne et en les dotant de véritables pouvoirs comme les Länder allemands ou les cantons suisses. L’échec prévisible de l’ACAL – dans ce sens qu’elle n’apportera aucune amélioration au quotidien de nos concitoyens – doit nous inciter à réfléchir à une nouvelle forme plus audacieuse de décentralisation. Pour cela il convient dans un premier temps d’exprimer notre mécontentement en votant pour le ou les partis qui s’engagent à  revenir en arrière afin de  redessiner nos régions sur des bases nouvelles,  le CPA acceptant demain de soutenir tous  les partis démocrates  prêts à faire amende honorable. Mais force est de constater qu’UL est aujourd’hui le seul parti prônant une retour aux anciennes régions et exigeant une autonomie fiscale et décisionnelle nouvelle et moderne. Il est absolument nécessaire   de distribuer  à nos dirigeants  actuels, incapables d’indignation, de réactions appropriées face à ce déni de démocratie et  de vision  à long terme, dévorés par  leur ambition personnelle et complices du jacobinisme parisien,  les cartons rouges qu’ils méritent.

Le fait régional et le fameux « repli »

Vous avez été très longtemps un pilier du centrisme alsacien et vous fûtes aussi vice-président du conseil général du Bas-Rhin, notamment sous la présidence de Philippe Richert. Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de trahir votre camp ?

J’ai été et suis encore apparemment l’un des rares hommes politiques à avoir respecté son engagement et me démarque en ce sens d’une grande partie de mes anciens collègues. Je reste fidèle à mes engagements de jeunesse de fédéraliste européen avec Guy Héraud et de cofondateur d’Initiatives Alsaciennes avec Adrien Zeller – des engagements prônant une prise des décisions au plus près de nos concitoyens tout en s’appuyant sur le principe de subsidiarité, une politique publique tenant compte des aspirations et de la volonté de la population au premier niveau, le respect du fait régional, véritable moteur de l’économie, garant de la prise de conscience écologique, riche de ses ressources humaines et seul capable d’assurer la sauvegarde de nos cultures et de nos valeurs. Ce sont ceux qui, par poltronnerie, inintelligence ou intérêt personnel, ont fait le choix de l’ACAL, en tournant le dos à ces valeurs qui ont trahi à la fois l’Alsace et la démocratie.

A propos d’Unser Land et du régionalisme-autonomisme alsacien, certains parlent d’ « extrémisme », d’autres dénoncent le « repli sur soi » et sur un passé idéalisé de l’Alsace qui formerait l’identité de ce mouvement. Que vous inspirent ces accusations ?

En laissant croire aux alsaciens qu’ils sont  légitimistes, on les culpabilise au départ sur leurs éventuelles ou potentielles aspirations à réclamer une plus grande autonomie et l’on diabolise les mot autonomie et autonomisme. Accuser le mouvement régionaliste Unser Land d’extrémisme ou de passéisme  relève de la mauvaise foi. En effet, non seulement sa moyenne d’âge est bien inférieure à celle des caciques alsaciens qu’ils soient de gauche ou de droite, mais il est politiquement bigarré, composé pour partie des gens les plus progressistes des partis traditionnels qu’ils ont quittés. Par ailleurs je ne supporte plus d’entendre parler de repli sur soi. Même si c’était exact, ce serait une forme de protection contre un danger, à l’image du hérisson qui se replie quand il craint, et il n’y aurait là rien de honteux ou de répréhensible de la part des Alsaciens qui s’insurgent contre les changements permanents qu’on impose à  leur environnement de vie ou des réformes jugées inutiles concoctées par des apprentis-sorciers. Pourquoi diable dans ce pays faut-il toujours réformer ce qui fonctionne bien?

Enfin, ceux-là mêmes qui n’arrêtent pas à travers tout le pays de commémorer le passé à travers des cérémonies officielles sont-ils les mieux placés pour accuser de ringardise les régions qui se battent pour la sauvegarde de leur langue moribonde. Je vous laisse juge d’apprécier si le monolinguisme institutionnel français est un signe d’ouverture plus grand que le bilinguisme de nos régions !

Une nouvelle classe politique demain !

Les membres du CPA sont-il catégoriquement opposés à ce que les frontières de la région Alsace telle qu’elle existe (encore) aujourd’hui évoluent ?

