Politique

Réponse au préfet du Grand Est

Jean-Luc Marx, préfet du Grand Est, a affirmé qu‘il n’y aura pas de refonte de la carte régionale. Comme alternative, il évoque la possibilité d’une simple fusion ou d’une entente entre les deux Départements alsaciens (DNA du 6/10/2017). Une position inacceptable selon nous.

Communiqué de presse du 7/10/2017

Le préfet Jean-Luc Marx rappelle à ceux qui en doutaient encore que la République française est bien une monarchie élective : ce n’est pas le Parlement qui décide de l’organisation des institutions et des collectivités territoriales, mais le président – sous François Hollande comme avec Emmanuel Macron… Si les citoyens acceptent ce modèle de gouvernance, il n’y a plus de débat démocratique (sauf tous les cinq ans ) !

Sur le fond, le représentant de l’Etat dans le Bas-Rhin et le Grand Est formule deux remarques intéressantes :

  • d’une part, une partie des services d’Etat a conservé le cadre territorial de l’Alsace, surtout lorsqu’il s’agit des forces de l’ordre et de contrôle aux frontières (une manière de marquer la souveraineté française entre Vosges et Rhin, depuis Louis XIV).
  • d’autre part, les départements peuvent imaginer toutes les formes de coopération, allant jusqu’à la fusion, pour gérer leurs propres compétences « résiduelles » (distribuer le RSA, etc.), mais il n’est pas question d’accorder à un éventuel département du Rhin des missions supplémentaires (culture, enseignement, économie,  etc.) et donc un vrai pouvoir.

Dans ce contexte, les Alsaciens peuvent deviner ce qui se profile comme « ersatz » d’Alsace : une vague confédération interdépartementale pour accompagner avec bretzels et kougelhopfs la « mise en extinction » de leur Landel, en fredonnant la célèbre (et prémonitoire) chanson de Germain Muller : « Mer sin d’Leschde…mer hàn ‘s e so gewellt ».

L’histoire n’est toutefois pas écrite, et le discours de Furiani reste une référence : il appartient aux élus et à toute la population de montrer qu’il existe un projet pour l’Alsace, dans le cadre et dans l’intérêt des institutions françaises et qu’ils sont prêts à lutter pour gagner.

Compliqué comme une corrida !

Une fois n’est pas coutume, le CPA publie un point de vue sur la situation en Catalogne, qui pourrait avoir des conséquences sur d’autres régions européennes. Que penser de la tentative de référendum en Catalogne qui se tient aujourd’hui ?

catalogneLe jeu politique en Catalogne est compliquée comme une corrida : planter une banderille ne signifie pas qu’on va sacrifier soi-même le ‘toro bravo’ et le public peut toujours gracier le « fauve »… Du reste  les courses de taureaux sont interdites depuis 2010 dans la province.

Entendons-nous d’abord sur les mots :

  • La Catalogne (comme le Pays Basque, par exemple) bénéficie d’un statut d’autonomie, dans le cadre de la Constitution du Royaume d’Espagne de 1976 ; un projet de réforme a en effet échoué en 2010, mais les compétences des régions espagnoles sont largement supérieures à celles de leurs « cousines » françaises.
  • Ensuite, les nationalistes catalans réclament (comme leurs amis d’Ecosse) l’indépendance ; il est vrai que cette affirmation est surtout « tactique », l’idée étant de faire évoluer la monarchie espagnole vers le fédéralisme (suivant le modèle de la Belgique) ; les questions budgétaires et fiscales semblent bloquer ce processus.
  • dès lors, la situation est d’autant plus dangereuse que personne ne veut « perdre la face » (« l’Espagnol est fier ») ; eu égard aux autres projets de réforme institutionnelle, le référendum du 1er octobre (s’il a lieu) ne résoudra rien, car c’est l’ensemble du système qu’il faut repenser (en accordant des attributs de souveraineté à la Catalogne, comme la personnalité internationale dans les organisations culturelles et sportives).

Plusieurs dangers se profilent :

  • si la confrontation entre Madrid et Barcelone devait prendre un tour violent (émeutes, etc.) le retour à la table de négociation deviendrait encore plus difficile ; l’Europe, qui ne s’est jamais occupée de la crise en Irlande du Nord sous Margaret Thatcher, ne « bougera » sans doute pas.
  • si la Catalogne devient effectivement pleinement indépendante, l’Ecosse suivra le même chemin (et d’autres régions, comme la Lombardie, pourraient être tentées), il en irait de même du Pays Basque.
  • pour la France, ces nouveaux Etats seraient des partenaires compliqués, en raison des « irrédentismes » potentiels du côté de Perpignan et de Biarritz ; une querelle supplémentaire dans le débat qui se poserait aussi au sujet de leur entrée dans l’Union européenne (que la Castille pourrait empêcher par représailles).

En comparaison, la défusion du Grand Est paraît une sinécure…

Point de vue paru dans les DNA le 30 septembre 2017.

