Politique

Daniel Hoeffel : « Il faudra revenir sur cette réforme »

L’ancien ministre Daniel Hoeffel, 86 ans, une mémoire vivante de plusieurs décennies de vie politique alsacienne, a inauguré le cycle de conférences du Club perspectives alsaciennes en proposant son analyse – très critique – de la récente réforme territoriale.

Au cours d’un exposé structuré et précis, il a retracé l’historique des réformes des collectivités territoriales depuis 1966 (année de la création des communautés urbaines) jusqu’à la loi « Notre » promulguée en août 2015. Celui qui fut de 1993 à 1995 ministre délégué chargé de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales tire une leçon de ces réformes : « La clé de la réussite a toujours été la consultation de la base. » Se situant au-delà de la politique partisane, ce centriste convaincu a reconnu que les lois Mitterand-Deferre de 1982 « allaient dans le bons sens ». Il a rappelé son attachement à la décentralisation et a émis le souhait de voir un jour les régions dotées de « pouvoirs régaliens » et puissent, par exemple, mener leurs propres politiques en matière d’éducation (comme le font les Länder allemands).

Le « miracle » de la conversion des élus alsaciens

Daniel Hoeffel a vivement déploré que la loi « Notre » et le redécoupage des régions n’aient donné lieu à aucune consultation. Cette réforme s’est faite d’après lui dans l’ « improvisation et sur la seule décision du président de la République alors qu’il aurait fallu deux ou trois années de débats préparatoires ». Il juge la future région ACAL « vide de contenu et de liant entre ces parties ; la cohérence d’une région dépend du tissu social, elle ne peut pas se faire par un simple trait de plume ». Il a aussi regretté que le redécoupage « ne tienne nul compte de notre ancrage rhénan ». L’ancien maire de Handschuheim (1965-2008) a ironisé non sans humour sur le « miracle » qui a conduit les élus alsaciens, d’abord hostiles à la disparition politique de l’Alsace, à s’y rallier massivement…

Il est revenu sur le recours qu’il a déposé au Conseil d’Etat, avec le juriste Robert Herzog, pour demander l’annulation de la réforme. « Je ne regrette rien, j’ai fait ce que ma conscience m’ordonnait de faire. Est-ce fou d’attendre de la France qu’elle respecte la charte européenne de l’autonomie locale qu’elle a signée ? Je m’incline devant la décision du Conseil d’Etat mais je ne peux m’empêcher de trouver étranges les arguments avancés par ce dernier. »

Des « convergences possibles » avec Unser Land

Interrogé sur ses relations avec Unser Land et sa tête de liste Jean-Georges Trouillet, il a affirmé, en choisissant bien ses mots, qu’il existe des « convergences possibles » autour d’un certain nombre d’objectifs pour l’avenir. Il a qualifié de « totalement imprévisibles » les élections du mois de décembre et s’est gardé de tout pronostic quant aux résultats.

Daniel Hoeffel ne croit pas à l’inéluctabilité de ce découpage arbitraire et croit qu’il est possible de (re)créer une collectivité Alsace forte qui pourrait avantageusement s’ « arrondir » du côté de la Moselle ou de la région de Belfort-Montbéliard. « Il faudra revenir sur cette réforme. Nous aurons peut-être l’occasion de faire un point d’ici moins de temps qu’on ne le pense… »

Le nouveau régionalisme : un avenir pour l’Alsace

Le Club Perspectives Alsaciennes pose dans ce texte collectif les fondements de sa vision du régionalisme. Texte publié par l’Ami Hebdo le 7 novembre 2015.

