Communiqué CPA du 20 juillet 2018

La région Grand Est conteste la révélation de ses frais liés aux déplacements, en hausse de 51% en deux ans, passant de 2,1 à 3,2 millions d’euros. Selon la région, qui nous accuse de donner de faux chiffres, la hausse serait de « seulement » 30%, soit 250 000 euros. Pourquoi cette différence ?

Frais de déplacement oubliés…

Pour réaliser nos calculs, nous avons additionné l’ensemble des frais de déplacement, c’est à dire ceux des élus du conseil régional, mais aussi ceux du CESER, les déplacements « extérieurs », ainsi que les dépenses de carburant. Il est logique d’intégrer ces éléments, car ils font tous partie des « frais généraux » de la collectivité. Quant à la région, elle affiche un montant plus faible car elle oublie une grande partie des frais en ne comptant que celui des élus régionaux. Notre chiffre est donc plus complet et représente mieux la réalité que celui donné par la région. Et encore, nos données ne concernent que la collectivité régionale, et n’intègrent pas ceux des services de l’Etat et de toutes les associations et ligues sportives que l’on a forcé à fusionner.

Frais généraux en baisse ?

Par ailleurs, la région affirme que la hausse des coûts des déplacements est insignifiante à côté de  106 millions d’euros d’économies par an en communication, fonctionnement général, ressources humaines. Chiffre invérifiable, mais surprenant. Globalement, les « frais généraux » nécessaires au fonctionnement de la collectivité (chapitre 930) ressortent en hausse : 122 millions d’euros en 2016, 128 en 2017, et 133,4 prévu pour 2018. Les dépenses de communication et les frais de personnel contribuent d’ailleurs à cette hausse.

Taux d’épargne brut inférieur à la moyenne

La région vante un taux d’épargne brute de 19%, qui représente la part des recettes de fonctionnement disponibles pour l’investissement. Ce taux est convenable, mais inférieur à la moyenne des régions françaises (20%), et bien inférieur à celui qu’avait la région Alsace en 2015 (22,2%). On ne peut pas dire que l’Alsace y ait gagné au change. La hausse des ressources pour l’investissement affichée par la région provient avant tout des transferts de compétences, dont ont bénéficié toutes les régions en 2017, qu’elles aient fusionné ou non. Par exemple, les dépenses d’investissement de la région Bretagne ont augmenté de 50% de 2016 à 2017 (+11% pour le Grand Est).

Économies d’échelle peu évidentes

Quant au milliard d’économies (rien que ça !) annoncé sur le haut débit et le ferroviaire, ils sont basés sur des comparaisons complètement biaisées, en comparant des contrats ayant des modalités différentes, dans des situations différentes. En réalité, les économies d’échelle sont très peu évidentes, bien loin du chiffre donné la par région.

Au final, les économies promises par le gouvernement ne sont pas au rendez-vous. La fusion des régions a occasionné de nouvelles dépenses, sans que les économies viennent les compenser. Pour l’essentiel, il ne s’agit pas d’un problème de gestion financière de la part de la collectivité, mais plutôt des effets pervers d’une fusion imposée par la loi NOTRe dans une totale improvisation, sans estimation préalable de l’impact économique.

Le Club Perspectives Alsaciennes s’engage pour obtenir à court terme pour l’Alsace une collectivité territoriale à statut différencié et la sortie du Grand Est avant 2021.