Pour une nouvelle Alsace : Sommerbrànd !

jacquespar Jacques Schleef. Texte ayant fait l’objet d’une publication dans les DNA le 30 juillet 2017.

Les députés élus il y a quelques semaines dans les deux départements du Rhin semblent dorénavant d’accord pour retrouver une région de plein exercice ; certains ayant d’ailleurs été clairement élus ou réélus sur un tel engagement. Rien ne devrait donc pouvoir empêcher le rétablissement rapide d’une région Alsace.

Es brennd !

Car c’est maintenant que ce processus doit être mis sur les rails. Dans trois mois cela sera trop tard. On sera dans les budgets et l’économie et probablement dans l’annonce de projets de réorganisation des départements et peut-être de refonte des compétences des régions. Le dossier Alsace passera alors en arrière-plan puis à la trappe, sauf à voir se lever des manifestations de citoyens exaspérés, ne comprenant pas un nouvel échec de nos représentants politiques…

Processus simple

Les débats entretenus depuis 2012 ont clarifié les problèmes et dégagé la solution : ni retour en arrière, ni simple fusion des départements au sein du Grand Est (GE), ni délégations de compétences de la Région à un département Alsace, formule compliquée et politiquement et financièrement fragile. Ne reste donc que la création d’une Région Alsace réunissant en même temps les compétences des départements, ce qui répond au souhait de simplification et aux exigences d’économie exprimés par le Président.

Impératif démocratique

Il faudra dès lors une loi, prise après consultation de l’actuel conseil régional du GE et de tous les conseils départementaux (il s’agit uniquement d’une consultation non contraignante visant à respecter de la Charte de l’Autonomie locale du Conseil de l’Europe). Les arguments pour le retour à l’Alsace à faire valoir au plan national sont solidement fondés. Il est maintenant avéré que le GE n’apporte aucun bénéfice qualitatif aux politiques publiques, ni de l’efficacité à l’organisation administrative, ni des économies budgétaires. Mais c’est aussi un impératif démocratique puisqu’une majorité massive des citoyens alsaciens le demande.

Dynamiser les potentialités de l’Alsace

Seule une politique vigoureuse tenant compte des caractéristiques de l’Alsace pourra contribuer à dynamiser son économie en exploitant les formidables potentialités qu’offre sa proximité, au cœur de l’Europe, avec de puissants Länder allemands et de riches cantons suisses. Une Alsace en croissance et en innovation profitera à la France entière. La réforme sera faite pour les jeunes générations, pour l’avenir d’une économie et d’une culture, loin de l’image fausse et mensongère d’une Alsace repliée sur elle-même et fascinée par son passé.

Recréer la Région Alsace

alsacepar Robert Herzog, professeur émérite de droit public à l’Université de Strasbourg. Tribune publiée dans l’AMI Hebdo le 23 juillet 2017.

Après la Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue lundi 17 juillet au Sénat, y a-t-il encore un espoir de reconstituer une région Alsace ? Les annonces du Président de la République et du Premier ministre n’ont pas été très explicites. Plusieurs points semblent cependant assurés. Il n’y aura pas de réforme territoriale d’ensemble et le modèle de collectivité fusionnant la région et ses départements ne sera pas généralisé, bien qu’il en existe déjà plusieurs (Martinique, Guyane, Corse en 2018). La préférence va plutôt aux fusions de départements. De grands départements dans de grandes régions avec de grandes intercommunalités : cela garant-il plus d’efficacité, de démocratie et des économies ? Le blocage sur les périmètres actuels, qui n’ont démontré en rien leur pertinence, se fait par défaut : on ne saurait quoi faire de certaines régions résiduelles, Lorraine et Champagne-Ardenne notamment.

Le gouvernement promet des « adaptations législatives » là où il faudra calmer des mécontentements. Le résultat sera un compromis mal ficelé, ajoutant des complications et des coûts, selon un schéma qui se dessine depuis quelque temps et a des partisans chez les parlementaires alsaciens. Il semble surtout ne fâcher personne : conserver la région Grand Est, à l’intérieur de laquelle un département Alsace, fusion des deux départements du Rhin, aura un statut spécial par des délégations de compétences de la région et éventuellement de l’Etat.

Admirable ! Des politiques « régionales » seront menées d’un côté par le département et pour le reste du territoire par la Région. Qui peut croire qu’ajouter à l’architecture actuelle des dérogations pour certaines composantes améliorera la clarté des politiques ? Et n’attendons guère d’économies ; la Région gardera ses services et le département devra créer les siens.

Seul avantage apparent : les procédures sont simples. La fusion des départements est décidée par décret après délibérations concordantes des conseils départementaux, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Et la loi prévoit une procédure de délégation de compétences entre collectivités territoriales. Toutefois ces compétences déléguées « sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante » sur la base d’une convention « qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire». Le département sera donc sous tutelle de la région, laquelle sera peu encline à lui accorder d’importants pouvoirs car elle craindra les revendications d’autres départements. Et le Conseil d’Etat a jugé que le conseil régional ne peut déléguer l’octroi des aides économiques aux départements. Plus délicat sera le calcul de la compensation financière que versera la région au titre des compétences déléguées. Elle ne sera surement pas très généreuse. Or, le département, qui n’a aucune marge de manœuvre sur ses ressources, se retrouvera rapidement étouffé par ces fonctions supplémentaires et sous le joug d’une région qui lui dictera ses orientations.