Qu’est-ce que le «nouveau régionalisme» ?
E neji Politik fer ùnser Elsàss

Il ne s’agit pas, pour reprendre une formule biblique, de mettre du «vieux vin dans une outre neuve», mais de développer une notion politique qui réponde aux aspirations démocratiques des Alsaciens. Cette idée a pour ambition de moderniser et d’actualiser la notion «d’autonomie » telle qu’elle a existé par le passé pour répondre aux menaces pesant sur l’identité locale (en provenance de Paris comme de Berlin), en intégrant les principes de subsidiarité et de «selfgovernment » qui sont des valeurs de référence de la démocratie en Europe. Le régionalisme est d’abord une revendication politique, qui concerne la société comme les institutions, mais aussi le fonctionnement de l’économie et la promotion de la culture. Dans ce contexte, la proximité du niveau de décision avec le citoyen est un gage de transparence et d’efficacité ; elle se décline aussi pour le choix des modes de vie et de consommation, en accordant une large place à la sobriété énergétique et à la protection de l’environnement. Sur le fond, le régionalisme met l’homme (les femmes et les hommes) au cœur de l’organisation de la collectivité, celle-ci étant le fruit d’une histoire partagée, d’une géographie particulière et d’une volonté collective. En France (comme ailleurs), le régionalisme n’est pas incompatible avec l’idée de nation, dès lors que celle-ci respecte la diversité de ses composantes individuelles et «communautaires» (non communautaristes ») ; toutefois, le régionalisme récuse le terme «d’État-nation» qui nourrit une idéologie clivante, fermée au monde et qui est menacée par le nationalisme chauvin et la gangrène totalitaire.

Comment expliquer le «nouveau régionalisme» ?
Wie geht’s widersch ?

Le régionalisme refuse d’être considéré comme une idéologie, comme tant d’autres «ismes». En fait, c’est une «norme» de structuration sociale dans le cadre d’une région, c’est-à-dire d’un territoire reconnu, habité par une population qui affirme un attachement particulier à cet espace, à son passé comme à ses «pratiques» (langue, musique, cuisine, etc.). Ce qui est important, c’est de décider ensemble ce que nous voulons, et ce que nous refusons, dans le cadre d’une répartition claire des compétences entre les différents niveaux d’administration (de la commune à l’Europe). Au-delà de cet équilibre fonctionnel des pouvoirs, le régionalisme réclame aussi une séparation entre les organes délibératif et exécutif. Enfin, au sein de la région comme entre les régions, pour assurer la solidarité dans l’État et entre les membres de l’Union européenne, le fédéralisme paraît le meilleur système pour garantir la «péréquation» entre les intérêts de tous les partenaires. Ce qui est nouveau, c’est l’approche inclusive, et non plus exclusive, qui guide la réflexion, sachant que chacun a envers la région des droits et des devoirs qu’il doit respecter pour bénéficier des liens du «contrat civique» qui unit les habitants.

Comment construire un projet régionaliste pour l’Alsace de demain ?
E Fàchwarikhüs àls Vorbild 

Les Alsaciens veulent rester ce qu’ils sont, mais acceptent de devenir «davantage», en intégrant, comme ils l’ont toujours fait, de nouveaux éléments dans leur identité régionale. Ce projet est en fait une «procédure», un «chemin» toujours perfectible, qui exige un engagement permanent. Quelques grands axes peuvent être retenus :

❍ Sur le plan politique, il convient de définir une  «souveraineté régionale» qui doit notamment porter sur l’organisation des collectivités locales, en appliquant pleinement les règles de la démocratie et des libertés individuelles ; des institutions «parlementaires représentatives paraissent les plus appropriées pour un tel modèle de gouvernance.

❍ Sur le plan économique, l’économie sociale de marché, qui offre un haut niveau de protection sociale à tous, a prouvé ses qualités ; le mutualisme et la coopération sont, au même titre que les services publics municipaux, sont emblématiques de l’Alsace et méritent un statut particulier pour encourager leur compétitivité.

❍ Sur le plan de la culture, l’utilisation et la transmission de la langue régionale (sous ses formes dialectales comme littéraire, c’est-à-dire l’allemand pour la plus grande partie du territoire alsacien) est au cœur du message régionaliste ; l’enseignement primaire et secondaire, de même que la formation professionnelle, doit être l’une des compétences de la région, tant pour les programmes que pour le recrutement et la gestion des personnels ; la région doit aussi avoir la maîtrise de l’audio-visuel public «de proximité» ; la Charte des langues régionales doit être mise en œuvre sans attendre.

❍ Sur le plan sociétal, le régionalisme prône l’ouverture et la tolérance, chacun devant respecter l’autre, mais aussi s’adapter aux exigences de la cohésion «citoyenne» entre toutes les générations et les catégories sociales.