Nous n’aurions rien contre une région agrandie à condition que ce soit en réponse à une volonté locale. D’autant plus que demain la gouvernance majeure devrait être exercée par les communautés, qu’elle soit d’agglomération ou de communes. Ainsi il n’y aurait aucune objection, si elles le souhaitaient, de voir des entités mosellanes ou vosgiennes qui travaillent avec l’Alsace dans le cadre des Parcs naturels, ou le Territoire de Belfort dont on connaît la capillarité économique avec la région mulhousienne,  s’unir à l’Alsace.

Est-il bien réaliste d’espérer une annulation prochaine de la fusion des régions ?

Je ne crois pas à un retour immédiat à la situation actuelle, compte tenu que les jacobins sont partout et trop contents quand d’autres jacobins ont pris pour eux des décisions impopulaires. Je pense qu’il faudra d’abord que les partis opposés aux grandes régions fassent un bon score, puis démontrer que la gestion des régions n’apporte rien à nos concitoyens et surtout coûtera plus cher, que nous perdrons en lisibilité, en transparence, en proximité avec les élus et assisterons à la  dilution des décisions et des responsabilités. Seul un mouvement populaire, un comportement électoral négatif autant envers ceux qui ont fait preuve de solidarité gouvernementale forcée qu’envers ceux qui ont péché par manque de courage politique, par calcul ou par intérêt personnel troubleront la conscience d’une – espérons-le – nouvelle classe politique qui rompra avec les inadmissibles comportements antidémocratiques que nous venons de connaître.

Daniel Hoeffel : « Il faudra revenir sur cette réforme »

L’ancien ministre Daniel Hoeffel, 86 ans, une mémoire vivante de plusieurs décennies de vie politique alsacienne, a inauguré le cycle de conférences du Club perspectives alsaciennes en proposant son analyse – très critique – de la récente réforme territoriale.

Au cours d’un exposé structuré et précis, il a retracé l’historique des réformes des collectivités territoriales depuis 1966 (année de la création des communautés urbaines) jusqu’à la loi « Notre » promulguée en août 2015. Celui qui fut de 1993 à 1995 ministre délégué chargé de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales tire une leçon de ces réformes : « La clé de la réussite a toujours été la consultation de la base. » Se situant au-delà de la politique partisane, ce centriste convaincu a reconnu que les lois Mitterand-Deferre de 1982 « allaient dans le bons sens ». Il a rappelé son attachement à la décentralisation et a émis le souhait de voir un jour les régions dotées de « pouvoirs régaliens » et puissent, par exemple, mener leurs propres politiques en matière d’éducation (comme le font les Länder allemands).

Le « miracle » de la conversion des élus alsaciens

Daniel Hoeffel a vivement déploré que la loi « Notre » et le redécoupage des régions n’aient donné lieu à aucune consultation. Cette réforme s’est faite d’après lui dans l’ « improvisation et sur la seule décision du président de la République alors qu’il aurait fallu deux ou trois années de débats préparatoires ». Il juge la future région ACAL « vide de contenu et de liant entre ces parties ; la cohérence d’une région dépend du tissu social, elle ne peut pas se faire par un simple trait de plume ». Il a aussi regretté que le redécoupage « ne tienne nul compte de notre ancrage rhénan ». L’ancien maire de Handschuheim (1965-2008) a ironisé non sans humour sur le « miracle » qui a conduit les élus alsaciens, d’abord hostiles à la disparition politique de l’Alsace, à s’y rallier massivement…

Il est revenu sur le recours qu’il a déposé au Conseil d’Etat, avec le juriste Robert Herzog, pour demander l’annulation de la réforme. « Je ne regrette rien, j’ai fait ce que ma conscience m’ordonnait de faire. Est-ce fou d’attendre de la France qu’elle respecte la charte européenne de l’autonomie locale qu’elle a signée ? Je m’incline devant la décision du Conseil d’Etat mais je ne peux m’empêcher de trouver étranges les arguments avancés par ce dernier. »

Des « convergences possibles » avec Unser Land

Interrogé sur ses relations avec Unser Land et sa tête de liste Jean-Georges Trouillet, il a affirmé, en choisissant bien ses mots, qu’il existe des « convergences possibles » autour d’un certain nombre d’objectifs pour l’avenir. Il a qualifié de « totalement imprévisibles » les élections du mois de décembre et s’est gardé de tout pronostic quant aux résultats.