Ce ne sont donc pas des délégations qu’il faut demander mais des transferts de compétences, ce qui relève de la loi, qui en définira aussi les modalités financières. Il ne faut plus tergiverser. Comme il y a un large accord au sein des conseils départementaux, allons rapidement vers la fusion. Le nouveau département aura du poids pour revendiquer des adaptations législatives. Il aura aussi la possibilité d’organiser en son sein un référendum, et pourquoi pas pour exiger sa transformation en région à part entière ?

Pour compliquer encore le paysage, voilà que le Président de l’Eurométropole propose de transposer à Strasbourg le statut de Lyon, c’est à dire d’en faire une collectivité exerçant sur son territoire toutes les compétences du département. Cela peut se discuter, mais nous y voyons deux objections majeures. D’une part cela n’est pas dans l’intérêt de l’Eurométropole. Elle a déjà de larges pouvoirs économiques et culturels; en matière de transports des ajustements seraient faciles à convenir et pour la voirie l’essentiel est réglé. Restent les collèges et le volet social pour lequel existent des accords avec la Ville de Strasbourg. Que gagnerait l’Eurométropole à accumuler des missions hétéroclites, complexes et coûteuses qui vont gonfler ses structures, pomper des ressources dans le budget et détourner les élus de leurs fonctions stratégiques? Le seul bénéfice envisageable, à court terme, serait de récupérer les bases d’impôts du département. Mais affaiblir celui-ci n’est dans l’intérêt de personne et la métropole serait vite rattrapée par l’explosion de ses charges, perdant de sa réactivité dans ses politiques structurelles!

D’autre part, séparer Strasbourg du reste de l’Alsace par un tel statut est ce qu’il faut surtout éviter car, ensemble, les deux se renforcent alors qu’elles souffrent depuis des décennies de ne pas être suffisamment en synergie et solidaires dans la course au développement, à l’innovation et à l’affirmation sur le plan international.

Mais le plus important dans les quelques semaines à venir serait que les mouvements régionalistes s’entendent enfin pour faire une pression convergente, vigoureuse et visible. L’agitation de groupuscules et les jeux d’égos ont définitivement démontré leurs limites.

Conférence de Pierre Kretz à Haguenau : « L’Alsace n’existe plus »

kretzPierre Kretz, ancien avocat, essayiste et metteur en scène présentera son dernier ouvrage « l’Alsace n’existe plus » dans lequel il est question de la « faillite du système démocratique français… et des méfaits et absurdités du Grand Est ».

Date : lundi le 13 mars 2017 à 20 heures

Lieu : amphithéâtre de l’I.U.T. de HAGUENAU (30 rue du maire Traband)

Affiche de la Conférence de Haguenau (pdf)

Du Grand Est à l’Alsace : nous ne reviendrons pas en arrière, nous bondirons en avant

par Jean-Paul Sorg, philosophe. (article publié dans l’Ami Hebdo du 15 janvier 2017).

jpsorgNous l’aurons entendu plusieurs fois, lors des vœux de Nouvel An et pour le 1er anniversaire, le 4 janvier, de l’institution de la grande région baptisée « Grand Est », et nous l’entendrons encore souvent, à chaque occasion : « On ne reviendra pas en arrière ». C’est dit comme une évidence, énoncé comme une maxime de sagesse, présenté comme la loi d’un irréversible progrès en marche. Ne nous laissons pas impressionner. Ce propos idéologique, dont l’auteur confond son désir de puissance avec la réalité des choses, il importe de le démonter philosophiquement et par là même de préparer les esprits et les volontés à un souhaitable, possible et nécessaire « démontage » du conglomérat Grand Est. En jeu, la démocratie et une vision de l’histoire.

Cela m’avait frappé dès les débuts, dès que la loi de la nouvelle réforme territoriale fut votée, le 25 novembre 2014, dès la messe parlementaire dite, l’agilité avec laquelle tout à coup la plupart de « nos » acteurs politiques et économiques se sont rapidement adaptés, alignés et mis sur le rang pour appliquer les directives, jouer le jeu, s’organiser pour emporter les élections et conquérir du pouvoir dans le nouvel espace politique qui s’ouvrait (s’offrait) à eux.

L’insidieuse pensée unique

Des membres des partis de l’oppositions pourtant, LR-UDI-Modem, adversaires résolus, en principe, des socialistes qui, seuls, avaient subitement conçu et réussi à imposer, à peu de voix près, une calamiteuse réforme territoriale que personne ne demandait. Les chefs de l’opposition avaient eux-mêmes, souvenez-vous, dénoncé et combattu le projet, encadrant ou récupérant des manifestations anti-fusion et lançant des pétitions, mais une fois la loi votée, pfft ! plus de protestations. Soumission, résignation ? Légalisme, disent-ils. Républicanisme.

