Résolution relative à la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace du Grand Est

Le Club Perspectives Alsaciennes a présenté à la presse un projet de résolution pour que la CEA redevienne une Région à part entière, hors du Grand Est. Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont relayé cette proposition, qui sera également adressée aux élus départementaux.

Notre objectif est que, dès le mois de janvier 2021, la CEA adopte une résolution visant à réaffirmer l’engagement initial du projet des élus qui ont porté le regroupement des Départements, à savoir la constitution collectivité disposant de l’ensemble des compétences régionales, c’est-à-dire hors du Grand Est.

Ci-dessous le texte de la résolution proposée par le CPA, qui peut servir de base à celle que pourrait adopter le Conseil d’Alsace en janvier prochain. Nous invitons les élus départementaux à se saisir de l’opportunité que représente la création de la CEA pour réaffirmer l’ambition qu’ils portent pour l’Alsace.


Résolution relative à la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace du Grand Est et à son évolution institutionnelle

Le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, réuni en séance plénière à Colmar le 15 janvier 2021 (ou première réunion plénière suivant la séance d’installation du 2 janvier 2021)

Vu la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France le 17 janvier 2007 ; Vu l’article 72 de la Constitution ; Vu la loi°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace,

Vu l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace,

Rappelant que la suppression de la Région Alsace a été décidée en violation de la Charte européenne précitée ;

Soulignant les nombreuses critiques formulées contre la réforme territoriale de 2014, notamment le rapport de la Cour des Comptes du  2/9/2019 ;

Considérant qu’une grande majorité de citoyens d’Alsace souhaite sa sortie du Grand Est ;

adopte la résolution suivante :

  1. Le Conseil demande solennellement la sortie de la CeA de la région Grand Est, par la révision de la réforme territoriale de 2014 qui a intégré les deux anciens départements du Rhin dans la nouvelle entité, sans consultation des collectivités concernées ni de la population alsacienne. Cette sortie devrait être organisée dans les meilleurs délais, l’objectif politique étant fixé au 1er janvier 2025.
  2. Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace est chargé d’adresser la présente résolution à : Madame la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, Messieurs les députés et sénateurs élus dans les départements du Haut- et du Bas-Rhin, Monsieur le Président du Conseil régional du Grand Est et Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux du Grand Est, Messieurs les Consulats généraux de Suisse, du Luxembourg et d’Allemagne à Strasbourg.
  3. Un débat sur les réponses obtenues des destinataires de cette résolution sera organisé dans un délai de 60  jours après ces transmissions, sur la base d’un rapport du président de la CEA.