Mauvaise nouvelle pour nos amis Corses. Le lundi 26 octobre, le Sénat a rejeté le projet de révision constitutionnelle permettant d’accorder à la Corse un statut d’autonomie dans le cadre de la République française.

Le blocage d’un processus démocratique entamé depuis plusieurs années pourrait être lourd de conséquences, même si les forces politiques de l’ile feront preuve de « retenue » avant les élections du printemps prochain. En effet, ce triste épisode prouve – une fois de plus – combien le centralisme refuse de reconnaitre la volonté d’une majorité des citoyens d’une collectivité territoriale.

Quelles conséquences pour l’Alsace ?

Pour l’Alsace, le vote de la Haute Assemblée peut s’interpréter de deux manières :

– Soit il s’agit d’un « simple » refus d’une nouvelle étape dans la décentralisation, excluant la notion de « communauté insulaire » pour reconnaitre l’identité propre de la Corse. Un tel raidissement jacobin ne serait pas un bon signe pour le projet alsacien également.

– Soit il s’agit d’un refus de dispositions spécifiques à la Corse (pouvoir réglementaire) qui ne concernent pas la loi Alsace enregistrée au Sénat (528). Dans ce cas, cela laisserait – implicitement – une « porte ouverte » au retour à une Région Alsace de plein droit, qui passe par une simple loi ordinaire.

La procédure choisie par la proposition de loi 528 n’exige pas de « corriger » la Constitution, puisqu’elle s’inscrit dans le mécanisme légistique de l’article 38 (Ordonnance) et la diversité juridique de l’article 72 (statut particulier). La revendication régionaliste est plus modeste que les ambitions des ‘nationalistes’ et ‘autonomistes’ corses. Sous quel prétexte le Sénat pourrait-il encore refuser un modèle de décentralisation moderne et démocratique, dans une logique d’intégration européenne ?