Le calendrier n’est pas anodin. Le 8 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace du Grand Est et à créer une collectivité alsacienne à statut particulier. Transmis le même jour au Sénat sous le numéro 528, le texte est depuis lors en attente de son examen par la Haute Assemblée.
La récente visite du président du Sénat Gérard Larcher en Alsace n’a pas permis de clarifier la situation. S’il propose d’inscrire prochainement au Sénat un « débat » sur la question, il n’est pas encore question d’y mettre officiellement l’examen de la loi. Or, tout retard dans le processus législatif conduit à l’enlisement du texte, voire même à son enterrement.
Dans le même temps, le Gouvernement a confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA), une mission destinée à dresser le bilan de la CeA et à évaluer les conséquences d’une éventuelle sortie du Grand Est. Le rapport définitif de cette mission interministérielle est attendu pour le 30 novembre 2026, mais il est à craindre au vu des auditions – menées uniquement auprès de politiques – qu’il s’agisse d’un document à charge plutôt que d’une réelle analyse de la réforme envisagée.
Dans ce contexte, le Groupe d’étude des institutions territoriales publie aujourd’hui sa propre contribution : un rapport de 66 pages réalisé par cinq universitaires et experts en économie, géographie, droit public, finances publiques et gestion territoriale. Ses auteurs, dont deux membres de notre association, ont voulu soumettre leurs constats à l’examen de tous et contribuer à un débat qu’ils jugent insuffisamment évalué jusqu’à présent.
Le rapport passe au crible la situation de la Collectivité européenne d’Alsace, les effets de dix années de fonctionnement du Grand Est et les conséquences d’une transformation de la CeA en collectivité exerçant à la fois les compétences départementales et régionales. Il aborde notamment l’efficacité administrative, les coûts et les économies possibles, la proximité de la décision publique, la coopération transfrontalière, le développement économique, les mobilités, le bilinguisme ou encore la place de Strasbourg.
Les auteurs défendent une thèse claire : selon leur analyse, la CeA constitue aujourd’hui une collectivité inachevée et la réunion, à l’échelle de l’Alsace, des compétences départementales et régionales permettrait une organisation publique plus simple et plus cohérente. Ils dressent parallèlement un bilan très critique de la fusion ayant donné naissance au Grand Est. Le rapport entend ainsi apporter des éléments de discussion en amont des conclusions de la mission gouvernementale et de la poursuite du débat parlementaire.
À lire pour comprendre les enjeux institutionnels, économiques et financiers qui se trouvent désormais au cœur du débat sur l’avenir de l’Alsace.