Daniel Hoeffel ne croit pas à l’inéluctabilité de ce découpage arbitraire et croit qu’il est possible de (re)créer une collectivité Alsace forte qui pourrait avantageusement s’ « arrondir » du côté de la Moselle ou de la région de Belfort-Montbéliard. « Il faudra revenir sur cette réforme. Nous aurons peut-être l’occasion de faire un point d’ici moins de temps qu’on ne le pense… »

Le nouveau régionalisme : un avenir pour l’Alsace

Le Club Perspectives Alsaciennes pose dans ce texte collectif les fondements de sa vision du régionalisme. Texte publié par l’Ami Hebdo le 7 novembre 2015.

Qu’est-ce que le «nouveau régionalisme» ?
E neji Politik fer ùnser Elsàss

Il ne s’agit pas, pour reprendre une formule biblique, de mettre du «vieux vin dans une outre neuve», mais de développer une notion politique qui réponde aux aspirations démocratiques des Alsaciens. Cette idée a pour ambition de moderniser et d’actualiser la notion «d’autonomie » telle qu’elle a existé par le passé pour répondre aux menaces pesant sur l’identité locale (en provenance de Paris comme de Berlin), en intégrant les principes de subsidiarité et de «selfgovernment » qui sont des valeurs de référence de la démocratie en Europe. Le régionalisme est d’abord une revendication politique, qui concerne la société comme les institutions, mais aussi le fonctionnement de l’économie et la promotion de la culture. Dans ce contexte, la proximité du niveau de décision avec le citoyen est un gage de transparence et d’efficacité ; elle se décline aussi pour le choix des modes de vie et de consommation, en accordant une large place à la sobriété énergétique et à la protection de l’environnement. Sur le fond, le régionalisme met l’homme (les femmes et les hommes) au cœur de l’organisation de la collectivité, celle-ci étant le fruit d’une histoire partagée, d’une géographie particulière et d’une volonté collective. En France (comme ailleurs), le régionalisme n’est pas incompatible avec l’idée de nation, dès lors que celle-ci respecte la diversité de ses composantes individuelles et «communautaires» (non communautaristes ») ; toutefois, le régionalisme récuse le terme «d’État-nation» qui nourrit une idéologie clivante, fermée au monde et qui est menacée par le nationalisme chauvin et la gangrène totalitaire.

Comment expliquer le «nouveau régionalisme» ?
Wie geht’s widersch ?

Le régionalisme refuse d’être considéré comme une idéologie, comme tant d’autres «ismes». En fait, c’est une «norme» de structuration sociale dans le cadre d’une région, c’est-à-dire d’un territoire reconnu, habité par une population qui affirme un attachement particulier à cet espace, à son passé comme à ses «pratiques» (langue, musique, cuisine, etc.). Ce qui est important, c’est de décider ensemble ce que nous voulons, et ce que nous refusons, dans le cadre d’une répartition claire des compétences entre les différents niveaux d’administration (de la commune à l’Europe). Au-delà de cet équilibre fonctionnel des pouvoirs, le régionalisme réclame aussi une séparation entre les organes délibératif et exécutif. Enfin, au sein de la région comme entre les régions, pour assurer la solidarité dans l’État et entre les membres de l’Union européenne, le fédéralisme paraît le meilleur système pour garantir la «péréquation» entre les intérêts de tous les partenaires. Ce qui est nouveau, c’est l’approche inclusive, et non plus exclusive, qui guide la réflexion, sachant que chacun a envers la région des droits et des devoirs qu’il doit respecter pour bénéficier des liens du «contrat civique» qui unit les habitants.

