Alors que le Grand Est annonce des économies mirobolantes (1 milliard d’euros en 5 ans selon Philippe Richert et Jean Rottner), la réalité des comptes montre des choses bien différentes…

Notre analyse du budget 2018 du Grand Est vient d’être publiée par Les Echos. On y découvre que contrairement aux promesses, les charges de personnel tout comme les charges à caractère général augmentent.

En conséquence, les fonds disponibles pour l’investissement sont en fort recul, obligeant la région à réduire ses investissements de près de 40 millions d’euros par rapport aux prévisions. Il apparait de plus en plus clairement que les surcouts liés à la fusion des régions fait du tort à l’Alsace et à ses voisins, réduisant des investissements qui auraient été réalisables si on était resté dans le cadre des trois régions.

L’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de la loi NOTRe, qui doit rendre ses conclusion en octobre. Serait-ce enfin l’occasion de dresser un premier bilan des nouvelles grandes régions technocratiques, et d’envisager le retour à un découpage régionalplus cohérent ?

L’Association de Prospective Rhénane vient de publier une note actualisée de la contribution orale de Jean-Philippe Atzenhoffer à la conférence sur l’avenir institutionnel de l’Alsace, du 10 octobre 2018 à la Faculté Eco-Gestion de l’Université de Strasbourg.

Basée sur la recherche récente en économie, l’idée principale de l’auteur est que la dilution de l’Alsace dans le Grand Est risque d’affaiblir l’identité de l’Alsace, ce qui serait une perte néfaste pour sa dynamique économique.

Lien vers la note : culture, identité, et institutions

par Jean-Philippe Atzenhoffer. Article paru dans Land un Sproch 206, juin 2018.

La disparition de la région Alsace au profit du Grand Est fait naître la crainte d’un effacement progressif de l’identité alsacienne. En affaiblissant la visibilité de l’Alsace et en la privant des moyens publics de valoriser la culture régionale, le risque de délitement est en effet majeur, ce qui aurait des conséquences économiques très néfastes. Retrouver une collectivité propre est aussi urgent qu’indispensable.

Contrairement aux autres pays d’Europe, l’organisation institutionnelle régionale de la France tient peu compte des réalités historiques et culturelles telles quelles sont vécues par les habitants. La loi NOTRe, en instituant de grandes régions aux contours largement artificiels, renforce cette négation du fait régional.

Il s’agit d’une double erreur. D’une part, la rationalisation espérée laisse la place à un fonctionnement lourd et complexe des nouvelles régions, source de surcoûts et d’inefficacités. D’autre part, en heurtant les identités régionales, on crée de la défiance entre les citoyens et les institutions, ce qui est néfaste pour le développement économique. Au contraire, la France aurait tout intérêt à valoriser ses identités et cultures, qui sont des facteurs positifs de développement.

Depuis une vingtaine d’années, les études académiques nous permettent d’appréhender le lien entre la culture régionale et le développement économique. Notamment, on sait que le principal aspect positif d’une culture régionale est qu’elle a tendance à renforcer les liens de confiance entre les habitants. Le chercheur italien Guido Tallabani a montré en 2005 que la culture régionale, vecteur de confiance et de respect de l’autre, a un lien fort avec le développement économique. Ceci est confirmé par une étude statistique montrant que le niveau de confiance dans les 289 régions européennes est corrélé positivement avec le PIB régional (Weckrotha, Kemppainen et Sørensen 2015).

Or, les difficultés économiques de la France viennent justement d’un problème de confiance. Les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg ont montré que le climat de défiance généralisée en France est un handicap majeur pour l’économie. Par conséquent, la France gagnerait à doter l’Alsace d’institutions correspondant aux désirs de ses habitants, au lieu de les heurter en imposant une région artificielle génératrice de défiance.

Institutions et identité

Une opinion assez répandue parmi ceux qui ne comprennent pas le malaise causé par la disparition de la région Alsace est que les institutions n’ont aucun rapport avec l’identité. Par exemple, Jean Rottner affirme : il faut oublier les régions historiques, pas nos identités (DNA du 28 février 2018). Ce faisant, il suppose qu’il n’existerait aucun lien entre les institutions et les identités régionales.