Comment agir pour l’Alsace dans une ACAL dont elle sera «prisonnière» jusqu’en 2017 ?
Freiheit ùn Respakt fer’s Elsàss

L’ACAL est une «maison» dont les néo-régionalistes contestent la légitimité. Pour «réformer la réforme» (en 2017) avec les autres forces régionalistes françaises, il faut structurer l’ACAL selon une logique territoriale qui respecte les anciennes régions, afin que les politiques publiques puissent être «divisées» sans dommage et pour consolider le sentiment «régional» des citoyens ; l’ACAL doit être une «copropriété» avec le minimum de «parties communes». Pour cela, une organisation administrative en «Agences» permettrait de limiter les institutions «centrales» à une fonction de «holding» appartenant à ses «filiales», le Conseil régional approuvant les décisions élaborées dans des Commissions pour l’Alsace, la Lorraine et la Champagne. Ainsi, nous demandons la création d’Agences spécialisées dans les domaines suivants : économie / attractivité / industrie, enseignement / culture, formation / emploi, énergie / environnement / transports, coopération européenne (ces Agences pourront coopérer entre elles, pour des projets communs, comme le tourisme et l’environnement dans les Vosges). Pour assurer l’égalité entre l’Alsace et les autres composantes de l’ACAL, la clé de répartition des crédits devra être basée sur la population de chaque territoire. Dans cette optique, la fusion des départements du Rhin – une priorité ! – permettrait de conclure des accords de «délégation de compétences» entre l’ACAL et un département Alsace uni.

Aller de l’avant !
S’Elsàss weiss wàs es will

En se lançant dans l’aventure des élections régionales, «Unser Land» fait le pari d’une «elsacianité » qui trouverait son expression dans les urnes, seul vrai «baromètre» de la volonté du peuple. Notre région a été souvent conquise ; notre conviction est que la création de l’ACAL a été «l’annexion de trop» : nous avons une chance, et même le devoir, de prendre notre destin «en mains», en renouvelant une classe politique compromise et décrédibilisée, et en proposant un projet clair et cohérent pour notre avenir.

Charte européenne violée : le Conseil d’Etat n’a pas eu le courage de dire que le roi était nu.

par Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du Droit Local, de l’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle. 28 octobre 2015.

On savait que Conseil d’Etat allait rejeter les recours contre la loi Notre (réforme territoriale). On attendait sa motivation. Il ne nous a pas déçu.

Le Conseil d’Etat « dit » le droit, c’est à dire qu’il fabrique les règles qui lui paraissent appropriées.
Comme la déclaration d’invalidité de la loi sur les fusions lui paraissait inopportune, il a inventé une règle qui le dispense de prononcer cette invalidité. Ce faisant il reconnait néanmoins que la loi sur la fusion des régions viole la Charte européenne de l’autonomie locale.

Reprenons dans l’ordre ces différents points :

Le Conseil d’Etat rappelle les règles qui régissent l’applicabilité directe en droit interne d’une stipulation internationale. Ces règles font que l’article 5 de la Charte sur l’autonomie locale s’impose bien au législateur français. Ces règles imposent une vraie consultation en bonne et due forme des régions fusionnées et même un référendum puisque la loi française le permet. Ces obligations ont bien été méconnues par le législateur français. Le Conseil d’Etat le reconnait.

Certes, il ne le dit pas aussi explicitement car ce n’est pas son style rédactionnel. Mais en écartant pour un motif très particulier la sanction de cette violation de la loi internationale, il reconnait implicitement mais nécessairement l’existence de cette violation. Si celle-ci n’était pas reconnue, Le Conseil d’Etat aurait a coup sur écarté le recours comme invoquant une violation qui n’existe pas, ce qu’il n’a pas fait.

