Parmi les nombreux engagements pris par les gouvernements successifs envers la Corse, l’inscription de l’autonomie de l’île dans la Constitution de la République française « une et indivisible » est un chantier qui progresse très (trop) lentement : à quelques mois de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, le temps presse et la procédure ne sera peut-être pas achevée d’ici le printemps prochain. A Bastia, Ajaccio et Corte, les esprits s’impatientent !
Pourtant, une large majorité des citoyens corses réclame une évolution statutaire qui accorderait davantage de pouvoirs et de responsabilités à la Collectivité de Corse. Depuis les années 80, plusieurs changements institutionnels ont été mis en œuvre, mais aucune réforme systémique n’est vraiment intervenue, notamment pour reconnaître à l’île des compétences législatives.
Lors de son audition devant la Commission des lois du Sénat (13 octobre), la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a d’ailleurs reconnu les difficultés d’application du mécanisme actuel, qui permet à la Corse de demander une adaptation du droit national aux spécificités insulaires. L’autonomie résoudrait ce problème, tout en marquant symboliquement la reconnaissance de l’identité corse « au sein de la République ».
Deux ambitions, mais une même vision
Pour l’Alsace, la situation est évidemment différente, puisque le premier enjeu est la sortie de la Région Grand Est. Entre Vosges et Rhin, la revendication régionaliste est donc beaucoup moins ambitieuse, car elle se « limite » à une décentralisation différenciée dans le cadre de l’article 72 de la Constitution (sans réviser celle-ci !).
L’objectif d’un statut particulier (« sur mesure ») pour l’Alsace est simple et réaliste, car il s’agit avant tout de « fusionner » les missions et les moyens de la Collectivité européenne d’Alsace avec une nouvelle Région. Dans ce contexte, l’exemple de la Corse est une source d’inspiration, par exemple pour le mode de scrutin et la mise en place d’un Conseil exécutif distinct de l’Assemblée d’Alsace.
Pour ne pas s’égarer dans les méandres parlementaires, la meilleure solution serait que la proposition de loi 528 soit rapidement débattue au Sénat, avec un amendement autorisant le gouvernement à prendre une ordonnance fixant le statut de la Région Alsace (en application de l’article 38 de la Constitution). L’Alsace soutient la Corse et la Corse doit soutenir l’Alsace !