Comment construire un projet régionaliste pour l’Alsace de demain ?
E Fàchwarikhüs àls Vorbild 

Les Alsaciens veulent rester ce qu’ils sont, mais acceptent de devenir «davantage», en intégrant, comme ils l’ont toujours fait, de nouveaux éléments dans leur identité régionale. Ce projet est en fait une «procédure», un «chemin» toujours perfectible, qui exige un engagement permanent. Quelques grands axes peuvent être retenus :

❍ Sur le plan politique, il convient de définir une  «souveraineté régionale» qui doit notamment porter sur l’organisation des collectivités locales, en appliquant pleinement les règles de la démocratie et des libertés individuelles ; des institutions «parlementaires représentatives paraissent les plus appropriées pour un tel modèle de gouvernance.

❍ Sur le plan économique, l’économie sociale de marché, qui offre un haut niveau de protection sociale à tous, a prouvé ses qualités ; le mutualisme et la coopération sont, au même titre que les services publics municipaux, sont emblématiques de l’Alsace et méritent un statut particulier pour encourager leur compétitivité.

❍ Sur le plan de la culture, l’utilisation et la transmission de la langue régionale (sous ses formes dialectales comme littéraire, c’est-à-dire l’allemand pour la plus grande partie du territoire alsacien) est au cœur du message régionaliste ; l’enseignement primaire et secondaire, de même que la formation professionnelle, doit être l’une des compétences de la région, tant pour les programmes que pour le recrutement et la gestion des personnels ; la région doit aussi avoir la maîtrise de l’audio-visuel public «de proximité» ; la Charte des langues régionales doit être mise en œuvre sans attendre.

❍ Sur le plan sociétal, le régionalisme prône l’ouverture et la tolérance, chacun devant respecter l’autre, mais aussi s’adapter aux exigences de la cohésion «citoyenne» entre toutes les générations et les catégories sociales.

Comment agir pour l’Alsace dans une ACAL dont elle sera «prisonnière» jusqu’en 2017 ?
Freiheit ùn Respakt fer’s Elsàss

L’ACAL est une «maison» dont les néo-régionalistes contestent la légitimité. Pour «réformer la réforme» (en 2017) avec les autres forces régionalistes françaises, il faut structurer l’ACAL selon une logique territoriale qui respecte les anciennes régions, afin que les politiques publiques puissent être «divisées» sans dommage et pour consolider le sentiment «régional» des citoyens ; l’ACAL doit être une «copropriété» avec le minimum de «parties communes». Pour cela, une organisation administrative en «Agences» permettrait de limiter les institutions «centrales» à une fonction de «holding» appartenant à ses «filiales», le Conseil régional approuvant les décisions élaborées dans des Commissions pour l’Alsace, la Lorraine et la Champagne. Ainsi, nous demandons la création d’Agences spécialisées dans les domaines suivants : économie / attractivité / industrie, enseignement / culture, formation / emploi, énergie / environnement / transports, coopération européenne (ces Agences pourront coopérer entre elles, pour des projets communs, comme le tourisme et l’environnement dans les Vosges). Pour assurer l’égalité entre l’Alsace et les autres composantes de l’ACAL, la clé de répartition des crédits devra être basée sur la population de chaque territoire. Dans cette optique, la fusion des départements du Rhin – une priorité ! – permettrait de conclure des accords de «délégation de compétences» entre l’ACAL et un département Alsace uni.

Aller de l’avant !
S’Elsàss weiss wàs es will

En se lançant dans l’aventure des élections régionales, «Unser Land» fait le pari d’une «elsacianité » qui trouverait son expression dans les urnes, seul vrai «baromètre» de la volonté du peuple. Notre région a été souvent conquise ; notre conviction est que la création de l’ACAL a été «l’annexion de trop» : nous avons une chance, et même le devoir, de prendre notre destin «en mains», en renouvelant une classe politique compromise et décrédibilisée, et en proposant un projet clair et cohérent pour notre avenir.

La démocratie sportive menacée

par Jacques SCHLEEF, membre du Conseil d’Ethique de la Ligue d’Alsace de Football, ancien entraîneur de football diplômé d’Etat, Secrétaire Général du Club Perspectives Alsaciennes. Article publié dans les DNA du 31 octobre 2015.