Étrange revirement tout de même, dans sa promptitude. Car on a connu, sur d’autres sujets, des opposants plus coriaces, irréductibles, jurant de continuer le combat jusqu’à leur victoire, qui est victoire du droit, et promettant de revenir alors, justement, sur une loi et une politique que leur conscience, leurs principes, leur sensibilité condamnent. On n’a pas entendu « nos » ténors de l’opposition dire de telles choses qui leur auraient valu de l’estime.

On ne pouvait attendre de leur part une franche insoumission, mais au moins un retrait, une prise de distance et la décence de ne pas contribuer activement à la mise en place de dispositifs institutionnels dont ils venaient de dénoncer l’ineptie. On a observé le contraire. Opportunisme, trahison ? Ou sens de l’État ? Pourquoi, alors qu’ils appartenaient toujours à

l’opposition sur le plan national, ce zèle soudain, cet empressement à appliquer une politique qu’ils avaient combattue, en paroles, pendant des mois ? Comment l’expliquer ?

Il y a une explication première, primitive, qui vient tout de suite à l’esprit et s’exprime en privé. « Ils » vont à la soupe. « Ils » ne pensent qu’à leur pouvoir, leur place, leur rang, et à ce qu’ils peuvent gagner. Cette explication psychologique commune n’est pas entièrement impertinente et ne saurait être écartée d’un revers de plume ! Les hommes politiques et autres sont ambitieux, accros à leur carrière, et ne résistent guère aux tentations du mal, c’est assez naturel.

Mais j’avancerais, pour le cas qui nous occupe, une raison plus profonde. Il manque à cette génération des quinquagénaires et jeunes sexagénaires qui tient actuellement les leviers du pouvoir (politique comme économique) une solide conscience historique et humaniste. Elle a été, cette génération, et les suivantes le sont encore plus, déculturée, particulièrement en Alsace. Elle a appris et assimilé : « Nos ancêtres les Gaulois ». Son intelligence et sa sensibilité n’ont pas été formées sur la base d’un véritable enseignement, méthodique, soutenu, de l’histoire régionale et de la littérature régionale dans ses trois modes d’expression et son ouverture européenne. Nous payons les effets d’une déculturation qui a été programmée, sans peut-être que ses responsables aient su clairement ce qu’ils faisaient, car « une culture régionale » n’était pour eux qu’une culture subalterne, de l’ordre du folklore, sans résonance affective et citoyenne. Dénués de conscience régionale, ignorant l’histoire des sentiments, esprits froids et purement calculateurs, ils n’avaient rien à objecter de fondamental à un programme étatique d’expansion, qui pour eux signifiait rationalisation et modernisation ; ils n’avaient aucune conviction intérieure, aucune force morale, pour se soustraire à l’attrait du grand, du plus grand, donc du plus puissant.

En filigrane une certaine idée de la France, une « grande nation » qui ne saurait se satisfaire d’avoir de petites régions ! Nos voisins ont de plus grandes ! En fait, non, c’est très inégal.

Le discret pouvoir des bureaux

Toutes les têtes politiques locales n’ont pas été formatées ainsi, par l’ENA ou d’autres grandes Écoles de management et communication, mais les directeurs de cabinet, secrétaires, rédacteurs, experts, conseillers, qui les entourent et les circonscrivent, le sont. Et ils pèsent dans les manières et les mesures politiques bien plus qu’on n’imagine. C’est cette classe administrative, moulée par les écoles, fermée comme une caste, énorme impalpable bureaucratie, qui détermine et bétonne les politiques. On reproche au président de tout décider avec son directeur général des services et son directeur de cabinet. « Ce n’est pas entièrement faux », ironise-t-il.

Pour tout ce monde supérieur, dont le métier est de manager, que ce soit une entreprise ou un service administratif ou une collectivité, un accroissement de taille apparaît toujours désirable et positif. Un plus est toujours, a priori, un progrès. Ou le progrès, c’est toujours du plus. Pas facile de briser cette équation, car nous sommes ainsi faits et conditionnés que tout progrès, sous l’aspect d’un agrandissement ou d’une expansion, nous semble irréversible. « On ne reviendra pas en arrière » signifie « on n’arrête pas le progrès », n’est-ce pas. Ce serait le destin, le sens même de l’histoire humaine, d’avancer vers des unités de plus en plus grandes jusqu’à n’en constituer plus qu’une, la société mondiale, le « village-monde » ! Ceux qui voudraient demeurer dans les limites d’un petit pays et y exercer leurs droits de citoyen font figure de réactionnaires ou de conservateurs. Attention, le mot « repli identitaire » va tomber et les faucher.

