Nous avons présenté au Musée d’Arts Modernes une proposition de loi visant à créer une Collectivité territoriale d’Alsace hors du Grand Est.
En partenariat avec des étudiants et des experts issus de l’Université de Strasbourg, ce texte juridiquement robuste et abouti définit le statut d’une collectivité unique à statut particulier (selon l’article 72 de la Constitution). Fruit de plusieurs mois de travail, nos propositions comprennent un certain nombre de nouveautés par rapport aux travaux antérieurs (compétences nouvelles, mode d’élection, etc.). Vous pouvez le télécharger librement avec le lien ci-dessous.
Club Perspectives Alsaciennes 