Avec la création de l’ACAL, ce n’est pas seulement le Conseil régional d’Alsace qui va disparaître, mais aussi de nombreuses autres institutions emblématiques de notre identité et qui permettaient aux Alsaciens de mener les politiques les plus adaptées à leurs besoins. Mais, au-delà des Chambres consulaires (Agriculture, Métiers, etc.) c’est maintenant un autre symbole de notre spécificité qui est menacé par un véritable « hold up » : ainsi que l’a annoncé Albert Gemmrich à Ribeauvillé samedi dernier, la LAFA (Ligue d’Alsace de football) doit être intégrée de force dans une future ligue du Grand Est. Oui, c’est un peu la liquidation générale de l’Alsace que nous aimons qui se prépare : « tout doit disparaître ! » semble être le slogan de tous ceux qui se sont ralliés à l’ACAL.

Beaucoup de questions restent en suspens, mais Albert Gemmrich semble prêt à suivre la ligne de Philippe Richert… Si ce « mauvais coup » réussit, c’est la vivisection de la Ligue au cours des prochains mois, avec la création de deux districts départementaux (Haut- et Bas-Rhin) et la remise en cause de l’organisation de nos compétitions de football qui, notamment dans nos villages et nos petites villes, sont indissociables de notre culture et de la vie associative locale.

Imagine-t-on demain de remplacer l’Appellation d’Origine Protégée Alsace par une AOP ACAL qui regrouperait le riesling avec le champagne et le gris de Toul ? Plus sérieusement, nos efforts en faveur de la coopération transfrontalière, qui sont notre contribution au projet européen, risquent fort, par exemple, d’être « sabotés » au profit de matches dans les Ardennes et la Haute-Marne…Les amateurs de ballon rond apprécieront cette logique de centralisation artificielle dans un espace que nous n’avons pas choisi.

Depuis plus de 90 ans, la LAFA est un exemple de structure gérée avec prudence et dynamisme par des bénévoles engagés. On veut la remplacer par un « monstre bureaucratique » sans âme et aux « ordres » de Paris.

Voilà ce que je refuse, et qui explique la pétition qu’avec quelques amis, nous avons mise en ligne afin de donner à Albert Gemmrich et aux dirigeants de la LAFA la légitimité nécessaire pour résister à « l’oukase » du ministère des Sports. On veut voler à l’Alsace son football : les footballeurs alsaciens ne se laisseront pas faire !

Charte européenne violée : le Conseil d’Etat n’a pas eu le courage de dire que le roi était nu.

par Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du Droit Local, de l’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle. 28 octobre 2015.

On savait que Conseil d’Etat allait rejeter les recours contre la loi Notre (réforme territoriale). On attendait sa motivation. Il ne nous a pas déçu.

Le Conseil d’Etat « dit » le droit, c’est à dire qu’il fabrique les règles qui lui paraissent appropriées.
Comme la déclaration d’invalidité de la loi sur les fusions lui paraissait inopportune, il a inventé une règle qui le dispense de prononcer cette invalidité. Ce faisant il reconnait néanmoins que la loi sur la fusion des régions viole la Charte européenne de l’autonomie locale.

Reprenons dans l’ordre ces différents points :

Le Conseil d’Etat rappelle les règles qui régissent l’applicabilité directe en droit interne d’une stipulation internationale. Ces règles font que l’article 5 de la Charte sur l’autonomie locale s’impose bien au législateur français. Ces règles imposent une vraie consultation en bonne et due forme des régions fusionnées et même un référendum puisque la loi française le permet. Ces obligations ont bien été méconnues par le législateur français. Le Conseil d’Etat le reconnait.

Certes, il ne le dit pas aussi explicitement car ce n’est pas son style rédactionnel. Mais en écartant pour un motif très particulier la sanction de cette violation de la loi internationale, il reconnait implicitement mais nécessairement l’existence de cette violation. Si celle-ci n’était pas reconnue, Le Conseil d’Etat aurait a coup sur écarté le recours comme invoquant une violation qui n’existe pas, ce qu’il n’a pas fait.

Il a donc rejeté le recours par un argument original, une sorte de joker, pour sauver la loi contraire à la Charte européenne. De façon purement « prétorienne », c’est à dire en fonction de son appréciation discrétionnaire de l’opportunité juridique, il a créé une règle nouvelle. Celle-ci ne concerne pas le fond du litige mais les pouvoirs du juge : le Conseil d’Etat a décidé que les juridictions ne peuvent écarter l’application d’une loi pour non conformité à la règle internationale si cette non conformité porte sur une obligation procédurale. Si c’est la procédure d’adoption de la loi qui est irrégulière, le juge administratif s’interdit de mettre en cause cette loi. Un tel « moyen » de droit est déclaré irrecevable : il ne « peut être utilement invoqué » alors même qu’il est fondé.