Il a donc rejeté le recours par un argument original, une sorte de joker, pour sauver la loi contraire à la Charte européenne. De façon purement « prétorienne », c’est à dire en fonction de son appréciation discrétionnaire de l’opportunité juridique, il a créé une règle nouvelle. Celle-ci ne concerne pas le fond du litige mais les pouvoirs du juge : le Conseil d’Etat a décidé que les juridictions ne peuvent écarter l’application d’une loi pour non conformité à la règle internationale si cette non conformité porte sur une obligation procédurale. Si c’est la procédure d’adoption de la loi qui est irrégulière, le juge administratif s’interdit de mettre en cause cette loi. Un tel « moyen » de droit est déclaré irrecevable : il ne « peut être utilement invoqué » alors même qu’il est fondé.

Comme dans dans de nombreux autres arrêts, le Conseil d’Etat a donc créé une règle nouvelle pour aboutir au résultat qui lui paraissait opportun. Il n’indique pas quel serait le fondement ou la justification de cette règle nouvelle : la motivation des jugements selon lui ne va pas jusqu’à donner ce genre d’indications. Il peut se fier aux commentaires d’éminents membres des facultés de droit qui vont s’empresser de faire preuve d’imagination pour trouver toutes sortes de justifications juridiques et raisonnables pour expliquer que cette règle nouvelle était déjà implicitement inscrite dans la jurisprudence antérieure et dans la nécessité profonde du système juridique.

On peut cependant rester sceptique :

 En premier lieu, on peut contester que l’irrégularité en cause est une irrégularité dans la « procédure d’adoption de la loi ». En ignorant l’avis des collectivités fusionnées et de la population concernée, le législateur n’a pas méconnu (seulement) une règle relative à la procédure d’élaboration législative, il a commis une irrégularité de fond. Certes, il pouvait décider le contraire de ce que souhaitent les collectivités concernées et leurs habitants, mais il devait au moins connaitre et prendre en considération cette position. Telle est la véritable portée de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale.

De plus, ce n’était pas à l’évidence au législateur, dans le cadre des règles procédurales parlementaires  d’adoption d’une loi, de consulter les régions et leur population. Ce travail incombait incontestablement au Gouvernement et le législateur devait, sur la base de l’article 5 de la Charte, qui s’impose à lui comme le Conseil d’Etat le reconnait, repousser ce projet de loi tant que la consultation n’avait pas été correctement réalisée. C’est donc de manière très peu convaincante que le Conseil d’Etat prétend que seule une règle de la procédure législative tirée de la Charte européenne a été méconnue et que le juge n’a pas à s’occuper de ce type d’irrégularité.

En deuxième lieu, on comprend mal pourquoi une règle internationale instituant une procédure préalable et applicable dans l’ordre juridique interne pourrait être plus facilement méconnue, sans aucune sanction juridictionnelle, qu’une règle de fond. Les règles de consultation préalable sont tout aussi importantes  que les règles de fond et le Conseil d’Etat ne manque pas de sanctionner leur méconnaissance lorsqu’elle sont définies par une règle de droit interne. Pourquoi en serait-il autrement quand de telles règles de procédure sont fixées par la règle de droit international reconnue comme directement applicable en droit interne ?  Enfin, il n’y a pour le juge administratif pas plus de difficulté juridique ou politique de relever l’invalidité d’une loi pour motif de méconnaissance d’une règle procédurale que pour méconnaissance d’une règle de fond.

La règle nouvelle inventée pour la circonstance par le Conseil d’Etat est de surcroit un véritable retour en arrière dans la jurisprudence de plus en plus ouverte de de contrôle du respect du droit international. Que cette régression intervienne au sujet d’une convention du Conseil de l’Europe et à l’occasion d’un acte international de protection de l’autonomie locale parait symptomatique.

On nous dira : le Conseil d’Etat pouvait-il faire autrement ? Le blocage juridictionnel de la procédure de fusion des régions était-elle imaginable ? En posant cette question, on interroge évidemment le caractère d’Etat de droit véritable de notre pays : le respect de la loi ne serait-il que pour les broutilles, pas pour les questions fondamentales ?

De plus, si le Conseil d’Etat avait effectivement suspendu les élections régionales dans l’attente d’une consultation conforme à la Charte européenne, y aurait-il eu affolement ou soulagement dans le pays ? A écouter les rudes critiques adressées par une majorité d’hommes politiques et de spécialistes de l’administration à l’encontre de cette réforme administrative, cette « deuxième chance » de faire une bonne réforme aurait  été finalement probablement perçue comme une opportunité plutôt que comme une catastrophe. Mais pas plus que les élus, le Conseil d’Etat n’a eu le courage de dire que le roi était nu.

