Pour une collectivité à statut particulier !

Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à légiférer sur le projet de fusion des deux Départements alsaciens, de nombreuses personnalités semblent s’être converties à l’idée d’une Alsace bénéficiant, comme la Corse, d’un statut particulier. Que ne l’ont-elles pas dit lors de la création du Grand Est ! Il faut dire qu’en 2015, Roland Ries était encore socialiste et que le président de la République s’appelait François Hollande.

Les citoyens sont en droit d’exiger clarté et cohérence dans le débat sur la Collectivité européenne d’Alsace, au moment où se prépare l’unification des deux départements du Rhin :

  • comment l’articulation entre le Grand Est et la CeA pourra-t-elle fonctionner, si la région transfère à l’Alsace certaines missions ? les questions de financement et de personnel, mais aussi de procédure décisionnelle seront cruciales. Mais à l’heure actuelle, aucune compétence ne sera transférée de la région, ce qui signifie que la CeA restera sous tutelle du Grand Est pour ce qui concerne les compétences régionales.
  • de même, comment vont s’organiser les relations « triangulaires » entre Etat, région et CeA si celle-ci est dotée de compétences d’Etat, devenant ainsi plus « forte » que la région ? Cette architecture, ni pyramidale, ni fédérale, est parfaitement instable et risque de s’effondrer à tout moment (au plus tard après les élections de 2021).
  • quel sera le mode de scrutin de la CeA ? S’il s’agit de copier le modèle actuel des Départements, sans aucune dose de proportionnelle, la nouvelle collectivité ne sera rien d’autre qu’un département « relooké ». Au lieu de reposer uniquement sur les cantons, un scrutin où une partie des élus se présenteront sur une liste au niveau Alsace obligerait les partis à proposer un projet global pour l’Alsace. Cela permettrait aussi une véritable représentation des différents courant politiques, y compris minoritaires, ce qui renforcerait l’adhésion de la population à cette nouvelle institution.

A minima, si le gouvernement se cramponne à la CeA, il doit accepter de transférer des compétences significatives anticipant le droit à la différentiation. Le problème, c’est que la révision de la Constitution nécessaire à la différentiation est actuellement bloquée par les sénateur LR, alors que ces derniers devraient s’affirmer comme ses fervents partisans ! Et en l’absence de différentiation, le projet de CeA se heurterait alors à de graves risques juridiques d’inconstitutionnalité.

Etant donné que le droit à la différentiation semble compromis, il reste néanmoins une dernière option. Sous la pression de l’opinion (cf. sondages) et des parlementaires (pas seulement alsaciens !), Jacqueline Gourault peut encore renoncer à ce projet de CeA au rabais. Le plus simple serait de remplacer le projet de loi actuel par un texte autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance d’ici le printemps 2020, afin de préparer une « collectivité à statut particulier » répondant aux exigences d’une démocratie moderne et européenne.

Outre le risque juridique, le refus obstiné de Paris de faire droit aux demandes légitimes des Alsaciens pourrait aussi bien aboutir à un « accident politique » majeur. Car aujourd’hui, les Alsaciens ne sont plus dupes. Gageons qu’en cas d’échec, ils sauront le faire savoir dans les urnes.