L’illusion, la tromperie, c’est de faire prendre n’importe quel progrès quantitatif, en taille ou en surface, pour un progrès tout court ou un progrès en qualité. Or, le Grand Est, si bien nommé, ne permet de par sa configuration ni de réels progrès économiques ni des progrès démocratiques. Au contraire, il les empêche, comme nous le savions d’avance et comme la pratique le vérifie. Plus un organisme collectif est grand, plus il a besoin de bureaucratie pour son fonctionnement et la communication (qui autrefois s’appelait « propagande »). C’est forcément un effet de la distance accrue entre « le pouvoir » (les bureaux, les agences) et les citoyens, entre les élus et les électeurs. Inévitablement, comme le dit un homme de terrain, le conseiller départemental du Haut-Rhin Michel Habig, « on perd beaucoup en proximité, et la proximité est essentielle dans l’exercice des responsabilités publiques » (Ami-Hebdo, 30 octobre 2016). Et encore, « avec cette grande région les gens ne comprennent plus », ne connaissent plus ceux qui sont censés les représenter. Perte en représentativité, en lisibilité, en intelligibilité ! « Langueurs administratives » et processus de décisions politiques opaques. La crise démocratique que nous vivons à tous les niveaux, dans la Ve République, est principalement une crise de représentativité, que toutes les dernières réformes et découpes électorales ne font qu’aggraver.

Pour remédier à l’éloignement des services, le président mise sur les agences territoriales. « Il en existe déjà presque partout. » Il annonce néanmoins la création de nouvelles, une douzaine. Fuite en avant. Cela revient encore, dans une même logique administrative, à multiplier les guichets et renforcer la bureaucratie. Ouvrir une agence, c’est créer une

structure bureaucratique de plus, ce n’est pas donner la parole aux citoyens et améliorer les relations démocratiques.

La partie n’est pas finie

Dans une telle situation de déficit politique général, c’est une forme de mépris, c’est un déni de démocratie, que de déclarer, sans y être autorisé, qu’« il n’y aura pas de retour en arrière institutionnel ». De faire comme si une telle déclaration avait valeur de décision. Le président prétend « nous » mettre en garde.

Vrai. Le « retour à l’Alsace » ne sera pas un repli et un retour à l’état institutionnel antérieur, à un Conseil régional faible et pusillanime, tel que nous l’avons connu, aux compétences réduites et en absurde compétition avec les conseils départementaux. Les citoyens d’Alsace qui résistent veulent autre chose et ils inventeront. En sortant du « Grand Est », ils ne reviendront pas en arrière, au passé, non, ils bondiront en avant.

(à suivre)

Jean-Paul Sorg

Acalie, Austrasie, Rhin-Champagne : un nouveau camouflet pour l’Alsace

Communiqué du CPA du 14 mars 2016

Par le viol des principes européens de démocratie locale, le gouvernement a rayé l’Alsace de la carte des régions de France. Apparemment, ce qui a été ressenti comme une humiliation par l’immense majorité des alsaciens n’a pas suffi aux élus de la grande région. Il fallait également effacer le mot Alsace du nom de la région, afin de construire une nouvelle identité « ACALienne » fabriquée de toute pièce….

Empêtré dans un processus de consultation pseudo-démocratique, il est proposé 3 noms pour finaliser leur « rêve » de construire l’ACAL. Nul besoin de les commenter, ces noms farfelus suffisent à démontrer l’absurdité de la fusion. C’est la marque honteuse – et presque comique – que devront porter ceux qui ont tourné le dos à l’Alsace et à la démocratie.

Le CPA invite tous ceux qui aiment l’Alsace, se sentent alsaciens dans leur âme, à ignorer la consultation « en ligne » sur le nom de la « grande région ». Il invite ainsi les alsaciens à refuser cette usurpation d’identité, pour laisser la voie libre à la création d’une nouvelle architecture démocratique pour l’Alsace.

Nom de la nouvelle région : la farce de la consultation

par Pierre Kretz, avocat honoraire au barreau de Strasbourg et écrivain. Tribune publiée dans les DNA du 27 février 2016.

“Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément.” Et quand les mots pour dire les choses, cher Boileau, n’arrivent pas aisément ? C’est donc que la “chose” en question ne se conçoit pas bien ! C’est en tout cas ce que pense la grande majorité – 85 % en Alsace et à peine moins dans les deux autres régions fusionnées – des habitants de la “grande région” à propos de ce découpage absurde. Quant aux élus alsaciens, oserais-je rappeler que pas un seul d’entre eux, gauche et droite confondus, n’était favorable à la disparition de la Région Alsace ?

Et aujourd’hui, “une consultation citoyenne” est organisée autour du choix du nom de cet ensemble sans queue ni tête. Il s’agit, tenez-vous bien, de “mettre en place une démocratie territoriale innovante” !

Une telle consultation est à la fois ridicule et indécente.

Ridicule, car elle revient à laisser à des époux mariés de force le choix des fleurs qui seront disposées sur la table du repas de noce.