Le problème, c’est que cette prétendue dichotomie entre les institutions et l’identité est démentie tant par de nombreux exemples historiques, que par la recherche récente en économie. Alberto Alesina, professeur à Harvard de renommée mondiale, a recensé en 2015 des centaines d’études scientifiques qui étudient justement les relations entre l’identité et les institutions. Il apparaît que la culture et l’identité – définis comme les valeurs partagées en commun par des groupes d’individus – ont un impact réel sur l’évolution et le fonctionnement des institutions locales. Mais surtout, les institutions ont en retour une influence sur les valeurs partagées par les individus.

Par exemple, suite à la division de l’Allemagne entre la RDA et la RFA, les mentalités collectives ont divergé ; les habitants de la RDA ont développé une préférence plus marquée pour l’interventionnisme de l’État dans l’économie. Depuis la réunification, on constate une convergence des valeurs, qui devrait être complète d’ici deux générations. Ce processus très graduel est difficilement tangible et perceptible, mais les enquêtes réalisées périodiquement montrent qu’il est bien réel.

D’une manière générale, les régions ayant une reconnaissance institutionnelle conservent une culture régionale bien plus vivace car les habitant s’identifient plus facilement aux symboles représentant leur identité. Elles ont bien évidemment aussi les capacités de mettre en place des politiques publiques pour soutenir la culture régionale. C’est le cas du Pays Basque ou de la Catalogne en Espagne, où l’identité est plus vivante que du côté français. C’est aussi le cas du Pays de Galles, en pleine renaissance depuis que le gouvernement britannique l’a doté d’une assemblée en 1999, et dont les moyens d’actions ont été étoffés depuis.

Quant à l’Alsace, sa culture est le fruit d’une histoire institutionnelle mouvementée, à la reconnaissance institutionnelle très aléatoire. Mais hormis la tragique période nazie, elle n’a jamais été intégrée dans un ensemble plus vaste qui tend à effacer sa visibilité. Le Grand Est est nocif car il casse l’image de l’Alsace et sa représentation symbolique (disparition des plaques minéralogiques, etc.). Cet effet pervers, qui avait déjà été souligné par l’institut européen Jacques Delors en 2015, est en train de se produire.

L’identité, un atout majeur

Depuis plus d’une vingtaine d’année, les travaux académiques portant sur l’économie locale et l’innovation montrent que les identités collectives sont sources de développement économique. Dans le cas particulier de l’Alsace, le principal avantage économique lié à l’identité alsacienne est son intégration avec les autres régions du Rhin Supérieur. La langue régionale est un facteur décisif pour le travail transfrontalier, mais aussi pour l’implantation d’entreprises et l’exportation vers les pays germanophones. Toutefois, cet avantage de l’Alsace s’érode, avec des conséquences économiques particulièrement néfastes.

En Europe, les régions frontalières sont moins performantes que les autres, en raison des obstacles légaux et administratifs qui freinent les échanges. L’Alsace n’échappe pas à ce constat, bien au contraire. Selon une estimation de 4 économistes italiens réalisée en 2017 pour le compte de la Commission Européenne, les obstacles transfrontaliers font perdre 15% du PIB à l’Alsace, ce qui est considérable. En effet, l’Alsace ne tire pas suffisamment profit de sa position géographique car en plus des obstacles administratifs, le Rhin est en train de devenir une frontière linguistique et culturelle. Le fossé qui se creuse entre les deux rives du Rhin annihile les progrès accomplis dans l’intégration européenne, notamment sur le marché du travail qui reste cloisonné.

Un autre avantage de l’identité régionale vient du sens de l’engagement lié à au sentiment d’appartenance. Ainsi, l’Alsace a le taux de don monétaire le plus élevé de France (32% des foyers imposables, contre 23,4% en moyenne en France en 2014). On retrouve les mêmes résultats pour le don du sang. Le département du Bas-Rhin regroupe 2,6 % des dons pour 1,7 % de la population française, et le Haut-Rhin respectivement 2,0 % et 1,1 %. L’engagement associatif et le bénévolat sont également particulièrement développés en Alsace ou dans les régions culturelles comme la Bretagne.