Centres de gravité

par Pierre Kretz, écrivain, auteur du Nouveau malaise alsacien (édition Le Verger, 2015). 20 septembre 2015

Dans ce texte, Pierre Kretz appelle a élargir le mouvement régionaliste au-delà des problématiques alsaciennes traditionnelles, pour fédérer tous ceux qui sont sensibles à la notion de démocratie.

Ce projet absurde de Grande Région a au moins un avantage : il nous oblige à nous situer par rapport à ce que nous sommes, par rapport à la démocratie dans notre pays, par rapport à la notion d’engagement.

Autant de notions qui ne nous empêchaient pas vraiment de dormir jusqu’à présent mais qui là, d’un coup, nous sautent à la figure. Avec ce sentiment d’urgence que nous ressentons tous : les choses vont se jouer dans un court laps de temps. En décembre. Et si en décembre il n’y a pas en Alsace un refus massif de la grande région, il sera plus difficile par la suite de revenir à une Région Alsace maintenue dans ses limites actuelles.

Par refus massif j’entends qu’au moins 30% des électeurs des deux départements qui s’expriment manifestent par leur vote un rejet de l’ACAL. Si nous atteignons ce score, nous aurons de bonnes raisons d’espérer, surtout si les listes du refus arrivaient en tête, ce qui me semble tout à fait envisageable, et surtout si nous mettons en avant l’idée que cette élection devra être le référendum dont les citoyens alsaciens ont été privés.

Une telle ambition suppose que la liste du rejet de l’ACAL se place au centre du jeu politique régional. Qu’elle soit véritablement incontournable à partir du 2e tour des régionales. Que rien ne pourra désormais se faire sans cette force qui se sera exprimée là. C’est là le premier de mes deux centres de gravité. Si nous n’atteignons pas ce but en décembre, notre mouvement risque d’être marginalisé politiquement.

Le deuxième centre de gravité à trouver, est celui qui devra équilibrer notre propre mouvement de refus de la grande région. Que ce mouvement soit porté électoralement par Unser Land, le seul parti politique qui ne soit pas dans la trahison de la volonté profonde de la population, est parfaitement légitime. Mais il faut avoir à l’esprit que de nombreux opposants à la grande région ne sont pas forcément sensibles en priorité à ce qui constitue l’ADN d’Unser Land : l’idée de peuple alsacien, la langue, une sensibilité forte à l’histoire régionale.

Je peux en témoigner à partir des causeries organisées autour de mon livre et des quantités de mails que j’ai reçus depuis sa publication. Il y a une opposition à la grande région qui ne se nourrit pas des fondamentaux d’Unser Land, mais d’autres valeurs tout aussi respectables : la démocratie, le respect de la démocratie de proximité et de la volonté populaire, un idéal fédéral, l’économie, la cohérence de l’aménagement du territoire, le sentiment d’être trahi par les partis nationaux…

Parmi les personnes animées par ce type de motivations, je constate qu’il y beaucoup d’électeurs traditionnels du parti socialiste, des verts ou du Modem. Et aussi, un phénomène qui me frappe et qu’il ne faut surtout pas négliger : de nombreux citoyens d’Alsace qui ne sont pas « Alsaciens de souche » partagent notre point de vue. On trouve d’ailleurs quelques beaux exemples de ces citoyens d’Alsace au sein même du Club Perspectives Alsaciennes ! Cet apport de démocrates à notre cause vient compenser très largement les démissions et les renoncements de certaines figures traditionnelles de la culture alsacienne…

Parviendrons-nous à trouver ce second centre de gravité au sein de notre propre mouvement ? La réponse à cette question sera déterminante quant à la possibilité de placer le mouvement de refus de la grande région au centre du jeu politique en décembre.

Le parti Unser Land se trouvera en décembre 2015 dans une situation de véritable responsabilité historique. Sa capacité à parler à une partie de l’électorat régional qui n’est pas a priori sensible à ses thèmes traditionnels est probablement une des clés du scrutin à venir.