Indécente, car on tente de faire passer cette “consultation” pour un exercice de démocratie ; le président de la grande région allant jusqu’à prétendre que celle-ci serait un véritable “laboratoire de démocratie participative”. Il est permis d’en sourire quand on se souvient de l’énergie déployée par ce même président pour pousser sous le tapis les 117 000 signatures d’Alsaciens opposés à la grande région. Ce chiffre est à comparer aux 190 000 voix obtenues en Alsace par la liste Richert au premier tour des régionales, voix obtenues grâce aux moyens de la puissante machine du parti LR ainsi qu’à une crainte, hélas justifiée, d’une victoire du FN. Alors que les 117 000 signatures, elles, émanaient de citoyens inorganisés et sans moyens, scandalisés par l’invraisemblable mépris de la démocratie, de l’histoire et de la géographie révélé par cette réforme.

Déni de démocratie

Ce déni de démocratie est encore plus éclatant depuis que le président de la République a annoncé que pour l’aéroport de ND des Landes et le barrage de Sivens, il y aurait des référendums… que personne n’avait demandés.

Cet épisode pitoyable de la dénomination de la grande région n’est qu’une illustration d’un mal profond qui ronge notre République : celui d’un fossé grandissant entre le ressenti d’une population et ce qui se décide dans les cabinets ministériels, entre les attentes des citoyens et une représentation politique qui a renoncé à la noblesse de sa mission.

Jean-Daniel Zeter : « Ceux qui ont fait le choix de l’ACAL ont trahi à la fois l’Alsace et la démocratie »

zeter« Il fallait un cataclysme » pour que Jean-Daniel Zeter revienne, à 67 ans, sur sa décision de se retirer progressivement de la vie publique après quatre décennies d’engagement et l’exercice de nombreux mandats d’élus. Ce cataclysme – la disparition politique de l’Alsace finalement acceptée par l’ensemble de la classe politique régionale – a poussé l’ancien vice-président du conseil général du Bas-Rhin (1995-2011) à fonder, au printemps 2015, le Club Perspectives Alsaciennes (CPA). Très vite, de nombreux citoyens de toute l’Alsace, de tous âges et d’horizons très divers, de gauche, de droite ou du centre, ont rejoint ce groupe de réflexion et d’action. Les « inadmissibles comportements antidémocratiques » de nos élus, l’omniprésence du jacobinisme, les contours de ce que pourrait être demain une décentralisation forte et intelligente réellement arrimée au fait régional, le soutien à Unser Land sont les principaux thèmes abordés ici par le président du CPA qui répond aux questions que nous lui avons posées.

Pourquoi avoir créé le Club perspectives alsaciennes ?

Parce qu’il fallait une réaction intellectuelle au manque de réactivité  des milieux politiques traditionnels alsaciens, englués dans leur soutien inconditionnel à la majorité gouvernementale ou dans leurs calculs électoraux pour l’opposition, manifestant un désintérêt manifeste pour la cause régionale et heurtant beaucoup de sensibilités  dans les deux camps ; d’où ma surprise et ma satisfaction  de voir de nombreux anciens élus ou de personnes encartées  soutenir la création de notre club. Notre objectif est de faire un travail de veille et de soutenir par l’organisation de rencontres, de conférences, d’interventions publiques ou sur le net, toute entreprise de déstabilisation de la réforme, que ce soit par des mouvements citoyens ou des partis politiques responsables. Il nous reste à consolider notre structure par l’apport, dans tous les domaines de la vie publique liés à l’avenir de notre région Alsace, de personnes ressources spécialisées dans l’analyse politique, culturelle, environnementale ou économique.

En présidant le CPA, vous revenez sur votre décision de vous retirer de la vie politique après quatre décennies d’engagement public…

ll fallait un cataclysme pour me déjuger et revenir en politique alors qu’on me louait d’avoir su me retirer en douceur  en quittant mes mandats électifs l’un après l’autre; il a eu lieu. C’est l’indignation qui me motive aujourd’hui non pas pour viser une place éligible mais pour participer à ranimer  une prise de conscience chez nos compatriotes alsaciens. Nos hommes politiques sont incapables de se battre pour l’essentiel, mus par la trompeuse « solidarité » des partis qui bloque l’évolution institutionnelle de notre pays,  le dernier exemple étant l’échec de la ratification des langues minoritaires qui finalement satisfait aussi  bien la » jacopinerie » (pardonnez- moi le jeu de mots) de droite que de gauche. Cette réforme dilue la responsabilité des élus, renforce leur dépendance des partis nationaux et de l’intelligentsia parisienne, laisse la gouvernance aux services, essouffle en les niant quand elle ne les méprise pas les spécificités qui font la force  et la caractère de nos régions, condamne la fierté positive de ses habitants, ramollit les énergies locales et étouffe l’intérêt de la population  pour la chose publique.

Des cartons rouges qui s’imposent

Ne menez-vous pas un combat d’arrière garde ?

