Recréer la Région Alsace

alsacepar Robert Herzog, professeur émérite de droit public à l’Université de Strasbourg. Tribune publiée dans l’AMI Hebdo le 23 juillet 2017.

Après la Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue lundi 17 juillet au Sénat, y a-t-il encore un espoir de reconstituer une région Alsace ? Les annonces du Président de la République et du Premier ministre n’ont pas été très explicites. Plusieurs points semblent cependant assurés. Il n’y aura pas de réforme territoriale d’ensemble et le modèle de collectivité fusionnant la région et ses départements ne sera pas généralisé, bien qu’il en existe déjà plusieurs (Martinique, Guyane, Corse en 2018). La préférence va plutôt aux fusions de départements. De grands départements dans de grandes régions avec de grandes intercommunalités : cela garant-il plus d’efficacité, de démocratie et des économies ? Le blocage sur les périmètres actuels, qui n’ont démontré en rien leur pertinence, se fait par défaut : on ne saurait quoi faire de certaines régions résiduelles, Lorraine et Champagne-Ardenne notamment.

Le gouvernement promet des « adaptations législatives » là où il faudra calmer des mécontentements. Le résultat sera un compromis mal ficelé, ajoutant des complications et des coûts, selon un schéma qui se dessine depuis quelque temps et a des partisans chez les parlementaires alsaciens. Il semble surtout ne fâcher personne : conserver la région Grand Est, à l’intérieur de laquelle un département Alsace, fusion des deux départements du Rhin, aura un statut spécial par des délégations de compétences de la région et éventuellement de l’Etat.

Admirable ! Des politiques « régionales » seront menées d’un côté par le département et pour le reste du territoire par la Région. Qui peut croire qu’ajouter à l’architecture actuelle des dérogations pour certaines composantes améliorera la clarté des politiques ? Et n’attendons guère d’économies ; la Région gardera ses services et le département devra créer les siens.

Seul avantage apparent : les procédures sont simples. La fusion des départements est décidée par décret après délibérations concordantes des conseils départementaux, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Et la loi prévoit une procédure de délégation de compétences entre collectivités territoriales. Toutefois ces compétences déléguées « sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante » sur la base d’une convention « qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire». Le département sera donc sous tutelle de la région, laquelle sera peu encline à lui accorder d’importants pouvoirs car elle craindra les revendications d’autres départements. Et le Conseil d’Etat a jugé que le conseil régional ne peut déléguer l’octroi des aides économiques aux départements. Plus délicat sera le calcul de la compensation financière que versera la région au titre des compétences déléguées. Elle ne sera surement pas très généreuse. Or, le département, qui n’a aucune marge de manœuvre sur ses ressources, se retrouvera rapidement étouffé par ces fonctions supplémentaires et sous le joug d’une région qui lui dictera ses orientations.

Ce ne sont donc pas des délégations qu’il faut demander mais des transferts de compétences, ce qui relève de la loi, qui en définira aussi les modalités financières. Il ne faut plus tergiverser. Comme il y a un large accord au sein des conseils départementaux, allons rapidement vers la fusion. Le nouveau département aura du poids pour revendiquer des adaptations législatives. Il aura aussi la possibilité d’organiser en son sein un référendum, et pourquoi pas pour exiger sa transformation en région à part entière ?

Pour compliquer encore le paysage, voilà que le Président de l’Eurométropole propose de transposer à Strasbourg le statut de Lyon, c’est à dire d’en faire une collectivité exerçant sur son territoire toutes les compétences du département. Cela peut se discuter, mais nous y voyons deux objections majeures. D’une part cela n’est pas dans l’intérêt de l’Eurométropole. Elle a déjà de larges pouvoirs économiques et culturels; en matière de transports des ajustements seraient faciles à convenir et pour la voirie l’essentiel est réglé. Restent les collèges et le volet social pour lequel existent des accords avec la Ville de Strasbourg. Que gagnerait l’Eurométropole à accumuler des missions hétéroclites, complexes et coûteuses qui vont gonfler ses structures, pomper des ressources dans le budget et détourner les élus de leurs fonctions stratégiques? Le seul bénéfice envisageable, à court terme, serait de récupérer les bases d’impôts du département. Mais affaiblir celui-ci n’est dans l’intérêt de personne et la métropole serait vite rattrapée par l’explosion de ses charges, perdant de sa réactivité dans ses politiques structurelles!

D’autre part, séparer Strasbourg du reste de l’Alsace par un tel statut est ce qu’il faut surtout éviter car, ensemble, les deux se renforcent alors qu’elles souffrent depuis des décennies de ne pas être suffisamment en synergie et solidaires dans la course au développement, à l’innovation et à l’affirmation sur le plan international.

Mais le plus important dans les quelques semaines à venir serait que les mouvements régionalistes s’entendent enfin pour faire une pression convergente, vigoureuse et visible. L’agitation de groupuscules et les jeux d’égos ont définitivement démontré leurs limites.

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