Ainsi, en affaiblissant le sentiment d’appartenance à la communauté Alsace, on risque d’affecter négativement la générosité et l’engagement associatif. La dégradation des liens de solidarité serait en outre préjudiciable à la confiance, facteur clé de succès économique.

Pour un statut particulier

Face à la menace de délitement progressif de l’identité alsacienne, un sursaut est nécessaire. Il est primordial de retrouver une collectivité propre qui représente les Alsaciens et valorise leur culture. Valoriser l’identité alsacienne – savant mélange de cultures française et allemande – ne peut être que profitable pour le développement économique du Rhin Supérieur.

Mais pour pouvoir bâtir un véritable projet global de développement, encore faut-il disposer d’un outil adapté. Certains proposent de reléguer l’Alsace au rang de simple Département, mais cette option ne résoudrait rien. D’une part, cela serait ressenti comme une nouvelle humiliation. D’autre part, les compétences d’un département (même amélioré), ne seraient pas à la hauteur des enjeux.

La seule solution est de faire de l’Alsace une collectivité à statut particulier. Dans l’idéal, cette collectivité exercerait les compétences départementales et régionales, ainsi que celles de l’État quand elles concernent les spécificités de l’Alsace. A terme, la sortie du Grand Est est indispensable pour mettre fin à la défiance que génère cette création technocratique et supprimer une couche du mille-feuille en regroupant les compétences dans la nouvelle collectivité Alsace. Faire une collectivité à statut particulier dans le Grand Est n’est souhaitable que dans la mesure où elle constituerait une étape avant que l’Alsace retrouve sa place pleine et entière au sein des régions de France.

Les DNA viennent de publier un article relatif aux problèmes de déplacement liés à la taille du Grand Est (lien vers l’article réservé aux abonnés DNA). Cette question est importante, car la fusion des régions avait pour but (officiellement) de réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement (en particulier les charges à caractère général). Voici quelques éléments d’informations complémentaires.

Lorsqu’on regarde la situation du Grand Est, on constate que le coût des « services généraux » est en hausse. Il s’agit de charges liées à la gestion de la collectivité  (communication, rémunérations des agents, entretien des locaux, etc.). Parmi ces dépenses, on retrouve également les « frais de déplacement et de mission ».

Si l’on s’intéresse à ces dépenses, il est plutôt logique que ce poste soit en hausse au vu de l’accroissement des distances. La nouveauté, c’est que nous pouvons désormais mesurer la hausse des coûts. Pour cela, nous avons effectué la somme des 4 comptes des services généraux relatifs aux couts de déplacement, à partir des comptes administratifs du Grand Est pour 2016 et 2017, mais aussi des trois régions en 2015.

On constate qu’avec la fusion, les coûts augmentent de 17 %, puis augmentent encore plus rapidement entre 2016 et 2017 : + 30 %. Ceci peut s’expliquer car en 2016 une grande partie des structure n’avaient pas encore été réorganisées. Au fur et à mesure de la mise en place des institutions à l’échelle Grand Est, les coûts augmentent. Sur deux ans, de 2015 à 2017, la hausse est de 51 %.

Quelles sont les perspectives ?

Le budget prévisionnel 2018 du Grand Est n’est pas assez détaillé pour estimer précisément l’évolution future des coûts de déplacement. Toutefois, deux éléments nous permettent d’anticiper une évolution à la hausse :

• les frais de déplacement « extérieurs » sont prévus à 1,7 million d’euros, soit une nouvelle hausse de 10% environ par rapport à 2017.
• Le 13 juillet 2018, la Commission Permanente a décidé de rembourser les déplacements du Conseil Régional des Jeunes du Grand Est. Les élus ont reconnu que les coûts de déplacements devenaient trop lourd, que ce soit pour les jeunes ou les parents qui doivent les conduire sur de longues distances. Il s’agit de frais qui n’existaient pas auparavant (le Parlement Alsaciens des Jeunes n’avait aucune indemnité).

Sur la base de ces deux éléments, on peut donc anticiper une nouvelle hausse significative du budget consacré aux frais de déplacement et de mission pour 2018.