Aucun parti national ne reviendra sur cette loi s’il n’y est pas contraint par un soulèvement populaire. Il eût fallu  bloquer l’accès de nos autoroutes, refuser de voter les budgets des communes, voire que les élus d’Alsace démissionnent en bloc. Mais ceci est-il encore possible lorsque ceux qui auraient dû mener le combat entraînent  le peuple dans la léthargie et l’amnésie de son histoire ? Il ne s’agit pas d’un combat d’arrière-garde mais au contraire de rétablir la démocratie dans un pays où la tyrannie partisane et administrative étrangle les libertés et les énergies locales.

Qu’attendez-vous de la liste « Non à l’ACAL, ou à nos Régions » que le CPA appuie et sur laquelle vous figurerez ? 

ll est évident qu’il faille retourner à la situation antérieure  de régions plus petites où l’action politique est plus visible et plus transparente. Mais il faut surtout ranimer la réforme en étendant  les compétences des régions, en musclant leur fiscalité de façon pérenne et en les dotant de véritables pouvoirs comme les Länder allemands ou les cantons suisses. L’échec prévisible de l’ACAL – dans ce sens qu’elle n’apportera aucune amélioration au quotidien de nos concitoyens – doit nous inciter à réfléchir à une nouvelle forme plus audacieuse de décentralisation. Pour cela il convient dans un premier temps d’exprimer notre mécontentement en votant pour le ou les partis qui s’engagent à  revenir en arrière afin de  redessiner nos régions sur des bases nouvelles,  le CPA acceptant demain de soutenir tous  les partis démocrates  prêts à faire amende honorable. Mais force est de constater qu’UL est aujourd’hui le seul parti prônant une retour aux anciennes régions et exigeant une autonomie fiscale et décisionnelle nouvelle et moderne. Il est absolument nécessaire   de distribuer  à nos dirigeants  actuels, incapables d’indignation, de réactions appropriées face à ce déni de démocratie et  de vision  à long terme, dévorés par  leur ambition personnelle et complices du jacobinisme parisien,  les cartons rouges qu’ils méritent.

Le fait régional et le fameux « repli »

Vous avez été très longtemps un pilier du centrisme alsacien et vous fûtes aussi vice-président du conseil général du Bas-Rhin, notamment sous la présidence de Philippe Richert. Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de trahir votre camp ?

J’ai été et suis encore apparemment l’un des rares hommes politiques à avoir respecté son engagement et me démarque en ce sens d’une grande partie de mes anciens collègues. Je reste fidèle à mes engagements de jeunesse de fédéraliste européen avec Guy Héraud et de cofondateur d’Initiatives Alsaciennes avec Adrien Zeller – des engagements prônant une prise des décisions au plus près de nos concitoyens tout en s’appuyant sur le principe de subsidiarité, une politique publique tenant compte des aspirations et de la volonté de la population au premier niveau, le respect du fait régional, véritable moteur de l’économie, garant de la prise de conscience écologique, riche de ses ressources humaines et seul capable d’assurer la sauvegarde de nos cultures et de nos valeurs. Ce sont ceux qui, par poltronnerie, inintelligence ou intérêt personnel, ont fait le choix de l’ACAL, en tournant le dos à ces valeurs qui ont trahi à la fois l’Alsace et la démocratie.

A propos d’Unser Land et du régionalisme-autonomisme alsacien, certains parlent d’ « extrémisme », d’autres dénoncent le « repli sur soi » et sur un passé idéalisé de l’Alsace qui formerait l’identité de ce mouvement. Que vous inspirent ces accusations ?

En laissant croire aux alsaciens qu’ils sont  légitimistes, on les culpabilise au départ sur leurs éventuelles ou potentielles aspirations à réclamer une plus grande autonomie et l’on diabolise les mot autonomie et autonomisme. Accuser le mouvement régionaliste Unser Land d’extrémisme ou de passéisme  relève de la mauvaise foi. En effet, non seulement sa moyenne d’âge est bien inférieure à celle des caciques alsaciens qu’ils soient de gauche ou de droite, mais il est politiquement bigarré, composé pour partie des gens les plus progressistes des partis traditionnels qu’ils ont quittés. Par ailleurs je ne supporte plus d’entendre parler de repli sur soi. Même si c’était exact, ce serait une forme de protection contre un danger, à l’image du hérisson qui se replie quand il craint, et il n’y aurait là rien de honteux ou de répréhensible de la part des Alsaciens qui s’insurgent contre les changements permanents qu’on impose à  leur environnement de vie ou des réformes jugées inutiles concoctées par des apprentis-sorciers. Pourquoi diable dans ce pays faut-il toujours réformer ce qui fonctionne bien?

Enfin, ceux-là mêmes qui n’arrêtent pas à travers tout le pays de commémorer le passé à travers des cérémonies officielles sont-ils les mieux placés pour accuser de ringardise les régions qui se battent pour la sauvegarde de leur langue moribonde. Je vous laisse juge d’apprécier si le monolinguisme institutionnel français est un signe d’ouverture plus grand que le bilinguisme de nos régions !

Une nouvelle classe politique demain !