Comme dans dans de nombreux autres arrêts, le Conseil d’Etat a donc créé une règle nouvelle pour aboutir au résultat qui lui paraissait opportun. Il n’indique pas quel serait le fondement ou la justification de cette règle nouvelle : la motivation des jugements selon lui ne va pas jusqu’à donner ce genre d’indications. Il peut se fier aux commentaires d’éminents membres des facultés de droit qui vont s’empresser de faire preuve d’imagination pour trouver toutes sortes de justifications juridiques et raisonnables pour expliquer que cette règle nouvelle était déjà implicitement inscrite dans la jurisprudence antérieure et dans la nécessité profonde du système juridique.

On peut cependant rester sceptique :

 En premier lieu, on peut contester que l’irrégularité en cause est une irrégularité dans la « procédure d’adoption de la loi ». En ignorant l’avis des collectivités fusionnées et de la population concernée, le législateur n’a pas méconnu (seulement) une règle relative à la procédure d’élaboration législative, il a commis une irrégularité de fond. Certes, il pouvait décider le contraire de ce que souhaitent les collectivités concernées et leurs habitants, mais il devait au moins connaitre et prendre en considération cette position. Telle est la véritable portée de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale.

De plus, ce n’était pas à l’évidence au législateur, dans le cadre des règles procédurales parlementaires  d’adoption d’une loi, de consulter les régions et leur population. Ce travail incombait incontestablement au Gouvernement et le législateur devait, sur la base de l’article 5 de la Charte, qui s’impose à lui comme le Conseil d’Etat le reconnait, repousser ce projet de loi tant que la consultation n’avait pas été correctement réalisée. C’est donc de manière très peu convaincante que le Conseil d’Etat prétend que seule une règle de la procédure législative tirée de la Charte européenne a été méconnue et que le juge n’a pas à s’occuper de ce type d’irrégularité.

En deuxième lieu, on comprend mal pourquoi une règle internationale instituant une procédure préalable et applicable dans l’ordre juridique interne pourrait être plus facilement méconnue, sans aucune sanction juridictionnelle, qu’une règle de fond. Les règles de consultation préalable sont tout aussi importantes  que les règles de fond et le Conseil d’Etat ne manque pas de sanctionner leur méconnaissance lorsqu’elle sont définies par une règle de droit interne. Pourquoi en serait-il autrement quand de telles règles de procédure sont fixées par la règle de droit international reconnue comme directement applicable en droit interne ?  Enfin, il n’y a pour le juge administratif pas plus de difficulté juridique ou politique de relever l’invalidité d’une loi pour motif de méconnaissance d’une règle procédurale que pour méconnaissance d’une règle de fond.

La règle nouvelle inventée pour la circonstance par le Conseil d’Etat est de surcroit un véritable retour en arrière dans la jurisprudence de plus en plus ouverte de de contrôle du respect du droit international. Que cette régression intervienne au sujet d’une convention du Conseil de l’Europe et à l’occasion d’un acte international de protection de l’autonomie locale parait symptomatique.

On nous dira : le Conseil d’Etat pouvait-il faire autrement ? Le blocage juridictionnel de la procédure de fusion des régions était-elle imaginable ? En posant cette question, on interroge évidemment le caractère d’Etat de droit véritable de notre pays : le respect de la loi ne serait-il que pour les broutilles, pas pour les questions fondamentales ?

De plus, si le Conseil d’Etat avait effectivement suspendu les élections régionales dans l’attente d’une consultation conforme à la Charte européenne, y aurait-il eu affolement ou soulagement dans le pays ? A écouter les rudes critiques adressées par une majorité d’hommes politiques et de spécialistes de l’administration à l’encontre de cette réforme administrative, cette « deuxième chance » de faire une bonne réforme aurait  été finalement probablement perçue comme une opportunité plutôt que comme une catastrophe. Mais pas plus que les élus, le Conseil d’Etat n’a eu le courage de dire que le roi était nu.