Les membres du CPA sont-il catégoriquement opposés à ce que les frontières de la région Alsace telle qu’elle existe (encore) aujourd’hui évoluent ?

Nous n’aurions rien contre une région agrandie à condition que ce soit en réponse à une volonté locale. D’autant plus que demain la gouvernance majeure devrait être exercée par les communautés, qu’elle soit d’agglomération ou de communes. Ainsi il n’y aurait aucune objection, si elles le souhaitaient, de voir des entités mosellanes ou vosgiennes qui travaillent avec l’Alsace dans le cadre des Parcs naturels, ou le Territoire de Belfort dont on connaît la capillarité économique avec la région mulhousienne,  s’unir à l’Alsace.

Est-il bien réaliste d’espérer une annulation prochaine de la fusion des régions ?

Je ne crois pas à un retour immédiat à la situation actuelle, compte tenu que les jacobins sont partout et trop contents quand d’autres jacobins ont pris pour eux des décisions impopulaires. Je pense qu’il faudra d’abord que les partis opposés aux grandes régions fassent un bon score, puis démontrer que la gestion des régions n’apporte rien à nos concitoyens et surtout coûtera plus cher, que nous perdrons en lisibilité, en transparence, en proximité avec les élus et assisterons à la  dilution des décisions et des responsabilités. Seul un mouvement populaire, un comportement électoral négatif autant envers ceux qui ont fait preuve de solidarité gouvernementale forcée qu’envers ceux qui ont péché par manque de courage politique, par calcul ou par intérêt personnel troubleront la conscience d’une – espérons-le – nouvelle classe politique qui rompra avec les inadmissibles comportements antidémocratiques que nous venons de connaître.

Daniel Hoeffel : « Il faudra revenir sur cette réforme »

L’ancien ministre Daniel Hoeffel, 86 ans, une mémoire vivante de plusieurs décennies de vie politique alsacienne, a inauguré le cycle de conférences du Club perspectives alsaciennes en proposant son analyse – très critique – de la récente réforme territoriale.

Au cours d’un exposé structuré et précis, il a retracé l’historique des réformes des collectivités territoriales depuis 1966 (année de la création des communautés urbaines) jusqu’à la loi « Notre » promulguée en août 2015. Celui qui fut de 1993 à 1995 ministre délégué chargé de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales tire une leçon de ces réformes : « La clé de la réussite a toujours été la consultation de la base. » Se situant au-delà de la politique partisane, ce centriste convaincu a reconnu que les lois Mitterand-Deferre de 1982 « allaient dans le bons sens ». Il a rappelé son attachement à la décentralisation et a émis le souhait de voir un jour les régions dotées de « pouvoirs régaliens » et puissent, par exemple, mener leurs propres politiques en matière d’éducation (comme le font les Länder allemands).

Le « miracle » de la conversion des élus alsaciens

Daniel Hoeffel a vivement déploré que la loi « Notre » et le redécoupage des régions n’aient donné lieu à aucune consultation. Cette réforme s’est faite d’après lui dans l’ « improvisation et sur la seule décision du président de la République alors qu’il aurait fallu deux ou trois années de débats préparatoires ». Il juge la future région ACAL « vide de contenu et de liant entre ces parties ; la cohérence d’une région dépend du tissu social, elle ne peut pas se faire par un simple trait de plume ». Il a aussi regretté que le redécoupage « ne tienne nul compte de notre ancrage rhénan ». L’ancien maire de Handschuheim (1965-2008) a ironisé non sans humour sur le « miracle » qui a conduit les élus alsaciens, d’abord hostiles à la disparition politique de l’Alsace, à s’y rallier massivement…

Il est revenu sur le recours qu’il a déposé au Conseil d’Etat, avec le juriste Robert Herzog, pour demander l’annulation de la réforme. « Je ne regrette rien, j’ai fait ce que ma conscience m’ordonnait de faire. Est-ce fou d’attendre de la France qu’elle respecte la charte européenne de l’autonomie locale qu’elle a signée ? Je m’incline devant la décision du Conseil d’Etat mais je ne peux m’empêcher de trouver étranges les arguments avancés par ce dernier. »

Des « convergences possibles » avec Unser Land

Interrogé sur ses relations avec Unser Land et sa tête de liste Jean-Georges Trouillet, il a affirmé, en choisissant bien ses mots, qu’il existe des « convergences possibles » autour d’un certain nombre d’objectifs pour l’avenir. Il a qualifié de « totalement imprévisibles » les élections du mois de décembre et s’est gardé de tout pronostic quant aux résultats.

Daniel Hoeffel ne croit pas à l’inéluctabilité de ce découpage arbitraire et croit qu’il est possible de (re)créer une collectivité Alsace forte qui pourrait avantageusement s’ « arrondir » du côté de la Moselle ou de la région de Belfort-Montbéliard. « Il faudra revenir sur cette réforme. Nous aurons peut-être l’occasion de faire un point d’ici moins de temps qu’on ne le pense… »